Demandeur

Description de l'aliment ou de l'ingrédient alimentaire

Équivalence en substance

Date de notification

Date de transmission aux États membres

31

Esters de phytostérol à ajouter aux: i) produits de types lait et yaourt; et ii) matières grasses à tartiner telles que décrites par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

et

Demande d'avis de la FSA  (2)(UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols et de leurs esters

23 juillet 2004

4 août 2004

Phytostérols et esters de phytostérol à ajouter aux matières grasses à tartiner (à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales), aux assaisonnements pour salades, y compris la mayonnaise, et aux produits de type lait visés par la décision 2004/333/CE de la Commission, aux sauces épicées visées par la décision 2004/334/CE de la Commission, et aux boissons lactées aux fruits visées par la décision 2004/336/CE de la Commission

et

Avis du NFB  (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols, d'esters de phytostérol et de denrées alimentaires enrichies par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co)

20 avril 2005

29 juin 2005

Pain de seigle enrichi en esters de phytostérol et/ou en phytostérols

Les prescriptions de l'article 2 de chacune des décisions susmentionnées s'appliquent.

Avis du NFB  (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols Cognis (Cognis Deutschland GmbH & Co)

23 mai 2006

9 juin 2006

31g

Boissons au soja enrichies en esters de phytostérol

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés;

la teneur en esters de phytostérol ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

L'ester de phytostérol visé est celui notifié par Cognis

9 mars 2006

31 mars 2006

31i

Produits de type fromage enrichis en esters de phytostérol

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés.

L'ester de phytostérol visé est celui notifié par Cognis

13 juillet 2006

20 juillet 2006

31j

Pain de seigle enrichi en phytostérols et/ou en esters de phytostérol

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés.

Le phytostérol visé est celui notifié par Cognis ou par Cargill

5 juillet 2006

20 juillet 2006

31k

Matières grasses à tartiner enrichies en phytostérols, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés.

Le phytostérol visé est celui notifié par Cognis

7 juin 2006

3 août 2006

31l

Produits de type lait fermenté (yaourt) enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés;

la teneur en esters de phytostérol ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Le phytostérol visé est celui notifié par Cognis

26 juillet 2006

31 juillet 2006

31m

Produits de type lait, notamment des produits de type lait demi-écrémé et lait écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment yaourt, boissons au soja, produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés;

la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Le phytostérol visé est celui notifié par Cognis

26 octobre 2006

6 novembre 2006

31o

Pain de seigle enrichi en phytostérols et/ou en esters de phytostérol

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés;

la teneur en esters de phytostérol ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Les phytostérols sont fournis par Cognis

28 novembre 2006

8 février 2007

38

Denrées alimentaires enrichies en phytostérols:

Matières grasses à tartiner à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

Assaisonnements pour salades, mayonnaises et sauces épicées

Boissons de type lait aux fruits ou aux céréales, boissons lactées aux fruits, produits de type lait fermenté, dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales, et boissons au soja

Produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales

Avis du NFB  (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un phytostérol/phytostanol destiné à être ajouté à des denrées alimentaires (Cargill Incorporated)

24 octobre 2004

13 décembre 2004

Pain de seigle enrichi en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Avis du NFB  (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols Corowise (Cargill)

4 septembre 2006

12 septembre 2006

38a

Boissons au soja enrichies en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Le phytostérol visé est celui notifié par Cargill

3 août 2006

7 septembre 2006

41

Denrées alimentaires énumérées à l'article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l'annexe 1 des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichies en phytostérols/phytostanols (ReducolTM)

Avis du NFB  (3)(FIN) du 28 février 2005 relatif à l'équivalence en substance de denrées alimentaires enrichies en phytostérols/phytostanols ReducolTM (Forbes Medi-Tech Inc.)

