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Document 52009DP0001

Composition numérique des commissions parlementaires Décision du Parlement européen du 15 juillet 2009 sur la composition numérique des commissions parlementaires

JO C 224E du 19.8.2010, p. 34–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
15/07/2009; date du vote
Date of dispatch:
16/07/2009
Date of debate:
15/07/2009
Author:
Parlement européen
Form:
Décision
Parliamentary term:
Données provisoires

19.8.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 224/34

Mercredi, 15 juillet 2009
Composition numérique des commissions parlementaires

P7_TA(2009)0001

Décision du Parlement européen du 15 juillet 2009 sur la composition numérique des commissions parlementaires

2010/C 224 E/10

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Conférence des présidents,

vu sa décision du 6 mai 2009 sur les attributions des commissions permanentes (1),

vu l'article 183 de son règlement,

1.

décide la composition numérique suivante des commissions:

I.

Commission des affaires étrangères: 76 membres

II.

Commission du développement: 30 membres

III.

Commission du commerce international: 29 membres

IV.

Commission des budgets: 44 membres

V.

Commission du contrôle budgétaire: 29 membres

VI.

Commission des affaires économiques et monétaires: 48 membres

VII.

Commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres

VIII.

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 64 membres

IX.

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 55 membres

X.

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 39 membres

XI.

Commission des transports et du tourisme: 45 membres

XII.

Commission du développement régional: 49 membres

XIII.

Commission de l'agriculture et du développement rural: 45 membres

XIV.

Commission de la pêche: 24 membres

XV.

Commission de la culture et de l'éducation: 32 membres

XVI.

Commission des affaires juridiques: 25 membres

XVII.

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 55 membres

XVIII.

Commission des affaires constitutionnelles: 25 membres

XIX.

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres

XX.

Commission des pétitions: 35 membres

Sous-commission «droits de l'homme»: 30 membres

Sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres;

2.

décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

3.

charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2009)0348.

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