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Document 52008AP0478
Agreement on Scientific and Technological Cooperation: EC and New Zealand *European Parliament legislative resolution of 21 October 2008 on the proposal for a Council decision on the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement on Scientific and Technological Cooperation between the European Community of the one part and the Government of New Zealand of the other part (COM(2008)0170 — C6-0292/2008 — 2008/0066(CNS)
Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique*Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part (COM(2008)0170 — C6-0292/2008 — 2008/0066(CNS)
Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique*Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part (COM(2008)0170 — C6-0292/2008 — 2008/0066(CNS)
JO C 15E du 21.1.2010, p. 93–93
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 21/10/2008; date du vote
- Date of vote:
- 21/10/2008
- Author:
- Parlement européen, Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
- Rapporteur:
- NIEBLER Angelika
- Form:
- Avis non modifiant
- Parliamentary term:
- sixième législature
- Additional information:
- Parlement consulté par document n° 0292/2008, CNS 2008/0066, consultation simple (lecture unique), consultation obligatoire
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
- Legal basis:
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- Earlier related instruments:
-
- 52008PC0170(02) EP Opinion avis non-modifiant
- Instruments cited:
-
- 32005Q0215(01)-A43P1
- 32005Q0215(01)-A51
- 32005Q0215(01)-A83P7
- 32006D1982
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
21.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 15/93 |
Mardi, 21 octobre 2008
Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique*
P6_TA(2008)0478
Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part (COM(2008)0170 — C6-0292/2008 — 2008/0066(CNS))
2010/C 15 E/21
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0170),
vu la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (1),
vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0292/2008),
vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0367/2008);
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1. |
approuve la conclusion de l'accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Nouvelle Zélande. |
(1) JO L 412, du 30.12.2006, p. 1.
