31.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 229/24

---

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le thème “Définir une stratégie maritime pour la région atlantique”»

COM(2011) 782 final

2012/C 229/05

Rapporteur: Luis Miguel PARIZA

Le 13 juillet 2011, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème

«La stratégie de l'UE pour la région atlantique».

Le 21 novembre 2011, la Commission européenne a décidé de consulter le Comité économique et social européen, en vertu de l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur la

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions ”Définir une stratégie maritime pour la région atlantique».

COM(2011) 782 final.

Le 6 décembre 2011, le Bureau du Comité économique et social européen a chargé la section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» de préparer les travaux du Comité en la matière, l'avis d'initiative devenant une consultation.

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 7 mai 2012.

Lors de sa 481e session plénière des 23 et 24 mai 2012 (séance du 24 mai 2012), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 151 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1   La façade atlantique, qui est la porte occidentale de l'Europe, doit renforcer son caractère central et éviter le risque d'éloignement du centre politique et économique de l’Europe. L'Europe établit des liens économiques et politiques avec l'Amérique et l'Afrique à travers l'Atlantique.

1.2   La macrorégion atlantique inclut les régions et les îles de la façade atlantique de l'Irlande, du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne et du Portugal. L'Islande, avec laquelle négociations d'adhésion ont débuté, devrait y être associée, tout comme la Norvège, qui fait partie de l'EEE. Cela vaut également pour le Groenland et les îles Féroé. Même si les régions de la mer du Nord partagent déjà des intérêts dans l'espace atlantique, elles pourraient, à l'avenir, lancer une stratégie spécifique.

1.3   La région atlantique européenne possède une longue expérience de coopération politique en ce qui concerne la promotion d'actions d'intérêt commun dans des projets s'inscrivant dans le cadre de programmes européens transnationaux. Les autorités régionales aussi bien que la société civile participent à cette coopération.

1.4   Le CESE accueille favorablement l'initiative de la Commission européenne pour l'Atlantique, dans le cadre de la politique maritime intégrée: le soutien des nouveaux secteurs économiques émergents, ainsi qu'un appui renouvelé aux secteurs traditionnels, dans le cadre d'une approche de développement durable.

1.5   Mais le CESE propose d'adopter une approche plus ambitieuse: une stratégie macrorégionale, qui, en plus du pilier maritime, incorpore un pilier territorial, en tenant compte des expériences des régions de la mer Baltique et de la région du Danube.

1.6   La proposition du CESE s'accompagne de la position du Parlement européen, des gouvernements des régions de la Commission de l'Arc atlantique, des Conseils économiques et sociaux du Réseau transnational atlantique, ainsi que de nombreux acteurs de la société civile (employeurs, syndicats, chambres de commerce, villes, etc.).

1.7   Le CESE considère que le forum atlantique prévu dans le cadre de la stratégie maritime pour l’Atlantique constitue un premier pas pour accompagner le processus de transformation de cette dernière en une stratégie macrorégionale. Le forum utilisera l’expérience acquise dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des questions maritimes, pour devenir un forum macrorégional définissant les lignes stratégiques communes d'action, ainsi que les projets prioritaires pour la cohésion territoriale des régions atlantiques.

1.8   Le CESE, qui participe au «Leadership Group of the Atlantic Forum», propose que le Réseau transnational atlantique (RTA) des conseils économiques et sociaux participe aussi au forum, car il regroupe des acteurs de terrain, indispensables pour définir et exécuter les projets. Pour garantir la réussite du plan d'action, les principaux acteurs sociaux et régionaux doivent participer à son élaboration.

1.9   Les objectifs prioritaires de la macro-région atlantique doivent s'inscrire dans les piliers thématiques de la stratégie UE 2020. Le CESE considère que la stratégie de l'Atlantique est très importante, non seulement pour les régions concernées, mais aussi pour l'ensemble de l'Union européenne.

1.10   La stratégie atlantique devra être associée aussi bien aux politiques sectorielles qu'à la politique de cohésion, raison pour laquelle le CESE propose de surmonter les contraintes des «trois non», de telle sorte que les stratégies macrorégionales disposent à l'avenir d'une législation adéquate, de financements spécifiques et des structures administratives nécessaires.

