25.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 76/49

A.

considérant que le secteur de l’audiovisuel apporte une contribution importante à l’économie de la création et de la connaissance en Europe et qu’il joue un rôle de premier plan dans la promotion de la diversité culturelle et du pluralisme dans l’Union européenne,

B.

considérant que la convergence entre les services de la société de l’information et les services, réseaux et systèmes médiatiques crée de nouveaux défis en termes d'adaptation du cadre normatif existant, avec ses droits et ses devoirs dans de multiples domaines, et offre de nombreuses chances nouvelles,

C.

considérant que la transparence et la disponibilité d’informations fiables et comparables concernant le marché européen de l’audiovisuel peuvent renforcer la compétitivité des opérateurs dans ce secteur, notamment des petites et moyennes entreprises, en favorisant une meilleure compréhension du potentiel dudit secteur, et peuvent favoriser les utilisateurs,

D.

considérant que l’Observatoire européen de l’audiovisuel (ci-après dénommé «Observatoire») contribue ainsi à rendre concurrentiel le secteur audiovisuel européen en collectant et diffusant des informations détaillées sur ce secteur,

E.

considérant que l’Observatoire offre une large gamme de produits, dont des services en ligne, des publications et des bases de données, qui se sont avérés très précieux pour le secteur comme pour les décideurs politiques, au niveau tant national que communautaire,

F.

considérant que l’action de la Communauté pour soutenir la compétitivité du secteur de l’audiovisuel contribuera à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne,

1.

reconnaît que l’Observatoire est le seul organisme de service public paneuropéen qui rassemble et diffuse des informations sur le secteur européen de l’audiovisuel et qu'il joue un rôle vital dans la mise à disposition d’informations détaillées sur ce secteur pour les entités tant publiques que privées opérant dans ce domaine;

2.

souligne que la convergence entre les services de la société de l’information et les services, réseaux et systèmes médiatiques a suscité de nouveaux défis pour la recherche dans le secteur de l'audiovisuel et que ces défis doivent être reflétés dans les activités de l’Observatoire;

3.

réaffirme que le multimédia et les nouvelles technologies sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans le secteur de l’audiovisuel et que l’Observatoire devra renforcer en temps utile sa capacité à suivre ces nouveaux développements afin de pouvoir continuer à jouer un rôle important dans ce secteur;

4.

souligne que l’Observatoire doit être doté des ressources nécessaires pour continuer à atteindre ses objectifs, en suivant effectivement les développements du multimédia et des nouvelles technologies;

5.

invite à cet égard l’Observatoire à étendre ses activités de façon à couvrir plus spécifiquement les nouveaux défis créés par la convergence médiatique et les nouveaux développements, en étant particulièrement attentif à l’analyse d'impact de la numérisation sur l'industrie du film et de l'audiovisuel en général et à l'analyse des services audiovisuels en ligne, de la télévision mobile et des jeux vidéo;

6.

souligne l'importance des contacts et de la coordination avec les régulateurs nationaux et les parties prenantes du secteur des médias audiovisuels afin de garantir une valeur ajoutée;

7.

se félicite de la publication de l’Observatoire sur le droit d’auteur et les droits voisins et suggère que l’Observatoire traite ces sujets systématiquement et inclue dans ses travaux les questions de fiscalité et de droit du travail dans le secteur européen de l’audiovisuel, à la lumière, dans la mesure du possible, de la convention de l'UNESCO (4) sur la diversité culturelle;

8.

invite l’Observatoire, en tant qu’organisme d’experts, à faire des suggestions et à proposer des options politiques pouvant servir de base à une politique européenne, compte tenu des meilleures pratiques dans le domaine des médias audiovisuels qui sont appliquées dans d'autres parties du monde connaissant des développements analogues (par exemple en Asie ou en Amérique du Nord);

9.

accueille favorablement l'enquête réalisée par l'Observatoire sur l'importance des œuvres audiovisuelles des pays tiers sur le marché européen et recommande d'effectuer une analyse visant à développer des modèles de coopération avec des partenaires de pays tiers aux fins de l'application de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle et de la directive précitée relative aux services de médias audiovisuels pour ce qui concerne les «œuvres européennes», au sens de l'article 1er, point n), de cette directive, en y intégrant le projet pilote MEDIA international;

10.

reconnaît qu’il existe entre les États membres des différences culturelles pouvant se traduire par des approches différentes à l’égard de contenus audiovisuels nuisibles ou offensants, notamment pour les personnes mineures, tout en tenant compte de l'harmonisation minimale de la protection des mineurs prévue par la directive relative aux services de médias audiovisuels ainsi que des actions engagées au titre du programme pour un internet plus sûr, qui vise à promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne, particulièrement pour les enfants, et à lutter contre les contenus illégaux et les contenus non souhaités par l’utilisateur final;

11.

invite à cet égard l’Observatoire à contrôler les différents instruments (juridiques) et à élaborer des options politiques;

12.

encourage une diffusion plus large des publications de l’Observatoire par le biais d’une politique de communication plus active destinée à mieux sensibiliser à ses activités;

13.

se félicite de la refonte envisagée du site internet de l’Observatoire, qui devrait refléter les normes les plus récentes et les plus élevées en matière de multimédia et de technologies, et apporte son soutien aux efforts déjà prévus pour en améliorer la conception et l’interactivité, grâce auxquelles ce site sera plus instructif et plus convivial;

14.

reconnaît que, si certains domaines spécifiques, tels que l’éducation aux médias, n’entrent pas dans le champ d'activité actuel de l'Observatoire, l'exploration de ces domaines devrait être envisagée;

15.

encourage l’Observatoire à fournir, en coopération avec ses membres, davantage de données sur la mise à disposition de services audiovisuels spécifiques d’aide aux personnes handicapées, comme le sous-titrage, la description audio et la traduction en langue des signes;

16.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de l’Europe et à l’Observatoire européen de l’audiovisuel.