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Document 52011XC0610(13)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 171 du 10.6.2011, p. 35–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/35


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 171/08

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32796 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Piazza Città di Lombardia 1, 20124 Milano

http://www.regione.lombardia.it/

Titre de la mesure d'aide

Ricerca e sviluppo nei settori dell''agricoltura, delle foreste e della pesca

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione Giunta regionale n. 1444 del 16/3/2011«Disposizioni quadro per la concessione di contributi alla ricerca e sviluppo, nei settori dell''agricoltura delle foreste e della pesca»

Legge regionale n. 1 del 2 febbraio 2007«Strumenti di competitività per le imprese e per il territorio della Lombardia»;

Legge regionale n. 31 del 5 dicembre 2008«Testo unico delle leggi regionali in materia di agricoltura, foreste, pesca e sviluppo rurale»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

16.3.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

20 %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.agricoltura.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Page&childpagename=DG_Agricoltura%2FDGLayout&cid=1213337053885&p=1213337053885&pagename=DG_AGRWrapper

 

http://www.regione.lombardia.it, clicca di seguito «Settori e politiche», «Agricoltura», «Argomenti», «Aiuti di stato nel settore agricolo:pubblicazione dei regimi di aiuto»

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32868 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

ANDALUCIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consejería de Agricultura y Pesca. Junta de Andalucía

C/ Tabladilla, s/nC.P. 41071. Sevilla. España

http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/opencms/portal/portada.jsp

Titre de la mesure d'aide

ANDALUCIA. Medidas 411, 412 y 413 del Programa de Desarrollo Rural de Andalucía 2007-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Instrucción de 15 de octubre de 2009, modificada por la Resolución de 24 de marzo de 2011, por la que se hace pública la aprobación de la modificación de la instrucción por la que se establecen las directrices, condiciones y criterios de asignación de subvenciones a las personas promotoras, así como el procedimiento al que deben atenerse los Grupos de Desarrollo Rural para la ejecución de las medidas 411, 412 y 413 del PDR ANDALUCIA.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 890/2009

Durée

5.4.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 72,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Reglamento (CE) 1698/2005

Decisión 2008/3843/CE

Decisión 2010/7613/CE — EUR 42,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

45 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

80 %

Régime d'aide

30 %

50 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/export/sites/default/comun/galerias/galeriaDescargas/cap/servicio-normativas/boja/2011/instruccion_dgdsmr_subvenciones_GDR_plan_actuacion_global.pdf

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32869 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

NAVARRA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Director Gerente Servicio Navarro de Empleo

Arcadio María Larraona No 1

E-31008 Pamplona (Navarra)

http://www.navarra.es/home_es/Temas/Empleo+y+Economia/Empleo/Informacion/Servicio+Navarro+de+Empleo/

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones para la financiación del diseño de Planes de Formación en idiomas, según el modelo Lingua Empresa

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

RESOLUCIÓN 303E/2011, de 2 de marzo, del Director Gerente del Servicio Navarro de Empleo, por la que se aprueba la Convocatoria y se autoriza el gasto de la subvención Diseño de Planes de Formación en idiomas. Lingua Empresa.

Boletín Oficial de Navarra, no 62, de 30 de marzo de 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

30.4.2011—30.4.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2011/62/Anuncio-20/

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32870 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione autonoma Valle d'Aosta

Piazza della Repubblica 15

11100 AOSTA

www.regione.vda.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuto allo sviluppo

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo Regionale P.O.R Valle d''Aosta FESR 2007-2013

Deliberazione della Giunta regionale n. 2121 del 31.7.2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

31.7.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,28 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR Valle d'Aosta — EUR 0,36 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.vda.it/attiprod/aiutialleimprese/aiutoallosviluppo_i.asp

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32871 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione autonoma Valle d'Aosta

Piazza della Repubblica 15

11100 AOSTA

www.regione.vda.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuto all''innovazione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo Regionale P.O.R Valle d''Aosta FESR 2007-2013

Deliberazione della Giunta regionale n. 2121 del 31.7.2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

31.7.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,11 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR Valle d'Aosta 2007-2013 — EUR 0,15 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.vda.it/attiprod/aiutialleimprese/aiutoallinnovazione_i.asp


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