2.   Les stratégies macrorégionales de l’UE: nouveaux instruments de coopération et de cohésion territoriale

2.1   En juin 2009, la Commission européenne a présenté une stratégie européenne pour la région de la mer Baltique (1) laquelle, tout en encourageant la coopération territoriale, définit un cadre géographique stratégique multisectoriel et intégré au travers de différents objectifs spécifiques en vue de résoudre des problèmes communs. La stratégie pour la région du Danube a été lancée ultérieurement (2).

2.2   La Commission qualifie les macrorégions de zones regroupant différentes régions administratives ayant en commun suffisamment de problématiques pour justifier l’adoption d'une approche stratégique unique (3). Partant d'une base géographique, les macrorégions se définissent au niveau fonctionnel.

2.3   Les conditions administratives, réglementaires et financières se fondent sur le principe des «trois non»: non au financement supplémentaire, non aux nouvelles structures administratives et non aux nouvelles dispositions législatives. Même si c'est la condition qu'ont posée les États membres au Conseil, le CESE n'approuve pas ces contraintes.

2.4   Huit États membres de l’UE et trois États voisins participent à la stratégie pour la région de mer Baltique.

2.5   En 2011, l’UE a lancé la stratégie pour la région du Danube, à laquelle participent huit États membres de l’UE et six pays tiers (4).

2.6   Il ressort du premier bilan de la stratégie pour la région de la mer Baltique (5) qu'il s'agit d'un instrument d’amélioration de la coopération macrorégionale satisfaisant pour relever les défis et profiter des possibilités offertes par les domaines régional et national. C’est un instrument très utile pour poursuivre l’objectif de cohésion territoriale de la stratégie «Europe 2020».

2.7   Le CESE soutient qu'il convient d’étendre ce type d’instrument à d’autres macrorégions susceptibles d'apporter une valeur ajoutée.

2.8   Le traité de Lisbonne, qui incorpore l’objectif de cohésion territoriale à celui de cohésion économique et sociale, constitue une avancée pour les stratégies macrorégionales.

2.9   L’agenda territorial 2020 (6) adopté en mai 2011 à Gödöllő adopte une approche de terrain («place-based approach») novatrice, tout en tenant compte des stratégies macrorégionales existantes.

2.10   La politique de cohésion est l’instrument fondamental qui permet de relever les défis de la politique territoriale de l’UE et de favoriser le développement endogène des macrorégions.

2.11   Le processus de définition du nouveau cadre financier pluriannuel de l’UE et de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 est déjà enclenché.

2.12   La coopération territoriale demeure un objectif de la politique de cohésion, qui verrait son budget augmenter. Elle disposera d'un règlement et s'appuiera expressément sur de «nouvelles formes de coopération territoriale, sortes de réponses sur mesure à des problèmes macrorégionaux»  (7).

3.   La région atlantique

3.1   La façade atlantique européenne (annexe I) constitue un vaste espace géographique sur l’axe nord/sud qui a pour lien fondamental l’océan Atlantique. La macrorégion atlantique inclut les régions et les îles de la façade atlantique de l'Irlande, du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne et du Portugal. L'Islande, avec laquelle les négociations d'adhésion ont débuté, est également intéressée tout comme la Norvège, qui fait partie de l'EEE. Cela vaut également pour le Groenland et les îles Féroé.

3.2   Sa localisation à l’Ouest du continent européen et son ouverture sur la mer ont, pendant des siècles, été un facteur important de dynamisme et de prospérité.

3.3   La dimension maritime est une caractéristique essentielle de cet espace, dont l’héritage économique, technologique et culturel commun comprend des activités telles que la pêche, la construction navale, l'industrie métallurgique, l'ingénierie, la recherche et les sciences, les ports, le commerce et le transport maritime.

3.4   La façade atlantique européenne est en train de se retrouver éloignée du centre politique et économique de l’Europe. À cela s’ajoutent les difficultés d’accès, un manque d’infrastructures de transport, d’énergie et de communications entre les régions atlantiques elles-mêmes et entre celles-ci et les zones plus prospères de l’Europe.

