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Document 52007AP0618

    Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (COM(2007)0478 - C6-0311/2007 - 2007/0173(CNS))

    JO C 323E du 18.12.2008, p. 468–468 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)