22 avril 2005

6 juin 2005

Pain de seigle

Avis du NFB  (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols REDUCOLTM

12 juin 2006

3 août 2006

Produits de type fromage (teneur en matière grasse < 12 g par 100 g) enrichis en phytostérols ou en esters de phytostérol

Lettre de la FSAI  (4)(IRL) du 6 septembre 2006 relative à l'équivalence en substance

3 octobre 2006

6 novembre 2006

41e

Matières grasses à tartiner enrichies en phytostérols telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/845/CE de la Commission

20 mars 2006

31 mars 2006

41h

Boissons à base de lait enrichies en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/845/CE de la Commission

24 avril 2006

19 mai 2006

41i

Matières grasses à tartiner enrichies en phytostérols/esters de phytostérol

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols/esters de phytostérol sont fournis par Forbes MediTech

5 décembre 2006

26 décembre 2006

41j

Produits de type fromage enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech

23 mai 2006

26 juin 2006

54

Phytostérols à utiliser dans des produits de type lait ou yaourt

Avis de l'ACNFP  (5)relatif à l'équivalence en substance de phytostérols libres conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

11 novembre 2005

8 décembre 2005

Fromage à pâte molle ou fondue à faible teneur en matière grasse (≤ 12 g par 100 g) et pain de seigle

Avis du NFB  (3)relatif à l'équivalence en substance d'un phytostérol produit par la société Triple Crown et de denrées alimentaires enrichies par cette substance (Triple Crown AB)

16 octobre 2006

7 novembre 2006

54a

Produits de type fromage enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols sont fournis par Triple Crown

23 novembre 2006

20 décembre 2006

55

Produits de type fromage enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/333/CE de la Commission

12 janvier 2006

21 février 2006

56

Produits de type yaourt enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La FSAI  (4)(IRL) a rendu un avis concluant à l'équivalence en substance des denrées alimentaires avec des aliments existants

7 février 2006

21 février 2006

57

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

Produits de type lait et

Produits de type yaourt

Avis de l'AESA  (6)(ES) relatif à la demande de la société Vitae Caps, S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance, conformément à la procédure prévue par l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 (20 octobre 2005)

30 janvier 2006

21 février 2006

Matières grasses à tartiner; produits de type lait; produits de type lait fermenté; produits de type fromage, assaisonnements pour salades; et boissons au soja

Avis de l'AESA  (6)(ES) relatif à la demande de la société Vitae Caps, S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance prévu par le règlement (CE) no 258/97, conformément à la procédure établie par l'article 5 dudit règlement (4 mai 2006)

22 juin 2006

27 septembre 2006

Sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée

enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g;

les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de l'AESA  (6)(ES) relatif à la demande de la société Vitae Caps, S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance, conformément à la procédure prévue par l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 (27 juillet 2006)

26 octobre 2006

16 novembre 2006

57a

Produits de type lait enrichis en esters de phytostérol

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Les esters de phytostérol visés sont ceux notifiés par Vitae Caps

7 septembre 2006

19 septembre 2006

57b

Produits de type lait, produits de type yaourt, sauces épicées et assaisonnements pour salades enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Les phytostérols visés sont ceux notifiés par Vitae Caps

8 septembre 2006

29 septembre 2006

58

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage et boissons au soja enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Avis de l'ACNFP  (2)(UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

16 janvier 2006

21 février 2006

58a

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage et boissons au soja enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Les phytostérols sont fournis par PrimaPharm

13 mars 2006

27 avril 2006

58b

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage et boissons au soja enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Les phytostérols sont fournis par PrimaPharm

3 mai 2006

24 mai 2006

59

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'AFSSA  (7)(F) (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) relatif à une demande d'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni tahitien au stade de «produit en vrac »avec un autre jus de noni autorisé par décision du 5 juin 2003 du comité scientifique de l'alimentation humaine de la Commission européenne

28 février 2006

31 mars 2006

60

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'IRPZ  (8)(PL) relatif à l'équivalence en substance du jus «Noni Vita — 100 % jus de noni »avec le jus «Tahitian Noni »autorisé par la décision 2003/426/CE

6 février 2006

19 avril 2006

61

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du DSPVNSA  (9)(I) relatif à l'équivalence en substance du produit TABARI NONI

18 janvier 2006

11 avril 2006

62

au nom de la société Arboris, LLC

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage; boissons au soja, assaisonnements pour salades et sauces épicées

Avis du NFB  (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol Arboris® AS-2™ et des denrées alimentaires enrichies par cette substance (Arboris®, LLC)

5 avril 2006

27 avril 2006

pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée

enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g;

les assaisonnements pour salades et les sauces épicées seront conditionnés en portions individuelles.

