52006PC0039

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 06.02.2006

COM(2006) 39 final

2006/0011 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

CONTEXTE DE LA PROPOSITION |

110 | Motivations et objectifs de la proposition La nomenclature statistique des activités économiques, connue sous la dénomination "NACE Rév. 1", a été établie en 1990 afin d'harmoniser les statistiques économiques. Une version révisée de la NACE, tenant compte de l'évolution de l'économie au cours des quinze dernières années et d'une révision majeure d'autres nomenclatures internationales d'activités, est à présent proposée. |

120 | Contexte général Un certain nombre de modifications mineures ont été apportées à la NACE Rév. 1 depuis son adoption en 1990. La proposition d'une version révisée est motivée par la profonde mutation de l'économie depuis 1990 et une révision majeure d'autres nomenclatures internationales d'activités: la NACE Rév. 2 proposée est ainsi plus en adéquation avec la réalité économique et davantage comparable avec d'autres nomenclatures internationales. |

130 | Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, par lequel a été établie la NACE Rév. 1. |

141 | Cohérence avec d'autres politiques et objectifs de l'Union Sans objet. |

CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES ET ANALYSE D'IMPACT |

Consultation des parties intéressées |

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Depuis 2002, plusieurs consultations des instituts nationaux de statistique, ainsi que des associations industrielles et professionnelles européennes, ont été organisées, en les invitant à soumettre des propositions et des modifications de la NACE Rév. 1. |

212 | Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte Toutes les propositions (plus de 2000) ont été prises en considération et analysées par des groupes d'experts techniques. |

Obtention et utilisation d'expertise |

229 | Aucune expertise extérieure n'a été nécessaire. |

230 | Analyse d'impact La première option consistait à réviser la NACE dans le respect des principes suivants: adéquation à la réalité économique, comparabilité avec d'autres nomenclatures internationales et continuité avec la nomenclature précédente. La seule autre option était de ne pas modifier la nomenclature. Dans ce cas, il ne serait pas possible de comparer les statistiques européennes avec celles d'autres économies et les informations statistiques ne seraient pas adaptées aux besoins actuels. |

ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION |

305 | Résumé des mesures proposées Établissement d'une nomenclature révisée des activités économiques et des dispositions de mise en œuvre dans certaines enquêtes statistiques actuelles. |

310 | Base juridique Article 285, paragraphe 1, du traité CE. |

329 | Principe de subsidiarité La proposition porte sur un domaine relevant de la compétence exclusive de la Communauté. Le principe de subsidiarité ne s'applique donc pas. |

Principe de proportionnalité La proposition respecte le principe de proportionnalité pour les raisons énoncées ci-après. |

331 | Le règlement proposé contient une disposition qui autorise les États membres à établir une nomenclature statistique nationale compatible avec la NACE, permettant ainsi de mieux épouser, le cas écheant, les spécificités de l'économie nationale. |

332 | La présente proposition est un compromis entre le niveau de détail demandé par les principaux utilisateurs et la charge de travail imposée aux instituts de statistique. |

Choix des instruments |

341 | Instrument proposé: règlement. |

342 | Le recours à d'autres moyens ne serait pas adéquat pour la raison énoncée ci-après. Le règlement proposé modifie des règlements existants. |

INCIDENCE BUDGÉTAIRE |

409 | La proposition n'a aucune incidence sur le budget de la Communauté. |

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE |

Réexamen / révision / clause de suppression automatique |

532 | La proposition contient une clause de réexamen à son article 4, paragraphe 5. |

60 | Espace économique européen L'acte proposé concerne un domaine couvert par l'Espace économique européen et devra donc s'appliquer à ce dernier. |

E-1992 |

1. 2006/0011 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission[1],

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne[2] (ci-après dénommée "NACE Rév. 1").

(2) Afin de tenir compte de l'évolution technologique et des changements structurels de l'économie, il convient d'établir une nomenclature actualisée, dénommée "NACE Révision 2" (ci-après "NACE Rév. 2").

(3) Une nomenclature actualisée telle que la NACE Rév. 2 revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de réformer les statistiques communautaires; elle est susceptible de conduire, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique aux niveaux communautaire et national.

(4) Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, la transmission et la publication des données statistiques nationales et communautaires, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché unique puissent disposer de données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans la Communauté européenne soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres.

(5) Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires aux entreprises pour évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence.

(6) L'établissement d'une nomenclature statistique commune révisée des activités économiques ne crée, en soi, aucune obligation pour les États membres de collecter, publier ou fournir des données. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.

(7) Il convient de prévoir que les États membres puissent, pour répondre aux besoins nationaux, insérer dans leurs nomenclatures nationales des catégories supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne.

(8) La compatibilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies[3].

(9) L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil[4], notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, le passage sans heurts de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et les modifications à apporter à la NACE Rév. 2.

(10) Le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil du 22 juillet 1993 a établi un cadre commun pour la mise en place de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour[5].

(11) L'établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques implique la nécessité de modifier, en particulier, les références à la NACE Rév. 1 et d'adapter un certain nombre d'actes concernés. Il est ainsi nécessaire de modifier le règlement (CEE) n°3037/90, ainsi que le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle[6], le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises[7], le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles[8], le règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route[9], le règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre[10], le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets[11], le règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre[12], le règlement (CE) n° 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009[13], le règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information[14] et le règlement (CE) n° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise[15].

(12) Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CEE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté[16], le règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté[17] et le règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers[18].

(13) Les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement doivent être arrêtées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[19].

(14) Le comité du programme statistique a été consulté,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

SECTION 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit la nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté, ci-après dénommée "NACE Rév. 2", afin de garantir l'adéquation à la réalité économique, ainsi que la comparabilité entre nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, entre statistiques nationales, communautaires et internationales.

2. Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.

Article 2

NACE Rév. 2

1. La NACE Rév. 2 comprend:

2. un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);

3. un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);

4. un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes);

5. un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

2. La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.

Utilisation de la NACE Rév. 2

La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique.

Article 4

Nomenclatures nationales d'activités économiques

1. Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.

2. La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une subdivision exacte.

3. Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation et avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2.

4. En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique.

En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre intéressé doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, cette autorisation ne peut toutefois pas permettre à l'État membre concerné de donner à la rubrique agrégée une subdivision autre que celle de la NACE Rév. 2.

5. En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du présent article, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.

Article 5

Activités de la Commission

1. La Commission assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:

a) la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2;

b) l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2;

c) la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2;

d) des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques.

2. La Commission prend les mesures nécessaires pour garantir la mise en œuvre de la NACE Rév. 2.

Article 6

Mesures de mise en œuvre

Les mesures pour la mise en œuvre et la mise à jour de la NACE Rév. 2 sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 7.

Ces mesures comprennent:

a) les modifications à apporter à la NACE Rév. 2:

i) visant à tenir compte de l'évolution technologique ou économique;

ii) tendant à l'harmonisation avec d'autres nomenclatures économiques et sociales;

b) les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques;

c) les modalités assurant le passage sans heurts de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries.

Article 7

Comité

1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique, ci-après dénommé "comité", institué par la décision 89/382/CE, Euratom.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

Article 8

Mise en œuvre de la NACE Rév. 2

1. Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) n° 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.

2. Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres selon la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.

3. La disposition du paragraphe 2 ne s'applique pas à l'établissement des statistiques suivantes:

a) statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) n° 2223/96;

b) statistiques agricoles en vertu du règlement (CE) n° 138/2004;

c) statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) n° 184/2005.

SECTION 2: MODIFICATIONS À DES ACTES CONNEXES

Article 9

Modifications au règlement (CEE) n° 3037/90 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques

Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) n° 3037/90 sont supprimés.

Article 10

Modifications au règlement (CEE) n° 3924/91 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle

Le règlement (CEE) n° 3924/91 est modifié comme suit:

1. Les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte.

2. L'article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

"1. Le domaine couvert par l'enquête est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2)."

Article 11

Modifications au règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 est modifié comme suit:

1. Les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 "Rapports et études pilotes", de l'annexe 3, section 5 "Première année de référence" et de l'annexe 3, section 9 "Rapports et études pilotes", où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.

2. L'article 3, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

"1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2)."

3. Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 12

Modifications au règlement (CE) n° 1165/98 concernant les statistiques conjoncturelles

Le règlement (CE) n° 1165/98 est modifié comme suit:

1. L'article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

"1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2)."

2. À l'article 17, il est ajouté le texte suivant:

"k) la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques établies selon la NACE Rév. 2;

l) pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.".

3. Les annexes du règlement sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 13

Modification au règlement (CE) n° 1172/98 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

Le règlement (CE) n° 1172/98 est modifié comme suit:

Les termes "NACE Rév. 1" et "NACE Rév. 1.1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte et des annexes.

Article 14

Modifications au règlement (CE) n° 530/1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre

Le règlement (CE) n° 530/1999 est modifié comme suit:

1. Les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte.

2. À l'article 3:

a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2».";

b) le paragraphe 2 est supprimé.

Article 15

Modifications au règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets

Le règlement (CE) n° 2150/2002 est mod ifié comme suit:

1. Les termes "NACE Rév. 1" et "NACE Rév. 1.1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte et des annexes.

2. L'annexe 1 est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Article 16

Modifications au règlement (CE) n° 450/2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre

Le règlement (CE) n° 450/2003 est modifié comme suit:

1. Les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte.

2. L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

"Article 3 – Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.

