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Document 52009XC0407(02)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

    JO C 83 du 7.4.2009, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.4.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 83/16


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 83/02

    Date d’adoption de la décision

    28.1.2009

    Aide no

    E 4/07

    État membre

    France

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Différenciation des «redevances par passager» sur certains aéroports français

    Base juridique

    Type de la mesure

    Acceptation des mesures utiles — suppression d'un régime d'aide existante

    Objectif

    Forme de l’aide

    Différenciation des redevances aéroportuaires

    Budget

    Intensité

    Durée

    Secteurs économiques

    Transport aérien

    Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm


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