52008DC0800

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 26.11.2008

COM(2008) 800 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN

Un plan européen pour la relance économique

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN

Un plan européen pour la relance économique

Le moment d'agir est venu

La véritable épreuve pour les gouvernements des États membres et les institutions européennes survient au moment où la situation est la plus difficile. Il leur faut, en ces circonstances, faire preuve d'imagination et de détermination; mais ils doivent aussi faire preuve de flexibilité. Car il leur faut démontrer qu'ils sont à l'écoute des besoins exprimés par les familles et les populations dans toute l'Union européenne, et qu'ils sont aptes à apporter la réponse qui convient à la détérioration brutale des perspectives de croissance et d'emploi en Europe.

L'Europe sera avant tout jugée sur les résultats. Depuis son entrée en fonction, la Commission actuelle a mis l'accent sur le fait que l'Union européenne est capable d' obtenir des résultats concrets pour ses citoyens. Son action a délibérément visé des domaines touchant directement les citoyens, où qu'ils se trouvent dans l'UE. Elle a défendu une approche de partenariat pour associer les acteurs principaux à tous les niveaux. Elle a souligné clairement qu'une mesure n'est rien tant que ses effets ne se font pas sentir sur le terrain.

La crise économique qui nous touche est une nouvelle occasion de montrer que l'Europe sert le mieux ses citoyens quand elle fait fond sur l'action concrète. L'Europe peut faire la différence.

Dans l'adversité, la tentation est de baisser les bras. Or, l'Europe n'est pas impuissante. Les leviers du gouvernement, les instruments de l'Union européenne, l'effet d'une coordination intelligente se conjuguent pour constituer une force capable de s'opposer au mouvement qui nous entraîne vers une récession plus profonde. Une Europe prête à engager une action rapide, audacieuse, ambitieuse et bien ciblée sera une Europe capable d'enrayer la crise et de commencer à inverser la tendance. Nos destinées sont à cet égard indissolublement liées.

La contribution particulière de l'Union européenne réside dans sa capacité d'encourager la collaboration en partenariat. L'action concertée des États membres et de la Communauté créera un puissant levier de changement ouvrant la voie à l'utilisation optimale des forces des diverses parties de l'Europe. Nous pourrons ainsi contribuer à l'élaboration d'une réponse à la mesure de cette crise de dimension mondiale.

Il y a un mois, la Commission a pris l'initiative d'exposer comment une action décisive et concertée pouvait répondre à la crise économique. Je suis heureux de constater que, en s'efforçant de faire face à leur propre situation nationale, les gouvernements se sont inspirés des principes communs convenus pour une action à l'échelle européenne. Aujourd'hui, la Commission renforce ce socle pour une action commune par un plan destiné à limiter l'ampleur de la récession et à stimuler la demande et la confiance, en sauvant des centaines de milliers d'emplois et en maintenant en activité des petites et des grandes entreprises, dans l'attente d'un retour de la croissance.

Ce plan européen de relance économique repose sur deux piliers principaux et un principe le sous-tend:

- Le premier pilier consiste en une injection massive de pouvoir d'achat dans l'économie pour stimuler la demande et restaurer la confiance. La Commission propose que les États membres et l'UE s'accordent sur une impulsion budgétaire immédiate s'élevant à 200 milliards d'euros (1,5 % du PIB) pour stimuler la demande, dans le plein respect du pacte de stabilité et de croissance.

- Le second pilier se fonde sur la nécessité d'orienter l'action de court terme en vue de renforcer la compétitivité de l'Europe à long terme. Ce plan présente un programme complet pour orienter l'action en faveur d'investissements «intelligents», à savoir des investissements dans les qualifications correspondant aux besoins futurs, dans l'efficacité énergétique pour créer des emplois et économiser l'énergie, dans les technologies propres de manière à stimuler des secteurs tels que la construction et l'automobile sur les marchés à faible émission de carbone de l'avenir et enfin dans les infrastructures et l'interconnexion afin d'encourager l'efficience et l'innovation. Dans le même temps, les dix actions pour la relance figurant dans ce plan aideront les États membres à mettre en place les leviers économiques et sociaux appropriés pour répondre aux défis d'aujourd'hui: ouvrir de nouveaux financements pour les PME, réduire les charges administratives et relancer l'investissement dans la modernisation des infrastructures. Ce plan fera émerger une Europe compétitive prête à adopter une économie à faible émission de carbone.

- Le principe fondamental inspirant ce plan est la solidarité et la justice sociale. Dans une situation difficile, notre action doit viser à aider en priorité ceux qui se trouvent dans le plus grand besoin; à œuvrer en faveur de la protection de l'emploi en agissant sur les charges sociales; à étudier immédiatement les perspectives d'emploi à long terme des personnes qui perdent leur travail au moyen du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et d'un Fonds social européen aux procédures accélérées; à réduire les coûts de l'énergie pour les personnes vulnérables par une efficacité énergétique ciblée; à répondre aux besoins de ceux qui ne peuvent encore utiliser Internet comme outil de connexion.

Je suis convaincu qu'en temps de crise, des possibilités s'ouvrent pour hâter le changement et engager les réformes structurelles afin de nous aider à tenir toute notre place dans la future économie mondialisée. Il s'agit d'une occasion extraordinaire pour l'Europe.

Un plan de relance complet et ambitieux est désormais proposé. Plus sa concrétisation sera prompte, plus rapidement nous apporterons aux Européens l'aide dont ils ont aujourd'hui besoin.

José Manuel Durão Barroso

Bruxelles, le 26 novembre 2008

1. INTRODUCTION

LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE A TOUCHÉ L'UE DE PLEIN FOUET. L’ASSÈCHEMENT DU CRÉDIT, LA CHUTE DES PRIX IMMOBILIERS ET LE PLONGEON DES MARCHÉS BOURSIERS RENFORCENT LA BRUTALE PERTE DE CONFIANCE DES CONSOMMATEURS ET ACCENTUENT LE RECUL DE LA CONSOMMATION ET DES INVESTISSEMENTS. LES MÉNAGES SONT SOUS PRESSION. LES CARNETS DE COMMANDE DES ENTREPRISES SE DÉGARNISSENT. LES SECTEURS DÉPENDANT DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION – COMME LA CONSTRUCTION PRIVÉE ET L’INDUSTRIE AUTOMOBILE – ONT VU LEURS MARCHÉS SE DÉTÉRIORER BRUSQUEMENT DANS DE NOMBREUX ÉTATS MEMBRES.

Les dernières prévisions économiques brossaient un tableau peu engageant: une croissance proche de zéro et des risques de contraction pour l’économie de l’Union en 2009, avec un chômage en hausse de 2,7 millions d’unités au cours des deux prochaines années, si aucune mesure corrective n'est prise. Dans les semaines qui ont suivi ces prévisions, les conditions économiques se sont encore dégradées:

- la situation sur les marchés financiers demeure fragile, et restera probablement plus tendue plus longtemps que prévu;

- la confiance des ménages et des entreprises s’est effritée beaucoup plus que prévu;

- le ralentissement a touché les économies émergentes, entraînant des effets négatifs pour les exportations européennes.

La zone euro et plusieurs États membres sont déjà entrés en récession. Et le pire est peut-être encore à venir: les investissements et les achats des consommateurs risquent d'être différés, déclenchant ainsi un cercle vicieux alimenté par la contraction de la demande, une révision à la baisse des plans d’entreprise, un recul de l’innovation et des pertes d’emplois. L’UE pourrait se trouver ainsi plongée dans une récession profonde et de longue durée, avec une économie se contractant davantage encore l'année prochaine et un chômage susceptible d'augmenter de plusieurs millions d’unités.

Une action rapide et décisive s'impose pour enrayer cet engrenage. L'Europe doit pour ce faire utiliser tous les outils dont elle dispose. Cela signifie que les États membres et l’Union doivent agir main dans la main, coordonner leur action au sein de l’Europe et inscrire cette action dans le contexte d’une réponse plus vaste au niveau mondial. Pour s'attaquer à la crise financière, l’Union a veillé à une bonne articulation des actions entreprises au niveau de l’UE et au niveau national. Cette démarche a permis d'assurer la stabilité au plus fort de la crise. Les États membres doivent maintenant tirer à nouveau parti des points forts de l'Union – une coordination efficace, les structures crédibles offertes par le pacte de stabilité et de croissance et par la stratégie de Lisbonne, ainsi que les économies d’échelle liées à l'euro et au marché unique le plus important du monde. Les actions conjuguées au niveau national et européen peuvent aider tous les États membres à résister au plus fort de la tourmente économique mondiale et à sortir renforcés de la crise.

L'euro, en particulier, s'est avéré un atout précieux pour les économies de l’UE et un facteur de stabilité essentiel. Soutenu par une Banque centrale européenne forte et indépendante, l’euro assure une protection contre les variations déstabilisantes des taux de change, qui auraient singulièrement compliqué les réponses nationales à la crise.

Il y a un mois, la Commission a pris l’initiative d’exposer les grandes lignes de ses plans de lutte contre la crise financière, abordant les difficultés de l’économie dans son ensemble et donnant à l’Europe un rôle primordial dans la réponse mondiale à la crise financière[1]. Au début du mois de novembre, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont convenus de la nécessité d’apporter une réponse coordonnée et ont demandé à la Commission de présenter des propositions, qu’ils examineront lors de leur réunion de décembre.

Plan européen de relance économique

Ce plan européen de relance économique est la réponse apportée par la Commission à la situation économique actuelle. Compte tenu de l'ampleur de la crise que nous traversons, l'UE a besoin d'une approche coordonnée, suffisamment importante et ambitieuse pour rétablir la confiance des consommateurs et des entreprises. Ce plan doit réunir tous les moyens d'action stratégiques disponibles au niveau de l’UE et au niveau national. La plupart des leviers économiques, et notamment ceux susceptibles de stimuler la demande des consommateurs à court terme, sont entre les mains des États membres, qui se trouvent dans des situations très différentes en termes de marge de manœuvre budgétaire, ce qui rend d'autant plus importante une coordination efficace.

Tous les États membres devront prendre des mesures pour faire face à cette crise. Les efforts nationaux, s'ils sont coordonnés de manière adéquate, peuvent viser en parallèle des objectifs différents. Ils peuvent amortir le choc de la récession à court terme. Ils peuvent également promouvoir les réformes structurelles nécessaires pour aider l’UE à sortir plus forte de la crise, sans compromettre la viabilité des finances publiques à long terme. C'est pourquoi le présent plan de relance met particulièrement l'accent sur l'innovation et l’écologisation des investissements de l’UE. L'UE peut faire office de catalyseur de cette «action intelligente», combinant les politiques et les fonds de l’UE en vue d’aider les États membres à maintenir ou intensifier des investissements qui créeront des emplois, stimuleront la demande et renforceront la capacité de l’Europe à tirer parti de la mondialisation.

Les objectifs stratégiques du plan de relance sont les suivants:

- agir rapidement pour stimuler la demande et renforcer la confiance des consommateurs;

- atténuer le coût humain du ralentissement économique et son impact sur les personnes les plus vulnérables. De nombreux travailleurs et leurs familles ont été ou seront touchés par la crise. Des actions peuvent être entreprises pour enrayer les pertes d'emplois, puis pour aider les gens à réintégrer très vite le marché du travail, plutôt que d’être confrontés au chômage de longue durée;

- aider l'Europe à se préparer à tirer parti de la situation lorsque la croissance reviendra, de manière à ce que l’économie européenne soit en harmonie avec les exigences en matière de compétitivité et les besoins futurs, comme indiqué dans la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Cela implique la poursuite des réformes structurelles nécessaires, un soutien en faveur de l’innovation et la mise en place d’une économie basée sur la connaissance;

- accélérer la conversion vers une économie produisant peu de carbone. L'Europe sera ainsi bien placée pour appliquer sa stratégie de limitation du changement climatique et de promotion de la sécurité énergétique: une stratégie qui encouragera les nouvelles technologies, créera de nouveaux emplois «verts» et ouvrira de nouvelles perspectives sur les marchés mondiaux en rapide expansion, maintiendra sous contrôle les factures d’énergie des citoyens et des entreprises et rendra l’Europe moins tributaire des importations d’énergie.

Dans la poursuite de ces objectifs, le plan européen de relance économique vise à:

- exploiter les synergies et éviter les retombées négatives grâce à une action coordonnée;

- recourir à tous les leviers stratégiques disponibles: politiques budgétaires, réformes des marchés structurels et financiers et actions extérieures;

- assurer la cohérence totale entre les actions immédiates et les objectifs de l'Union à moyen et long termes;

- tenir pleinement compte de la nature mondiale du problème et déterminer la contribution de l’UE aux réponses internationales.

Le présent plan européen de relance économique propose d’apporter une réponse macroéconomique contracyclique à la crise sous la forme d’un ensemble ambitieux d’actions destinées à soutenir l’économie réelle et à éviter une récession profonde. Ce plan est étroitement lié au pacte de stabilité et de croissance et à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Il consiste en:

- une relance budgétaire immédiate s'élevant à 200 milliards d'euros (1,5 % du PIB de l’UE), constitué d’un accroissement du budget, par les États membres, de 170 milliards d'euros (environ 1,2 % du PIB de l’UE) et d’un financement de l’UE en faveur d’actions immédiates de l’ordre de 30 milliards d'euros (environ 0,3 % du PIB de l'UE);

- et comprend un certain nombre d'actions prioritaires, reposant sur la stratégie de Lisbonne et destinées en même temps à adapter nos économies aux défis à long terme, tout en poursuivant la mise en œuvre de réformes structurelles visant à renforcer le potentiel de croissance.

2. Soutenir l’économie réelle et renforcer la confiance

Les économies de tous les États membres sont fortement intégrées, partageant un même marché unique et de nombreuses politiques communes. Toute réponse à la crise doit donc associer des aspects monétaires et de crédit, une politique budgétaire, ainsi que des actions relevant de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

2.1. Aspects monétaires et de crédit

2.1.1. Le rôle de la Banque centrale européenne et des autres banques centrales

Dans les circonstances actuelles, la politique monétaire a un rôle essentiel à jouer. Compte tenu de la révision à la baisse des anticipations inflationnistes à moyen terme, la Banque centrale européenne (BCE), à l’instar d’autres banques centrales de l’UE, a déjà baissé ses taux d’intérêt en ce qui concerne la zone euro. La BCE a indiqué qu’il existait des perspectives de réductions supplémentaires. La BCE a déjà montré son importance pour stabiliser les marchés en prêtant de l’argent aux banques et en contribuant à la fourniture de liquidités.

2.1.2. Le rôle des banques

L’instabilité des marchés financiers est la cause profonde des problèmes auxquels l’économie réelle est confrontée. Un secteur financier fiable et efficace est indispensable à une économie saine et en expansion. La stabilisation du système bancaire constitue donc la première étape à franchir pour mettre un terme au ralentissement économique et encourager une relance rapide et durable. L’UE doit maintenir cette volonté commune de rétablir la stabilité du secteur financier encore fragile et la confiance dans ce secteur, et créer les conditions propices à une relance économique soutenue. La crise a mis en évidence les risques posés par l’actuelle gouvernance des marchés financiers, risques qui sont devenus ou qui pourraient devenir réels et systémiques en période de fortes turbulences. Le rythme des réformes sera maintenu au cours des prochains moins afin de rétablir la stabilité et de protéger les intérêts des entreprises et des citoyens européens.

Il est cependant essentiel, à présent, que les banques assument à nouveau leur cœur de métier, qui consiste à fournir des liquidités et à soutenir les investissements dans l’économie réelle. Les États membres devraient se servir de l'important soutien financier accordé au secteur bancaire pour favoriser une reprise des activités normales de prêt et veiller à ce que les baisses des taux d’intérêt des banques centrales soient répercutées sur les emprunteurs. La Commission continuera de suivre avec attention les répercussions, sur l’économie et sur la concurrence, des mesures adoptées pour soutenir le secteur bancaire.

2.1.3. Le rôle de la Banque européenne d’investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

La crise actuelle impose un renforcement des interventions du groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI). Au cours des deux prochaines années, la BEI augmentera d’environ 15 milliards d’euros ses interventions annuelles dans l’UE. Cette montée en puissance, qui se concrétisera par la mise à disposition de prêts, de fonds propres, de garanties et de financement avec partage des risques, exercera également une influence positive en entraînant des investissements supplémentaires provenant de sources privées. Globalement, cet ensemble de mesures proposées par la BEI contribuera à mobiliser des fonds privés complémentaires pour soutenir des investissements additionnels au cours des deux prochaines années. Pour permettre à la BEI d’accroître ses activités de financement, les États membres devraient décider, avant la fin de l'année, d’incorporer les réserves de la BEI afin de renforcer son assise financière de l’ordre de 60 milliards d’euros, ce qui enverra un signe politique très clair aux marchés et accroîtra considérablement la capacité de prêt de la Banque. Il est également prévu que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) augmente de 500 millions d’euros par an le niveau de son financement actuel dans les nouveaux États membres.

2.2. Politique budgétaire

Le rétablissement de la confiance sera subordonné à la capacité de l’Europe de stimuler la demande en utilisant la politique budgétaire dans le cadre de la flexibilité offerte par le pacte de stabilité et de croissance révisé. Dans les circonstances présentes, la politique budgétaire a un rôle encore plus important à jouer pour stabiliser les économies et soutenir la demande.

Seule la mise en œuvre d’un important train de mesures budgétaires de relance permettra à l’Europe de neutraliser la baisse attendue de la demande ainsi que ses répercussions négatives sur les investissements et l’emploi. La Commission propose dès lors aux États membres de s’entendre sur un ensemble de mesures budgétaires coordonnées à mettre en œuvre immédiatement, qui doivent être prises en temps voulu, ciblées et temporaires.

Dans le cadre des budgets nationaux pour 2009, ces mesures budgétaires coordonnées devraient représenter 170 milliards d’euros, soit 1,2 % du PIB de l’Union, de manière à produire un effet positif et rapide substantiel sur l’économie européenne et sur l’emploi, et viendraient en complément de l'action des stabilisateurs automatiques. Les dépenses et/ou les réductions d’impôts prévues par ce plan budgétaire de relance doivent s’inscrire dans la logique de la flexibilité offerte par le pacte de stabilité et de croissance et renforcer les réformes structurelles menées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ces mesures budgétaires de relance devraient être temporaires. Les États membres devraient s’engager à mettre fin à la détérioration budgétaire et se consacrer à nouveau à la réalisation des objectifs à moyen terme.

Pour que l’incidence des mesures budgétaires soit optimisée, il convient de tenir compte des situations de départ de chaque État membre. Il est clair en effet que les situations budgétaires des États membres ne sont pas identiques. Ceux qui ont pu tirer parti de la conjoncture favorable pour consolider plus durablement la situation de leurs finances publiques et améliorer leur position concurrentielle disposent à présent d’une plus grande marge de manœuvre. En revanche, dans les États membres – en dehors de la zone euro, notamment – confrontés à des déséquilibres extérieurs et intérieurs importants, la politique budgétaire devrait essentiellement viser à corriger ces déséquilibres.

Ces mesures budgétaires de relance doivent être bien conçues et reposer sur les principes suivants:

1) Elles doivent être prises en temps voulu, temporaires, ciblées et coordonnées

Il convient notamment que les mesures budgétaires nationales soient:

- prises en temps voulu , afin d’apporter un soutien rapide à l’activité économique pendant la période de faible demande, car tout retard de mise en œuvre pourrait avoir pour conséquence que l’impulsion budgétaire ne soit donnée qu’au moment où la reprise est déjà en cours;

- temporaires , afin d’éviter une détérioration permanente des positions budgétaires qui compromettrait la viabilité des finances publiques et nécessiterait en fin de compte un financement par des hausses d’impôts ultérieures de longue durée;

- ciblées sur la source du problème économique (chômage en hausse, restrictions des crédits pour les entreprises/ménages, etc. et soutien des réformes structurelles), dans la mesure où cela permettrait de maximiser l'effet de stabilisation induit par des ressources budgétaires limitées;

- coordonnées , afin de multiplier les retombées positives et d'assurer la viabilité budgétaire à long terme.