3.4.1   La plupart des régions atlantiques ont un niveau de revenu inférieur à la moyenne européenne et certaines régions se retrouvent dans l’objectif de «convergence» de la politique de cohésion (annexe II).

3.4.2   La situation se détériore et l'on constate un net recul des activités traditionnelles de la région atlantique, avec un secteur de la pêche en surcapacité qui a considérablement réduit ses effectifs et ses captures, le déclin des chantiers navals et des capacités de transport maritime et portuaire sous-utilisées.

3.5   D’un autre côté, l’Atlantique dispose de précieuses ressources encore inexploitées pouvant constituer des sources de richesse, de diversification économique, de création d’emplois et d’amélioration de l’environnement, comme les énergies marines renouvelables, les ressources du sous-sol, les biotechnologies marines et les activités nautiques de loisir et de tourisme, entre autres.

3.6   Le CESE considère que l’espace atlantique se compose d’un ensemble hétérogène de territoires confrontés à leurs propres défis en matière de développement, dont l’unité et la spécificité résident dans son caractère maritime et ouvert sur le monde et dans sa situation de connexion insuffisante avec les centres économiques et politiques européens.

4.   La communication «Définir une stratégie maritime pour la région atlantique»

4.1   À la demande du Conseil et du Parlement, la Commission européenne a publié, le 21 novembre, une communication intitulée: «Définir une stratégie maritime pour la région atlantique» (8).

4.2   Ayant pour objectif prioritaire de promouvoir une croissance et des emplois durables, la stratégie aborde les enjeux et les perspectives qui attendent la région atlantique regroupés en cinq thématiques liées entre elles:

4.2.1

La mise en œuvre d'une approche écosystémique: les activités ayant une incidence sur la mer doivent être gérées de manière à préserver un écosystème pour qu'il demeure sain et productif. La stratégie repose sur le développement de trois domaines: la pêche, l'aquaculture et les systèmes d'observation.

4.2.2

La réduction de l’empreinte carbonique en Europe, avec trois éléments prioritaires: l'énergie éolienne marine, l'énergie marémotrice et le transport maritime.

4.2.3

L'exploitation durable des ressources naturelles des fonds marins de l'Atlantique vise à encourager la durabilité, la recherche et la connaissance.

4.2.4

La réponse aux menaces et aux situations d’urgence, résultant aussi bien d'accidents que de catastrophes naturelles, en améliorant la sécurité et la coordination.

4.2.5

Une croissance ouverte à tous, car bien des communautés atlantiques doivent créer de nouveaux emplois dans des activités émergentes appelées à remplacer les activités traditionnelles en déclin.

4.3   Les instruments de l'UE résultent de la combinaison stratégique d'instruments financiers et législatifs de l'UE.

4.4   Quant à l'exécution de la stratégie, un plan d'action sera adopté pour fin 2013.

4.4.1   Les instruments qui seront utilisés incluent: la coopération politique, des actions ciblées dans le cadre des accords et des structures existants et la combinaison des instruments de financement et des actes législatifs.

4.4.2   Un forum atlantique sera mis sur pied auquel contribueront les États membres, le Parlement européen, les autorités régionales, la société civile et les représentants des industries existantes. Le forum, qui démarrera en 2012 et sera dissous en 2013, inclura des ateliers thématiques et un laboratoire d’idées.

5.   Observations générales

5.1   Le CESE accueille favorablement l'initiative de la Commission européenne, qui propose une approche de la politique maritime intégrée (PMI) au niveau de la façade atlantique. La PMI fournit un cadre commun à toutes les politiques sectorielles ayant une incidence sur la mer, afin d'éviter les incohérences et l'inefficacité.

5.2   Le CESE est d'avis que l'application concrète de la PMI pour l'Atlantique permettra d'adopter une nouvelle approche pour l'élaboration des politiques liées à la mer et de tirer parti des possibilités qu'offre l'Atlantique en termes de développement socio-économique.

5.3   Le CESE est favorable à l'approche qui sous-tend la stratégie de soutien aux nouveaux secteurs économiques émergents, et d'élan renouvelé pour les secteurs traditionnels, dans le cadre d'une approche de développement durable.

