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Document 52012XC0419(03)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 115 du 19.4.2012, p. 29–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/29


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 115/02

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34499 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Bundesamt für Wirtschaft

Postfach 5160, D-65726 Eschborn

www.bafa.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien zur Förderung von KWK-Anlagen bis 20 kWel vom 17.1.2012

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

elektronischer Bundesanzeiger vom 20.1.2012: eBAnz AT10 2012 B1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 662/2009

Durée

17.1.2012-31.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.mini-kwk.de

 

http://www.bmu.de/files/pdfs/allgemein/application/pdf/richtlinie_mini_kwk_bf.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34508 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

TRENTO

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia autonoma di Trento

Agenzia del lavoro della Provincia autonoma di Trento

via Guardini 75

38121 — TRENTO — ITALIA

http://www.agenzialavoro.tn.it

Titre de la mesure d'aide

FORMAZIONE PER DISOCCUPATI, INOCCUPATI E LAVORATORI A RISCHIO DI DISOCCUPAZIONE (interventi 3.7 — 3.8 — 3.9 — 3.11 — 3.13 del Documento degli interventi di politica del lavoro 2011/2013)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione Agenzia del lavoro del 2 febbraio 2012, n. 1 — Approvazione disposizioni attuative degli interventi 3.7, 3.8, 3.9, 3.11, 3.13 (formazione per disoccupati, inoccupati e lavoratori a rischio di disoccupazione) del Documento degli interventi di politica del lavoro 2011/2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

2.2.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,38 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.agenzialavoro.tn.it/agenzia/lex/2011-2013/II_parte

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34509 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

REGIONE PIEMONTE ASSESSORATO ALLA CULTURA, TURISMO E SPORT — DIREZIONE CULTURA — SETTORE SPETTACOLO

VIA BERTOLA 34 10121 TORINO

http://www.regione.piemonte.it/sez_tem/cult_spett/cult_spett.htm

Titre de la mesure d'aide

Disposizioni in merito agli interventi a sostegno della produzione cinematografica della Fondazione Film Commission Torino Piemonte

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

D.G.R. n. 13 -3488 del 27 febbraio 2012 Fondazione Film Commission Torino Piemonte. Disposizioni in merito agli interventi a sostegno della produzione cinematografica.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

15.3.2012-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités créatives, artistiques et de spectacle

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.piemonte.it/cultura/cms/spettacolo/cinema/produzione.html

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34510 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Organe octroyant l'aide

Fondartigianato — Fondo Artigianato Formazione

Via di Santa Croce in Gerusalemme, 63

00185 Roma Italia

http://www.fondartigianato.it/

Titre de la mesure d'aide

Invito per la realizzazione di attività di formazione continua nell'ambito di processi di riorganizzazione e/o ristrutturazione di aziende in crisi — Riapertura dei termini

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 118 della legge 19 dicembre 2000, n. 388 (G.U. n. 302 del 29 Dicembre 2000)

Art. 48 della legge 27 dicembre 2002, no 289 (G.U. n. 305 del 31 Dicembre 2002)

Art. 1, comma 151, della legge 30 dicembre 2004, no 311 (G.U. n. 306 del 31 Dicembre 2004)

Art. 13, comma 13, del decreto legge 14 marzo 2005, no 35, convertito nella legge 14 maggio 2005, no 80 (G.U. n. 111 del 14 Maggio 2005)

Delibera CDA del Fondo del 15 febbraio 2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

SA.32235

Durée

1.3.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.fondartigianato.it/documenti/II%20Inserzione%20GU%20Proroga%20Crisi.pdf

 

http://www.fondartigianato.it/documenti/2010/Proroga_Invito_1-2009-Delibera_15_dicembre_2010.doc

 

http://www.fondartigianato.it/inviti_formazione_1_2009B.html

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34511 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LIGURIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE LIGURIA

VIA FIESCHI 15 — 16121 GENOVA

www.regione.liguria.it

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007-2013 Asse 1 linea di attività 1.2.4 «Ingegneria finanziaria» — fondo prestiti partecipativi

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 1664 del 29.12.2011 pubblicata sul BURL n. 5 del 1.2.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

2.3.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Europeo di Sviluppo Economico — FESR — EUR 3,17 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.liguria.it/argomenti/affari-e-fondi-europei/por-fesr-2007-2013/bandi/asse-1-azione-124/asse-124-fondo-prestiti-partecipativi.html


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