2) Elles doivent combiner des instruments agissant sur les recettes et sur les dépenses

En général, les dépenses publiques discrétionnaires sont réputées exercer à court terme une influence positive plus importante sur la demande que les allègements fiscaux, car il est possible que certains consommateurs préfèrent épargner plutôt que dépenser, sauf si ces allègements sont limités dans le temps. Compte tenu des situations différentes dans les États membres, les mesures suivantes pourraient être envisagées[2]:

- à court terme, les dépenses publiques ont une incidence sur la demande. Les mesures introduites rapidement et axées sur les ménages particulièrement touchés par le ralentissement de l’activité économique, telles que l’accroissement provisoire des transferts en faveur des chômeurs ou des ménages à faibles revenus, ou l’allongement temporaire de la durée des indemnités de chômage, peuvent se répercuter presque directement sur la consommation. Une autre possibilité consiste à concentrer en début de période les investissements publics sur des projets pouvant être avantageux pour les PME et susceptibles de soutenir les objectifs à long terme des politiques des pouvoirs publics, tels que l’accroissement des dotations en infrastructures ou la lutte contre le changement climatique;

- les garanties et les subventions sous forme de prêts destinées à compenser l’actuelle prime de risque anormalement élevée pourraient se révéler particulièrement efficaces dans un contexte de raréfaction du crédit. Elles peuvent contribuer à combler le manque de fonds de roulement à court terme, qui représente actuellement un problème pour de nombreuses entreprises;

- des incitations financières bien conçues pour accélérer l'adaptation de nos économies face à des enjeux à long terme tels que le changement climatique, notamment des mesures incitatives destinées à promouvoir l’efficacité énergétique;

- une diminution des impôts et des cotisations sociales: une diminution des cotisations sociales payées par les employeurs peut avoir des retombées positives sur la préservation et la création d’emplois, tandis qu’une réduction de l’imposition sur les revenus du travail peut soutenir le pouvoir d’achat des bas salaires, notamment;

- des baisses temporaires du taux normal de la TVA peuvent être introduites rapidement et donner une impulsion budgétaire pour soutenir la consommation.

3) Elles doivent être appliquées dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance

La politique budgétaire devrait être menée dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance afin d’établir un cadre stratégique commun et crédible. La révision du pacte, effectuée en 2005, permet une meilleure prise en compte des conditions cycliques tout en renforçant la discipline budgétaire à moyen et long termes. Le cadre qui résulte de ce réexamen est certes plus contraignant en période de conjoncture favorable, mais il permet une plus grande souplesse lorsque la conjoncture se dégrade. Les circonstances exceptionnelles actuelles, qui conjuguent une crise financière à une récession, justifient un relèvement coordonné du budget au sein de l’UE. Cela pourrait conduire certains États membres à dépasser la valeur de référence de 3 % du PIB pour le déficit. Dans les États membres qui affichent un déficit excessif, des mesures correctives devront être prises dans des délais dictés par l’évolution de la relance économique. Cette ligne de conduite est pleinement conforme aux procédures prévues par le pacte de stabilité et de croissance, qui garantissent une correction du déficit excessif en temps utile, de manière à garantir la viabilité à long terme des situations budgétaires.

Le pacte de stabilité et de croissance sera donc appliqué judicieusement afin de garantir la mise en place de stratégies budgétaires crédibles à moyen terme. Les États membres qui instaurent des mesures contracycliques devraient présenter un programme de stabilité ou de convergence actualisé avant la fin du mois de décembre 2008. Cette mise à jour devrait donner des éclaircissements sur les mesures qui seront adoptées pour mettre fin à la détérioration budgétaire et garantir la viabilité à long terme. La Commission évaluera ensuite les mesures budgétaire de relance ainsi que les programmes de stabilité et de convergence sur la base de prévisions actualisées et fournira des orientations sur la stratégie adéquate à adopter en s’appuyant sur les objectifs suivants:

- assurer le caractère réversible des mesures qui ont pour effet, à court terme, d’accroître les déficits;

- améliorer, à moyen terme, le processus d’élaboration de la politique budgétaire en renforçant les institutions et les cadres budgétaires concernés;

- garantir la viabilité à long terme des finances publiques, en particulier par la mise en œuvre de réformes qui limitent l’augmentation des dépenses liées au vieillissement.

4) Elles doivent s’accompagner de réformes structurelles qui soutiennent la demande et renforcent la résistance de l’économie

Bien qu’à court terme, des mesures monétaires et budgétaires soient nécessaires car elles produiront les effets les plus immédiats sur la croissance et l’emploi, un plan de relance global doit également contenir un programme de réformes structurelles ambitieux, adapté aux besoins de chaque État membre et conçu de manière à leur donner les moyens de sortir renforcés de la crise. Cela s’explique en partie par le fait que certaines réformes structurelles peuvent aussi contribuer à renforcer la demande globale à court terme. En outre, des réformes structurelles sont nécessaires pour traiter certaines causes sous-jacentes de la crise actuelle et renforcer la capacité d’adaptation nécessaire à un redressement rapide de l’économie.

Une économie flexible et résistante contribue à atténuer les retombées négatives d'une crise économique. La stratégie de Lisbonne a déjà permis de renforcer les éléments fondamentaux de l'économie européenne. Pour peu qu’elles soient bien adaptées, les réformes structurelles s’inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pourraient constituer une réponse à court terme appropriée à la crise, étant donné qu’elles renforcent la flexibilité et la résistance de l'économie. Les États membres devraient envisager l’adoption des mesures suivantes:

- soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs en améliorant le fonctionnement du marché: les politiques qui améliorent le fonctionnement de marchés clés peuvent aider à encourager la demande en contribuant à faire baisser les prix, ce qui permet de soutenir le pouvoir d’achat des ménages;

- s’attaquer aux problèmes immédiats en matière de compétitivité: les États membres confrontés à des problèmes d’inflation et de compétitivité doivent de toute urgence adopter des mesures qui renforcent le lien entre le mécanisme de fixation des salaires et l’évolution de la productivité;

- soutenir l’emploi et faciliter les transitions sur le marché du travail: aujourd’hui, l’enjeu majeur pour le marché du travail consiste à éviter les suppressions d’emplois stériles dans les secteurs temporairement touchés par les perturbations à court terme de la demande. Un aménagement plus souple du temps de travail ou le renforcement des services de l’emploi pourraient contribuer à relever ce défi;

- réduire les charges administratives et réglementaires des entreprises: les réformes dans ce domaine contribuent à accroître la productivité et renforcent la compétitivité. L’une des mesures pouvant être mise en œuvre rapidement consiste à poursuivre les efforts déployés pour réduire le délai de création d’une entreprise.

2.3. Actions relevant des quatre domaines prioritaires de la stratégie de Lisbonne

Pour tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le plan de relance et atteindre les objectifs qu’il s’est fixés, à savoir protéger les citoyens et veiller à ce que la crise ne détourne pas l'attention de l'UE de ses intérêts à plus long terme et de la nécessité d'investir dans son avenir, il convient d'établir un lien étroit entre les mesures budgétaires de relance et les actions relevant des quatre domaines prioritaires de la stratégie de Lisbonne (personnes, entreprises, infrastructures et énergie, recherche et innovation), comme décrit dans le présent chapitre. Pour réaliser cet objectif, dans le cadre de son paquet annuel «Lisbonne», la Commission publiera, le 16 décembre 2008, des rapports individuels à l’intention de chaque État membre, qui contiendront des propositions de recommandations.

Une combinaison judicieuse, associant stratégies et ressources communautaires, peut avoir un effet catalyseur sur les investissements clés qui permettront à l’UE de renouer durablement avec la prospérité. Il importe également d'assurer des conditions-cadres prévisibles et stables afin de renforcer la confiance, de faciliter l'investissement et de rechercher les solutions qui peuvent être apportées, à moindre coût, aux problèmes communs. Certaines actions proposées dans ce chapitre visent à concentrer directement le soutien financier de l’UE en début de période de manière à contribuer à la relance budgétaire et à aider les États membres à mettre en œuvre leurs politiques. D’autres visent à améliorer les conditions-cadres des futurs investissements, à réduire les charges administratives et à accélérer l’innovation. Globalement, ces actions constituent un ensemble intégré de mesures: leur incidence budgétaire devrait tenir compte des principes énoncés au chapitre précédent.

2.3.1. Protéger l’emploi et promouvoir l’esprit d’entreprise

La priorité absolue doit consister à protéger les citoyens européens des conséquences les plus dramatiques de la crise financière. Travailleurs, ménages ou entrepreneurs, ils sont en effet les premiers à souffrir de la situation. Il convient que les États membres associent activement les partenaires sociaux aux actions visant à faire face aux conséquences sociales et sur l’emploi de la crise financière.

a) Les personnes

La mise en œuvre de politiques d’intégration active et de stratégies intégrées de flexicurité axées sur des mesures d’activation, de reconversion et de valorisation des compétences est essentielle pour favoriser l’aptitude au travail, assurer une réinsertion professionnelle rapide des travailleurs qui ont été licenciés et éviter le chômage de longue durée. Dans ce contexte, il importera également d’assurer une protection sociale adéquate assortie de mesures d’incitation au travail tout en préservant le pouvoir d’achat.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser. La Commission réexaminera les moyens budgétaires disponibles pour le Fonds en fonction de la mise en œuvre des règles modifiées. 2. Créer une demande de main-d’œuvre Les États membres devraient songer à réduire les charges sociales patronales sur les plus bas revenus afin d’améliorer l’aptitude au travail des travailleurs peu qualifiés. Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre. |

- b) Les entreprises

L’accès des entreprises à des sources de financement à la fois suffisantes et abordables constitue une condition préalable au développement des investissements, à la croissance et à la création d’emplois par le secteur privé. Les États membres doivent utiliser le moyen de pression dont ils disposent à travers le soutien financier considérable qu’ils accordent au secteur bancaire pour s’assurer que les banques reprennent leurs activités normales de prêt. Pour aider les petites entreprises et l’entrepreneuriat, l’UE et les États membres doivent prendre des mesures urgentes pour réduire substantiellement les charges administratives pesant sur les PME et les micro-entreprises, notamment en accélérant l’adoption des propositions de la Commission y afférentes. À cet effet, le «Small Business Act» européen devrait aussi être mis en œuvre au plus vite.

Les règles de l’UE en matière d’aides d’État offrent aux États membres un large éventail de possibilités pour apporter un soutien financier aux entreprises, aux régions et aux travailleurs/chômeurs, ainsi que pour stimuler la demande. Parallèlement, ces règles garantissent l’exercice d’une concurrence loyale en veillant à ce que les aides d'État servent à soutenir les objectifs de l'UE tels que la R&D, l'innovation, les TIC, les transports et l'efficacité énergétique, et non à fausser indûment la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certains secteurs. Dans la situation exceptionnelle que nous connaissons actuellement, l’accès au financement est une préoccupation majeure pour les entreprises et la Commission élaborera des lignes directrices temporaires autorisant l'octroi d'un soutien public en faveur des prêts (voir ci-dessous).

3. Améliorer l’accès au financement pour les entreprises la BEI a dégagé une enveloppe globale de 30 milliards d’euros destinée aux prêts aux PME, soit une augmentation de 10 milliards d’euros par rapport à ses activités habituelles de prêt dans ce secteur; la BEI augmentera également d’un milliard d’euros par an ses prêts aux entreprises moyennes, un secteur clé de l’économie de l’UE. En outre, un montant supplémentaire d’un milliard d’euros sera accordé par la BEI au FEI dans le cadre d’un mécanisme de financement dit «mezzanine»; la Commission mettra en place des mesures de simplification, notamment pour accélérer le processus décisionnel en matière d’aides d’État. Toutes les aides d’État devraient transiter par des régimes horizontaux conçus pour favoriser les objectifs de Lisbonne, notamment la recherche, l’innovation, la formation, la protection de l’environnement et en particulier les technologies propres, les transports et l’efficacité énergétique. La Commission autorisera temporairement les États membres à faciliter l’accès au financement pour les entreprises grâce à des garanties subventionnées et des subventions sous forme de prêts en vue d’investissements dans des produits allant au-delà des normes environnementales de l’UE[3]. 4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire. |

- 2.3.2 . Continuer à investir dans l’avenir

Nous sommes face aux prémices d’un glissement structurel majeur vers une économie à faibles émissions de CO2. L’UE pourra se doter de nouvelles entreprises, de nouvelles industries verront le jour et des millions de nouveaux emplois bien rémunérés seront créés. Tous les secteurs doivent participer: par exemple, la récente décision sur le bilan de santé de la PAC affecte 3 milliards d’euros aux investissements respectueux de l'environnement dans le domaine du développement rural. Une action à court terme peut, dans ce domaine, apporter des bénéfices à la fois immédiats et durables à l’Union. Pour accélérer les investissements, la Commission précisera le cadre juridique régissant les partenariats entre les secteurs public et privé destinés à réaliser des investissements importants dans les infrastructures et la recherche, et ce afin de favoriser ce mode de financement hybride.

c) Infrastructures et énergie

Pour pouvoir maximiser les bénéfices tout en minimisant les coûts, il convient de cibler les possibilités permettant d’accroître l’efficacité énergétique, par exemple, des bâtiments, des systèmes d’éclairage, de refroidissement et de chauffage et d’autres technologies telles que les véhicules et les machines. Les ménages et les entreprises pourront en retirer d’importants avantages à court terme.

