Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2006/C 3/04)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

FICHE RESUMEE

RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL

«BATATA DE TRAS-OS-MONTES»

No CE: PT/00217/10.12.2001

AOP ( ) IGP ( X )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète il est loisible, notamment aux producteurs des produits couverts par l'AOP ou l'IGP concernée, de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1.   Service compétent de l'État membre:

2.   Groupement:

Composition: producteurs/transformateurs (x) autres ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

4.   Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1   Nom: «BATATA DE TRÁS-OS-MONTES»

4.2   Description: On entend par «batata de Trás-os-Montes» le tubercule de la plante Solanum tuberosum L., de la famille des solanacées, vulgairement dénommée patate, produite dans les conditions agro-écologiques propres aux montagnes et vallées submontagneuses du Trás-os-Montes. On utilise les cultivars Desiree, Kennebec, Jaerla et Atlantic. Cette pomme de terre est de forme approximativement cylindrique et assez variable selon la variété, mais homogène à l'intérieur de chaque variété et de chaque lot. L'épiderme est constitué d'une couche de cellules subérifiées de ton clair, allant du blanc sale au brun rougeâtre. Sectionnée, la batata de Trás-os-Montes présente un aspect humide de couleur blanc jaunâtre, parfaitement homogène et sans aucun vide. La partie extérieure comporte une couche subérifiée, presque toujours plus foncée qu'à l'intérieur et qui peut être rose clair ou rougeâtre. Les particularités des sols et du climat transmontains ainsi que la couche chaude fournie par les terrains bien fertilisés et sarclés confèrent à la pomme de terre du Trás-os-Montes une saveur agréable très caractéristique, légèrement douceâtre, un arôme tout aussi agréable évoquant l'odeur de terre et une teneur moyenne en amidon de 78 % ( % MS), exceptionnellement élevée pour une pomme de terre.

4.3   Aire géographique: Vu les exigences pédoclimatiques et les caractéristiques sensorielles de la «batata de Trás-os-Montes» et compte tenu des variétés utilisées, du savoir-faire des populations et des méthodes locales, loyales et constantes mises en œuvre, l'aire géographique de production de la batata de Trás-os-Montes est naturellement circonscrite aux montagnes et vallées submontagneuses du Trás-os-Montes, comprenant la totalité des communes de Boticas, Bragança, Chaves, Macedo de Cavaleiros, Montalegre, Valpaços, Vila Pouca de Aguiar et Vinhais, ainsi que les freguesias de Carvas, Fiolhoso, Jou, Palheiros, Valongo de Milhais et Vilares, de la commune de Murça; Pópulo, Ribalonga et Vila Verde, de la commune d'Alijó; Aguieiras, Bouça, Fradizela, S. Pedro Velho, Torre de D. Chama, Vale de Gouvinhas et Vale de Telhas, de la commune de Mirandela; Agrobom, Gebelim, Pombal, Saldonha, Sambade, Soeima et Vales, de la commune d'Alfândega da Fé et Argozelo, Carção, Matela, Pinelo et Santulhão, de la commune de Vimioso.

4.4   Preuve de l'origine: Outre la saveur caractéristique qui lie le produit à la région, l'ensemble du processus de production est soumis à un régime spécial de contrôle sanctionné par l'apposition de la marque de certification sur les tubercules et qui permet une traçabilité complète du produit: il existe des registres «d'exploitation» et «de transformateur» qui permettent de corréler à tout moment l'origine, la variété et la quantité de pommes de terres, le type d'emballage, les numéros des marques de certification apposées et la destination des emballages.

4.5   Méthode d'obtention: Le mode de production n'a pas subi de modifications significatives au fil du temps. La pomme de terre n'est jamais cultivée plus de trois ans de suite sur la même parcelle, le système de production pouvant être extensif (lorsqu'elle est semée en rotation avec une céréale ou d'autres cultures annuelles) ou intensif (lorsqu'elle est plantée en alternance avec des cultures maraîchères ou du maïs). Un rôle déterminant revient aux opérations de fertilisation des terrains durant l'hiver (l'utilisation de matières organiques naturelles étant caractéristique de la région et contribuant de manière décisive aux propriétés sapides et aux caractéristiques chimiques du produit) ainsi qu'au tracé des sillons et à l'écartement de plantation (0,6 x 0,4 m). Les opérations de concentration, de transformation et de conditionnement du produit ne peuvent être effectuées que dans l'aire d'origine afin de permettre le contrôle, de garantir la traçabilité complète du produit et de fournir au consommateur un produit authentique et d'origine fiable.

4.6   Lien: Les conditions climatiques de la région, jointes aux techniques culturales, au degré de maturation à la récolte et aux conditions de stockage, confèrent à la pomme de terre de Trás-os-Montes une saveur douceâtre, découlant du rapport sucre/amidon réellement exceptionnel, ainsi qu'une texture idéale pour «adsorber» le goût des sauces des plats de viandes grasses (porc) qui constituent la base de la gastronomie de la région. Ces caractéristiques sont à l'origine de la réputation unique du produit et ont permis la survivance de sa culture au fil des générations, contribuant au maintien des exploitations familiales de la région. Depuis la fin du XVIIIe siècle, la pomme de terre de Trás-os-Montes est citée dans des textes émanant de techniciens qualifiés, ce qui atteste l'importance socioculturelle et économique du produit, son ancienneté et sa renommée.

4.7   Structure de contrôle:

L'organisme «Tradição e Qualidade» a été reconnu comme satisfaisant aux exigences de la norme 45011:2001.

4.8   Étiquetage: Sur l'étiquette doit obligatoirement figurer la mention «BATATA DE TRÁS-OS-MONTES — INDICAÇÃO GEOGRÁFICA PROTEGIDA», le logo du produit dont le modèle est reproduit ci-après, ainsi que le logo européen à partir de l'adoption de la décision communautaire.

L'étiquette doit également porter la marque de certification, comprenant obligatoirement le nom du produit et la mention correspondante, le nom de l'organisme de contrôle et le numéro de série (code numérique ou alphanumérique de traçabilité du produit).

4.9   Exigences nationales: —

(1)  Commission européenne, Direction générale Agriculture, Unité Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.