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Document 52011XC1025(01)

    Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées sociétés de surveillance ) agréées par les États membres conformément aux règles prévues à l'annexe VIII du règlement (CE) n o  612/2009 (Cette liste remplace celle publiée au JO C 215 du 10.8.2010, p. 14 )

    JO C 312 du 25.10.2011, p. 5–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.10.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 312/5


    Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées «sociétés de surveillance») agréées par les États membres conformément aux règles prévues à l'annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009

    (Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 215 du 10 août 2010, p. 14)

    2011/C 312/03

    1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Conformément à l'article 17, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (1), une société de surveillance agréée par un État membre est habilitée à délivrer des attestations certifiant le déchargement et l'importation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution à l'exportation dans un pays tiers ou, au moins, l'arrivée à destination de ces produits dans un pays tiers.

    Par ailleurs, une société de surveillance agréée et contrôlée par un État membre conformément aux articles 18 à 23 du règlement (CE) no 612/2009 ou un organisme officiel d'un État membre est chargé de l'exécution des contrôles prévus à l'article 3 du règlement (CE) no 817/2010 de la Commission (exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation).

    L'agrément et le contrôle des sociétés de surveillance relèvent de la responsabilité des États membres.

    L'agrément d'une société de surveillance par un État membre est valable dans tous les États membres. Cela signifie que l'attestation délivrée par une société de surveillance agréée peut être utilisée dans l'ensemble de la communauté, quel que soit l'État membre dans lequel se trouve le siège de ladite société de surveillance.

    En vue d'informer les exportateurs communautaires de produits agricoles, la Commission publie périodiquement une liste de toutes les sociétés de surveillance agréées par les États membres. La liste ci-jointe a été mise à jour le 1er septembre 2011.

    2.   AVERTISSEMENT

    Les services de la Commission attirent l'attention des exportateurs sur les points suivants:

    Le fait qu'une société de surveillance soit mentionnée dans la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu'elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes.

    Une société peut être retirée de la liste à tout moment. Avant d’opter pour l'une ou l'autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée.

    L'exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l'autorité nationale qui les a agréées.


    (1)  JO L 186 du 17.7.2009, p. 1.


    ANNEXE

    Liste des sociétés de surveillance agréées par les États membres

    DANEMARK

    Baltic Control Ltd Aarhus (1)

    Sindalsvej 42 B

    PO Box 2199

    8240 Risskov

    DANMARK

    Tél. +45 86216211

    Fax +45 86216255

    http://www.balticcontrol.com

    Courriel: baltic@balticcontrol.com

    Agrément valable du 21.7.2008 au 20.7.2011 (réagrément en cours d'examen)

    ALLEMAGNE

    IPC HORMANN GmbH (1)

    Independent Product-Controlling

    Ernst-August-Straße 10

    29664 Walsrode

    DEUTSCHLAND

    Tél. +49 51616-0390

    Fax +49 5161603-9101

    http://www.ips-hormann.com

    Courriel: ipc@ipc-hormann.com

    Agrément valable du 1.4.2009 au 31.3.2012

    Schutter Deutschland GmbH

    Speicherstadt — Block T

    Alter Wandrahm 12

    20457 Hambourg

    DEUTSCHLAND

    Tél. +49 3097660

    Fax +49 321486

    http://www.schutter-deutschland.de

    Courriel: info@schutter-deutschland.de

    Agrément valable du 1.11.2010 au 31.10.2013

    ESPAGNE

    SGS Española de Control SA (1)

    C/ Trespaderne, 29

    Edificio Barajas I

    (Bo del Aeropuerto)

    28042 Madrid

    ESPAÑA

    Tél. +34 913138000

    Fax +34 913138080

    http://www.sgs.es

    Courriel: david.perez@sgs.com

    Agrément valable du 1.10.2008 au 31.9.2011 [en ce qui concerne le règlement (CE) no 612/2009] et du 22.12.2008 au 21.12.2011 [en ce qui concerne le règlement (UE) no 817/2010]

    FRANCE

    Control Union Inspections France

    8 boulevard Ferdinand de Lesseps

    B.P. 4077

    76022 Rouen

    FRANCE

    Tél. +33 232102100

    Fax +33 235718099

    Courriel: qufrance@control-union.fr

    Agrément arrivé à expiration; réagrément en cours d'examen.