Parallèlement, l’Europe doit accélérer ses investissements dans les infrastructures, en particulier dans les modes de transport respectueux de l’environnement qui font partie des réseaux transeuropéens (RTE), les réseaux TIC à haut débit, les interconnexions énergétiques et les infrastructures de recherche paneuropéennes. L’accélération des investissements dans les infrastructures n’atténuera pas seulement le coup porté au secteur de la construction, qui est en net recul dans la plupart des États membres, elle dynamisera également le potentiel de croissance durable à plus long terme de l’Europe. Dans le secteur de l'énergie en particulier, divers projets transeuropéens de premier plan contribueraient à l'amélioration de la sécurité énergétique de l'UE et à l'intégration d'États membres supplémentaires dans le réseau électrique européen.

5. Renforcer les investissements pour moderniser les infrastructures européennes Au cours des deux années à venir au moins, il est peu probable que le budget de l’UE dépense la totalité des crédits prévus dans le cadre financier. Pour 2009 et 2010, la Commission propose donc de dégager une enveloppe supplémentaire de 5 milliards d’euros pour des projets transeuropéens d’interconnexions énergétiques et d’infrastructures à large bande. Pour ce faire, le Conseil et le Parlement devront s’accorder sur une révision du cadre financier, tout en restant dans les limites du budget actuel; avec une enveloppe financière de plus de 347 milliards d'euros pour 2007-2013, la politique de cohésion apporte un soutien considérable aux investissements publics consentis par les États membres et les régions. La pression exercée sur les budgets nationaux risque toutefois de ralentir le rythme des investissements prévus. Pour relancer au plus vite l’économie, il conviendrait d'accélérer la mise en œuvre des Fonds structurels. À cet effet: la Commission proposera d’augmenter son préfinancement des programmes afin de débloquer plus rapidement jusqu’à 4,5 milliards d’euros en 2009; les États membres devraient profiter de la flexibilité disponible pour concentrer en début d’exercice le financement des projets en augmentant la part financée par la Commission; la Commission proposera d’autres mesures conçues pour faire avancer la mise en œuvre de grands projets d’investissement destinés à faciliter le recours aux fonds en faveur de l’ingénierie financière, à simplifier le traitement des avances versées aux bénéficiaires et à élargir les possibilités de dépenses éligibles sur un taux uniforme pour l’ensemble des fonds. La Commission rappelle combien il est nécessaire d’adopter rapidement ces propositions. D’ici la fin mars 2009, la Commission lancera un appel à propositions de 500 millions d’euros pour des projets transeuropéens de transport (RTE-T). Grâce à ces fonds, les travaux de construction pourraient débuter avant la fin 2009. Cela permettra d’utiliser des fonds existants qui auraient été réaffectées en 2010 lors de l’évaluation à mi-parcours du programme pluriannuel RTE-T; parallèlement, la BEI augmentera de façon significative – jusqu’à 6 milliards d’euros par an – le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures, tout en accélérant la mise en œuvre des deux instruments financiers innovants développés conjointement avec la Commission: le mécanisme de financement avec partage des risques, qui soutient la R&D, et l’instrument de garantie des prêts pour les projets RTE-T, qui encourage une participation accrue du secteur privé; la BERD fera plus que doubler ses efforts pour garantir l’efficacité énergétique, atténuer le changement climatique et financer les municipalités et d’autres services d’infrastructures. Grâce aux financements du secteur privé, les investissements pourraient atteindre 5 milliards d’euros. 6. Améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments En agissant conjointement, les États membres et les institutions de l’UE devraient prendre des mesures urgentes pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier et des bâtiments publics et encourager l’adoption rapide de produits «verts»: les États membres devraient établir des objectifs exigeants pour veiller à ce que les bâtiments publics et les logements privés et sociaux soient conformes aux normes européennes les plus élevées en matière d’efficacité énergétique et qu’ils soient soumis à une certification énergétique de manière régulière. Pour les aider à atteindre leurs objectifs nationaux, les États membres devraient envisager l’introduction d’une réduction de l’impôt foncier pour les bâtiments peu énergivores. La Commission vient de déposer des propositions[4] afin d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique des bâtiments et elle invite le Conseil et le Parlement à les adopter en priorité; en outre, les États membres devraient reprogrammer leurs programmes opérationnels des Fonds structurels afin de consacrer une part plus importante aux investissements axés sur l’efficacité énergétique, notamment lorsqu’ils financent des logements sociaux. Pour élargir les possibilités, la Commission va proposer de modifier les règlements sur les Fonds structurels pour soutenir cette initiative et elle souligne la nécessité d'adopter les modifications au plus vite; la Commission collaborera avec la BEI et diverses banques de développement nationales au lancement d’un fonds 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures afin de financer des projets reposant sur des fonds propres et des quasi-fonds propres; la Commission invite instamment les États membres et l’industrie à développer des modèles de financement innovants, par exemple lorsque les rénovations sont financées au moyen de remboursements, sur la base des économies réalisées sur les factures énergétiques, sur plusieurs années. 7. Encourager l’adoption rapide de «produits verts» La Commission proposera des taux de TVA réduits sur les produits et les services verts, visant en particulier à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Elle encourage les États membres à offrir davantage de mesures incitatives aux consommateurs afin de stimuler la demande de produits respectueux de l’environnement; de plus, les États membres devraient mettre rapidement en œuvre des exigences sur les performances environnementales des alimentations électriques externes, de la consommation d’électricité en modes veille et arrêt, des décodeurs numériques et des lampes fluorescentes; la Commission élaborera au plus vite des mesures pour d’autres produits présentant un potentiel très élevé en matière d’économies d’énergie, comme les téléviseurs, l’éclairage domestique, les réfrigérateurs et congélateurs, les lave-linge, les chaudières et les climatiseurs. |

- d) Recherche et innovation

Du fait de la crise financière et des restrictions qu'elle entraîne en termes de ressources financières, tant publiques que privées, certains acteurs peuvent être tentés de reporter ou de réduire sensiblement les investissements prévus en matière de R&D et d'éducation, comme cela s'est produit précédemment lorsque l'Europe a été touchée par un ralentissement de l'activité économique. Avec le recul, il apparaît que ces décisions ont eu des effets destructeurs en termes de capital et de savoir, qui ont lourdement pesé sur les perspectives de croissance et d'emploi en Europe à moyen et long terme. On a vu, en revanche, certains pays, européens et non européens, faire preuve de prévoyance et augmenter les dépenses consacrées à la R&D et à l'éducation en période de difficultés économiques, ce qui leur a permis de se construire une position solide dans le domaine de l'innovation.

