Avis d'ouverture d'une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

(2005/C 104/07)

La Commission a recueilli des informations sur les tendances des importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine (RPC), qui semblent appeler à l'ouverture d'une enquête visant à établir s'il y a lieu d'invoquer les mesures de sauvegarde spécifiques concernant les produits originaires de la RPC, en vertu de l'article 10 bis du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil (1).

1.   Informations recueillies par la Commission

Les informations sur les importations recueillies par la Commission au moyen du système de surveillance des importations établi par le règlement (CE) no 2200/2004 du Conseil (2) indiquent que les importations des produits relevant des catégories énumérées à l'annexe du présent avis sont susceptibles de menacer d'entraver l'évolution harmonieuse du commerce. Ces importations ont en particulier nettement dépassé, au cours du premier trimestre 2005, les seuils indicatifs établis dans l'avis relatif à l'application de l'article 10 bis du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil (3).

2.   Produits

Les produits concernés sont certains produits textiles relevant des catégories énumérées dans l'annexe du présent avis.

3.   Tendances des importations en provenance de la République populaire de Chine

Au premier trimestre 2005, les taux de progression des importations suivants ont été constatés par rapport à la même période en 2004:

4.   Procédure

La Commission a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête portant sur les catégories de produits concernées. Elle a donc décidé d'ouvrir une enquête afin de déterminer s'il y avait lieu d'appliquer des mesures de sauvegarde spécifiques aux produits textiles relevant de ces catégories.

4.1.   Commentaires par écrit, réponses au questionnaire et correspondance

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des renseignements, qui, pour être pris en compte aux fins de l'enquête, devront être présentés dans un délai de 21 jours calendrier à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Par ailleurs, la Commission recueillera des informations auprès des producteurs communautaires de produits relevant des catégories énumérées dans l'annexe du présent avis, ainsi que de leurs associations. Compte tenu des délais impartis pour clore l'enquête et de la fragmentation de l'industrie concernée, ces producteurs seront choisis sur la base des informations fournies, entre autres, par les associations de producteurs concernées dans la Communauté. Des parties intéressées établies dans des pays tiers ou dans la Communauté pourront être invitées à communiquer (ou peuvent fournir spontanément) des renseignements sur l'incidence de tout changement de la configuration des exportations vers la Communauté sur leur propre industrie. De même, les associations de consommateurs et les distributeurs dans la Communauté sont invités à faire connaître leur point de vue et à fournir tout élément de preuve utile.

Les informations demandées doivent parvenir à la Commission dans le délai susmentionné (21 jours calendrier). Toute information utile doit être communiquée à la Commission. Toutes les observations et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit (autrement que sous format électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, ainsi que les numéros de téléphone, de télécopieur et/ou de télex de la partie intéressée. Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent avis, les réponses aux questionnaires et la correspondance des parties intéressées, fournis à titre confidentiel, porteront la mention «restreint» et seront accompagnés d'une version non confidentielle portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties concernées».

Adresse de la Commission:

4.2   Auditions

La Commission entendra toute partie intéressée, pour autant qu'elle en ait fait la demande par écrit dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne, et qu'elle démontre qu'elle est réellement susceptible d'être affectée par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulière de l'entendre.

5.   Consultation des informations fournies

Les parties intéressées ayant fait connaître leur point de vue ou fourni des renseignements peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements communiqués à la Commission en relation avec l'enquête, mis à part les documents internes établis par les autorités de la Communauté ou des États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels et qu'ils soient utilisés dans l'enquête. Les parties intéressées qui se sont manifestées peuvent présenter à la Commission leurs observations concernant ces renseignements, qui, pour être prises en considération, devront étayées par des éléments de preuve suffisants.

6.   Calendrier de l'enquête

L'enquête sera réalisée dans un délai maximum de 60 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Dans des circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prorogé de dix jours ouvrables. Si, à l'issue de l'enquête, la Commission conclut que les conditions permettant l'instauration de mesures de sauvegarde spécifiques à l'encontre des produits concernés sont remplies, elle consulte le comité textiles et décide, sur la base de l'article 17 du règlement (CEE) no 3030/93, en particulier, s'il y a lieu de demander l'ouverture de consultations formelles avec la République populaire de Chine, conformément à l'article 10 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil. La Commission publiera la décision et les motifs qui la sous-tendent au Journal officiel de l'Union européenne.

(1)  JO L 275 du 8.11.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2200/2004 du Conseil (JO L 374 du 22.12.2004, p. 1).

(2)  JO L 374 du 22.12.2004, p. 1.

(3)  Pas encore publié au Journal officiel.