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Titre

COM(2007) 574

10.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Conclusions de la consultation sur une politique maritime européenne

COM(2007) 575

10.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne

COM(2007) 604

17.10.2007

communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative aux pratiques de pêche destructrices en haute mer et à la protection des écosystèmes vulnérables d'eaux profondes

COM(2007) 606

18.10.2007

Communication de la Commission — L'agenda de l'UE pour le transport de marchandises: renforcer l'efficacité, l'intégration et le caractère durable du transport de marchandises en Europe

COM(2007) 607

18.10.2007

Communication de la Commission — Plan d'action pour la logistique du transport de marchandises

COM(2007) 630

23.10.2007

Livre blanc Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013

COM(2007) 635

23.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Accords de partenariat économique

COM(2007) 640

23.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008

COM(2007) 649

6.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Intensification de la lutte contre le terrorisme

COM(2007) 651

6.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'amélioration de la sécurité des explosifs

COM(2007) 693

13.11.2007

Document de travail de la Commission sur la faisabilité d'un instrument législatif européen dans le domaine de la protection des témoins et des collaborateurs de justice

COM(2007) 696

13.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur les résultats du réexamen du cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive 2002/21/CE et résumé des propositions de réforme 2007

COM(2007) 700

13.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique

COM(2007) 703

12.11.2007

L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation — Projet de rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»

COM(2007) 704

15.11.2007

Communication de la Commission — Communication sur l'application du règlement (CE) no 793/2004 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

COM(2007) 707

14.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres

COM(2007) 708

13.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi

COM(2007) 711

16.11.2007

Rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du système d'identification électronique des ovins et des caprins

COM(2007) 716

16.11.2007

Rapport de la Commission fondé sur l'article 12 de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

COM(2007) 723

22.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan set) — Pour un avenir moins pollué par le carbone

COM(2007) 724

20.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle

COM(2007) 725

20.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions accompagnant la communication intitulée «Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle» — Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen

COM(2007) 726

20.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Opportunités, accès et solidarité: vers une nouvelle vision sociale pour l'Europe du 21e siècle

COM(2007) 727

20.11.2007

Communication de la Commission — Réexamen du processus Lamfalussy — Renforcer la convergence en matière de surveillance

COM(2007) 732

21.11.2007

Troisième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires

COM(2007) 733

20.11.2007

Communication de la Commission — Principaux messages du rapport «L'emploi en Europe» de 2007

COM(2007) 739

23.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen conformément à l'article 5 de la directive (CE) no 84/2000 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

COM(2007) 740

23.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Exposé des motifs commun aux propositions de modification des actes à adapter à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006

COM(2007) 745

26.11.2007

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres

COM(2007) 749

21.11.2007

Communication de la Commission au Conseil concernant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil Ministériel de la Communauté de l'Énergie (Belgrade, 18 décembre 2007).

COM(2007) 754

27.11.2007

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Deuxième rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac

COM(2007) 756

27.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la banque centrale européenne — Sixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

COM(2007) 757

27.11.2007

Communication de la Commission — Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto (en application de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto)

COM(2007) 758

23.11.2007

Communication de la Commission au Conseil concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE

COM(2007) 769

5.12.2007

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur l'application du règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale