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Document 52009DP0002

Composition numérique des délégations interparlementaires Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

JO C 224E du 19.8.2010, p. 36–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.8.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 224/36


Lundi, 14 septembre 2009
Composition numérique des délégations interparlementaires

P7_TA(2009)0002

Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

2010/C 224 E/11

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Conférence des présidents,

vu sa décision du 6 mai 2009 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (1),

vu l'article 198 de son règlement,

1.

fixe comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires:

a)

Europe, Balkans occidentaux et Turquie

Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes:

commission parlementaire mixte UE-Croatie:15 membres

commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine:13 membres

commission parlementaire mixte UE-Turquie:25 membres

Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): 17 membres

Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo:28 membres

b)

Russie, États du partenariat oriental, Asie centrale et Mongolie

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:31 membres

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine:16 membres

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie:14 membres

Délégation pour les relations avec le Belarus:12 membres

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie:18 membres

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie:19 membres

c)

Maghreb, Mashrek, Israël et Palestine

Délégations pour les relations avec:

Israël:22 membres

le Conseil législatif palestinien:22 membres

les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe:18 membres

les pays du Mashrek:18 membres

d)

Péninsule arabique, Iraq et Iran

Délégations pour les relations avec:

la péninsule arabique:15 membres

l'Iraq:12 membres

l'Iran:18 membres

e)

Amériques

Délégations pour les relations avec:

les États-Unis:53 membres

le Canada:17 membres

les pays d'Amérique centrale:15 membres

les pays de la Communauté andine:12 membres

le Mercosur:19 membres

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique:14 membres

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili:15 membres

f)

Asie/Pacifique

Délégations pour les relations avec:

le Japon:25 membres

la République populaire de Chine:39 membres

l'Inde:20 membres

l'Afghanistan:13 membres

les pays d'Asie du Sud:17 membres

les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE):22 membres

la Péninsule coréenne:14 membres

l'Australie et la Nouvelle-Zélande:16 membres

g)

Afrique

Délégations pour les relations avec:

l'Afrique du Sud:13 membres

le Parlement panafricain:12 membres

h)

Assemblées multilatérales

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE:78 membres

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne:49 membres

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine:75 membres

Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest:60 membres

Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN:10 membres (qui sera composée de membres de la sous-commission de la sécurité et de la défense);

2.

charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.


(1)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2009)0349.


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