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Document 52006XX0318(01)
Special Reports to the European Parliament made in accordance with Article 3(7) of the Statute of the European Ombudsman
Rapports spéciaux au Parlement européen présentés conformément à l'article 3, paragraphe 7, du Statut du Médiateur européen
Rapports spéciaux au Parlement européen présentés conformément à l'article 3, paragraphe 7, du Statut du Médiateur européen
JO C 67 du 18.3.2006, p. 37–37
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
18.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 67/37 |
Rapports spéciaux au Parlement européen présentés conformément à l'article 3, paragraphe 7, du Statut du Médiateur européen (1)
(2006/C 67/19)
Le Médiateur européen a adressé trois rapports spéciaux au Parlement européen en 2005:
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Le rapport spécial du 12 mai 2005 suite au projet de recommandation à l'Office européen de lutte antifraude concernant la plainte 2485/2004/GG; |
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Le rapport spécial du 27 mai 2005 suite au projet de recommandation à la Commission européenne concernant la plainte 1391/2002/JMA; |
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Le rapport spécial du 4 octobre 2005 suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne concernant la plainte 2395/2003/GG. |
Les textes des rapports spéciaux sont disponibles dans les 20 langues officielles de l'Union sur le site Internet du Médiateur européen: http://www.euro-ombudsman.eu.int.
Des copies papier peuvent être obtenues gratuitement auprès du Secrétariat du Médiateur européen, 1, Avenue du Président Robert Schuman, B.P. 403, F-67001 Strasbourg Cedex. Tél. (33) (0)388 17 23 13, fax (33) (0)388 17 90 62, Courriel: euro-ombudsman@europarl.eu.int.
(1) Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice de ses fonctions du Médiateur européen (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).