    ITALIE

    Società SGS Italia SpA

    Sede legale: via Gasparre Gozzi 1/A

    20129 Milano MI

    ITALIA

    Tél. +39 0273931

    Fax +39 0270124630

    http://www.sgs.com

    Courriel: sgs.italy@sgs.com

    Agrément valable du 14.3.2011 au 13.3.2014

    Società Viglienzone Adriatica SpA

    Sede legale: via della Moscova 38

    20121 Milano MI

    ITALIA

    http://www.viglienzone.it

    Filiale di Ravenna: c.ne Piazza d'Armi 130

    48100 Ravenne RA

    ITALIA

    Tél. +39 0544422242 / 428839

    Fax +39 0544590765

    Courriel: controlli@viglienzone.it

    Agrément valable du 14.2.2009 au 13.2.2012

    Società Bossi & C. Transiti SpA

    Via D. Fiasella 1

    16121 Genova GE

    ITALIA

    Tél. +39 0105716

    Fax +39 0105716246

    Courriel: bossi@bossi-transiti.it

    http://www.bossi-transiti.it

    Agrément valable du 15.6.2010 au 14.6.2013

    PAYS-BAS

    Control Union Nederland (1)

    Boompjes 270

    3011 XZ Rotterdam

    NEDERLAND

    PO Box 893

    3000 AW Rotterdam

    NEDERLAND

    Tél. +31 102823390

    Fax +31 104123967

    Courriel: netherlands@controlunion.com

    Agrément valable du 1.11.2008 au 31.10.2011

    Saybolt International B.V.

    Stoomloggerweg 12

    3133 KT Vlaardingen

    NEDERLAND

    Tél. +31 104609911

    Fax +31 104353600

    http://www.saybolt.com

    Agrément valable du 1.2.2010 au 31.1.2013

    POLOGNE

    J.S. Hamilton Poland Ltd. Sp. z o.o.

    ul. Świętojańska 134

    81-404 Gdynia

    POLSKA/POLAND

    Tél. +48 586607720

    Fax +48 586007721

    http://www.hamilton.com.pl

    Courriel: info@hamilton.com.pl

    Agrément valable du 3.12.2010 au 25.11.2013

    Polcargo International Sp. z o.o.

    ul. Henryka Pobożnego 5

    70-900 Szczecin

    POLSKA/POLAND

    Tél. +48 914418201

    Fax +48 914482036

    http://www.polcargo.pl

    Courriel: office@polcargo.pl

    Agrément valable du 3.12.2010 au 25.11.2013

    SGS Polska Sp. z o.o.

    ul. Bema 83

    01-233 Warszawa

    POLSKA/POLAND

    Tél. +48 223292222

    Fax +48 223292220

    http://www.pl.sgs.com

    Courriel: sgs.poland@sgs.com

    Agrément valable du 3.12.2010 au 25.11.2013

    FINLANDE

    OY Lars Krogius AB (2)

    Vilhonvuorenkatu 11 B 10

    FI-00500 Helsinki

    SUOMI/FINLAND

    Tél. +358 947636300

    Fax +358 947636363

    Courriel: finland@krogius.com

    http://www.krogius.com

    Agrément valable du 15.5.2009 au 14.5.2012

    ROYAUME-UNI

    ITS Testing Services Ltd (Intertek)

    Caleb Brett House

    734 London Road

    West Thurrock Grays

    Essex

    RM20 3NL

    UNITED KINGDOM

    Tél. +44 1708680200

    Fax +44 1708680255

    Courriel: mstokes@caleb-brett.com

    Agrément valable du 4.4.2010 au 4.4.2013


    (1)  Cette société a également été agréée pour effectuer des contrôles dans les pays tiers dans le cadre du règlement (UE) no 817/2010 (bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport).

    (2)  L'autorisation de délivrer des attestations accordée à cette société est limitée à la Fédération de Russie, à l'Ukraine et à la République de Biélorussie. Pour de plus amples informations, contacter les autorités finlandaises.


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