7 décembre 2006

19 février 2007

63

Huile d'argan (huile obtenue à partir de Argania spinosa)

La DGCCRF  (10)(F) a confirmé qu'un avis précédemment rendu par l'AFSSA  (4)était également applicable à cette huile d'argan

4 avril 2006

27 avril 2006

64

Astaxanthine dans des compléments alimentaires

Demande d'évaluation de l'équivalence en substance par la NFA  (11)(S) en vue de l'autorisation de l'AstaREAL-L10, à teneur élevée en astaxanthine, extrait de Haematococcus pluvialis au dioxyde de carbone supercritique, destiné aux compléments alimentaires

17 mai 2006

22 mai 2006

65

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du NFB  (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un jus de noni (Ecoway Oy)

22 mai 2006

9 juin 2006

66

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'AFSSA  (7)(F) (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) relatif à une demande d'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni de République dominicaine avec un autre jus de noni autorisé par décision du 5 juin 2003 du comité scientifique de l'alimentation humaine de la Commission européenne

23 février 2006

9 juin 2006

67

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Évaluation par la NFU  (12)(NL) de l'équivalence en substance d'un jus de noni (4) en vue d'une notification, conformément au règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

11 janvier 2006

21 février 2006

68

Produits de type lait, produits de type lait fermenté, boissons au soja, assaisonnements pour salades et sauces épicées enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés;

la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g;

les assaisonnements pour salades et les sauces épicées seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de l'ACNFP  (2)(UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

13 juillet 2006

28 juillet 2006

69

Produits de type lait, produits de type lait fermenté, produits de type yaourt, produits de type fromage enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés;

la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Avis du DPSVNSA  (9)(I) relatif à l'équivalence en substance de nouveaux ingrédients et de nouvelles denrées alimentaires enrichis en phytostérols/stérols végétaux

26 juin 2006

24 juillet 2006

69a

Produits à base de yaourt enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés;

la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Le phytostérol visé est celui notifié par Inpharma

1er août 2006

6 septembre 2006

69b

Produits de type lait fermenté et produits de type yaourt enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés;

la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Le phytostérol visé est celui notifié par Inpharma

30 août 2006

15 septembre 2006

70

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Détermination par l'AGES  (13)(AT) de l'équivalence en substance du jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L. (jus de noni) de l'entreprise KaHuna GmbH Deutschland en vue de son utilisation et de sa mise sur le marché en tant que nouvel aliment et nouvel ingrédient alimentaire de boissons pasteurisées à base de jus de fruit

2 août 2006

12 septembre 2006

71

Produits de type lait enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/333/CE de la Commission

6 septembre 2006

15 septembre 2006

72

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; boissons lactées aux fruits, produits de type yaourt et produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales, enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g.

Avis de la FSA  (2)relatif à l'équivalence de phytostérols produits par DRT

12 octobre 2006

6 novembre 2006

72a

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols sont fournis par Les dérivés résiniques et terpéniques

27 décembre 2006

26 janvier 2007

73

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du BVL  (14)(D) consécutif à la question de M. Sebastian Held, D-90409 Nürnberg, relatif à l'équivalence en substance d'un jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L. avec le «jus de noni »(jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L.) de l'entreprise Morinda Inc. au titre de l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, et autorisé en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97

10 octobre 2006

17 novembre 2006

74

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits;

assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée

enrichis en phytostérols

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis du NFB  (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol Cholevel™ et des denrées alimentaires enrichies par cette substance (Fenchem Enterprises Ltd.)

1er novembre 2006

16 novembre 2006

75

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits;

assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée

enrichis en esters de phytostérol

une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés;

la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis du NFB  (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance de denrées alimentaires enrichies en esters de phytostérol/phytostanol Corowise (Cargill)

26 octobre 2006

23 novembre 2006