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Document 52008XC0708(02)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 1857/2006 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products and amending Regulation (EC) No 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001
JO C 173 du 8.7.2008, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 08/07/2008; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Communication
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 08.60.00.00 Politique de concurrence / Aides d'État et autres subventions
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8.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 173/4 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
(2008/C 173/04)
Aide no: XA 102/07
État membre: Espagne
Région: Navarra
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a las asociaciones de criadores de ganado de Navarra durante el año 2007
Base juridique: Orden Foral del Consejero de Agricultura, Ganadería y Alimentación por la que se aprueban las ayudas a las asociaciones de criadores de ganado de Navarra para el año 2007
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 600 000 EUR pour l'exercice 2007
Intensité maximale de l'aide: Aides pouvant atteindre 100 % des dépenses administratives liées à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques.
Aides limitées à 70 % du coût des tests effectués par des tiers ou en leur nom afin de déterminer la qualité génétique ou le rendement du bétail
Date de la mise en œuvre:
er
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Du 1er juin 2007 au 31 décembre 2013
Objectif de l'aide: Couvrir les dépenses de fonctionnement des associations d'éleveurs de bétail de Navarre. Article 16 du règlement (CE) no 1857/2006: soutien du secteur de l'élevage. Coûts admissibles: frais administratifs et techniques liés au fonctionnement de l'association en vue de l'amélioration des résultats techniques et économiques de ses membres
Secteur(s) concerné(s): Production animale, en particulier, amélioration de la production du bétail de Navarre sélectionné
Nom et adresse de l'autorité responsable:
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Gobierno de Navarra. Departamento de Agricultura, Ganadería y Alimentación |
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C/Tudela, 20 |
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E-21003 Pamplona |
Site internet: www.navarra.es
Autres informations: —
Pampelune, le 24 avril 2007.
Aide no: XA 149/07
État membre: Espagne
Région: Navarra
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a las inversiones en explotaciones agrarias para la compra de maquinaria realizada por entidades en régimen asociativo durante el periodo 2007-2010
Base juridique: Orden Foral del Consejero de Agricultura, Ganadería y Alimentación por la que se aprueban las normas que regulan la concesión de ayudas a las inversiones en explotaciones agrarias para la compra de maquinaria realizada por entidades en régimen asociativo durante el periodo 2007-2010 y se aprueba la convocatoria de ayudas para el año 2007
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 350 000 EUR
Intensité maximale des aides: Aides jusqu'à concurrence de 35 % de la valeur des investissements réalisés pour l'acquisition de machines neuves.
Aides jusqu'à concurrence de 30 % de la valeur des investissements réalisés pour l'acquisition de biens usagés
Date de la mise en œuvre:
er
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Du 1er août 2007 au 31 décembre 2010
Objectif de l'aide:
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1) |
Améliorer l'efficacité des opérations agricoles en encourageant l'utilisation en commun de machines agricoles à grande capacité. |
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2) |
Renforcer l'utilisation de machines équipées de moteurs de conception nouvelle ayant un meilleur rendement énergétique. |
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3) |
Assurer l'introduction en agriculture de machines à haute technologie, fiables et permettant de satisfaire aux exigences de l'agriculture moderne. |
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4) |
Soutenir les processus d'intégration des coopératives dans le secteur agroalimentaire. article 4 du règlement (CE) no 1857/2006: investissements dans les exploitations agricoles. Coûts admissibles: coûts résultant de l'acquisition de machines agricoles |
Secteur(s) concerné(s): Production végétale
Nom et adresse de l'autorité responsable:
|
Gobierno de Navarra. Departamento de Agricultura, Ganadería y Alimentación. |
|
C/Tudela, 20 |
|
E-21003 Pamplona (Navarra) |
Adresse du site web: http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/STNO07041 OF.pdf
Autres informations: —
