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Document 52006XC1125(01)

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

JO C 288 du 25.11.2006, p. 2–2 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

25.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/2


Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2006/C 288/02)

1.

La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1).

2.   Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995.

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Appareils récepteurs de télévision en couleurs

République populaire de Chine

République de Corée

Malaisie

Thaïlande

Droit antidumping

Règlement (CE) no 1531/2002 du Conseil (JO L 231 du 29.8.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 511/2006 du Conseil (JO L 93 du 31.3.2006, p. 26).

30.8.2007


(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340, 23.12.2005, p. 17).

(2)  Télécopieur (32-2) 295 65 05.


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