5.4   Le Comité propose que les énergies renouvelables marines reçoivent un appui politique maximum et un soutien financier des institutions de l'UE, car elles permettent de réduire l'empreinte carbonique en Europe et de générer une activité industrielle et économique très intense autour d'elles, allant au-delà des zones portuaires proches de parcs d'éoliennes.

5.5   La stratégie doit servir de moteur aux capacités de recherche, de développement technologique et de production du secteur énergétique marin, de son industrie auxiliaire et de son appareil logistique dans les régions atlantiques. Cela permettra à la fois de diversifier le tissu économique et de réorienter les secteurs en déclin.

5.6   Ces capacités incluent non seulement les éoliennes sur fondations fixes, mais aussi les éoliennes flottantes.

5.7   Les vagues et les marées offrent des ressources énergétiques et économiques à haut potentiel, d'autant plus dans l'Atlantique où elles figurent parmi les plus élevées au monde. Le CESE propose que la stratégie atlantique renforce le soutien accordé à la recherche et au développement de ces activités.

5.8   Les sources d'énergie renouvelables en mer doivent bénéficier de la connexion entre les principaux centres de production et de consommation. Les réseaux de connexion entre les centres de génération et les réseaux de consommation sont fondamentaux pour permettre l'utilisation du potentiel énergétique de la mer; c'est la raison pour laquelle il faut disposer de réseaux électriques maritimes connectés aux réseaux terrestres.

5.9   La construction navale est une autre activité économique traditionnelle des régions atlantiques qui mérite d'être encouragée, mais sur de nouvelles bases. En effet, la construction de bateaux évolués sur le plan technologique, offrant de meilleures performances environnementales, répondant à des législations restrictives en termes d'émissions et de pollution, ainsi que la gamme d'embarcations liées aux énergies éoliennes marines, constituent de nouveaux secteurs d'avenir pour la construction navale des régions atlantiques.

5.10   Pour pallier l'éloignement géographique de nombreuses communautés de la façade atlantique, en particulier de certaines îles, il est essentiel que les nouvelles technologies de communication permettent un développement d'activités économiques innovatrices, l'établissement de réseaux et le contact avec les marchés.

5.11   Le CESE propose le renforcement des mesures de croissance fondée sur l'intégration sociale dans les régions atlantiques. La formation, en particulier des jeunes, est fondamentale. Il y a lieu de garantir la transmission des connaissances et des compétences de génération en génération. Il convient d'améliorer la collaboration entre universités, entreprises et établissements d'enseignement secondaire. Il y a également lieu de renforcer le dialogue social.

5.12   La pêche est un secteur qui a subi de très grosses pertes d'emplois ces dernières décennies. Pour cette raison, le CESE considère qu'il est nécessaire de prévoir, pour les localités côtières s'adonnant traditionnellement à cette activité, des mesures de diversification et de promotion de nouvelles activités. La pêche artisanale côtière, la pêche aux coquillages et l’aquaculture sont les activités les plus durables et déterminantes dans le développement socio-économique de certaines régions côtières, et revêtent par ailleurs une grande importance culturelle.

5.13   Le CESE propose le renforcement du transport de marchandises par mer et la réduction du transport routier. Il convient d'encourager les autoroutes de la mer et cela suppose d'améliorer les systèmes d'intermodalité entre les ports et les chemins de fer.

5.14   Divers accidents ont mis en évidence l'importance du défi de la sécurité face aux urgences et aux menaces. Il est nécessaire d'installer des dispositifs et des systèmes pour renforcer la surveillance et la sécurité. Le CESE propose l'accroissement du rôle de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, le renforcement de la coordination entre États membres et l'adoption de législations appropriées, susceptibles d'éviter les risques actuels.

5.15   La stratégie atlantique constitue une occasion à saisir pour les régions concernées. Le CESE propose d'agir ambitieusement pour mobiliser toute les ressources existantes.

5.16   Le forum atlantique doit être ouvert, d'une manière appropriée, à la participation de tous les acteurs concernés par le développement stratégique de l'Atlantique. Il est très important que les collectivités régionales et les organisations de la société civile y participent en plus des États membres et des institutions européennes.