2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10."

3. L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

"Article 5 – Fréquence et données rétrospectives

1. Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).

2. Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1."

4. L'article 6, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:

"3. Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009."

5. À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:

"c) l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);".

Article 17

Modification au règlement (CE) n° 48/2004 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009

L'article 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 48/2004 est remplacé par le texte suivant:

"Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne («NACE Rév. 2»)."

Article 18

Modification au règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information

L'annexe I du règlement (CE) n° 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

Article 19

Modifications au règlement (CE) n° 1552/2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise

Le règlement (CE) n° 1552/2005 est modifié comme suit:

1. Les termes "NACE Rév. 1.1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte.

2. L'article 2, paragraphe 2, est supprimé.

3. L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

"Article 4 – Champ d'application des statistiques

Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2."

SECTION 3: DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Dispositions transitoires

Sans préjudice de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n° 58/97, les États membres transmettent à la Commission les statistiques structurelles des entreprises se rapportant à l'année civile 2008 conformément à la NACE Rév. 1 et à la NACE Rév. 2.

La liste des caractéristiques à transmettre en utilisant la nomenclature NACE Rév. 1 et les modalités de confection des résultats sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 12 du règlement (CE, Euratom) n° 58/97.

Article 21

Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il s'applique à partir du 1er janvier 2008.

2. Par dérogation au paragraphe 1, deuxième alinéa, le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2009 aux statistiques établies en vertu du règlement (CE) n° 1165/98 et à l'indice du coût de la main-d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) n° 450/2003 pour les activités économiques réalisées à partir de cette même date.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le .