8. Accroître les investissements en matière de R&D, d'innovation et d’éducation Les États membres et le secteur privé doivent augmenter les investissements prévus dans les domaines de l’éducation et de la R&D (conformément à leurs objectifs nationaux en la matière), afin de stimuler la croissance et la productivité. Ils doivent également étudier les moyens d'accroître les investissements en matière de R&D du secteur privé, par exemple en accordant des incitations fiscales, des primes et/ou des subventions. Les États membres doivent maintenir leurs investissements pour améliorer la qualité de l’éducation. 9. Développer des technologies propres dans les domaines de l’automobile et de la construction Afin de soutenir l'innovation dans l'industrie manufacturière, en particulier dans les secteurs de la construction et de l'automobile, qui ont vu récemment la demande s'effondrer à la suite de la crise et qui doivent également relever des défis importants pour passer à l'économie verte, la Commission propose de lancer 3 grands partenariats entre les secteurs public et privé: dans le secteur automobile, une «initiative européenne en faveur des voitures vertes» associant la recherche sur un vaste éventail de technologies et des infrastructures énergétiques intelligentes essentielles pour permettre des avancées décisives en matière d’utilisation de sources d’énergie renouvelables et non polluantes, de sécurité et de fluidité du trafic. Ce partenariat devrait être financé par la Communauté, la BEI et les entreprises ainsi que par les États membres, l'enveloppe totale s'élevant au minimum à 5 milliards d'euros. Dans ce contexte, la BEI accorderait aux constructeurs automobiles et aux fournisseurs des prêts dont les taux seront fixés en fonction des coûts afin de financer l’innovation, en particulier les technologies améliorant la sécurité et les performances environnementales des voitures, comme les véhicules électriques. Cette initiative devrait englober des mesures ciblées sur la demande, telles qu'une réduction par les États membres de leurs taxes d'immatriculation et de circulation en ce qui concerne les voitures peu polluantes ainsi que des efforts pour envoyer à la casse les vieilles voitures. En outre, la Commission appuiera la mise en place d'un réseau d'autorités locales et régionales, dans le cadre de la passation de marchés publics, en vue de grouper les commandes d'autobus et d'autres véhicules propres et d'accélérer la mise en œuvre de l'initiative CARS21; dans le secteur de la construction, une «initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie», afin d'encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés en vue de sensiblement réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de CO2[5]. Cette initiative devrait comporter un volet important concernant la réglementation et la normalisation et faire intervenir un réseau d'autorités régionales et locales constitué dans le cadre de la passation de marchés publics. L'enveloppe prévue pour ce partenariat s'élève à 1 milliard d'euros. Cette initiative serait soutenue par des mesures spécifiques proposées dans le cadre des actions 5 et 6 consacrées aux infrastructures et à l'efficacité énergétique; afin de renforcer le recours aux technologies dans l'industrie manufacturière, «une initiative concernant les usines du futur»: l'objectif est d'aider les fabricants communautaires de tous les secteurs, en particulier les PME, à s'adapter à la pression concurrentielle mondiale par un renforcement de la base technologique de l'industrie manufacturière de l'UE, en développant et en intégrant les technologies fondamentales appropriées qui sont celles de demain, telles que les techniques d'ingénierie pour les machines adaptables et les processus industriels, les TIC et les matériaux avancés. L'enveloppe prévue pour cette action s'élève à 1,2 milliard d'euros. 10. L’internet à haut débit pour tous Les connexions Internet à haut débit favorisent la diffusion rapide des technologies, qui à son tour crée une demande de produits et de services novateurs. Doter l'Europe de cette infrastructure moderne est aussi important que la construction du chemin de fer au dix-neuvième siècle. Afin de permettre à l'Europe de rester plus que jamais à la pointe dans le domaine des communications fixes et sans fil et d'accélérer la mise au point de services à haute valeur ajoutée, la Commission et les États membres doivent s'employer, en collaboration avec les parties intéressées, à élaborer une stratégie d'accès au haut débit pour accélérer la mise à niveau et l’extension des réseaux. La stratégie sera soutenue par des fonds publics afin d'amener le haut débit dans les zones mal desservies et à coûts élevés où le marché ne peut accéder. Le but devra être d’arriver à une couverture totale de l’internet à haut débit d’ici 2010. En outre, et également pour améliorer les performances des réseaux existants, les États membres devront encourager les investissements concurrentiels dans les réseaux de fibre optique et avaliser les propositions de la Commission en matière de libération de spectre pour le service sans fil à large bande. En recourant au financement mentionné à l'action 5 ci-dessus, la Commission affectera un montant supplémentaire d’un milliard d'euros à ces investissements dans les réseaux en 2009/10. |

- 3. Recherche R DES SOLUTIONS GLOBALES

Les défis auxquels l'Union européenne se trouve actuellement confrontée participent des défis macroéconomiques mondiaux qui ont été mis en avant lors du récent sommet de Washington sur les marchés financiers et l'économie mondiale. Le présent plan européen de relance de l'économie s'inscrira dans le cadre de la contribution qu'apportera l'Union européenne à l'établissement d'une coopération macroéconomique internationale plus étroite, notamment avec les pays émergents, en vue de rétablir la croissance, d'éviter les retombées négatives et de soutenir les pays en développement. L'UE a largement bénéficié, ces dernières décennies, de l'intensification des mouvements de capitaux et des courants commerciaux transfrontaliers avec les pays développés et, de plus en plus également, avec les pays émergents. La crise financière a montré à quel point les économies étaient devenues interdépendantes. La rapidité avec laquelle la perte de confiance intervenue dans une région du monde a ébranlé les marchés financiers et s'est répercutée sur les économies réelles du monde entier, et l'ampleur de ce phénomène, sont à juste titre préoccupants. Dans le monde d'aujourd'hui, un choc sur un marché financier d'importance systémique constitue un problème mondial, qui doit être traité au niveau mondial. C'est pourquoi un volet essentiel de l'action coordonnée que mènera l'UE pour répondre au ralentissement économique devra résider dans une collaboration plus étroite avec ses partenaires internationaux, et avec des organisations internationales, qui visera à relever les défis chez les uns et chez les autres et, notamment dans les pays en développement qui seront parmi les plus durement touchés.

Maintien de l'activité commerciale mondiale

La reprise en Europe dépend de la capacité de nos entreprises à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les marchés mondiaux. Le retour de l'Europe à une croissance solide dépendra également de ses capacités d'exportation. Préserver les possibilités d'échanges commerciaux et d'investissement représente également le meilleur moyen de limiter l'impact global de la crise étant donné que la reprise au niveau mondial dépendra de façon cruciale des performances économiques durables des économies émergentes et en développement.