5.17   Le CESE, qui participe au «Leadership Group of the Atlantic Forum», a proposé que le Réseau transnational atlantique (RTA) des conseils économiques et sociaux participe au forum, car il regroupe des acteurs de terrain, indispensables pour définir et exécuter les projets. Pour garantir la réussite du plan d'action, les principaux acteurs sociaux et régionaux doivent participer à son élaboration.

5.18   Le forum peut jouer un important rôle de suivi et d'évaluation de l'exécution du plan d'action et de la stratégie; le CESE déplore par conséquent que la Commission envisage la dissolution du forum au début de la phase opérationnelle d'exécution des projets. Le Comité propose que le forum atlantique soit maintenu en activité après l'élaboration du plan d'action.

6.   La coopération atlantique: réseaux et projets de coopération transnationale

6.1   Afin d’encourager le développement équilibré de l’UE, des réseaux de régions irlandaises, britanniques, françaises, espagnoles et portugaises, de villes et d’organisations de la société civile de ces régions ont été créés: conseils économiques et sociaux, chambres de commerce, syndicats, organisations patronales, organisations de l'économie sociale, ONG, universités, etc.

6.2   La Commission Arc Atlantique (9), est l’une des six commissions géographiques de la Conférence des régions périphériques et maritimes d’Europe (CRPM). Elle regroupe 24 régions de la façade atlantique. C’est un forum politique défendant les intérêts des régions, qui dynamise la coopération transnationale atlantique en matière de projets communs. De même, les villes atlantiques poursuivent des objectifs analogues dans le cadre de la Conférence des villes de l'Arc Atlantique (10).

6.3   Le Réseau transnational atlantique (RTA) (11) des agents économiques et sociaux a été créé en 2003 et regroupe les conseils économiques et sociaux et les institutions similaires de la façade atlantique britannique, française, espagnole et portugaise, au sein d’une plate-forme de coopération de la société civile de l’espace atlantique. Ce réseau vise à promouvoir la coopération et l’élaboration de politiques qui, dans le contexte de l’intégration européenne, ont des effets positifs sur le développement des régions atlantiques, en améliorant la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale et en surmontant les désavantages liés à leur situation géographique.

6.4   Le RTA a élaboré diverses études et propositions dans les domaines de l’innovation et du transfert de technologies, et dans celui de l’intermodalité dans le transport de marchandises, en accordant une attention particulière au transport maritime, aux ports et à leurs «arrière-pays» ainsi qu'à la sécurité maritime de l’espace atlantique. Le RTA a récemment travaillé au développement des énergies marines renouvelables et sur la stratégie européenne pour l’Atlantique.

6.5   Il existe des réseaux atlantiques comme l’Association des chambres d’agriculture de l’Arc Atlantique (AC3A) ainsi que d’autres réseaux dans le milieu universitaire. Depuis 2007, la Commission Arc Atlantique accueille au sein de son comité de coordination des représentants de tous ces réseaux, dans un espace commun de réflexion sur les thèmes stratégiques pour l’espace atlantique.

6.6   La coopération a démarré en 1989, dans le cadre du programme INTERREG. Durant la période de programmation actuelle, des projets de grande envergure et intégrateurs sont en cours de développement dans les domaines du transport et de la création d’un «pôle» de dimension atlantique spécialisé dans les énergies marines renouvelables.

6.7   Le CESE partage l’avis des agents concernés: la coopération atlantique a souffert des limites de la coopération territoriale transnationale en général, d’un manque de vision stratégique, de l’absence de coordination entre les projets, ce qui a entraîné une perte de synergies et la prolifération de projets non opérationnels (12).

6.8   Le CESE considère que cette expérience de coopération, dynamique et diversifiée entre les acteurs atlantiques constitue une base très solide pour le lancement de nouveaux projets de coopération plus ambitieux et dotés d’une plus grande dimension stratégique.

7.   La proposition du CESE: une stratégie macrorégionale pour l’espace atlantique

7.1   Le CESE considère que la stratégie macrorégionale est un instrument adéquat pour la région atlantique. La promotion du développement endogène de la macrorégion atlantique par une stratégie de grande envergure placera l’espace atlantique dans une meilleure position par rapport aux objectifs de l’UE.