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

ANNEXE I

NACE Rév. 2

n.c.a.: non classé ailleurs | * en partie |

Division | Groupe | Classe | CITI Rév. 4 |

SECTION A - AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE |

01 | Culture et production animale, chasse et services annexes |

01.1 | Cultures non permanentes |

01.11 | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 0111 |

01.12 | Culture du riz | 0112 |

01.13 | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules | 0113 |

01.14 | Culture de la canne à sucre | 0114 |

01.15 | Culture du tabac | 0115 |

01.16 | Culture de plantes à fibres | 0116 |

01.19 | Autes cultures non permanentes | 0119 |

01.2 | Cultures permanentes |

01.21 | Culture de la vigne | 0121 |

01.22 | Culture de fruits tropicaux et subtropicaux | 0122 |

01.23 | Culture d'agrumes | 0123 |

01.24 | Culture de fruits à pépins et à noyau | 0124 |

01.25 | Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque | 0125 |

01.26 | Culture de fruits oléagineux | 0126 |

01.27 | Culture de plantes à boissons | 0127 |

01.28 | Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques | 0128 |

01.29 | Autres cultures permanentes | 0129 |

01.3 | Activités des pépinières |

01.30 | Activités des pépinières | 0130 |

01.4 | Production animale |

01.41 | Élevage de vaches laitières | 0141* |

01.42 | Élevage d'autres bovins et de buffles | 0141* |

01.43 | Élevage de chevaux et d'autres équidés | 0142 |

01.44 | Élevage de chameaux et d'autres camélidés | 0143 |

01.45 | Élevage d'ovins et de caprins | 0144 |

01.46 | Élevage de porcins | 0145 |

01.47 | Élevage de volailles | 0146 |

01.49 | Élevage d'autres animaux | 0149 |

01.5 | Culture et élevage associés |

01.50 | Culture et élevage associés | 0150 |

01.6 | Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes |

01.61 | Activités de soutien aux cultures | 0161 |

01.62 | Activités de soutien à la production animale | 0162 |

01.63 | Traitement primaire des récoltes | 0163 |

01.64 | Traitement des semences | 0164 |

01.7 | Chasse, piégeage et services annexes |

01.70 | Chasse, piégeage et services annexes | 0170 |

02 | Sylviculture et exploitation forestière |

02.1 | Sylviculture et autres activités forestières |

02.10 | Sylviculture et autres activités forestières | 0210 |

02.2 | Exploitation forestière |

02.20 | Exploitation forestière | 0220 |

02.3 | Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage |

02.30 | Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage | 0230 |

02.4 | Services de soutien à l'exploitation forestière |

02.40 | Services de soutien à l'exploitation forestière | 0240 |

03 | Pêche et aquaculture |

03.1 | Pêche |

03.11 | Pêche en mer | 0311 |

03.12 | Pêche en eau douce | 0312 |

03.2 | Aquaculture |

03.21 | Aquaculture en mer | 0321 |

03.22 | Aquaculture en eau douce | 0322 |

SECTION B – INDUSTRIES EXTRACTIVES |

05 | Extraction de houille et de lignite |

05.1 | Extraction de houille |

05.10 | Extraction de houille | 0510 |

05.2 | Extraction de lignite |

05.20 | Extraction de lignite | 0520 |

06 | Extraction d'hydrocarbures |

06.1 | Extraction de pétrole brut |

06.10 | Extraction de pétrole brut | 0610 |

06.2 | Extraction de gaz naturel |

06.20 | Extraction de gaz naturel | 0620 |

07 | Extraction de minerais métalliques |

07.1 | Extraction de minerais de fer |

07.10 | Extraction de minerais de fer | 0710 |

07.2 | Extraction de minerais de métaux non ferreux |

07.21 | Extraction de minerais d'uranium et de thorium | 0721 |

07.29 | Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux | 0729 |

08 | Autres industries extractives |

08.1 | Extraction de pierres, de sables et d'argiles |

08.11 | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise | 0810* |

08.12 | Extraction de sables, de granulats, d'argiles et de kaolin | 0810* |

08.9 | Activités extractives n.c.a. |

08.91 | Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels | 0891 |

08.92 | Extraction et agglomération de la tourbe | 0892 |

08.93 | Production de sel | 0893 |

08.99 | Autres activités extractives n.c.a. | 0899 |

09 | Services de soutien aux industries extractives |

09.1 | Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures |

09.10 | Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures | 0910 |

09.9 | Activités de soutien aux autres industries extractives |

09.90 | Activités de soutien aux autres industries extractives | 0990 |

SECTION C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE |

10 | Industries alimentaires |

10.1 | Industrie des viandes |

10.11 | Production de viandes de boucherie | 1010* |

10.12 | Production de viandes de volailles | 1010* |

10.13 | Préparation de produits à base de viande | 1010* |

10.2 | Industrie du poisson |

10.20 | Industrie du poisson | 1020 |

10.3 | Industrie des fruits et légumes |

10.31 | Transformation et conservation de pommes de terre | 1030* |

10.32 | Préparation de jus de fruits et légumes | 1030* |

10.39 | Transformation et conservation de fruits et légumes n.c.a. | 1030* |

10.4 | Industrie des corps gras |

10.41 | Fabrication d'huiles et graisses | 1040* |

10.42 | Fabrication de margarine | 1040* |

10.5 | Industrie laitière |

10.51 | Fabrication de produits laitiers | 1050* |

10.52 | Fabrication de glaces et sorbets | 1050* |

10.6 | Travail des grains; fabrication de produits amylacés |

10.61 | Travail des grains | 1061 |

10.62 | Fabrication de produits amylacés | 1062 |

10.7 | Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires |

10.71 | Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche | 1071* |

10.72 | Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation | 1071* |

10.73 | Fabrication de pâtes alimentaires | 1074 |

10.8 | Autres industries alimentaires |

10.81 | Fabrication de sucre | 1072 |

10.82 | Chocolaterie, confiserie | 1073 |

10.83 | Transformation du thé et du café | 1079* |

10.84 | Fabrication de condiments et assaisonnements | 1079* |

10.85 | Fabrication de plats préparés | 1075 |

10.86 | Fabrication d'aliments pour enfants et diététiques | 1079* |

10.89 | Industries alimentaires n.c.a. | 1079* |

10.9 | Fabrication d'aliments pour animaux |

10.91 | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme | 1080* |

10.92 | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie | 1080* |

11 | Industrie des boissons |

11.0 | Industrie des boissons |

11.01 | Distillation, rectification et mélange de spiritueux | 1101 |

11.02 | Production de vin | 1102* |

11.03 | Cidrerie | 1102* |

11.04 | Production d'autres boissons fermentées | 1102* |

11.05 | Brasserie | 1103* |

11.06 | Malterie | 1103* |

11.07 | Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes | 1104 |

12 | Industrie du tabac |

12.0 | Industrie du tabac |

12.00 | Industrie du tabac | 1200 |

13 | Industrie textile |

13.1 | Préparation de fibres textiles et filature |

13.10 | Préparation de fibres textiles et filature | 13.11 |

13.2 | Tissage |

13.20 | Tissage | 1312 |

13.3 | Ennoblissement textile |

13.30 | Ennoblissement textile | 1313 |

13.4 | Autres industries textiles |

13.41 | Fabrication d'étoffes à mailles | 1321 |

13.42 | Fabrication d'articles textiles | 1322 |

13.43 | Fabrication de tapis et moquettes | 1323 |

13.44 | Ficellerie, corderie, fabrication de filets | 1324 |

13.45 | Fabrication de non-tissés | 1329* |

13.46 | Fabrication d'autres textiles techniques et industriels | 1329* |

13.49 | Industries textiles n.c.a. | 1329* |

14 | Industrie de l'habillement |

14.1 | Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure |

14.11 | Fabrication de vêtements en cuir | 1410* |

14.12 | Fabrication de vêtements de travail | 1410* |

14.13 | Fabrication de vêtements de dessus | 1410* |

14.14 | Fabrication de vêtements de dessous | 1410* |

14.19 | Fabrication d'autres vêtements et accessoires | 1410* |

14.2 | Fabrication d'articles en fourrure |

14.20 | Fabrication d'articles en fourrure | 1420 |

14.3 | Fabrication d'articles à mailles |

14.31 | Fabrication d'articles chaussants à mailles | 1430* |

14.39 | Fabrication d'autres articles à mailles | 1430* |

15 | Industrie du cuir et de la chaussure |

15.1 | Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie |

15.11 | Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures | 1511 |

15.12 | Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie | 1512 |

15.2 | Fabrication de chaussures |

15.20 | Fabrication de chaussures | 1520 |

16 | Travail du bois et fabrication d'articles en bois |

16.1 | Sciage, rabotage et imprégnation du bois |

16.10 | Sciage, rabotage et imprégnation du bois | 1610 |

16.2 | Fabrication d'articles en bois |

16.21 | Fabrication de panneaux de bois | 1621 |

16.22 | Fabrication de parquets assemblés | 1622* |

16.23 | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries | 1622* |

16.24 | Fabrication d'emballages en bois | 1623 |

16.29 | Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie | 1629 |

17 | Industrie du papier et du carton |

17.1 | Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton |

17.11 | Fabrication de pâte à papier | 1701* |

17.12 | Fabrication de papier et de carton | 1701* |

17.2 | Fabrication d'articles en papier ou en carton |

17.21 | Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton | 1702 |

17.22 | Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | 1709* |

17.23 | Fabrication d'articles de papeterie | 1709* |

17.24 | Fabrication de papiers peints | 1709* |

17.29 | Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | 1709* |

18 | Imprimerie et reproduction d'enregistrements |

18.1 | Imprimerie |

18.11 | Imprimerie de journaux | 1811* |

18.12 | Autre imprimerie (labeur) | 1811 |

18.13 | Activités de pré-presse | 1812 |

18.14 | Reliure et activités connexes | 1812* |

18.2 | Reproduction d'enregistrements |

18.20 | Reproduction d'enregistrements | 1820 |

19 | Cokéfaction et raffinage |

19.1 | Cokéfaction |

19.10 | Cokéfaction | 1910 |

19.2 | Raffinage du pétrole |

19.20 | Raffinage du pétrole | 1920 |

20 | Industrie chimique |

20.1 | Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique |

20.11 | Fabrication de gaz industriels | 2011* |

20.12 | Fabrication de colorants et de pigments | 2011* |

20.13 | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base | 2011* |

20.14 | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base | 2011* |

20.15 | Fabrication de produits azotés et d'engrais | 2012 |

20.16 | Fabrication de matières plastiques de base | 2013* |

20.17 | Fabrication de caoutchouc synthétique | 2013* |

20.2 | Fabrication de produits agrochimiques |

20.20 | Fabrication de produits agrochimiques | 2021 |

20.3 | Fabrication de peintures et vernis |

20.30 | Fabrication de peintures et vernis | 2022 |

20.4 | Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums |

20.41 | Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien | 2023* |

20.42 | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette | 2023* |

20.5 | Fabrication d'autres produits chimiques |

20.51 | Fabrication de produits explosifs | 2029* |

20.52 | Fabrication de colles | 2029* |

20.53 | Fabrication d'huiles essentielles | 2029* |

20.59 | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. | 2029* |

20.6 | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques |

20.60 | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | 2030 |

21 | Industrie pharmaceutique |

21.1 | Fabrication de produits pharmaceutiques de base |

21.10 | Fabrication de produits pharmaceutiques de base | 2100* |

21.2 | Fabrication de préparations pharmaceutiques |

21.20 | Fabrication de préparations pharmaceutiques | 2100* |

22 | Industrie du caoutchouc et des plastiques |

22.1 | Industrie du caoutchouc |

22.11 | Fabrication et rechapage de pneumatiques | 2211 |

22.19 | Fabrication d'autres articles en caoutchouc | 2219 |

22.2 | Transformation des matières plastiques |

22.21 | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | 2220* |

22.22 | Fabrication d'emballages en matières plastiques | 2220* |

22.23 | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction | 2220* |

22.29 | Fabrication d'autres articles en matières plastiques | 2220* |

23 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |

23.1 | Fabrication de verre et d'articles en verre |

23.11 | Fabrication de verre plat | 2310* |

23.12 | Façonnage et transformation du verre plat | 2310* |

23.13 | Fabrication de verre creux | 2310* |

23.14 | Fabrication de fibres de verre | 2310* |

23.19 | Fabrication et façonnage d'autres articles en verre | 2310* |

23.2 | Fabrication de produits réfractaires |

23.20 | Fabrication de produits réfractaires | 2391 |

23.3 | Fabrication de matériaux de construction en terre cuite |

23.31 | Fabrication de carreaux en céramique | 2392* |

23.32 | Fabrication de tuiles et briques en terre cuite | 2392* |

23.4 | Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine |

23.41 | Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental | 2393* |

23.42 | Fabrication d'appareils sanitaires en céramique | 2393* |

23.43 | Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique | 2393* |

23.44 | Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique | 2393* |

23.49 | Fabrication d'autres produits céramiques n.c.a. | 2393* |

23.5 | Fabrication de ciment, chaux et plâtre |

23.51 | Fabrication de ciment | 2394* |

23.52 | Fabrication de chaux et plâtre | 2394* |

23.6 | Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre |

23.61 | Fabrication d'éléments en béton pour la construction | 2395* |

23.62 | Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction | 2395* |

23.63 | Fabrication de béton prêt à l'emploi | 2395* |

23.64 | Fabrication de mortiers et bétons secs | 2395* |

23.65 | Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment | 2395* |

23.69 | Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre | 2395* |

23.7 | Taille, façonnage et finissage de pierres |

23.70 | Taille, façonnage et finissage de pierres | 2396 |

23.9 | Fabrication de produits minéraux non métalliques divers |

23.91 | Fabrication de produits abrasifs | 2399* |

23.99 | Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. | 2399* |

24 | Métallurgie |

24.1 | Sidérurgie |

24.10 | Sidérurgie | 2410* |

