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Document 52005XC1029(07)

    Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

    JO C 270 du 29.10.2005, p. 37–37 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    29.10.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 270/37


    Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

    (2005/C 270/10)

    Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

    Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 (2) du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

    Produit

    Pays d'origine ou d'exportation

    Mesures

    Référence

    Date d'expiration

    Balances électroniques

    République populaire de Chine République de Corée Taïwan

    Droits antidumping

    Règlement (CE) no 2605/2000 du Conseil (JO L 301 du 30.11.2000, p. 42), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 692/2005 (JO L 112 du 3.5.2005, p. 1)

    1.12.2005


    (1)  JO C 52 du 2.3.2005, p. 2.

    (2)  JO L 56, 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77, 13.3.2004, p. 12).


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