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Document 52010XC0626(02)

Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) n ° 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

JO C 168 du 26.6.2010, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/3


Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

2010/C 168/04

Organisation

Référence

Numéro de version

Titre des spécifications communautaires

Date de la version

ETSI (2)

EN 303 212

V1.1.1

Airport Collaborative Decision Making (A-CDM) (prise de décision en collaboration appliquée aux aéroports), spécification communautaire applicable en vertu du règlement (CE) no 552/2004 sur l'interopérabilité («Ciel unique européen») (3)

juin 2010


(1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.

(2)  European Telecommunications Standards Institute (Institut européen des normes de télécommunications): 650 Route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis Cedex, FRANCE, tél. +33 492944200, fax +33 493654716.

(3)  http://www.etsi.org


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