24.2 | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier |

24.20 | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | 2410* |

24.3 | Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier |

24.31 | Étirage à froid de barres | 2410* |

24.32 | Laminage à froid de feuillards | 2410* |

24.33 | Profilage à froid par formage ou pliage | 2410* |

24.34 | Tréfilage à froid | 2410* |

24.4 | Production de métaux non ferreux |

24.41 | Production de métaux précieux | 2420* |

24.42 | Métallurgie de l'aluminium | 2420* |

24.43 | Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain | 2420* |

24.44 | Métallurgie du cuivre | 2420* |

24.45 | Métallurgie des autres métaux non ferreux | 2420* |

24.46 | Élaboration et transformation de matières nucléaires | 2420* |

24.5 | Fonderie |

24.51 | Fonderie de fonte | 2431* |

24.52 | Fonderie d'acier | 2431* |

24.53 | Fonderie de métaux légers | 2432* |

24.54 | Fonderie d'autres métaux non ferreux | 2432* |

25 | Travail des métaux |

25.1 | Fabrication d'éléments en métal pour la construction |

25.11 | Fabrication de constructions métalliques | 2511* |

25.12 | Fabrication de menuiseries métalliques | 2511* |

25.2 | Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques |

25.21 | Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | 2512* |

25.29 | Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | 2512* |

25.3 | Chaudronnerie |

25.30 | Chaudronnerie | 2513 |

25.4 | Fabrication d'armes et de munitions |

25.40 | Fabrication d'armes et de munitions | 2520 |

25.5 | Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres |

25.50 | Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres | 2591 |

25.6 | Traitement et revêtement des métaux; usinage |

25.61 | Traitement et revêtement des métaux | 2592* |

25.62 | Usinage | 2592* |

25.7 | Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie |

25.71 | Fabrication de coutellerie | 2593* |

25.72 | Fabrication de serrures et de ferrures | 2593* |

25.73 | Fabrication d'outillage | 2593* |

25.9 | Fabrication d'autres ouvrages en métaux |

25.91 | Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires | 2599* |

25.92 | Fabrication d'emballages métalliques légers | 2599* |

25.93 | Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts | 2599* |

25.94 | Visserie et boulonnerie | 2599* |

25.99 | Fabrication d'ouvrages divers en métaux | 2599* |

26 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |

26.1 | Fabrication de composants et cartes électroniques |

26.11 | Fabrication de composants électroniques | 2610* |

26.12 | Fabrication de cartes électroniques assemblées | 2610* |

26.2 | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques |

26.20 | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques | 2620 |

26.3 | Fabrication d'équipements de communication |

26.30 | Fabrication d'équipements de communication | 2630 |

26.4 | Fabrication de produits électroniques grand public |

26.40 | Fabrication de produits électroniques grand public | 2640 |

26.5 | Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie |

26.51 | Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation | 2651* |

26.52 | Horlogerie | 2652 |

26.6 | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques |

26.60 | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | 2660 |

26.7 | Fabrication de matériels optique et photographique |

26.70 | Fabrication de matériels optique et photographique | 2670 |

26.8 | Fabrication de supports magnétiques et optiques |

26.80 | Fabrication de supports magnétiques et optiques | 2680 |

27 | Fabrication d'équipements électriques |

27.1 | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique |

27.11 | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | 2710* |

27.12 | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique | 2710* |

27.2 | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques |

27.20 | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques | 2720 |

27.3 | Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique |

27.31 | Fabrication de câbles de fibres optiques | 2731 |

27.32 | Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques | 2732 |

27.33 | Fabrication de matériel d'installation électrique | 2733 |

27.4 | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |

27.40 | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique | 2740 |

27.5 | Fabrication d'appareils ménagers |

27.51 | Fabrication d'appareils électroménagers | 2750* |

27.52 | Fabrication d'appareils ménagers non électriques | 2750* |

27.9 | Fabrication d'autres matériels électriques |

27.90 | Fabrication d'autres matériels électriques | 2790 |

28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |

28.1 | Fabrication de machines d'usage général |

28.11 | Fabrication de moteurs et turbines | 2811 |

28.12 | Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques | 2812 |

28.13 | Fabrication d'autres pompes et compresseurs | 2813* |

28.14 | Fabrication d'articles de robinetterie | 2813* |

28.15 | Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission | 2814 |

28.2 | Fabrication d'autres machines d'usage général |

28.21 | Fabrication de fours et brûleurs | 2815 |

28.22 | Fabrication de matériel de levage et de manutention | 2816 |

28.23 | Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) | 2817 |

28.24 | Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé | 2818 |

28.25 | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels | 2819* |

28.29 | Fabrication de machines diverses d'usage général | 2819* |

28.3 | Fabrication de machines agricoles et forestières |

28.30 | Fabrication de machines agricoles et forestières | 2821 |

28.4 | Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils |

28.41 | Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux | 2822* |

28.49 | Fabrication d'autres machines-outils n.c.a. | 2822* |

28.9 | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique |

28.91 | Fabrication de machines pour la métallurgie | 2823 |

28.92 | Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction | 2824 |

28.93 | Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire | 2825 |

28.94 | Fabrication de machines pour les industries textiles | 2826 |

28.95 | Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton | 2829* |

28.96 | Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques | 2829* |

28.99 | Fabrication de machines diverses d'usage spécifique | 2829* |

29 | Industrie automobile |

29.1 | Construction de véhicules automobiles |

29.10 | Construction de véhicules automobiles | 2910 |

29.2 | Fabrication de carrosseries et remorques |

29.20 | Fabrication de carrosseries et remorques | 2920 |

29.3 | Fabrication d'équipements automobiles |

29.31 | Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles | 2930* |

29.32 | Fabrication d'autres équipements automobiles | 2930* |

30 | Fabrication d'autres matériels de transport |

30.1 | Construction navale |

30.11 | Construction de navires et de structures flottantes | 3011 |

30.12 | Construction de bateaux de plaisance | 3012 |

30.2 | Construction de matériel ferroviaire roulant |

30.20 | Construction de matériel ferroviaire roulant | 3020 |

30.3 | Construction aéronautique et spatiale |

30.30 | Construction aéronautique et spatiale | 3030 |

30.4 | Construction de véhicules militaires de combat |

30.40 | Construction de véhicules militaires de combat | 3040 |

30.9 | Fabrication de matériels de transport n.c.a. |

30.91 | Fabrication de motocycles | 3091 |

30.92 | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides | 3092 |

30.99 | Fabrication de divers matériels de transport | 3099 |

31 | Fabrication de meubles |

31.0 | Fabrication de meubles |

31.01 | Fabrication de meubles de bureau et de magasin | 3100* |

31.02 | Fabrication de meubles de cuisine | 3100* |

31.03 | Fabrication de matelas | 3100* |

31.09 | Fabrication d'autres meubles | 3100* |

32 | Autres industries manufacturières |

32.1 | Bijouterie et frappe de monnaie |

32.11 | Frappe de monnaie | 3211* |

32.12 | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie | 3211* |

32.13 | Bijouterie fantaisie | 3212 |

32.2 | Fabrication d'instruments de musique |

32.20 | Fabrication d'instruments de musique | 3220 |

32.3 | Fabrication d'articles de sport |

32.30 | Fabrication d'articles de sport | 3230 |

32.4 | Fabrication de jeux et jouets |

32.40 | Fabrication de jeux et jouets | 3240 |

32.5 | Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire |

32.50 | Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | 3250 |

32.9 | Autres industries diverses |

32.91 | Industrie de la brosserie | 3290* |

32.99 | Autres activités manufacturières n.c.a. | 3290* |

33 | Réparation et installation de machines et d'équipements |

33.1 | Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements |

33.11 | Réparation d'ouvrages en métaux | 3311 |

33.12 | Réparation de machines | 3312 |

33.13 | Réparation d'équipements électroniques et optiques | 3313 |

33.14 | Réparation d'équipements électriques | 3314 |

33.15 | Réparation navale | 3315* |

33.16 | Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux | 3315* |

33.17 | Réparation et entretien d'autres matériels de transport | 3315* |

33.19 | Réparation d'autres équipements | 3319 |

33.2 | Installation de machines et d'équipements industriels |

33.20 | Installation de machines et d'équipements industriels | 3320 |

SECTION D – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ |

35 | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |

35.1 | Production, transport et distribution d'électricité |

35.11 | Production d'électricité | 3510* |

35.12 | Transport d'électricité | 3510* |

35.13 | Distribution d'électricité | 3510* |

35.14 | Commerce d'électricité | 3510* |

35.2 | Production et distribution de combustibles gazeux |

35.21 | Production de combustibles gazeux | 3520* |

35.22 | Distribution de combustibles gazeux | 3520* |

35.23 | Commerce de combustibles gazeux | 3520* |

35.3 | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné |

35.30 | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné | 3530 |

SECTION E – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION |

36 | Captage, traitement et distribution d'eau |

36.0 | Captage, traitement et distribution d'eau |

36.00 | Captage, traitement et distribution d'eau | 3600 |

37 | Assainissement |

37.0 | Assainissement |

37.00 | Assainissement | 3700 |

38 | Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération |

38.1 | Collecte des déchets |

38.11 | Collecte des déchets non dangereux | 3811 |

38.12 | Collecte des déchets dangereux | 3812 |

38.2 | Traitement et élimination des déchets |

38.21 | Traitement et élimination des déchets non dangereux | 3821 |

38.22 | Traitement et élimination des déchets dangereux | 3822 |

38.3 | Récupération |

38.31 | Démantèlement d'épaves | 3830* |

38.32 | Récupération de déchets triés | 3830* |

39 | Dépollution et autres services de gestion des déchets |

39.0 | Dépollution et autres services de gestion des déchets |

39.00 | Dépollution et autres services de gestion des déchets | 3900 |

SECTION F - CONSTRUCTION |

41 | Construction de bâtiments |

41.1 | Promotion immobilière |

41.10 | Promotion immobilière | 4100* |

41.2 | Construction de bâtiments |

41.20 | Construction de bâtiments | 4100* |

42 | Génie civil |

42.1 | Construction de routes et de voies ferrées |

42.11 | Construction de routes et autoroutes | 4210* |

42.12 | Construction de voies ferrées de surface et souterraines | 4210* |

42.13 | Construction de ponts et tunnels | 4210* |

42.2 | Construction de réseaux et de lignes |

42.21 | Construction de réseaux pour fluides | 4220* |

42.22 | Construction de lignes et réseaux d'électricité et de télécommunications | 4220* |

42.9 | Construction d'autres ouvrages de génie civil |

42.91 | Travaux maritimes et fluviaux | 4290* |

42.99 | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. | 4290* |

43 | Travaux de construction spécialisés |

43.1 | Démolition et préparation des sites |

43.11 | Démolition | 4311 |

43.12 | Préparation des sites | 4312* |

43.13 | Forages et sondages | 4312* |

43.2 | Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation |

43.21 | Installation électrique | 4321 |

43.22 | Plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air | 4322 |

43.29 | Autres installations | 4329 |

43.3 | Travaux de finition |

43.31 | Plâtrerie | 4330* |

43.32 | Menuiserie | 4330* |

43.33 | Revêtement des sols et des murs | 4330* |

43.34 | Peinture et vitrerie | 4330* |

43.39 | Autres finitions | 4330* |

43.9 | Autres travaux de construction spécialisés |

43.91 | Travaux de couverture | 4390* |

43.99 | Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. | 4390* |

SECTION G – COMMERCE; RÉPARATION AUTOMOBILE |

45 | Commerce et réparation automobiles |

45.1 | Commerce de véhicules automobiles |

45.11 | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers | 4510* |

45.19 | Commerce d'autres véhicules automobiles | 4510* |

45.2 | Entretien et réparation de véhicules automobiles |

45.20 | Entretien et réparation de véhicules automobiles | 4520 |

45.3 | Commerce d'équipements automobiles |

45.31 | Commerce de gros d'équipements automobiles | 4530* |

45.32 | Commerce de détail d'équipements automobiles | 4530* |

45.4 | Commerce et réparation de motocycles |

45.40 | Commerce et réparation de motocycles | 4540 |

46 | Commerce de gros |

46.1 | Intermédiaires du commerce de gros |

46.11 | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits | 4610* |

46.12 | Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques | 4610* |

46.13 | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction | 4610* |

46.14 | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions | 4610* |

46.15 | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie | 4610* |

46.16 | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir | 4610* |

46.17 | Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac | 4610* |

46.18 | Autres intermédiaires spécialisés du commerce | 4610* |

46.19 | Intermédiaires du commerce en produits divers | 4610* |

46.2 | Commerce de gros de produits agricoles bruts |

46.21 | Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé et aliments pour le bétail | 4620* |

46.22 | Commerce de gros de fleurs et plantes | 4620* |

46.23 | Commerce de gros d'animaux vivants | 4620* |

46.24 | Commerce de gros de cuirs et peaux | 4620* |

46.3 | Commerce de gros de produits alimentaires |

46.31 | Commerce de gros de fruits et légumes | 4630* |

46.32 | Commerce de gros de viandes | 4630* |

46.33 | Commerce de gros de produits laitiers, œufs et huiles | 4630* |

46.34 | Commerce de gros de boissons | 4630* |

46.35 | Commerce de gros de tabac | 4630* |

46.36 | Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie | 4630* |

46.37 | Commerce de gros de café, thé, cacao et épices | 4630* |

46.38 | Autres commerces de gros alimentaires spécialisés | 4630* |

46.39 | Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac | 4630* |

46.4 | Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires |

46.41 | Commerce de gros de textiles | 4641* |

46.42 | Commerce de gros d'habillement et de chaussures | 4641* |

46.43 | Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio/télévision | 4649* |

46.44 | Commerce de gros de céramique, verrerie et produits d'entretien | 4649* |

46.45 | Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté | 4649* |

46.46 | Commerce de gros de produits pharmaceutiques | 4649* |

46.47 | Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage | 4649* |

46.48 | Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie | 4649* |

46.49 | Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires divers | 4649* |

46.5 | Commerce de gros d'équipements des technologies de l'information et de la communication (TIC) |

46.51 | Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels | 4651 |

46.52 | Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunication | 4652 |

46.6 | Commerce de gros d'autres équipements industriels |

46.61 | Commerce de gros de matériel agricole | 4653 |

46.62 | Commerce de gros de machines-outils | 4659* |

46.63 | Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil | 4659* |

46.64 | Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement | 4659* |

46.65 | Commerce de gros de mobilier de bureau | 4659* |

46.66 | Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau | 4659* |

46.69 | Commerce de gros d'autres machines et équipements | 4659* |

46.7 | Autres commerces de gros spécialisés |

46.71 | Commerce de gros de combustibles | 4661 |

46.72 | Commerce de gros de minerais et métaux | 4662 |

46.73 | Commerce de gros de bois et de matériaux de construction | 4663* |

46.74 | Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage | 4663* |

46.75 | Commerce de gros de produits chimiques | 4669* |

46.76 | Commerce de gros d'autres produits intermédiaires | 4669* |

46.77 | Commerce de gros de déchets et débris | 4669* |

46.9 | Commerce de gros non spécialisé |

46.90 | Commerce de gros non spécialisé | 4690 |

47 | Commerce de détail |

47.1 | Commerce de détail en magasin non spécialisé |

47.11 | Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire | 4711 |

47.19 | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire | 4719 |

47.2 | Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé |

47.21 | Commerce de détail de fruits et légumes | 4721* |

47.22 | Commerce de détail de viandes et produits à base de viande | 4721* |

47.23 | Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques | 4721* |

47.24 | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie | 4721* |

47.25 | Commerce de détail de boissons | 4722 |

47.26 | Commerce de détail de tabac | 4723 |

47.29 | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé | 4721* |

47.3 | Commerce de détail de carburants en station-service |

47.30 | Commerce de détail de carburants en station-service | 4730 |

47.4 | Commerce de détail d'équipements des technologies de l'information et de la communication (TIC) en magasin spécialisé |

47.41 | Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé | 4741* |

47.42 | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé | 4741* |

47.43 | Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé | 4742 |

47.5 | Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé |

47.51 | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé | 4751 |

47.52 | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé | 4752 |

47.53 | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé | 4753 |

47.54 | Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé | 4759* |

47.59 | Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et articles de ménage n.c.a. en magasin spécialisé | 4759* |