Nous devons donc tenir notre engagement d'ouvrir les marchés au niveau mondial, en veillant à ce que notre propre marché soit le plus ouvert possible et en insistant pour que les pays tiers fassent de même, notamment en assurant le respect des règles de l’OMC. Pour parvenir à cet objectif, il convient que l'Europe prenne de nouvelles mesures en vue de:

- s'entendre rapidement sur un accord commercial mondial dans le cadre du cycle de Doha de l'OMC. Après l'engagement renouvelé souscrit lors du sommet de Washington du 15 novembre, la Commission a immédiatement intensifié ses efforts avec des partenaires clés de l’OMC pour parvenir, d'ici la fin de l'année, à un accord sur les modalités. La réussite de ce cycle adressera d'emblée un signal fort de confiance dans le nouvel ordre économique mondial. À plus long terme, elle profitera aux consommateurs et aux entreprises du monde entier qui bénéficieront d'une baisse des prix car elle se traduira par une réduction des droits de douane élevés qui subsistaient sur les marchés de nos principaux partenaires;

- continuer de soutenir la consolidation économique et sociale des pays candidats et des Balkans occidentaux dans l’intérêt mutuel de l’UE et de la région. Pour y parvenir, la Commission mettra en place un «ensemble de mesures anticrise» d’un montant de 120 millions d’euros, qui permettra de mobiliser auprès des institutions financières internationales 500 millions d'euros supplémentaires sous forme de prêts.

- créer un réseau d’accords de libre-échange approfondis et complets dans le voisinage, et ce dans la perspective d’un marché régional plus intégré. Dans le cadre de sa politique de voisinage, l'Union européenne peut s'appuyer sur l'Union pour la Méditerranée et sur son projet de partenariat oriental;

- intensifier les efforts pour conclure de nouveaux accords de libre-échange ambitieux avec d’autres partenaires commerciaux;

- nouer des relations de travail étroites avec la nouvelle administration américaine, notamment par l’intermédiaire du Conseil économique transatlantique . Une coopération réglementaire plus efficace pourrait également être maintenue avec d'autres grands pays industrialisés, comme le Canada et le Japon;

- poursuivre le dialogue avec des partenaires bilatéraux clés , tels que la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie et utiliser ce cadre pour aborder des questions comme les marchés publics, la concurrence et la propriété intellectuelle.

Adaptation au changement climatique

La présente crise intervient à la veille d'un changement structurel majeur, à savoir le passage à une économie sobre en carbone. L'objectif consistant à lutter contre le changement climatique peut aller de pair avec l'exploitation des nouvelles possibilités économiques intéressantes qui s'offrent pour concevoir de nouvelles technologies, créer des emplois et renforcer la sécurité énergétique.

L'accord avec le Parlement européen sur la stratégie poursuivie par l'UE en matière de changement climatique, attendu lors du Conseil européen de décembre, renforcera le rôle moteur que l'Union européenne doit s'efforcer de jouer pour parvenir à un accord international ambitieux sur le changement climatique lors de la conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, organisée à Copenhague à la fin de 2009.

Soutien des pays en développement

La crise actuelle augmentera encore les pressions auxquelles sont soumis les pays en développement, qui sont souvent les moins bien placés pour y faire face. Il est donc d'autant plus important que l'Union européenne ainsi que d'autres acteurs continuent de s'engager à réaliser les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Il pourra également être nécessaire que des pays et des régions développés, tels que l'UE, mettent au point de nouveaux instruments, souples et novateurs, pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences immédiates de la crise (à l'instar du récent mécanisme d'aide alimentaire de l'UE).

Continuer à aider les pays émergents et en développement à s'engager sur la voie d'une croissance durable est particulièrement approprié à l'approche de la conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Doha du 29 novembre au 2 décembre. Lors de cette rencontre, l'Union européenne, qui, en 2007, est restée le principal donateur d'aide publique au développement (APD), réaffirmera son engagement à porter l'APD à 0,56 % du PNB d'ici 2010 et à 0,7 % d'ici 2015. Elle invitera également d'autres donateurs à poursuivre leurs efforts pour atteindre ces objectifs.

Soutenir le développement durable, notamment en réalisant les objectifs fixés en matière d'APD et les OMD, et en s'efforçant de relever les défis globaux sur le plan de la gouvernance, revêt une importance particulière en période de crise économique. Partager les avantages découlant d'une croissance durable, s'adapter au changement climatique, assurer la sécurité énergétique et alimentaire et promouvoir une bonne gouvernance, constituent des défis étroitement liés et les institutions financières internationales, tout comme d'autres organes internationaux, ont un rôle important à jouer pour les relever.

4. Conclusions

Il est clair que l'UE traversera des moments difficiles au cours des prochains mois, alors même que les effets du ralentissement économique mondial et européen se font sentir sur l’emploi et la demande. Toutefois, en unissant leurs efforts, les États membres et les institutions européennes peuvent prendre des mesures pour rétablir la confiance des consommateurs et des entreprises, relancer le crédit et stimuler les investissements dans nos économies, créer des emplois et aider les chômeurs à réintégrer le marché du travail. Le plan européen de relance économique présenté dans cette communication doit permettre aux États membres de trouver rapidement un accord afin de remettre l’économie européenne sur les rails.

La Commission européenne invite le Parlement européen à soutenir pleinement le présent plan européen de relance économique.

Elle invite les chefs d'État et de gouvernement, lors de leur réunion des 11 et 12 décembre 2008, à:

1. approuver le présent plan européen de relance économique,

2. demander à la Commission européenne et au Conseil d’unir leurs efforts pour assurer que les mesures combinées prises au niveau national et au niveau de l'UE s’élèvent au moins à 1,5 % du PIB,

3. veiller à ce que les programmes actualisés de stabilité et de convergence, y compris les mesures nationales de relance, soient évalués conformément aux procédures prévues par le pacte de stabilité et de croissance, tout en faisant usage de sa flexibilité,

4. approuver les dix actions définies dans le plan européen de relance économique; inviter le Conseil et le Parlement à accélérer les procédures législatives nécessaires pour la mise en œuvre de ces mesures,

5. convenir, sur la base d'un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan, que la Commission présentera avant le Conseil européen de printemps 2009, de recenser toutes les mesures supplémentaires nécessaires au niveau de l’UE et des États membres pour stimuler la relance,

6. continuer d’œuvrer, en étroite coopération avec les partenaires internationaux, à la mise en œuvre de solutions globales pour renforcer la gouvernance mondiale et favoriser la reprise économique.

[1] Communication du 29 octobre – COM(2008) 706.

[2] Les recommandations générales et les actions spécifiques liées aux domaines prioritaires qui sont définies dans ce document sont subordonnées au respect des règles relatives au marché intérieur et à la concurrence, notamment en matière d’aides d’État.

[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.

[4] COM(2008) 755 du 13.11.2008.

[5] Les bâtiments sont actuellement à l'origine de 40 % de la consommation énergétique.