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Document 52009DP0003
Approval of the appointment of Algirdas Šemeta as a member of the Commission European Parliament decision of 14 September 2009 approving the appointment of Mr Algirdas Šemeta as a Member of the Commission
Approbation de la nomination de M. Algirdas Šemeta en tant que membre de la Commission Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 portant approbation de la nomination de M. Algirdas Šemeta en tant que membre de la Commission
Approbation de la nomination de M. Algirdas Šemeta en tant que membre de la Commission Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 portant approbation de la nomination de M. Algirdas Šemeta en tant que membre de la Commission
JO C 224E du 19.8.2010, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 14/09/2009; date du vote
- Author:
- Parlement européen
- Form:
- Décision
- Parliamentary term:
- Données provisoires
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
|
19.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 224/39 |
Lundi, 14 septembre 2009
Approbation de la nomination de M. Algirdas Šemeta en tant que membre de la Commission
P7_TA(2009)0003
Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 portant approbation de la nomination de M. Algirdas Šemeta en tant que membre de la Commission
2010/C 224 E/12
Le Parlement européen,
vu l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, et l'article 215 du traité CE,
vu le point 4 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (1),
vu la démission, présentée le 25 juin 2009, de Mme Dalia Grybauskaitė en tant que membre de la Commission,
vu la désignation, par le gouvernement lituanien, de M. Algirdas Šemeta en vue de sa nomination en tant que membre de la Commission,
vu la décision 2009/507/CE, Euratom du Conseil du 30 juin 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes (2),
vu la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 concernant la procédure à suivre pour le remplacement des commissaires,
vu l'échange de vues entre le commissaire désigné et la commission parlementaire compétente, qui a eu lieu le 1er septembre 2009,
vu l'article 106 et l'annexe XVII, point 2, deuxième alinéa, de son règlement,
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1. |
approuve la nomination de M. Algirdas Šemeta en tant que membre de la Commission, pour la durée du mandat de la Commission restant à courir jusqu'au 31 octobre 2009; |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres. |
(1) JO C 117 E du 18.5.2006, p. 123.
(2) JO L 172 du 2.7.2009, p. 34.