47.6 | Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé |

47.61 | Commerce de détail de livres en magasin spécialisé | 4761* |

47.62 | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé | 4761* |

47.63 | Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé | 4762 |

47.64 | Commerce de détail d'équipements sportifs en magasin spécialisé | 4763 |

47.65 | Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé | 4764 |

47.7 | Autres commerces de détail en magasin spécialisé |

47.71 | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé | 4771* |

47.72 | Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé | 4771* |

47.73 | Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé | 4772* |

47.74 | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé | 4772* |

47.75 | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé | 4772* |

47.76 | Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé | 4773* |

47.77 | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé | 4773* |

47.78 | Commerces de détail spécialisés divers | 4773* |

47.79 | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin | 4774 |

47.8 | Commerce de détail sur éventaires et marchés |

47.81 | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | 4781 |

47.82 | Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés | 4782 |

47.89 | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés | 4789 |

47.9 | Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés |

47.91 | Vente à distance | 4791 |

47.99 | Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés | 4799 |

SECTION H – TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE |

49 | Transports terrestres |

49.1 | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |

49.10 | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs | 4911 |

49.2 | Transports ferroviaires de fret |

49.20 | Transports ferroviaires de fret | 4912 |

49.3 | Transports urbains et routiers de voyageurs |

49.31 | Transports urbains et suburbains de voyageurs | 4921 |

49.32 | Transports de voyageurs par taxis | 4922* |

49.39 | Autres transports routiers de voyageurs | 4922* |

49.4 | Transports routiers de fret |

49.41 | Transports routiers de fret | 4923* |

49.42 | Déménagement | 4923* |

49.5 | Transports par conduites |

49.50 | Transports par conduites | 4930 |

50 | Transports par eau |

50.1 | Transports maritimes et côtiers de passagers |

50.10 | Transports maritimes et côtiers de passagers | 5011 |

50.2 | Transports maritimes et côtiers de fret |

50.20 | Transports maritimes et côtiers de fret | 5012 |

50.3 | Transports fluviaux de passagers |

50.30 | Transports fluviaux de passagers | 5021 |

50.4 | Transports fluviaux de fret |

50.40 | Transports fluviaux de fret | 5022 |

51 | Transports aériens |

51.1 | Transports aériens de passagers |

51.10 | Transports aériens de passagers | 5110 |

51.2 | Transports aériens de fret et transports spatiaux |

51.21 | Transports aériens de fret | 5120* |

51.22 | Transports spatiaux | 5120* |

52 | Entreposage et services auxiliaires des transports |

52.1 | Entreposage et stockage |

52.10 | Entreposage et stockage | 5210 |

52.2 | Services auxiliaires des transports |

52.21 | Services annexes des transports terrestres | 5221 |

52.22 | Services annexes des transports par eau | 5222 |

52.23 | Services annexes des transports aériens | 5223 |

52.24 | Manutention | 5224 |

52.29 | Autres services auxiliaires des transports | 5229 |

53 | Activités de poste et de courrier |

53.1 | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel |

53.10 | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel | 5310 |

53.2 | Autres activités de poste et de courrier |

53.20 | Autres activités de poste et de courrier | 5320 |

SECTION I – HÉBERGEMENT ET RESTAURATION |

55 | Hébergement |

55.1 | Hôtels et hébergement similaire |

55.10 | Hôtels et hébergement similaire | 5510* |

55.2 | Hébergement touristique et autre hébergement collectif |

55.20 | Hébergement touristique et autre hébergement collectif | 5510* |

55.3 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |

55.30 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs | 5520 |

55.9 | Hébergements divers |

55.90 | Hébergements divers | 5590 |

56 | Restauration |

56.1 | Restaurants et services de restauration mobile |

56.10 | Restaurants et services de restauration mobile | 5610 |

56.2 | Traiteurs et autres services de restauration |

56.21 | Services des traiteurs | 5621 |

56.29 | Autres services de restauration n.c.a. | 5629 |

56.3 | Services des débits de boissons |

56.30 | Services des débits de boissons | 5630 |

SECTION J - INFORMATION ET COMMUNICATION |

58 | Édition |

58.1 | Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition |

58.11 | Édition de livres | 5811 |

58.12 | Édition de répertoires et de fichiers d'adresses | 5812 |

58.13 | Édition de journaux | 5813* |

58.14 | Édition de revues et périodiques | 5813* |

58.19 | Autres activités d'édition | 5819 |

58.2 | Édition de logiciels |

58.21 | Édition de jeux électroniques | 5820* |

58.29 | Édition d'autres logiciels | 5820* |

59 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale |

59.1 | Activités cinématographiques, vidéo et de télévision |

59.11 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 5911 |

59.12 | Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 5912 |

59.13 | Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 5913 |

59.14 | Projection de films cinématographiques | 5914 |

59.2 | Enregistrement sonore et édition musicale |

59.20 | Enregistrement sonore et édition musicale | 5920 |

60 | Diffusion et programmation |

60.1 | Radiodiffusion |

60.10 | Radiodiffusion | 6010 |

60.2 | Télédiffusion et programmation de télévision par abonnement |

60.21 | Télédiffusion | 6021 |

60.22 | Programmation de télévision par abonnement | 6022 |

61 | Télécommunications |

61.1 | Télécommunications filaires |

61.10 | Télécommunications filaires | 6110 |

61.2 | Télécommunications sans fil |

61.20 | Télécommunications sans fil | 6120 |

61.3 | Télécommunications par satellite |

61.30 | Télécommunications par satellite | 6130 |

61.9 | Autres activités de télécommunication |

61.90 | Autres activités de télécommunication | 6190 |

62 | Activités informatiques |

62.0 | Activités informatiques |

62.01 | Programmation informatique | 6201 |

62.02 | Conseil informatique | 6202* |

62.03 | Gestion d'installations informatiques | 6202* |

62.09 | Autres activités informatiques | 6209 |

63 | Services d'information |

63.1 | Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet |

63.11 | Traitement de données, hébergement et activités connexes | 6311 |

63.12 | Portails Internet | 6312 |

63.2 | Autres services d'information |

63.21 | Activités des agences de presse | 6321 |

63.29 | Autres services d'information n.c.a. | 6329 |

SECTION K – ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE |

64 | Intermédiation financière |

64.1 | Intermédiation monétaire |

64.11 | Activités de banque centrale | 6411 |

64.19 | Autres intermédiations monétaires | 6419 |

64.2 | Activités des sociétés holding |

64.20 | Activités des sociétés holding | 6420 |

64.3 | Activités des fonds de placement et autres instruments financiers |

64.30 | Activités des fonds de placement et autres instruments financiers | 6430 |

64.9 | Autres intermédiations financières |

64.91 | Crédit-bail | 6491 |

64.92 | Distribution de crédit | 6492 |

64.99 | Autres intermédiations financières n.c.a. | 6499 |

65 | Assurance |

65.1 | Assurances |

65.11 | Assurance vie et capitalisation | 6511 |

65.12 | Autres assurances | 6512 |

65.2 | Réassurance |

65.20 | Réassurance | 6520 |

65.3 | Caisses de retraite |

65.30 | Caisses de retraite | 6530 |

66 | Autres activités financières |

66.1 | Activités des auxiliaires financiers |

66.11 | Administration de marchés financiers | 6611 |

66.12 | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises | 6612 |

66.19 | Activités des autres auxiliaires financiers | 6619 |

66.2 | Activités des auxiliaires d'assurance |

66.21 | Évaluation des risques et dommages | 6621 |

66.22 | Activités des agents et courtiers d'assurances | 6622 |

66.29 | Activités des autres auxiliaires d'assurance | 6629 |

66.3 | Gestion de fonds |

66.30 | Gestion de fonds | 6630 |

SECTION L – ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES |

68 | Activités immobilières |

68.1 | Activités des marchands de biens immobiliers |

68.10 | Activités des marchands de biens immobiliers | 6810* |

68.2 | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués |

68.20 | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués | 6810* |

68.3 | Activités immobilières pour compte de tiers |

68.31 | Agences immobilières | 6820* |

68.32 | Administration de biens immobiliers | 6820* |

SECTION M – ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES |

69 | Activités juridiques et comptables |

69.1 | Activités juridiques |

69.10 | Activités juridiques | 6910 |

69.2 | Activités comptables |

69.20 | Activités comptables | 6920 |

70 | Activités des sièges sociaux; conseil de gestion |

70.1 | Activités des sièges sociaux |

70.10 | Activités des sièges sociaux | 7010 |

70.2 | Conseil de gestion |

70.21 | Conseil en relations publiques et communication | 7020* |

70.22 | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | 7020* |

71 | Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques |

71.1 | Activités d'architecture et d'ingénierie |

71.11 | Activités d'architecture | 7110* |

71.12 | Activités d'ingénierie | 7110* |

71.2 | Activités de contrôle et analyses techniques |

71.20 | Activités de contrôle et analyses techniques | 7120 |

72 | Recherche-développement scientifique |

72.1 | Recherche-développement en sciences physiques et naturelles |

72.11 | Recherche-développement en biotechnologie | 7210* |

72.19 | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | 7210* |

72.2 | Recherche-développement en sciences humaines et sociales |

72.20 | Recherche-développement en sciences humaines et sociales | 7220 |

73 | Publicité et études de marché |

73.1 | Publicité |

73.11 | Activités des agences de publicité | 7310* |

73.12 | Régie publicitaire de médias | 7310* |

73.2 | Études de marché et sondages |

73.20 | Études de marché et sondages | 7320 |

74 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |

74.1 | Activités spécialisées de design |

74.10 | Activités spécialisées de design | 7410 |

74.2 | Activités photographiques |

74.20 | Activités photographiques | 7420 |

74.3 | Traduction et interprétation |

74.30 | Traduction et interprétation | 7490* |

74.9 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |

74.90 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. | 7490* |

75 | Activités vétérinaires |

75.0 | Activités vétérinaires |

75.00 | Activités vétérinaires | 7500 |

SECTION N – ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN |

77 | Activités de location et location-bail |

77.1 | Location et location-bail de véhicules automobiles |

77.11 | Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers | 7710* |

77.12 | Location et location-bail de camions | 7710* |

77.2 | Location et location-bail de biens personnels et domestiques |

77.21 | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport | 7721 |

77.22 | Location de vidéocassettes et DVD | 7722 |

77.29 | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques | 7729 |

77.3 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens |

77.31 | Location et location-bail de matériel agricole | 7730* |

77.32 | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction | 7730* |

77.33 | Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique | 7730* |

77.34 | Location et location-bail de matériels de transport par eau | 7730* |

77.35 | Location et location-bail de matériels de transport aérien | 7730* |

77.39 | Location et location-bail de machines, équipements et biens divers | 7730* |

77.4 | Location-bail d'actifs incorporels non financiers |

77.40 | Location-bail d'actifs incorporels non financiers | 7740 |

78 | Activités liées à l'emploi |

78.1 | Activités des agences de placement de main-d'œuvre |

78.10 | Activités des agences de placement de main-d'œuvre | 7810 |

78.2 | Activités des agences de travail temporaire |

78.20 | Activités des agences de travail temporaire | 7820 |

78.3 | Mise à disposition et gestion de ressources humaines |

78.30 | Mise à disposition et gestion de ressources humaines | 7830 |

79 | Activités des agences de voyage, voyagistes et autres services de réservation |

79.1 | Activités des agences de voyage et voyagistes |

79.11 | Activités des agences de voyage | 7911 |

79.12 | Activités des voyagistes | 7912 |

79.2 | Autres services de réservation |

79.20 | Autres services de réservation | 7920 |

80 | Enquêtes et sécurité |

80.1 | Activités de sécurité privée |

80.10 | Activités de sécurité privée | 8010 |

80.2 | Activités liées aux systèmes de sécurité |

80.20 | Activités liées aux systèmes de sécurité | 8020 |

80.3 | Activités d'enquête |

80.30 | Activités d'enquête | 8030 |

81 | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |

81.1 | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |

81.10 | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments | 8110 |

81.2 | Activités de nettoyage |

81.21 | Nettoyage courant des bâtiments | 8121 |

81.22 | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel | 8129* |

81.29 | Autres services de nettoyage n.c.a. | 8129* |

81.3 | Services d'aménagement paysager |

81.30 | Services d'aménagement paysager | 8130 |

82 | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |

82.1 | Activités administratives |

82.11 | Services administratifs combinés de bureau | 8211 |

82.19 | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau | 8219 |

82.2 | Activités de centres d'appels |

82.20 | Activités de centres d'appels | 8220 |

82.3 | Organisation de salons professionnels et congrès |

82.30 | Organisation de salons professionnels et congrès | 8230 |

82.9 | Activités de soutien aux entreprises n.c.a. |

82.91 | Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle | 8291 |

82.92 | Conditionnement à façon | 8292 |

82.99 | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | 8299 |

SECTION O - ADMINISTRATION PUBLIQUE |

84 | Administration publique |

84.1 | Administration générale, économique et sociale |

84.11 | Administration publique générale | 8411 |

84.12 | Tutelle des activités sociales | 8412 |

84.13 | Tutelle des activités économiques | 8413 |

84.2 | Services de prérogative publique |

84.21 | Affaires étrangères | 8421 |

84.22 | Défense | 8422 |

84.23 | Justice | 8423* |

84.24 | Police | 8423* |

84.25 | Services du feu et de secours | 8423* |

84.3 | Sécurité sociale obligatoire |

84.30 | Sécurité sociale obligatoire | 8430 |

SECTION P – ENSEIGNEMENT |

85 | Enseignement |

85.1 | Enseignement préscolaire |

85.10 | Enseignement préscolaire | 8510* |

85.2 | Enseignement primaire |

85.20 | Enseignement primaire | 8510* |

85.3 | Enseignement secondaire |

85.31 | Enseignement secondaire général | 8521 |

85.32 | Enseignement secondaire technique ou professionnel | 8522 |

85.4 | Enseignement supérieur |

85.41 | Enseignement post-secondaire non tertiaire | 8530* |

85.42 | Enseignement tertiaire | 8530* |

85.5 | Autres activités d'enseignement |

85.51 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs | 8541 |

85.52 | Enseignement culturel | 8542 |

85.53 | Enseignement de la conduite | 8549* |

85.59 | Enseignements divers | 8549* |

85.6 | Services de soutien à l'enseignement |

85.60 | Services de soutien à l'enseignement | 8550 |

SECTION Q – SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE |

86 | Activités pour la santé humaine |

86.1 | Activités hospitalières |

86.10 | Activités hospitalières | 8610 |

86.2 | Pratique médicale et dentaire |

86.21 | Pratique médicale généraliste | 8620* |

86.22 | Pratique médicale spécialisée | 8620* |

86.23 | Pratique dentaire | 8620* |

86.9 | Autres activités pour la santé humaine |

86.90 | Autres activités pour la santé humaine | 8690 |

87 | Activités de soins résidentiels |

87.1 | Établissements de soins infirmiers résidentiels |

87.10 | Établissements de soins infirmiers résidentiels | 8710 |

87.2 | Activités de soins résidentiels pour handicapés ou malades mentaux et toxicomanes |