7.2   Le Conseil a appelé les États membres et la Commission à continuer de promouvoir les stratégies macrorégionales actuelles et à envisager de mettre en œuvre d’autres stratégies à l’avenir.

7.3   Le CESE perçoit les motifs d’équilibre territorial de l’UE justifiant de promouvoir une stratégie macrorégionale dans l’Atlantique qui permette d’aborder les défis transnationaux auxquels cet espace est confronté. La situation de l’Arc atlantique dans la région occidentale de l'Europe est accentuée par l’élan donné aux régions du Nord et du centre de l’UE avec les deux stratégies macrorégionales actuelles.

7.4   La préparation du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et la configuration des politiques pendant la nouvelle période de programmation offrent la possibilité de prendre dès à présent les décisions adéquates.

7.5   Une stratégie macrorégionale est une occasion de profiter de l’expérience de coopération riche et dense qui a été acquise et de réaliser un saut qualitatif vers des formes de coopération plus complexes et ambitieuses, car la région atlantique doit développer des projets communs à grande échelle qui ne peuvent être traités avec les instruments actuels.

7.6   La dimension maritime atlantique comprend bon nombre des défis et des possibilités de l’espace atlantique, mais compte tenu de sa relation fondamentale avec le continent, le CESE propose d'ajouter à la dimension maritime une dimension territoriale. Le territoire continental aménage et développe l’«arrière-pays» sans lequel la valorisation du potentiel maritime perd toute perspective. La façade maritime a besoin d’un «arrière-pays» actif et dynamique ainsi que de synergies permettant le développement cohérent de l’ensemble du territoire.

7.7   Le Parlement européen s’est également prononcé en faveur d’une approche macrorégionale qui aborde le pilier maritime et le pilier territorial dans l’espace atlantique (13).

8.   Structure et piliers thématiques

8.1   Le CESE recommande un schéma analogue à celui de la stratégie pour la région de la mer Baltique, à savoir:

8.1.1   Un document stratégique clair et tourné vers l’action qui reprenne les piliers thématiques;

8.1.2   Un plan d’action contenant les actions prioritaires développées dans le cadre des piliers thématiques et des projets phares.

8.1.3   Le CESE considère qu’il est nécessaire d’introduire des systèmes d’évaluation des progrès de la stratégie, car il s'agit d'un processus dynamique et innovant qui doit comporter des mécanismes de suivi, d’évaluation et de révision.

8.2   Le CESE propose que la stratégie macrorégionale pour la région de l’Atlantique repose sur les piliers thématiques de la stratégie «Europe 2020», en intégrant de la sorte les contenus thématiques et les politiques sectorielles.

8.3   Dimension internationale

8.3.1   L'Islande et la Norvège sont deux pays européens qui partagent aussi la région de l'Atlantique et doivent participer à la stratégie macrorégionale, ainsi que le Groenland et les îles Féroé. Les États membres de la région de la mer du Nord peuvent également être intéressés par la mise en œuvre d'une stratégie macrorégionale dans ce domaine.

8.3.2   La position géopolitique de l’Atlantique, les liens historiques et culturels et l’expérience de coopération doivent être intégrés au sein d’une stratégie macrorégionale atlantique. La dimension transatlantique est fondamentale car les relations avec les États-Unis, l'Amérique centrale et du Sud et l’Afrique sont stratégiques pour l'UE.

8.4   Croissance durable

8.4.1   La région atlantique a besoin d’un système de transports plus durable qui permette de réduire la dépendance vis-à-vis du transport routier, lequel est responsable de taux d’émission de CO2 plus élevés que d'autres moyens de transport. Il faut déplacer le trafic vers la mer en favorisant le transport maritime, les autoroutes de la mer, et les connexions portuaires terrestres, en utilisant en priorité le transport ferroviaire. Ceci suppose d’aménager des espaces portuaires, des connexions ports-villes et l’ensemble des réseaux et des plates-formes de transport. La sécurité maritime et la coopération en matière de prévention et de réponse aux situations de catastrophe doivent y être intégrées.

8.4.2   La durabilité de l’environnement marin est étroitement liée et très vulnérable aux pressions exercées par les différentes activités humaines, y compris les pollutions terrestres diffuses et les eaux intérieures qui se déversent dans l’Atlantique.

