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Document 52005XC1029(07)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
JO C 270 du 29.10.2005, p. 37–37
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
29.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 270/37 |
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
(2005/C 270/10)
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 (2) du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
Balances électroniques |
République populaire de Chine République de Corée Taïwan |
Droits antidumping |
Règlement (CE) no 2605/2000 du Conseil (JO L 301 du 30.11.2000, p. 42), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 692/2005 (JO L 112 du 3.5.2005, p. 1) |
1.12.2005 |
(1) JO C 52 du 2.3.2005, p. 2.
(2) JO L 56, 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77, 13.3.2004, p. 12).