87.20 | Activités de soins résidentiels pour handicapés ou malades mentaux et toxicomanes | 8720 |

87.3 | Activités de soins résidentiels pour personnes âgées et pour handicapés |

87.30 | Activités de soins résidentiels pour personnes âgées et pour handicapés | 8730 |

87.9 | Autres activités de soins résidentiels n.c.a. |

87.90 | Autres activités de soins résidentiels n.c.a. | 8790 |

88 | Action sociale sans hébergement |

88.1 | Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour handicapés |

88.10 | Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour handicapés | 8810 |

88.9 | Autre action sociale sans hébergement |

88.91 | Activités des crèches et garderies d'enfants | 8890* |

88.99 | Autre action sociale sans hébergement n.c.a. | 8890* |

SECTION R - ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES |

90 | Activités créatives, artistiques et de spectacle |

90.0 | Activités créatives, artistiques et de spectacle |

90.01 | Arts du spectacle vivant | 9000* |

90.02 | Activités de soutien au spectacle vivant | 9000* |

90.03 | Création artistique | 9000* |

90.04 | Gestion de salles de spectacles | 9000* |

91 | Autres activités culturelles |

91.0 | Autres activités culturelles |

91.01 | Gestion des bibliothèques | 9101 |

91.02 | Gestion des musées | 9102* |

91.03 | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires | 9102* |

91.04 | Gestion du patrimoine naturel | 9103 |

92 | Organisation de jeux de hasard et d'argent |

92.0 | Organisation de jeux de hasard et d'argent |

92.00 | Organisation de jeux de hasard et d'argent | 9200 |

93 | Activités sportives, récréatives et de loisirs |

93.1 | Activités liées au sport |

93.11 | Gestion d'installations sportives | 9311* |

93.12 | Activités de clubs de sports | 9312 |

93.13 | Activités des centres de culture physique | 9311* |

93.19 | Autres activités liées au sport | 9319 |

93.2 | Autres activités récréatives et de loisirs |

93.21 | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes | 9321 |

93.29 | Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. | 9329 |

SECTION S – AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES |

94 | Activités des organisations associatives |

94.1 | Activités des organisations économiques |

94.11 | Activités des organisations patronales et consulaires | 9411 |

94.12 | Activités des organisations professionnelles | 9412 |

94.2 | Activités des syndicats de salariés |

94.20 | Activités des syndicats de salariés | 9420 |

94.9 | Activités des autres organisations associatives |

94.91 | Activités des organisations religieuses | 9491 |

94.92 | Activités des organisations politiques | 9492 |

94.99 | Activités des organisations associatives n.c.a. | 9499 |

95 | Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques |

95.1 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication |

95.11 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques | 9511 |

95.12 | Réparation d'équipements de communication | 9512 |

95.2 | Réparation de biens personnels et domestiques |

95.21 | Réparation de produits électroniques grand public | 9521 |

95.22 | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin | 9522 |

95.23 | Réparation de chaussures et d'articles en cuir | 9523 |

95.24 | Réparation de meubles et d'équipements du foyer | 9524 |

95.25 | Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie | 9529* |

95.29 | Réparation de biens personnels et domestiques n.c.a. | 9529* |

96 | Services personnels |

96.0 | Services personnels |

96.01 | Blanchisserie-teinturerie | 9601 |

96.02 | Coiffure et soins de beauté | 9602 |

96.03 | Services funéraires | 9603 |

96.04 | Entretien corporel | 9609* |

96.09 | Autres services personnels | 9609* |

SECTION T – ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE |

97 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |

97.0 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |

97.00 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | 9700 |

98 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |

98.1 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre |

98.10 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | 9810 |

98.2 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre |

98.20 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | 9820 |

SECTION U – ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES |

99 | Activités extra-territoriales |

99.0 | Activités extra-territoriales |

99.00 | Activités extra-territoriales | 9900 |

ANNEXE II

Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 sont modifiées comme suit:

1. L'annexe 1 (Module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles) est modifiée comme suit:

1.1. Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Remplacé par |

section J de la NACE Rév. 1 | section K de la NACE Rév. 2 |

du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1 | des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2 |

sections C à G de la NACE Rév. 1 | sections B à G de la NACE Rév. 2 |

classe 65.11 de la NACE Rév. 1 | classe 64.11 de la NACE Rév. 2 |

divisions 65 et 66 de la NACE Rév. 1 | divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2 |

sections H, I et K de la NACE Rév. 1 | sections H, I, J, L, M, N et la division 95 de la NACE Rév. 2 |

1.2. La section 9 est remplacée par le texte suivant:

"Les regroupements d'activités suivants se réfèrent à la nomenclature NACE Rév. 2.

SECTIONS B, C, D, E et F |

Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction |

Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. |

SECTION G |

Commerce; réparation automobile |

Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. |

SECTION H |

Transports et entreposage |

49.1+49.2 | "Transport ferroviaire interurbain de voyageurs" et "Transports ferroviaires de fret" |

49.3 | Transports urbains et routiers de voyageurs |

49.4 | Transports routiers de fret |

49.5 | Transports par conduites |

50.1+50.2 | "Transports maritimes et côtiers de passagers" et "Transports maritimes et côtiers de fret" |

50.3+50.4 | "Transports fluviaux de passagers" et "Transports fluviaux de fret" |

51 | Transports aériens |

52 | Entreposage et services auxiliaires des transports |

53.1 | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel |

53.2 | Autres activités de poste et de courrier |

SECTION I |

Hébergement et restauration |

55 | Hébergement |

56 | Restauration |

SECTION J |

Information et communication |

58 | Édition |

59 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale |

60 | Diffusion et programmation |

61 | Télécommunications |

62 | Activités informatiques |

63 | Services d'information |

SECTION K |

Activités financières et d'assurance |

Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. |

SECTION L |

Activités immobilières |

68 | Activités immobilières |

SECTION M |

Activités spécialisées, scientifiques et techniques |

69+70 | "Activités juridiques et comptables" et "Activités des sièges sociaux; conseil de gestion" |

71 | Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques |

72 | Recherche-développement scientifique |

73.1 | Publicité |

73.2 74 75 | Études de marché et sondages Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités vétérinaires |

SECTION N |

Activités de services administratifs et de soutien |

77.1 77.2 | Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles Location et location-bail de biens personnels et domestiques |

77.3 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens |

77.4 | Location-bail d'actifs incorporels non financiers |

78 | Activités liées à l'emploi |

79 | Activités des agences de voyage, voyagistes et autres services de réservation |

80 | Enquêtes et sécurité |

81 | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |

82 | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |

SECTION S |

Autres activités de services |

95 | Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques |

95.11 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques |

95.12 | Réparation d'équipements de communication |

95.21 | Réparation de produits électroniques grand public |

95.22 | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin |

95.23 | Réparation de chaussures et d'articles en cuir |

95.24 | Réparation de meubles et d'équipements du foyer |

95.25 | Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie |

95.29 | Réparation de biens personnels et domestiques n.c.a." |

2. L'annexe 2 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l'industrie) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Remplacé par |

Section C de la NACE Rév. 1 | Section B de la NACE Rév. 2 |

Section D de la NACE Rév. 1 | Section C de la NACE Rév. 2 |

Section E de la NACE Rév. 1 | Sections D et E de la NACE Rév. 2 |

Divisions 17/18/19/21/22/25/28/31/32/36 de la NACE Rév. 1 | Divisions 13/14/15/17/18/22/25/26/31 de la NACE Rév. 2 |

3. L'annexe 3 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce) est modifiée comme suit:

3.1. À la section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

"Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées à la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce et de la réparation automobile. Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées, selon leur activité principale, dans la section G."

3.2. Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Remplacé par |

Division 50 de la NACE Rév. 1 | Division 45 de la NACE Rév. 2 |

Division 51 de la NACE Rév. 1 | Division 46 de la NACE Rév. 2 |

Division 52 de la NACE Rév. 1 | Division 47 de la NACE Rév. 2 |

À la section 5 ("Première année de référence") et la section 9 ("Rapports et études pilotes"), la référence aux divisions 50, 51 et 52 de la NACE Rév. 1 est maintenue.