8.4.3   Concernant la durabilité du littoral et la gestion intégrée des zones côtières, il conviendra d'envisager, en plus des activités économiques et de la pollution du littoral, le phénomène de la forte concentration sur le littoral du développement urbain et la relation entre le littoral et l’intérieur.

8.4.4   Il faudra inclure des mesures d’adaptation et de prévention pour ce qui est du changement climatique et de ses conséquences sur le littoral urbanisé et naturel.

8.4.5   Le potentiel des énergies renouvelables dans l’Atlantique constitue une immense source d’énergie propre et locale qui demeure encore inexploitée.

8.5   Croissance intelligente

8.5.1   La communication de la région atlantique par son axe nord/sud et sa connexion vers les marchés de l’Europe centrale et orientale suppose un facteur de compétitivité très important à atteindre par l’établissement d’un couloir ferroportuaire atlantique. Les connexions aériennes atlantiques sont également insuffisantes.

8.5.2   L’utilisation des ressources de l’Atlantique comme les énergies marines renouvelables, les biotechnologies marines ou les autres gisements du sous-sol marin offrent la possibilité de créer des secteurs économiques florissants, très novateurs, pouvant être source de richesse et d’emploi.

8.5.3   Ces politiques exigent une mobilisation importante des agents économiques et sociaux et des agents scientifiques, technologiques et financiers. Il sera nécessaire de fixer des objectifs dans des domaines tels que les infrastructures, l’industrie, la formation, les politiques de R&D&I, les collaborations entre les universités, les centres technologiques et les entreprises, la création de pôles, etc.

8.5.4   La recherche en systèmes et technologies environnementaux avancés ouvre de nouvelles stratégies et de nouveaux horizons pour les activités atlantiques traditionnelles en déclin comme la pêche et la construction navale. Le secteur nautique est également florissant et contribue aux stratégies de développement.

8.5.5   Le tourisme nautique et de vacances est un pôle d'attraction qu'il convient de valoriser au niveau des aspects liés au patrimoine tant naturel que culturel. Le tourisme est générateur d'activité économique et d'emploi tout en contribuant à développer l'identité atlantique et européenne.

8.6   Croissance inclusive

8.6.1   La stratégie pour la région atlantique doit inclure une dimension sociale majeure. Le développement économique et la création de nouveaux emplois doivent contribuer à retenir les populations qui résident dans les régions atlantiques et à améliorer leur qualité de vie.

8.6.2   Les autorités régionales doivent promouvoir le dialogue social et la participation des partenaires sociaux et de la société civile.

8.6.3   Il est prioritaire d’améliorer la formation dans les domaines maritime et nautique, ainsi que la collaboration entre les universités et les centres de formation.

8.6.4   Les technologies de l’information doivent être mieux développées, essentiellement dans les zones les plus éloignées de la région atlantique qui ont besoin d’améliorer leur connectivité.

8.6.5   Sur la base d’une approche intégrée de la cohésion territoriale, il est nécessaire de tenir compte de la situation des petits villages du littoral, des îles, des villes, des zones métropolitaines et des localités rurales.

9.   Gouvernance et financement

9.1   Le CESE considère que le traité dispose de nombreuses bases juridiques sur lesquelles reposent ces politiques, notamment les articles 174 à 178 (Cohésion), 38 et 39 (Agriculture et pêche), de 90 à 100 (Transports), 170 et 171 (Réseaux de transports), 173 (Industrie), de 191à193 (Environnement), 194 (Énergie), 195 (Tourisme) et 349 (Régions ultrapériphériques).

9.2   La stratégie doit être européenne, élaborée par la Commission, approuvée par le Conseil et le Parlement et soutenue par le CESE et le CdR. Un engagement fort des États membres de la façade atlantique est nécessaire pour la mise en œuvre de cette stratégie.

9.3   Cette stratégie doit être menée à bien dans le cadre d’un vaste processus de consultation et de dialogue avec tous les acteurs concernés, aux niveaux national, régional et local, tant dans les sphères institutionnelles qu'avec les organisations de la société civile.

