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Document 52010XC0612(01)

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 154 du 12.6.2010, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/1


Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 154/01

Date d'adoption de la décision

24.3.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 295/08

État membre

Autriche

Région

Steiermark

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verbund Austrian Thermal Power GmbH und Co KG

Base juridique

Ökostromgesetz, BGBL. I Nr. 149-2002 i. d. F. BGBL. I Nr. 44-2008

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 16 Mio EUR

Intensité

35 %

Durée

2011-2012

Secteurs économiques

Électricité, gaz et eau

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Kommunalkredit Public Consulting GmbH (KPC)

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

14.4.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 451/09

État membre

Allemagne

Région

Salzgitter

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Salzgitter Flachstahl GmbH

Base juridique

Richtlinie zur Förderung von Inv. mit Demonstrationscharakter zur Verminderung von Umweltbelastungen vom 4.2.1997

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 19,1 Mio EUR

Intensité

44 %

Durée

2010-2012

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

LaKfW Bankengruppe Niederlassung Bonn

Gewerbliche Umweltschutzfinanzierung — MB e 1

53170 Bonn

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

31.5.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 91/10

État membre

Allemagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Short-term export-credit insurance

Base juridique

Gesetz über die Feststellung des Bundeshaushaltsplans für das Haushaltsjahr 2009 (Haushaltsgesetz 2009)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Crédits à l'exportation

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

The Consortium formed by Euler Hermes Kreditversicherungs-AG and PricewaterhouseCoopers AG WPG

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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