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Document 52008SC2938
Draft (15 October 2008) Commission staff working document - Accompanying document to the proposal from the Commission to the European Parliament AND Council for a directive proposal for stage II petrol vapour recovery during the refuelling of petrol cars at service stations- Executive Summary - Impact Assessment {COM(2008) 812 final} {SEC(2008) 2937}
Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de la commission au Parlement européen et au Conseil relative à une directive concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières à essence dans les stations service - Résumé de l’analyse d’impact COM(2008) 812 final {SEC(2008) 2937}
Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de la commission au Parlement européen et au Conseil relative à une directive concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières à essence dans les stations service - Résumé de l’analyse d’impact COM(2008) 812 final {SEC(2008) 2937}
/* SEC/2008/2938 final */