Numéro de référence de l'aide d'État

X 463/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Comunidad Valenciana

Article 87, paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas Ruralter-Paisaje

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 24 de octubre de 2008, de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación por la que se aprueban las bases de las ayudas Ruralter-Paisaje

Orden de 30 de marzo de 2009, de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación por la que se modifica la Orden de 24 de octubre de 2008, de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación por la que se aprueban las bases de las ayudas Ruralter-Paisaje

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.4.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

8,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 596/09

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Severozapaden, Severen Tsentralen, Severoiztochen, Yugozapaden, Yuzhen Tsentralen, Yugoiztochen

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Финансова схема за подкрепа на иновативни предприятия от средствата на Националния иновационен фонд

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Иновационната стратегия на Република България и мерки за нейната реализация е приета с Решение № 723 от 8 септември 2004 година и изменена с Решение № 385 от 22 май 2006 г. на Министерския съвет.

Заповед № РД-16-586/12.6.2009 г. на министъра на икономиката и енергетиката за утвърждаване на Правилата за управление на средствата на Националния иновационен фонд

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Agriculture, sylviculture et pêche, commerce; réparation d'automobiles et de motocycles, hébergement et restauration, activités financières et d'assurance, activités immobilières, activités de services administratifs et de soutien, administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale, arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services, activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, activités extra territoriales

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

263,00 BGN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

500 000,00 BGN

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 597/09

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Spodbujanje razvoja kadrov v turizmu

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Uredba o spremembah in dopolnitvah Uredbe o razvojnih spodbudah za turizem

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 41/07

Durée

22.3.2007-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Hébergement, Activités sportives, récréatives et de loisirs

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,21 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Sredstva Skupnosti predstavljajo 85 % celotnega zneska pomoči – 1,06 EUR (milijonov)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

45 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 598/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Chemnitz, Dresden, Leipzig

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderrichtlinie „Besondere Initiativen“ — RL BesIn/2007

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO ) in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. April 2001 (Sächs GVBl. S. 153), geändert durch Artikel 10 des Gesetzes vom 13. Dezember 2002 (Sächs GVBl. S. 333, 352), insbesondere §§ 23 und 44

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7046/07

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4,90 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

50 %

—

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

80 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

80 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

75,00 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 599/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

Cataluña

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Línea de préstamos para proyectos de R+D

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución IUE/1625/2009, de 19 de mayo, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria de la línea de préstamos para proyectos de investigación industrial y desarrollo experimental (R+D) y la línea de préstamos para proyectos de implantación de empresas en polos de innovación. DOGC núm. 5401 de 16.6.2009 (anexo 1 y apartado 1 del anexo 2)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.6.2009-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

65,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80 %

—