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Document 52010XC0528(13)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 139 du 28.5.2010, p. 30–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.5.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/30


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/08)

Numéro de l'aide

X 780/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Qualitätsmanagement im Sozial- und Gesundheitswesen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - BUPNET GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

24.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,15 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,10 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


Numéro de l'aide

X 781/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG, HANNOVER, WESER-EMS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Fair

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Hanno Bildung und Beruf GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

25.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,37 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


Numéro de l'aide

X 788/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für

Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18, 30161 Hannover

Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie - Konvergenz»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.7.2009 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html


Numéro de l'aide

X 789/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

HANNOVER, KRFR.ST.

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

NBank

Günther-Wagner-Allee 12 - 16

30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für

Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18,30161 Hannover

Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie» - RWB -

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.7.2009 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,24 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html


Numéro de l'aide

X 794/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

BRAUNSCHWEIG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Gesundheitsprävention im Betrieb

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

Type de mesure

l’aide ad hoc - Bupnet GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

3.9.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,16 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,08 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


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