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COM(2009) 117

12.3.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine

COM(2009) 119

12.3.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée concernant la pêche au large de la Guinée pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012

COM(2009) 120

12.3.2009

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée

COM(2009) 121

10.3.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

COM(2009) 122

17.3.2009

Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock

COM(2009) 123

11.3.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des thons de l'océan Indien

COM(2009) 124

13.3.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de l’Inde

COM(2009) 125

18.3.2009

Proposition de règlement du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne

COM(2009) 127

19.3.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

COM(2009) 129

20.3.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

COM(2009) 130

20.3.2009

Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 85/2006 du Conseil sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège

COM(2009) 131

20.3.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, à l'application provisoire et à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

COM(2009) 132

24.3.2009

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

COM(2009) 134

25.3.2009

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

COM(2009) 135

25.3.2009

Proposition de décision cadre du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI

COM(2009) 136

25.3.2009

Proposition de décision cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI

COM(2009) 139

24.3.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite.

COM(2009) 142

30.3.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle

COM(2009) 144

30.3.2009

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à une position de la Communauté concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son règlement intérieur

COM(2009) 145

30.3.2009

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

COM(2009) 150

26.3.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

COM(2009) 151

2.4.2009

Proposition de règlement du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

COM(2009) 157

2.4.2009

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/938/CE de la Commission relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011