Numéro de l'aide

XS 5/05

État membre

République slovaque

Région

Région autonome de Bratislava. Dans cette région, uniquement le territoire de trois districts: (Malacky, Pezinok et Senec) et le territoire de cinq quartiers de la capitale slovaque (Vajnory, Záhorská Bystrica, Jarovce, Rusovce et Čunovo). Selon la carte des aides régionales pour la République slovaque, la région assistée relève de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aides au développement du tourisme dans le cadre du DOCUP 2 (aides d'État) — annexe 1

Base juridique

Zákon NR SR č. 503/2001 Z. z. o podpore regionálneho rozvoja.

Jednotný programový dokument NUTS II Bratislava cieľ 2 na obdobie rokov 2004 – 2006.

Nariadenie Komisie (ES) č. 70/2001 z 12. januára 2001 o použití článkov 87 a 88 Zmluvy o založení ES na štátnu pomoc malým a stredným podnikom, publikované v Úradnom vestníku Európskeho spoločenstva (Ú. v. ES L 10, 13.1.2001) v znení nariadenia Komisie (ES) č. 364/2004 z 25. februára 2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total pour 2004

Note: le montant non utilisé en 2004 est inclus dans le montant pour 2005

Montant total pour 2005: 7,05 millions d'euros

Montant total pour 2006: 3,643 millions d'euros

Total 2004 — 2006: 10,693 millions d'euros

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Pour les projets d'investissement: 30 % brut (20 % net + majoration de 10 points de pourcentage brut pour les PME) des coûts totaux admissibles.

Pour la première participation à à une foire, une exposition ou une mission commerciale et pour les services de conseil: 50 % des coûts totaux admissibles

Date de mise en œuvre

27.5.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME, sauf l'industrie extractive, l'industrie houillère, la sidérurgie, la construction navale, les fibres synthétiques, les soins de santé et les transports. Le régime ne s'applique pas aux cas visés à l'article 1er, paragraphe 2, points a), b), et c), du règlement (CE) no 70/2001.

Oui

Certains secteurs uniquement: tourisme

Oui

Autres services:

Services de conseil

Première participation à une foire, une exposition ou une mission commerciale

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministère de la construction et du développement régional SR

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS34/05

État membre

Italie

Région

Liguria

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Mesure 1.3 — «Services d'ingénierie financière»

Sous-mesure B) «Fonds de prêts participatifs»

Base juridique

Documento Unico di Programmazione per gli interventi strutturali comunitari a titolo dell'Obiettivo 2 nella Regione Liguria approvato con decisione della Commissione europea n. C(2004) 4369 del 5.11.2004, di modifica della decisione C(2001) 2044 del 7.9.2001.

Complemento di Programmazione del DOCUP Obiettivo 2 Liguria (2000-2006) approvato con deliberazione della Giunta regionale n. 1351 del 23.11.2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

2,681 millions d'euros

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

8.1.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.11.2008 (en cas de modification du règlement en question après le 31.12.2006, la présente mesure d'aide d'État sera modifiée en conséquence conformément aux nouvelles règles)

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ligurcapital S.p.A. (soggetto gestore incaricato dalla Regione Liguria)

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 58/04

État membre

Italie

Région

Vénétie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aides en faveur de l'accès des PME aux services et aux investissements immatériels et matériels, concernant l'échange d'informations technologiques et commerciales au sein du réseau des entreprises et sur les marchés internationaux

Base juridique

DOCUP Ob. 2 (2000/2006): Misura 2.5.az.b).

Bando aree Ob. 2: DGR n. 989/2004 + DGR n. 1662/2004

Bando aree ST: DGR n. 990/2004 + DGR n. 1663/2004

Pubblicazione su BUR n. 58 dell'11 giugno 2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total zones «Objectif 2»

2,366 millions d'euros

Montant total zones «Soutien transitoire»

1,452 millions d'euros

Aide individuelle

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

11.4.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2005

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom

Regione Veneto

Giunta regionale

Adresse

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 121/05

État membre

Italie

Région

Friuli Venezia Giulia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Règlement fixant les critères et les modalités de mise en œuvre d'interventions visant à renforcer la recherche biotechnologique dans le secteur de l'aquaculture en eaux douces

Base juridique

legge 21 maggio 1998, n. 164 concernente misure in materia di pesca e di acquacoltura.

legge regionale 20 agosto 2003, n. 14 «assestamento del bilancio 2003 e del bilancio pluriennale per gli anni 2003-2005 ai sensi dell'articolo 18 della legge regionale 16 aprile 1999, n. 7»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

0,125 million d'euros

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 5a du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

30.7.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Aide limitée à certains secteurs uniquement

Oui

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione autonoma Friuli Venezia Giulia

Direzione centrale risorse agricole, naturali, forestali e montagna

Servizio pesca e acquacoltura

Adresse:

Numéro de l'aide

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Autres informations

Aux termes de l'article 9 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 70/2001, les régimes d'aide mis à exécution avant l'entrée en vigueur du règlement ou sans l'autorisation de la Commission sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité s'ils remplissent les conditions fixées par le règlement d'exemption, à l'exception de l'obligation de contenir une référence expresse au règlement visée à l'article 3, paragraphe 1

Numéro de l'aide

XS 133/05

État membre

Autriche

Région

Autriche, Europe centrale, orientale et du sud-est

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

CIR-CE = Co-operation in Innovation and Research with Central and Eastern Europe

Base juridique

Sonderrichtlinien CIR-CE = Co-operation in Innovation and Research with Central and Eastern Europe, auf der Grundlage der «Allgemeinen Rahmenrichtlinien für die Gewährung von Förderungen aus Bundesmitteln» (ARR 2004) des Bundesministeriums für Finanzen, BGBl. II, 51/2004, vom 26. Jänner 2004.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

3,2 millions d'euros (1)

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

0,1 million d'euros

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

Décembre 2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abtlg. für Internat. Technologie- und Innovationsangelegenheiten

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 144/05

État membre

Autriche

Région

Carinthie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Directive «Investissements d'entreprises dynamiques»

Base juridique

Kärntner Wirtschaftsförderungsgesetz 1993 idgF

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

2,5 millions d'euros

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

28.7.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

OUI

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Kärntner Wirtschaftsförderungs Fonds

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 145/05

État membre

Italie

Région

Campania

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Promotion de l'esprit d'entreprise chez les jeunes — Aides à l'activité indépendante

Base juridique

Legge regionale n. 15/2002 Art. 42

Deliberazione di Giunta Regionale n. 2500 del 30.12.2004 — Burc n. 7 del 31.1.2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régimed'aides

Montant annuel total

6 millions d'euros

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

16.6.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Campania

Assessorato alle attività produttive

Area generale di coordinamento sviluppo attività settore secondario — settore sviluppo e promozione delle attività industriali e fonti energetiche

Dott. Giuseppe Gramanzini

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 153/05

État membre

Italie

Région

Toscana

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Plan régional de développement économique — Action A. 1 «Aide à l'innovation et à l'internationalisation des PME»

Base juridique

Delibera C.R. n. 64 del 22.6.2004

Decreto n. 3577 del 20.6.2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

25 millions d'euros

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.9.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Toscana

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui