52006PC0492

FR

Bruxelles, 5.9.2006

COM(2006) 492 final

2005/0203 (COD)

Proposition modifiée de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)

(présentée par la Commission conformément à l’article 250, paragraphe 2, du traité)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Historique du dossier

1.1. Transmission de la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2005)467 final) conformément à l’article 251 du traité: 6 octobre 2005.

Avis du Comité économique et social européen: 20 avril 2006 (SOC/226).

Avis du Comité des régions: 27 avril 2006 (CDR 44/2006).

Approche générale du Conseil: 18 mai 2006 (dans l’attente de la 1ère lecture au PE)

Résolution législative (première lecture) du Parlement européen: 1er juin 2006 (T6-0234/2006).

2. Objectifs de la proposition de la Commission

2.1 Motivation de la proposition:

Fondée sur l’article 151 du traité, la proposition consiste à proclamer l’année 2008 «Année européenne du dialogue interculturel».

Le dialogue interculturel est intimement lié à l'ambition fondamentale de la construction européenne, qui consiste à rapprocher les peuples d'Europe. Il convient donc de s’attacher prioritairement, dans l’ensemble de l’Union, à inviter les citoyens européens et toutes les personnes vivant dans l’Union européenne, à pleinement prendre part à la gestion de notre diversité, qui s’enrichit des flux migratoires, d’une mobilité accrue, ainsi que des changements et apports induits par la mondialisation.

Par ailleurs, le dialogue interculturel est un instrument susceptible de faciliter la mise en œuvre d’une série de priorités stratégiques pour l’Union.

Une Année européenne consacrée au dialogue interculturel constitue un outil unique de sensibilisation pour l'affirmation de cette priorité et l’implication des citoyens. Elle a pour but de donner une impulsion à ce qui devrait être un processus inscrit dans la durée.

2.2 Les objectifs généraux de l’Année européenne du dialogue interculturel sont de contribuer à:

– promouvoir le dialogue interculturel en tant que processus par lequel l'ensemble des personnes vivant dans l'Union européenne peuvent améliorer leur capacité de maîtriser un environnement culturel plus ouvert, mais aussi plus complexe, où diverses identités culturelles et croyances coexistent dans les différents États membres ainsi qu’au sein de chacun d’entre eux;

– sensibiliser toutes les personnes vivant dans l’Union européenne, en particulier les jeunes, à l’importance de développer une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse de la diversité culturelle et fondée sur les valeurs communes dans l’Union européenne telles qu'énoncées à l'article 6 du traité UE et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;

– mettre en exergue l'apport des différentes cultures et expressions de la diversité culturelle au patrimoine et aux modes de vie des États membres de l’Union européenne;

– renforcer le rôle de l'éducation en tant qu’important vecteur d'apprentissage de la diversité, de connaissance des autres cultures et de développement des compétences et des meilleures pratiques sociales, et mettre en exergue le rôle central joué par les médias en faveur du principe d'égalité et de compréhension réciproque.

3. Dotation budgétaire

Le budget initial proposé était de 10 millions d’euros et demeure inchangé.

En revanche, l’affectation des ressources financières a été modifiée. La proposition initiale de la Commission prévoyait 4,5 millions d’euros pour les campagnes d’information et de communication, 2,4 millions d’euros pour les actions à l’échelle communautaire, 2,5 millions d’euros pour les actions à l’échelle nationale et 0,6 million d’euros pour les études.

Les amendements du Parlement européen (amendement 37) prévoient une réduction drastique des dépenses consacrées aux campagnes d'information et de communication, qui sont ramenées à 20 % du budget global, soit de 4,5 à 2 millions d’euros.

L’approche générale du Conseil prévoit une enveloppe globale de 4 millions d’euros (40 %) pour la communication et les études, et de 3 millions d’euros (30 %) à la fois pour les actions à l'échelle communautaire et les actions à l’échelle nationale, ce qui constitue un compromis équilibré auquel la Commission peut consentir.

4. Vue d’ensemble des modifications

4.1. Amendements du Parlement européen

4.1.1 Le 1er juin 2006, le Parlement européen a adopté 46 amendements en première lecture. La proposition révisée comprend, textuellement ou en substance, 31 d'entre eux. La grande majorité de ces amendements améliorent le libellé de la proposition de décision en y intégrant des références à des politiques ou processus correspondants.

4.1.2 Les amendements ci-après, acceptés intégralement ou en substance, apportent des modifications plus substantielles en rapport direct avec le contenu ou la mise en œuvre de l’Année:

L’amendement 5 met en exergue les dimensions culturelle et éducative de la stratégie de Lisbonne renouvelée et insiste sur la nécessité de communiquer des informations sur l’égalité des chances et la non-discrimination au sein de l’Union européenne.

L’amendement 7 souligne la nécessité d’une coopération structurée avec la société civile.

Les amendements 8 et 9 mentionnent l’égalité des genres.

Les amendements 11 et 34 mentionnent explicitement le Conseil de l’Europe et l’UNESCO parmi les organisations internationales avec lesquelles l'Union européenne peut coopérer dans le contexte de l’Année.

L’amendement 14 précise la notion de dialogue interculturel dans le contexte de l’Année.

Les amendements 15 et 25 contiennent une référence à la diversité religieuse.

Les amendements 19 et 39 soulignent l’importance de l’éducation dans la promotion du dialogue interculturel.

L’amendement 22 insiste sur la signification du dialogue interculturel dans la vie de tous les jours.

Les amendements 27 et 30 mettent l’accent sur les niveaux régional et local.

Les amendements 28 et 42 insistent sur la nécessité de consulter les représentants des réseaux transnationaux et de la société civile dans le contexte de l’évaluation de l’Année.

L’amendement 29 souligne les liens entre l’Année européenne du dialogue interculturel et l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous (2007).

L’amendement 47 (nouvel article 2 bis) instaure une disposition relative à la «participation à l’action», qui souligne le rôle de la société civile, des médias, des villes et des autorités locales.

4.2. Modifications du Conseil

4.2.1 La proposition modifiée de la Commission reprend largement les modifications contenues dans l’approche générale du Conseil, pour permettre une adoption rapide au sein de ce dernier. Ces modifications ont été examinées lors d’une réunion tripartite qui s’est tenue le 12 juillet 2006. En matière d’affectation des ressources financières, la Commission est favorable à la répartition proposée par le comité des affaires culturelles du Conseil, dans la mesure où elle constitue un bon compromis entre la proposition initiale de la Commission et le rapport du Parlement européen.

5. Conclusion

5.1 Conformément à l’article 250, paragraphe 2, du traité, la Commission modifie sa proposition comme suit:

2005/0203 (COD)

Proposition modifiée de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 151, paragraphe 5, premier tiret,

vu la proposition de la Commission [1],

vu l’avis du Comité économique et social européen [2],

vu l'avis du Comité des régions [3],

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [4],

considérant ce qui suit:

(1) Le traité instituant la Communauté européenne donne pour mission à celle-ci de créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

(2) L'effet combiné des élargissements successifs de l'Union, de la mobilité accrue résultant du marché unique, des flux migratoires anciens et nouveaux, des échanges plus importants avec le reste du monde, à travers le commerce, l’éducation, les loisirs et la globalisation mondialisation en général, accroît les interactions entre les citoyens européens et tous ceux l’ensemble des personnes vivant dans l’Union européenne et les diverses cultures, langues, ethnies et religions en Europe et ailleurs.

(3) Les citoyens européens et tous ceux qui vivent l’ensemble des personnes vivant dans l’Union de façon temporaire ou permanente, doivent pouvoir acquérir les connaissances, qualifications et aptitudes qui leur permettront de maîtriser un environnement plus ouvert mais aussi plus complexe, d’en gérer les éventuelles difficultés pour tirer profit des occasions que leur offre une société diverse et dynamique nécessaires pour s'épanouir pleinement dans une société diverse, pluraliste, solidaire et dynamique, non seulement en Europe, mais également dans le monde.

(4) Au cœur du projet européen, le dialogue interculturel apparaît l'outil privilégié pour une gestion citoyenne de la réalité complexe de nos sociétés et les dynamiser. il est important de prévoir les moyens du dialogue interculturel et du dialogue entre les citoyens pour renforcer le respect de la diversité culturelle et appréhender la réalité complexe de nos sociétés et la coexistence d'identités culturelles et croyances différentes. En outre, il est important de souligner l'apport des différentes cultures au patrimoine et aux modes de vie des États membres de l'Union européenne et de reconnaître que la culture et le dialogue interculturel sont les outils par excellence pour apprendre à vivre harmonieusement ensemble.

(5) Le dialogue interculturel contribue ainsi à la réalisation de plusieurs priorités stratégiques de l’Union, notamment:

– en respectant et promouvant la diversité culturelle en Europe, en améliorant la cohabitation et en encourageant et en établissant une citoyenneté européenne active fondée sur les valeurs communes dans l’Union européenne;

– en contribuant à assurer l’égalité des chances et la non-discrimination au sein de l’Union européenne en incluant la stratégie de Lisbonne renouvelée, pour laquelle l’économie de la connaissance a besoin de personnes capables de s’adapter aux changements et de tirer profit de toutes les sources d’innovation possibles afin d’accroître la prospérité;

– en mettant en exergue la dimension culturelle et éducative de cette stratégie et, ce faisant, en stimulant l'économie culturelle et créative dans l'Union européenne, génératrice de croissance et d'emplois;

– en soutenant l'engagement de l’Union en faveur de la solidarité, de la justice sociale, du développement de l'économie sociale de marché, de la coopération et d’une cohésion renforcée dans le respect des valeurs communes dans l’Union européenne;

– en permettant à l'Union européenne l'Europe de mieux faire entendre sa voix dans le monde et de nouer des partenariats efficaces avec les pays voisins de son voisinage, étendant ainsi la zone de stabilité, et de démocratie et de prospérité commune au delà de l’Union, et, partant, d'influencer d'accroître le bien-être et la sécurité des citoyens européens et de tous ceux l’ensemble des personnes vivant dans l’Union européenne.

(6) Le dialogue interculturel constitue une dimension importante de multiples politiques et instruments communautaires, dans les domaines des fonds structurels, de l’éducation, de l’apprentissage tout au long de la vie, de la jeunesse, de la culture, de la citoyenneté et du sport, de l’égalité des genres, de la lutte contre les discriminations et l’exclusion sociale, de l’apprentissage tout au long de la vie, de la lutte contre le racisme et la xénophobie, de l’asile et l’intégration des immigrants, des droits de l’homme et du développement durable, de la politique audiovisuelle et de la recherche.

(7) Il constitue en même temps un enjeu croissant dans les relations extérieures de l'Union européenne, en particulier à l'égard des pays en voie d'adhésion et des pays candidats à l’adhésion, des pays des Balkans occidentaux, des pays candidats aux accords d'association avec l'Union, et des pays partenaires de la Politique eEuropéenne de vVoisinage (PEV) et d'autres pays tiers, notamment les pays en développement.

(7)(8) Construisant sur cette base diversifiée Sur la base des d’expériences et d’initiatives communautaires, il est fondamental d’impliquer de promouvoir la participation de chaque citoyen, homme et femme, sur un pied d’égalité, de chaque État membre et de la société européenne dans son ensemble dans une la démarche de du dialogue interculturel, notamment à travers la coopération structurée avec la société civile. Cette démarche contribue à créer une identité européenne, étant donné que l’intégration des différences détermine les divers aspects de l'appartenance à une communauté.

(8)(9) Aux fins de la présente décision, la notion de «citoyenneté européenne active» ne vise pas uniquement les citoyens de l’Union européenne tels que définis à l’article 17 du traité CE, mais toute personne vivant de façon permanente ou temporaire dans l’Union européenne.

(9)(10) Les valeurs communes de l’Union européenne sont celles définies à l’article 6, paragraphe 1, du traité de sur l’Union européenne.

(1011) Il importe est essentiel de veiller à la complémentarité et à une approche horizontale de avec l'ensemble des actions communautaires, nationales, régionales et locales qui comportent une forte dimension de dialogue interculturel, étant donné que l’. L'Année européenne du dialogue interculturel contribuera à devrait permettre d’accroître leur visibilité et leur cohérence tout en contribuant à l’innovation et à la dimension horizontale et trans-sectorielle des approches visant à promouvoir le dialogue interculturel. Les actions envisagées, au niveau tant communautaire que national, tireront parti, s’il y a lieu, de l'expérience acquise dans le cadre des actions menées au titre de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007).

(12) L’Année devrait également permettre d’intégrer le dialogue interculturel en tant que priorité horizontale et transversale dans les politiques, actions et programmes communautaires, ainsi que de déterminer et partager les meilleures pratiques dans sa promotion. Une reconnaissance visible des meilleurs projets et pratiques dans le domaine du dialogue interculturel devrait encourager les parties prenantes et promouvoir l'idée dans la société civile.

(13b) Une coopération avec d’autres institutions internationales telles que le Conseil de l’Europe et l’UNESCO pourra être mise en place, s’il y a lieu, en particulier pour mettre à profit leur expérience et leur savoir-faire en matière de promotion du dialogue interculturel.

(1114) Il importera également de veiller à assurer la complémentarité entre l'Année européenne du dialogue interculturel et l’ensemble des volets extérieurs des initiatives de promotion de dialogue interculturel développées dans les cadres appropriés avec les pays de l'AELE parties à l'accord EEE, y compris avec les pays de l'AELE parties à l'accord EEE, les pays des Balkans occidentaux et les pays partenaires de la Politique eEuropéenne de vVoisinage (PEV). La Commission devra assurer la complémentarité avec toute autre initiative de coopération avec les pays tiers, en particulier les pays en développement, qui sont pertinents pour les pouvant correspondre aux objectifs de dialogue interculturel pour l’Année européenne.

(11b15) Les actions de dialogue interculturel à mener dans le cadre des instruments de relations extérieures concernés devraient refléter entre autres l’intérêt mutuel associé à l'échange d'expériences et de valeurs avec les pays tiers et promouvoir la connaissance, le respect et la compréhension des cultures des pays tiers.

(1216) Les États membres sont destinataires de lLa présente décision s’adresse aux États membres. Les pays candidats à l’adhésion devraient être étroitement associés aux actions de l’Année européenne du dialogue interculturel par des initiatives de promotion du dialogue interculturel qui seraient développées dans les cadres de coopération et de dialogue pertinents, en particulier dans le cadre du dialogue entre les sociétés civiles de l’Union européenne et des pays candidats [5].

(1317) La présente décision établit, pour toute la durée de l’action, une enveloppe financière qui constitue pour l’autorité budgétaire la référence privilégiée, au sens du point 33 de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire [6].

(1418) Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission. Un cComité consultatif est ainsi jugé approprié au type et à l’ampleur de l’action envisagée.

(1519) Étant donné que les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de la nécessité, notamment, de partenariats multilatéraux et d’échanges transnationaux à l’échelle communautaire et peuvent donc, en raison de la dimension de l’action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente décision n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet

1. L’année 2008 est proclamée «Année européenne du dialogue interculturel» afin de contribuer à matérialiser et mettre en évidence un processus durable de dialogue interculturel, qui se poursuivra au-delà de cette année.

Article 2

Objectifs

1. Les objectifs généraux de l’Année européenne du dialogue interculturel sont de contribuer à:

– promouvoir le dialogue interculturel comme un instrument aidant les citoyens européens et tous ceux vivant dans l’Union européenne de façon permanente ou temporaire, à acquérir les connaissances, qualifications et aptitudes qui leur permettront de maîtriser un environnement plus ouvert mais aussi plus complexe et d’en gérer les éventuelles difficultés pour tirer profit des occasions offertes par une société diverse et dynamique, non seulement en Europe, mais également dans le monde en tant que processus par lequel l'ensemble des personnes vivant dans l'Union européenne peuvent améliorer leur capacité de maîtriser un environnement culturel plus ouvert, mais aussi plus complexe, où diverses identités culturelles et croyances coexistent dans les différents États membres ainsi qu’au sein de chacun d’entre eux;

– sensibiliser les citoyens européens et tous ceux toutes les personnes vivant dans l’Union européenne, en particulier les jeunes, à l’importance de développer une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse de la diversité culturelle et fondée sur les valeurs communes dans l’Union européenne de respect de la dignité humaine, de liberté, d'égalité, de non-discrimination, de solidarité, des principes de démocratie, et de l'état de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. telles qu'énoncées à l'article 6 du traité UE et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;

– mettre en exergue l'apport des différentes cultures et expressions de la diversité culturelle au patrimoine et aux modes de vie des États membres de l’Union européenne.

2. Les objectifs spécifiques de l’Année européenne du dialogue interculturel visent à:

– accroître la visibilité et la cohérence de l'ensemble des programmes et actions communautaires contribuant au dialogue interculturel, et à les promouvoir;

– mettre en exergue l'apport des différentes cultures à notre héritage et à nos modes de vie; sensibiliser les citoyens européens et toute personne vivant dans l’Union européenne, en particulier les jeunes, à l’importance de rechercher les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation à travers le dialogue interculturel d’une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse de la diversité culturelle et fondée sur les valeurs communes dans l’Union européenne; chercher à sensibiliser toutes les personnes vivant dans l'Union européenne, en particulier les jeunes, à l'importance du dialogue interculturel dans la vie de tous les jours;

– s'employer à recenser et à mettre en commun les meilleures pratiques en matière de promotion du dialogue interculturel dans toute l'Union européenne ainsi qu’à leur conférer une reconnaissance européenne visible;

– renforcer le rôle de l'éducation en tant qu’important vecteur d'apprentissage de la diversité, de connaissance des autres cultures et de développement des compétences et des meilleures pratiques sociales, et mettre en exergue le rôle central joué par les médias en faveur du principe d'égalité et de compréhension réciproque;

– contribuer à étudier de nouvelles manières d'envisager l'innovation et à la dimension horizontale et trans-sectorielle des approches visant à promouvoir le dialogue interculturel, en particulier auprès des jeunes qui s'appuient sur la coopération entre de multiples parties prenantes issues de différents secteurs.

Article3

Contenu des mesures

Les mesures prises pour atteindre les objectifs définis à l’article 2 sont détaillées à l’annexe.

Elles comprennent la mise en œuvre des activités suivantes ou l’octroi d’un soutien à celles-ci:

(a) campagnes d’information et de promotion, notamment en coopérant avec les médias, au niveau communautaire et national pour diffuser les messages clefs relatifs aux objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel; manifestations et initiatives d’envergure européenne visant qui visent, en associant directement ou en touchant le plus grand nombre possible de personnes, à promouvoir le dialogue interculturel, et mettant qui mettent en relief les réalisations et les expériences sur le thème de l’Année européenne du dialogue interculturel;

(b) manifestations et initiatives d’envergure européenne visant à promouvoir le dialogue interculturel, et mettant en relief les réalisations et les expériences sur le thème de l’Année européenne du dialogue interculturel; manifestations et initiatives prises aux niveaux national et régional et ayant une forte dimension européenne dans le but de promouvoir les objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel, une attention particulière étant accordée à des actions relatives à l'éducation civique et à l'apprentissage de l'autre dans sa différence;

(c) manifestations et initiatives prises aux niveaux national et ayant une forte dimension européenne dans le but de promouvoir les objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel; campagnes d’information et de promotion aux niveaux communautaire et national, notamment en coopérant coopération avec les médias et les organisations de la société civile, au niveau communautaire et national pour diffuser les messages clefs relatifs aux objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel;

(d) enquêtes et études à l’échelle communautaire ou nationale consultation des représentants des réseaux transnationaux et de la société civile (à l'aide d'instruments tels que les réunions à petite échelle, les débats, les enquêtes et études) en vue d’évaluer et de faire rapport sur la préparation, l’efficacité, et l’impact de l’Année européenne du dialogue interculturel, afin de poser les fondements de son et le suivi à long terme de l’Année européenne du dialogue interculturel.

Article 4

Mise en œuvre

1. Les mesures nécessaires pour à la mise en œuvre de la présente décision sont arrêtées en conformité avec la procédure visée à l’article 6, paragraphe 2.

2. Ces mesures prennent en compte le rôle de la société civile et des médias ainsi que des villes et des autorités locales. Elles sont mises en œuvre, s'il y a lieu et par des moyens appropriés, en coopération avec des acteurs de la société civile et les autorités nationales, régionales et locales.

3. Une attention spéciale est accordée à la coopération avec les institutions européennes, en particulier le Parlement européen.

Article 5

Coopération des États membres

Chaque État membre désigne un organisme national de coordination, ou un organisme administratif équivalent, chargé d’organiser la participation de cet État à l’Année européenne du dialogue interculturel. Il informe la Commission de son choix dans le mois qui suit l'adoption de la présente décision. Chaque État membre assure que cet organisme associe de manière appropriée les différentes parties prenantes du dialogue interculturel aux niveaux national, régional et local. Cet organisme assure la coordination, au niveau national, des actions relatives à l’Année européenne du dialogue interculturel.

Article 6

Comité

1. La Commission est assistée par un comité composé d'un représentant par État membre et présidé par la Commission. Les représentants nationaux sont désignés de préférence par l'organisme national de coordination visé à l'article 5.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 7

Dispositions financières

1. Les mesures de portée communautaire visées à la partie B A de l’annexe donnent lieu à un marché public ou à l’octroi de subventions financées sur le budget général des Communautés européennes. Les mesures de portée communautaire visées à la partie B de l’annexe peuvent être subventionnées, jusqu’à concurrence de 80% de leur coût total au maximum sur le budget général des Communautés européennes.

2. Les mesures visées à la partie C B de l’annexe, peuvent être subventionnées jusqu’à concurrence de 50% de leur coût total au maximum, sur le budget général des Communautés européennes, et conformément à la procédure visée à l’article 8.

3. Les mesures de portée communautaire visées à la partie A C de l’annexe donnent lieu à un marché public ou à l’octroi de subventions financées sur le budget général des Communautés européennes.

Article 8

Procédure d’introduction et de sélection des demandes

1. Les décisions d’octroi de subventions sont prises par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 6, paragraphe 2. La Commission assure une répartition juste et équilibrée entre les États membres et entre les différents domaines d’activités concernés, tout en tenant compte de la qualité des projets proposés.

2. Les demandes de subvention, présentées au titre de l’article 7, paragraphe 3, sont soumises à la Commission par l’organisme visé à l’article 5.

Article 9

Organisations internationales

Aux fins de l’Année européenne du dialogue interculturel, la Commission peut coopérer avec les organisations internationales appropriées, en particulier avec le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, en s'attachant à garantir la visibilité de la participation de l'Union européenne.

Article 10

Rôle de la Commission

1. La Commission assure la cohérence entre les mesures prévues à la présente décision et les autres actions et initiatives communautaires.

2. La Commission veille à associer les pays candidats à l’Année européenne du dialogue interculturel en s’appuyant sur leur participation à de nombreux programmes communautaires comprenant une dimension de dialogue interculturel et en développant des initiatives spécifiques dans les cadres appropriés, en particulier dans le cadre du dialogue entre les sociétés civiles de l’Union européenne et des pays candidats.

3. La Commission assure la complémentarité entre les mesures prises pour atteindre les objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel et les initiatives susceptibles d’être développées dans dles cadres de coopération et de dialogue pertinents appropriés, avec les pays de l’AELE parties à l’accord EEE, les pays des Balkans occidentaux et les pays partenaires de la Politique eEuropéenne de vVoisinage (PEV).

4. La Commission devra assurer assure également la complémentarité avec toute autre initiative de coopération avec les pays tiers, en particulier les pays en développement, qui sont pertinents pour les pouvant correspondre aux objectifs de dialogue interculturel pour l’Année européenne.

Article 11

Budget

1. L’enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision, pour la période s’étendant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, est établie à 10 millions d’euros. Les actions préparatoires sont limitées à 30 % du budget global.

2. Les crédits annuels sont autorisés par l’autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.

Article 12

Protection des intérêts financiers communautaires de la Communauté

1. La Commission veille à ce que, lorsque des actions financées dans le cadre de la présente décision sont mises en œuvre, les intérêts financiers de la Communauté soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles effectifs et par la récupération des montants indûment versés et, lorsque des irrégularités sont constatées, par l'application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément aux dispositions des règlements (CE, Euratom) n° 2988/95 et (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil et du règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil.

2. En ce qui concerne les actions communautaires financées dans le cadre de la présente décision, on entend par «irrégularité» au sens de l’article 1er , paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 toute violation d’une disposition du droit communautaire ou toute violation d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général des Ccommunautés ou à des budgets gérés par celles-ci, par une dépense indue.

3. La Commission réduit, suspend ou récupère le montant du soutien financier en faveur d’une action si elle constate des irrégularités, notamment l’inobservation des dispositions de la présente décision, de la décision individuelle ou du contrat octroyant le soutien financier en question, ou s’il apparaît que, sans que l’approbation de la Commission ait été demandée, l’action a fait l’objet d’une modification importante incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre de ladite action.

4. Si les délais n’ont pas été respectés ou si la réalisation d’une action ne permet de justifier qu’une partie du soutien accordé, la Commission demande au bénéficiaire de lui présenter ses observations dans un délai déterminé. Si ce dernier ne fournit pas de justification valable, la Commission peut supprimer le reste du soutien financier et exiger le remboursement des sommes déjà payées.

5. Toute somme indûment payée doit être reversée à la Commission. Les sommes non reversées en temps voulu sont majorées d’intérêts de retard dans les conditions fixées par le règlement financier.

Article 13

Surveillance

1. Le bénéficiaire présente des rapports techniques et financiers sur l’état d’avancement des travaux pour toute action financée dans le cadre de la présente décision. Un rapport final doit également être présenté dans les trois mois suivant la réalisation de l’action. La Commission détermine la forme et le contenu des rapports.

2. Pendant une durée de cinq ans suivant le paiement final relatif à une action quelconque, le bénéficiaire du soutien financier garde à la disposition de la Commission toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses afférentes à l’action.

3. La Commission prend toute mesure nécessaire pour vérifier que les projets financés soient menés correctement et dans le respect des dispositions de la présente décision et du règlement financier (règlement (ECE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002).

Article 14

Suivi et évaluation

La Commission présente, pour le 31 décembre 2009 au plus tard, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des mesures prévues à l’article 3 de la présente décision, lequel rapport servira de base à de futures politiques, mesures et actions de l'Union européenne dans ce domaine.

Article 15

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 20ème jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 16

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le Président Le Président

ANNEXE

MESURES VISÉES À L'ARTICLE 3

BA) COFINANCEMENT D’ACTIONS À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

Un nombre limité d’actions emblématiques d’envergure européenne visant à la sensibilisation, en particulier des jeunes, aux objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel peuvent bénéficier d'une subvention communautaire, jusqu’à concurrence de 80 % de leur coût total.

Ces actions peuvent comporter des manifestations particulières, notamment une manifestation communautaire d'ouverture et de clôture de l'Année européenne du dialogue interculturel en coopération avec les présidences en exercice pendant l’année 2008.

Les ressources financières affectées aux actions à l’échelle communautaire n'excèdent pas 30 % du budget global.

AB) ACTIONS À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

Un nombre limité d’actions emblématiques d’envergure européenne visant à la sensibilisation, en particulier des jeunes, aux objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel peuvent bénéficier d'une subvention communautaire, à concurrence de 80 % du coût total au maximum.

Ces actions peuvent notamment comporter des manifestations, y compris une manifestation communautaire d'ouverture et de clôture de l'Année européenne du dialogue interculturel en coopération avec les présidences en exercice pendant l’année 2008.

1) Campagnes d'information et de promotion comprenant:

(e) la conception d'un logo et de slogans pour l'Année européenne du dialogue interculturel, qui seront associés à toutes les activités liées à celle-ci; une campagne d'information coordonnée à l’échelle communautaire et mise en œuvre dans les États membres, qui se fondera sur les meilleures pratiques en matière de dialogue interculturel à tous les niveaux et sa localisation au niveau national;

(f) des actions de coopération avec le secteur privé, les médias, les établissements d’enseignement les organismes de radiodiffusion et d’autres médias en tant que partenaires de la société civile en vue de pour diffuser les l’informations sur l’Année européenne du dialogue interculturel;

(g) la conception d'un logo et de slogans qui pourront être utilisés pour toute action liée à l'Année européenne du dialogue interculturel ainsi que la production d'outils de promotion qui seront disponibles dans toute la Communauté;

(h) des mesures appropriées pour faire connaître les résultats et renforcer la visibilité des programmes, actions et initiatives communautaires contribuant aux objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel et pour conférer une reconnaissance européenne aux meilleures pratiques;

– la production d'outils et de supports destinés à stimuler l'intérêt du public et que l'on pourra se procurer dans l'ensemble de la Communauté;

– des mesures appropriées pour faire connaître les résultats et renforcer la visibilité des programmes, actions et initiatives communautaires contribuant aux objectifs de l’Année européenne du dialogue interculturel ;

– des initiatives appropriées des institutions éducatives ainsi que du grand public en vue de diffuser les informations sur l'Année européenne du dialogue interculturel;

(i) la diffusion de matériels et d'outils pédagogiques destinés prioritairement aux institutions éducatives, favorisant les échanges sur la diversité culturelle et le dialogue interculturel;

(j) la mise en place d’un portail sur l'internet pour rendre les actions dans le domaine du dialogue interculturel accessibles au grand public et pour guider site d’information Internet, sur le site Europa, y compris un portail pour les porteurs de projets relatifs au dialogue interculturel, afin de les guider à travers les différents programmes et actions communautaires pertinents concernés.

2) Autres actions:

Enquêtes et études à l’échelle communautaire ou nationale Consultation des représentants des réseaux transnationaux et de la société civile (à l'aide d'instruments tels que les réunions à petite échelle, les débats, les enquêtes et études) en vue d’évaluer et de faire rapport sur la préparation, l’efficacité, et l’impact de l’Année européenne du dialogue interculturel, afin de poser les fondements de son et le suivi à long terme de l’Année européenne du dialogue interculturel.

3) Le financement prendra généralement la forme d’achat direct de biens et de services au moyen d'appels d'offres ouverts et/ou restreints. Il pourra également prendre la forme de subventions.

Les ressources financières affectées aux campagnes d'information et de promotion n'excèdent pas 40 % du budget global.

C) COFINANCEMENT D’ACTIONS À L’ÉCHELLE NATIONALE

Des actions au niveau national ayant une forte dimension européenne peuvent remplir les conditions requises pour bénéficier d'une aide communautaire, jusqu’à concurrence de 50 % du de leur coût total au maximum.

Ces actions porteront notamment sur le cofinancement d’une initiative nationale par État membre.

D) ACTIONS NE BÉNÉFICIANT D’AUCUNE AIDE FINANCIÈRE COMMUNAUTAIRE

La Communauté accordera un soutien non financier, y compris notamment l'autorisation écrite d'utiliser le logo, une fois développé lorsqu’il aura été mis au point, et d'autres matériels associés à l'Année européenne du dialogue interculturel, à des initiatives émanant d'organismes publics ou privés, dans la mesure où ces derniers peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2008 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel. Les initiatives organisées dans des pays tiers en association ou en coopération avec l’Année européenne du dialogue interculturel, sans être soutenues financièrement par celle-ci, pourront également bénéficier du soutien non financier de la Communauté et utiliser le logo et d’autres matériels associés à l’Année européenne du dialogue interculturel.

FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

1. DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION MODIFIÉE: Année européenne du dialogue interculturel

2. CADRE GPA / EBA (gestion/établissement du budget par activités)

Domaine(s) politique(s) concerné(s) et activité(s) associée(s):

Domaine politique: Éducation et Culture

Activité: Culture et langues

3. LIGNES BUDGÉTAIRES

3.1. Lignes budgétaires (lignes opérationnelles et lignes connexes d'assistance technique et administrative (anciennes lignes BA)), y compris leurs intitulés:

15.04.02.04 Année européenne du Dialogue interculturel

3.2. Durée de l'action et de l'incidence financière:

01.01.2007 – 31.12.2008

3.3. Caractéristiques budgétaires (ajouter des lignes le cas échéant):

Ligne budgétaire | Nature de la dépense | Nouvelle | Participation AELE | Participation pays candidats | Rubrique PF |

15.04.02.04 | DNO | CD | OUI | NON | NON | 3 |

4. RÉCAPITULATIF DES RESSOURCES

Voir la proposition initiale

5. CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS

5.1. Réalisation nécessaire à court ou à long terme

Voir point 1 de l’exposé des motifs de la proposition de décision.

5.2. Valeur ajoutée de l'implication communautaire, compatibilité de la proposition avec d'autres instruments financiers et synergie éventuelle

Les objectifs de l’Aannée, tout en visant chaque citoyen, seront mieux atteints et auront plus d’effet au niveau communautaire qu’au niveau des États membres. Les actions envisagées ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs, dans le respect du principe de subsidiarité.

La Commission assurera que les activités financées par l’Année seront complémentaires aux autres interventions communautaires dans des domaines comme les fonds structurels, l’éducation, la culture, la jeunesse, la citoyenneté, l’emploi, les affaires sociales, l’égalité des chances, l’immigration, la promotion des droits fondamentaux et la lutte contre le racisme et la xénophobie, la promotion de l’égalité des genres, la politique audiovisuelle et la recherche. La complémentarité avec l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous sera particulièrement importante pour assurer que ces deux années se soutiendront mutuellement dans leur objet et leurs actions.

5.3. Objectifs, résultats escomptés et indicateurs connexes de la proposition dans le cadre de la gestion par activités

Voir articles 2 et 3 de la proposition de décision ainsi que l’annexe y afférente.

5.4. Modalités de mise en œuvre (indicatives)

Indiquer ci-dessous la(les) modalité(s) [7] de mise en œuvre choisie(s).

x Gestion centralisée

x directement par la Commission

indirectement par délégation à:

des agences exécutives,

des organismes créés par les Communautés, tels que visés à l'article 185 du règlement financier,

des organismes publics nationaux/organismes avec mission de service public.

Gestion partagée ou décentralisée

avec des États membres

avec des pays tiers

Gestion conjointe avec des organisations internationales (à préciser)

6. CONTRÔLE ET ÉVALUATION

6.1. Système de contrôle

Il convient que la Commission et les États membres veillent à la cohérence des mesures financées. Ce travail de contrôle devrait favoriser la qualité des actions soutenues et leur cohérence avec les objectifs de l'Année. La conception du cadre de contrôle relèvera principalement de la responsabilité de la Commission, qui s'en chargera en consultation avec les États participants. La mise en application des systèmes de contrôle s'effectuera conformément aux responsabilités en matière de financement des activités. Le tableau ci-dessous présente des exemples d'indicateurs.

Objectifs | Indicateurs (indicatifs) |

Généraux | |

Promouvoir le dialogue interculturel en tant qu’instrument aidant les citoyens européens et toutes les personnes vivant dans l’Union européenne, de façon permanente ou temporaire, à acquérir les connaissances, qualifications et aptitudes qui leur permettront de maîtriser un environnement plus ouvert mais aussi plus complexe et de faire face aux difficultés qu’il pourrait présenter,pour saisir les occasions offertes par une telle société diverse et dynamique, non seulement en Europe, mais également dans le mondepromouvoir le dialogue interculturel en tant que processus par lequel l’ensemble des personnes vivant dans l’Union européenne peuvent améliorer leur capacité de maîtriser un environnement culturel plus ouvert mais aussi plus complexe, où diverses identités culturelles et croyances coexistent dans les différents États membres ainsi qu’au sein de chacun d’entre eux | Nombre et type d’initiatives financées ou soutenues par l’AnnéeÉvolution des mentalités des personnes qui ont participé aux activités menées dans le cadre de l’Année |

Sensibiliser les citoyens européens et toutes les personnes vivant dans l’Union européenne à l’importance de développer une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse de la diversité culturelle et fondée sur les valeurs communes dans l’Union européenne de respect de la dignité humaine, de liberté, d'égalité, de non-discrimination et de solidarité, ainsi que sur les principes de la démocratie et de l'État de droit ainsi que les droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.sensibiliser toutes les personnes vivant dans l’Union européenne, en particulier les jeunes, à l’importance de développer une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse de la diversité culturelle et fondée sur les valeurs communes dans l’Union européenne telles qu'énoncées à l'article 6 du traité UE et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne | Nombre de citoyens prenant part aux manifestations liées à l’AnnéeÉvolution des mentalités des personnes – en particulier les jeunes – qui ont participé aux activités menées dans le cadre de l’Année |

mettre en exergue l'apport des différentes cultures et expressions de la diversité culturelle au patrimoine et aux modes de vie des États membres de l’Union européenne | Diversité culturelle apparaissant dans les manifestations liées à l’Année |

Spécifiques | Indicateurs |

Accroître la visibilité et la cohérence de l'ensemble des programmes et actions communautaires contribuant à la promotion du dialogue interculturelaccroître la visibilité et la cohérence de l'ensemble des programmes et actions communautaires contribuant au dialogue interculturel, et les promouvoir | Accès aux outils d’information mis au point et diffusés dans le cadre de l’Année concernant les programmes communautaires dans ce domaine, et utilisation de ces outilsConnaissance de ces programmes et actions par les participants aux activités liées à l’Année |

Mettre en exergue l'apport des différentes cultures à notre héritage et à nos modes de vie ; sensibiliser les citoyens européens et toutes les personnes vivant dans l’Union européenne, en particulier les jeunes, à l’importance de rechercher ensemble les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation, à travers le dialogue interculturel, d’une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse de la diversité culturelle et fondée sur les valeurs communes dans l’Union européennechercher à sensibiliser toutes les personnes vivant dans l'Union européenne, en particulier les jeunes, à l'importance du dialogue interculturel dans la vie de tous les jours | Évolution des mentalités des personnes (en particulier les jeunes) qui ont participé aux activités menées dans le cadre de l’AnnéeAmpleur et ton de la couverture des manifestations par les médias et la presse (traitement qualitatif et quantitatif) |

s'employer à recenser et à mettre en commun les meilleures pratiques en matière de promotion du dialogue interculturel dans toute l'Union européenne ainsi qu’à leur conférer une reconnaissance européenne visible | Nombre de meilleures pratiques valorisées pendant l’Année. Visibilité des meilleures pratiques dégagées au niveau européen |

renforcer le rôle de l'éducation en tant qu’important vecteur d'apprentissage de la diversité, de connaissance des autres cultures et de développement des compétences et des meilleures pratiques sociales, et mettre en exergue le rôle central joué par les médias en faveur du principe d'égalité et de compréhension réciproque | Nombre d’initiatives ayant une dimension éducativeÉvolution des mentalités des jeunes qui ont participé aux activités menées dans le cadre de l’Année |

Contribuer à l'innovation et à la dimension horizontale et transsectorielle des approches visant à promouvoir le dialogue interculturel, en particulier auprès des jeunescontribuer à étudier de nouvelles manières d'envisager le dialogue interculturel, qui s'appuient sur la coopération entre de multiples parties prenantes issues de différents secteurs | Nombre de projets associant des promoteurs ou des réseaux de différents secteurs |

Opérationnels | Indicateurs |

Campagnes d’information et de sensibilisation à l’échelle européenne | Nombre et type d’activités d’information et de promotionMeilleure sensibilisation du public et, en particulier, des jeunesCouverture médiatique des manifestations soutenues par l’AnnéePourcentage de personnes touchées parmi la populationProduction d’outils destinés à stimuler l’intérêt du grand public |

Enquêtes et études | Champ des enquêtes et des études publiées sur le thème de l’Année |

Manifestations et initiatives au niveau communautaire | Nombre de manifestations organisées et part de l’aide communautaireCouverture médiatique des manifestationsNombre de participants aux manifestations soutenues par l’Année (jeunes, en particulier)Meilleure sensibilisation du publicProportion du budget total utilisée pour contribuer à la réalisation de cet objectif opérationnel (objectif indicatif: 24 30 %). |

Manifestations et initiatives au niveau national | Nombre de manifestations organisées et part de l’aide communautaireCouverture médiatique des initiatives nationalesEffet multiplicateur (nombre d’actions et d’initiatives aux niveaux national, régional et local soutenues, mais non financées, par l’Année)Proportion du budget total utilisée pour contribuer à la réalisation de cet objectif opérationnel (objectif indicatif: 25 30 %). |

Les indicateurs seront évalués sur la base de données provenant de différentes sources: données ressortant d’enquêtes et de groupes de discussion, évaluation continue de l’Année, et données recueillies par des organismes nationaux et des gestionnaires de programmes communautaires dans ce domaine.

6.2. Évaluation

6.2.1. Évaluation ex-ante

L'évaluation ex-ante de l'Année européenne est jointe à la présente proposition de décision du Parlement européen et du Conseil.

6.2.2. Mesures prises suite à une évaluation intermédiaire/ex-post (leçons tirées des expériences antérieures similaires)

Une évaluation externe sera lancée l'année précédant l'Année européenne (2007) afin de suivre le contrôle exercé sur l'Année et de fournir des résultats intermédiaires si nécessaire. Les résultats de cette évaluation devraient être disponibles pour le milieu de l'année 2009.

7. mesures antifraude

Voir articles 12 et 13 de la proposition de décision.

8. DÉTAIL DES RESSOURCES

8.1. Objectifs de la proposition en termes de coûts

Crédits d'engagement en millions d'euros (à la 3ème décimale)

(Indiquer les intitulés des objectifs, des actions et des réalisations) | Type de réalisation | Coût moyen | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | Année n+4 et suiv. | TOTAL |

| | | Nombre | Coût total | Nombre | Coût total | Nombre | Coût total | Nombre | Coût total | Nombre | Coût total | Nombre | Coût total | Nombre de réalisations | Coût total |

Action A: mesures à l'échelle commu-nautaire | Campagne d'information et de promotion | 1,700 | 1 | 1,820 | 1 | 1,580 | | | | | | | | | 2 | 3,400 |

| Enquêtes et études | 0,200 | 1 | 0,150 | 2 | 0,450 | | | | | | | | | 3 | 0,600 |

Action B: cofinancement d’actions au niveau commu- nautaire | Actions emblématiques y compris événements d’ouverture et de clôture | 0,300 | 2 | 0,600 | 8 | 2,400 | | | | | | | | | 10 | 3,000 |

Action C: cofinancement d’actions au niveau national | Initiatives nationales | 0,120 | 4 | 0,480 | 21 | 2,520 | | | | | | | | | 25 | 3,000 |

COÛT TOTAL | | | 8 | 3,0 | 32 | 7,000 | | | | | | | | | 40 | 10,000 |

8.2 Calcul des coûts des mesures

Action A: Mesures cofinancées au niveau communautaire

Un nombre limité d’actions emblématiques d’envergure européenne doit permettre la sensibilisation, en particulier des jeunes, aux objectifs de l’Année européenne. Parmi cses actions, les événements d'ouverture et de clôture de l'Année seront organisés avec les États membres exerçant la Présidence de l’Union en 2008.

Le montant moyen de la contribution communautaire à ces actions (plafonné à 80% du coût total) est estimé à 300 000 euros. Cela implique un budget global minimal de 375 000 euros qui correspond, par exemple, au coût d’organisation d’une manifestation de deux jours rassemblant quelque 250 personnes.

Le faible nombre d’actions envisagé (dix) supposera un bon équilibre géographique, une diversité d’approches reflétant la diversité des problématiques et de cadres du dialogue interculturel ainsi qu’une répartition équilibrée au fil de l’année pour imprimer un rythme optimal.

Action B: Mesures à l'échelle européenne

· Campagne d'information et de communication:

L'Année fera l'objet d'une campagne communautaire d'information et de soutien de l'action, qui consistera à créer un logo et un ou plusieurs slogans, à réaliser des outils et instruments de sensibilisation, à coopérer avec les médias, ainsi qu'à promouvoir et soutenir la localisation de la campagne communautaire dans les États membres. Une attention particulière sera apportée aux jeunes.

La campagne devra également comprendre des mesures appropriées pour faire connaître les résultats et renforcer la visibilité des programmes, actions et initiatives communautaires contribuant aux objectifs de l’Année européenne ainsi que la mise en place d’un site d’information Internet, sur le site Europa, y compris un portail pour les porteurs de projets relatifs au dialogue interculturel, afin de les guider à travers les différents programmes et actions communautaires concernés.

On peut raisonnablement estimer à 3 400 000 € le montant global nécessaire pour les actions d’information et de communication de l’Année. Si une partie de ces 3 400 000 € permettra de coordonner la campagne sur le plan européen, l'essentiel de cette somme sera consacré à la localisation de la campagne au niveau national et à la participation de la société civile au processus de sensibilisation.

· Enquêtes et études

Deux enquêtes Eurobaromètre seront réalisées afin de mesurer l'impact de l'Année, l'une avant le début de celle-ci et l'autre vers la fin. En outre, toutes les activités mises sur pied dans le cadre de l'Année seront soumises à une évaluation, qui fera l'objet d'un rapport publié après la clôture de l'Année.

Action C: Activités à l'échelle nationale

Si l'Union européenne peut fournir un cadre pour les actions de sensibilisation, il faut reconnaître qu'une grande partie des progrès devront être accomplis par une intervention active des États membres eux-mêmes. Cette intervention sera facilitée par l’organisation d’une action ou d’un événement de grande envergure susceptible de créer un effet de mobilisation de la société civile au niveau national avec une forte dimension européenne.

Ces actions devront être conçues de manière à agir en synergie avec l'action communautaire présentée plus haut. L'aide fournie prendra la forme de subventions à hauteur de 50% du budget global de l’action ou de l’évènement. Le montant moyen de la contribution communautaire est estimée à 120 000 €.

8.3. Dépenses administratives – voir la proposition initiale

[1] JO C 49 du 28.2.2006, p. 44.

[2] JO C […] du […], p. […].

[3] JO C […] du […], p. […].

[4] JO C […] du […], p. […].

[5] Voir la Ccommunication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative au dialogue entre les sociétés civiles de l’Union européenne et des pays candidats – COM(2005) 290.

[6] JO C 172 du 18.6.1999, p. 1.

[7] Si plusieurs modalités sont indiquées, veuillez donner des précisions dans la partie «Remarques» du présent point.

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