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Document 52010XG0612(01)
Draft amending budget No 1 of the European Union for the financial year 2010 — Council position
Projet de budget rectificatif n ° 1/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 — Position du Conseil
Projet de budget rectificatif n ° 1/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 — Position du Conseil
JO C 154 du 12.6.2010, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 154/4 |
Projet de budget rectificatif no 1/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 — Position du Conseil
2010/C 154/02
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106A,
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 du Conseil du 13 décembre 2006 (2), et notamment son article 37,
considérant ce qui suit:
— |
Le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 a été arrêté définitivement en date du 17 décembre 2009 (3). |
— |
Le 22 mars 2010, la Commission a transmis une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 1 au budget général pour l'exercice 2010, |
DÉCIDE:
Article unique
La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 a été adopté le 18 mai 2010.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site Internet du Conseil à l'adresse: http://www.consilium.europa.eu/
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. SALGADO
(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1, rectificatifs publiés dans le JO L 25 du 30.1.2003, p. 43, et dans le JO L 99 du 14.4.2007, p. 18.
(2) JO L 390 du 30.12.2006, p. 1.