4. L'annexe 4 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Remplacé par |

Groupes 451 et 452 de la NACE Rév. 1 | Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 de la NACE Rév. 2 |

5. L'annexe 5 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d'assurance) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Remplacé par |

division 66 de la NACE Rév. 1, à l'exception de la classe 66.02 | division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |

6. L'annexe 6 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Remplacé par |

classes 65.12 et 65.22 de la NACE Rév. 1 | classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |

7. L'annexe 7 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Remplacé par |

classe 66.02 de la NACE Rév. 1 | groupe 65.3 de la NACE Rév. 2 |

ANNEXE III

Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) n° 1165/98 sont modifiées comme suit:

1. Annexe A

1.1. À l'annexe A, le point a) ("Champ d'application") est remplacé par le texte suivant:

"La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des groupes peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18."

1.2. À l'annexe A, point c) ("Liste des variables"), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:

"6) Les informations sur la production (n° 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2.

7) Les informations sur le chiffre d'affaires (n° 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2.

8) Les informations sur les entrées de commandes (n° 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des divisions de la NACE Rév. 2 peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18."

1.3. À l'annexe A, point c) ("Liste des variables"), il est ajouté le point suivant:

"9) Les informations sur les variables n° 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2."

1.4. À l'annexe A, point c) ("Liste des variables"), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

"10) Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (n° 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des groupes peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.

11) La variable sur les prix à l'importation (n° 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2."

1.5. À l'annexe A, point f) ("Niveau de détail"), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

"1) Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (n° 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable n° 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA.

2) En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (n° 110) et l'indice des prix à la production (n° 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée."

1.6. À l'annexe A, point f) ("Niveau de détail"), point 3, les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes"NACE Rév. 2".

1.7. À l'annexe A, point f) ("Niveau de détail"), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

"4) En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (n° 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) n° 586/2001 de la Commission[20].

5) Les variables relatives au chiffre d'affaires (n° 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie.

6) Les variables relatives aux entrées de commandes (n° 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) ("Liste des variables"), point 8, de la présente annexe.

7) La variable relative aux prix à l'importation (n° 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) n° 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable."

1.8. À l'annexe A, point f) ("Niveau de détail"), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

"9) Les variables portant sur les marchés extérieurs (n° 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable n° 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (n° 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables n° 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro.

10) Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA."

1.9. À l'annexe A, point g) ("Délais de transmission des données"), le point 2 est remplacé par le texte suivant:

"2) Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA."

1.10. À l'annexe A, point i) ("Première période de référence"), il est ajouté la phrase suivante:

"La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles."

2. Annexe B

2.1. À l'annexe B, le point a) ("Champ d'application") est remplacé par le texte suivant:

"La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2."

2.2. À l'annexe B, point e) ("Période de référence"), le terme "NACE" est remplacé par les termes"NACE Rév. 2".

2.3. À l'annexe B, point f) ("Niveau de détail"), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

"1) Les variables n° 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2.

2) Les variables relatives aux entrées de commandes (n° 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2."

2.4. À l'annexe B, point f) ("Niveau de détail"), point 6, le terme "NACE" est remplacé par les termes "NACE Rév. 2".

2.5. À l'annexe B, point g) ("Délais de transmission des données"), point 2, les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2".

2.6. À l'annexe B, point i) ("Première année de référence"), il est ajouté la phrase suivante:

"La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles."

3. Annexe C

3.1. À l'annexe C, le point a) ("Champ d'application") est remplacé par le texte suivant:

"La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2."

3.2. À l'annexe C, point f) ("Niveau de détail"), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

"1) Les variables relatives au chiffre d'affaires (n° 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n° 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (n° 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4.

2) Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

classe 47.11;

classe 47.19;

groupe 47.2;

groupe 47.3;

somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;

somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;

somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;

somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;

classe 47.91.

3) Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;

somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;

division 47

division 47 sans le groupe 47.3

4)

division 47

division 47 sans le groupe 47.3

5) Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (n° 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n° 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3."

3.3. À l'annexe C, point g) ("Délais de transmission des données"), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

"1) Les variables relatives au chiffre d'affaires (n° 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n° 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f), sous 2), de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

2) Les variables relatives au chiffre d'affaires (n° 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n° 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f), sous 3), de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (n° 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (n° 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18.

3) La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée."

3.4. À l'annexe C, point i) ("Première année de référence"), il est ajouté la phrase suivante:

"La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles."

4. Annexe D

4.1. À l'annexe D, le point a) ("Champ d'application") est remplacé par le texte suivant:

"La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2."

4.2. À l'annexe D, point c) ("Liste des variables"), point 4, sous d), le terme "NACE" est remplacé par les termes "NACE Rév. 2".

4.3. À l'annexe D, point f) ("Niveau de détail"), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

"1) La variable relative au chiffre d'affaires (n° 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

46 au niveau à 3 chiffres;

45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;

somme de 45.1, 45.3 et 45.4;

somme de 55 et 56;

somme de 69.1, 69.2 et 70.2.

2) La variable relative au nombre de personnes occupées (n° 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;

somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;

somme de 55 et 56;

somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82.

3) Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffres d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

4) Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (n° 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

5) La variable relative aux prix à la production (n° 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.2, 71, 73, 78, 80, 81.2;

somme de 50.1 et 50.2;

somme de 69.1, 69.2 et 70.2.

Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel."

4.4. À l'annexe D, point f) ("Niveau de détail"), le point 7 est remplacé par le texte suivant:

"7) Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (n° 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée."

4.5. À l'annexe D, point h) ("Études pilotes "), le point 3 est remplacé par le texte suivant:

"3) évaluer la faisabilité et la pertinence d'une collecte de données concernant:

i) l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2);

ii) les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2);

iii) la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2);

iv) les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2);

v) les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;"

4.6. À l'annexe D, point i) ("Première période de référence"), il est ajouté la phrase suivante:

"La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009."

4.7. À l'annexe D, le point j) ("Période de transition") est remplacé par le texte suivant:

"Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable n° 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable n° 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) ("Champ d'application") représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée."

ANNEXE IV

L'annexe I du règlement (CE) n° 2150/2002 est modifiée comme suit:

1. À l'annexe I, la section 1 est remplacée par le texte suivant:

"Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a) déchets produits par les ménages;

b) déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets."

2. À l'annexe I, section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

"1.1. des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:

Numéro de rubrique | Code NACE Rév. 2 | Désignation |

1 | Division 1 Division 2 | Culture et production animale, chasse et services annexes Sylviculture et exploitation forestière |

2 | Division 3 | Pêche et aquaculture |

3 | Section B | Industries extractives |

4 | Division 10 Division 11 Division 12 | Industries alimentaires Industrie des boissons Industrie du tabac |

5 | Division 13 Division 14 Division 15 | Industrie textile Industrie de l'habillement Industrie du cuir et de la chaussure |

6 | Division 16 | Travail du bois et fabrication d'articles en bois |

7 | Division 17 Division 18 | Industrie du papier et du carton Imprimerie et reproduction d'enregistrements |

8 | Division 19 | Cokéfaction et raffinage |

9 | Division 20 Division 21 Division 22 | Industrie chimique Industrie pharmaceutique Industrie du caoutchouc et des plastiques |

10 | Division 23 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |

11 | Division 24 Division 25 | Métallurgie Travail des métaux |

12 | Division 26 Division 27 Division 28 Division 29 Division 30 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'équipements électriques Fabrication de machines et équipements n.c.a. Industrie automobile Fabrication d'autres matériels de transport |

13 | Division 31 Division 32 Division 33 | Fabrication de meubles Autres industries manufacturières Réparation et installation de machines et d'équipements |

14 | Section D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |

15 | Division 36 Division 37 Division 39 | Captage, traitement et distribution d'eau Assainissement Dépollution et autres services de gestion des déchets |

16 | Division 38 | Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération |

17 | Section F | Construction |

18 | Section G, sauf 46.77 Section H Section I Section J Section K Section L Section M Section N Section O Section P Section Q Section R Section S Section T Section U | Activités de services: Commerce; réparation automobile Transports et entreposage Hébergement et restauration Information et communication Activités financières et d'assurance Activités immobilières Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien Administration publique Enseignement Santé humaine et action sociale Arts, spectacles et activités récréatives Autres activités de services Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Activités extra-territoriales |

19 | Classe 46.77 | Commerce de gros de déchets et débris" |

ANNEXE V

À l'annexe I du règlement (CE) n° 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:

"b) Couverture

Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que des divisions 94 et 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires."

[1] JO C du , p. .

[2] JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

[3] http://unstats.un.org/unsd/cr/registry/

[4] JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

[5] JO L 196 du 5.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

[6] JO L 374 du 31.12.1991, p. 1.

[7] JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

[8] JO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1158/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 22.7.2005, p. 1).

[9] JO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003.

[10] JO L 63 du 12.3.1999, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003.

[11] JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.

[12] JO L 69 du 13.3.2003, p. 1.

[13] JO L 7 du 13.1.2004, p. 1.

[14] JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.

[15] JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.

[16] JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

[17] JO L 33 du 5.2.2004, p. 1.

[18] JO L 35 du 8.2.2005, p. 23.

[19] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

[20] JO L 86 du 27.3.2001, p. 11.