9.4   La participation de divers acteurs est nécessaire; ceux-ci ne peuvent être mobilisés que par un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux qui les regroupe et facilite leur participation et leur contribution de manière équilibrée et structurée.

9.5   Le CESE considère qu'il y a lieu d'éliminer les contraintes des «trois non», en tenant compte des expériences des régions de la mer Baltique et du Danube, car il sera nécessaire à l'avenir de disposer de nouveaux instruments juridiques, administratifs et financiers pour garantir le succès des stratégies macrorégionales.

9.6   La Commission européenne devrait jouer un rôle de facilitateur et de coordonnateur des actions.

9.7   Il conviendrait de créer un groupe de haut niveau de représentants des États membres, aux côtés de la Commission, du Parlement européen, du CESE et du Comité des régions.

9.8   Les points de contact dans chacun des cinq États membres concernés devraient être chargés de coordonner les mesures prises au niveau national dans le cadre de la stratégie.

9.9   Les coordonnateurs de chaque domaine prioritaire et les coordonnateurs des projets pourront être issus d'organes aussi bien étatiques que régionaux et locaux.

9.10   Le CESE veut souligner l’importance d'un forum atlantique guidé par une approche de gouvernance à plusieurs niveaux, qui se réunisse et canalise la participation et la contribution de toutes les parties concernées, non seulement dans l’élaboration mais aussi au cours du processus de suivi, d’évaluation et de révision de la stratégie. Les pouvoirs régionaux, les autorités régionales, les organisations de la société civile, les entreprises, les syndicats, l'économie sociale, les universités, les centres technologiques et les autres acteurs devraient participer activement aux activités de ce forum.

9.11   Le principe selon lequel il ne faut «pas de financement supplémentaire» sous-entend que les fonds de la politique de cohésion sont la source de financement la plus importante pour la stratégie macrorégionale. Le CESE considère toutefois qu'il sera nécessaire, à l'avenir, de disposer de financements spécifiques.

9.12   Le CESE considère que les fonds actuellement utilisés présentent certaines limitations pour le financement d'une série de projets stratégiques. Il est donc nécessaire d'étendre les instruments de financement en utilisant également les fonds européens liés aux politiques sectorielles.

9.13   La Banque européenne d’investissement peut aussi financer des projets concrets. Les ressources nationales, régionales et locales doivent cofinancer les projets, tout comme le partenariat public-privé.

9.14   Le contexte actuel de configuration du cadre européen de financement pluriannuel et de réforme de la politique régionale de l’UE est opportun pour s’assurer que la réglementation des fonds permettra de financer les stratégies macrorégionales.

9.15   Pour que les actions et les projets de la stratégie macrorégionale pour l’Atlantique puissent être incorporés à la programmation des fonds de la période 2014-2020, il convient de prendre les décisions nécessaires en 2013 afin que la stratégie macrorégionale soit opérationnelle dès le début de la nouvelle période de programmation.

---

(1)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 10 juin 2009 concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique (COM(2009) 248 final).

(2)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube» (COM(2010) 715 final).

(3)  Voir le point 1 ci-dessus.

(4)  Voir les avis du CESE sur la stratégie de l'UE pour la région du Danube, JO C 48 du 15.2.2011, p. 2, et JO C 248 du 25.8.2011, p. 81.

(5)  Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions de 2011 sur la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique – (COM(2011) 381 final).

(6)  Agenda territorial de l'Union européenne 2020. Vers une Europe inclusive, intelligente et durable, faite de régions diverses, du 19 mai 2011.

(7)  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», [COM(2011) 611 final].

(8)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Définir une stratégie maritime pour la région atlantique», du 21/11/2011, COM(2011) 782 final.

(9)  http://arcatlantique.org.

(10)  http://www.atlanticcities.eu.

(11)  Welsh Economic Forum, Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Centre et Limousin; Consejos Económicos y Sociales de País Vasco, Cantabria, Asturias, Galicia y Canarias; Instituto de Soldadura e Qualidade de Lisboa, USALGARVE.

(12)  Schéma de développement de l'espace atlantique (SDEA), Commission Arc Atlantique - CRPM.

(13)  Résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour la région atlantique.

---