52004IP0061

P6_TA(2004)0061

Situation à Cuba

Résolution du Parlement européen sur Cuba

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation à Cuba, et notamment celle du 22 avril 2004 [1],

- vu les déclarations de la présidence, au nom de l'Union européenne, des 26 mars et 5 juin 2003, sur l'arrestation d'opposants à Cuba et sur les mesures adoptées à l'unanimité par l'Union européenne à cet égard,

- vu les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 16 juin 2003,

- vu la position commune 96/697/PESC de l'Union européenne sur Cuba, adoptée le 2 décembre 1996, et régulièrement réitérée,

- vu sa résolution du 28 octobre 2004 sur Guantanamo [2],

- vu l'article 103, paragraphe 2, du règlement,

A. considérant que la défense de l'universalité et de l'indivisibilité des Droits de l'homme, y compris les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, constitue toujours l'un des principaux objectifs de l'Union européenne,

B. considérant que des dizaines de journalistes indépendants, de dissidents pacifiques et de défenseurs des Droits de l'homme appartenant à l'opposition démocratique, liés dans leur majorité au projet Varela, demeurent emprisonnés, dans des conditions inhumaines, et que certains sont gravement malades,

C. rappelant que l'Union européenne a décidé d'imposer des sanctions à Cuba au mois de juin 2003, à la suite de l'arrestation et de l'emprisonnement de 75 dissidents au mois d'avril, ainsi que de l'exécution sommaire de trois pirates,

D. considérant que l'exercice de la liberté d'expression et de réunion constitue un droit fondamental de la personne,

E. considérant que M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du Prix Sakharov du Parlement européen en 2002, s'est vu refuser systématiquement la liberté de quitter Cuba et de répondre aux invitations du Parlement européen et d'autres organes de l'Union européenne,

F. considérant que, au cours des dernières semaines, les autorités cubaines ont refoulé, violant en cela le droit fondamental à la liberté de réunion, plusieurs parlementaires des États membres de l'Union européenne ainsi que des membres du personnel des organisations humanitaires qui avaient l'intention d'entrer dans le pays afin de rencontrer des membres de l'opposition démocratique et des promoteurs du projet Varela, pour leur témoigner leur soutien et leur solidarité dans la défense des valeurs démocratiques,

G. soulignant que des centaines de prisonniers sont encore détenus, en violation des normes les plus fondamentales des Droits de l'homme, sur la base navale de Guantanamo, et rappelant les positions adoptées par le Parlement européen sur cette question;

1. demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et de conscience présents dans le pays et rappelle sa condamnation de telles détentions qui bafouent les Droits de l'homme les plus élémentaires, notamment la liberté d'expression et d'association politique;

2. prie instamment le Conseil et la Commission de poursuivre l'adoption de toutes les initiatives nécessaires pour exiger leur libération;

3. rappelle que les objectifs de l'Union européenne envers Cuba demeurent le respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'encouragement d'un processus de transition vers une démocratie pluraliste et une reprise économique durable, en vue d'améliorer les conditions de vie de la population cubaine;

4. condamne énergiquement l'expulsion, par les autorités cubaines, de trois parlementaires des États membres de l'Union européenne ainsi que de deux représentants d'organisations non gouvernementales, et proclame sa solidarité à leur égard et à l'égard des membres de l'opposition démocratique;

5. renouvelle son invitation à M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du prix Sakharov 2002, et exhorte les autorités cubaines à lui délivrer les autorisations nécessaires afin qu'il puisse venir s'exprimer devant les institutions communautaires;

6. estime que, dans de telles circonstances, la libération de tous les prisonniers politiques, l'autorisation pour M. Payá Sardiñas de voyager et la réalisation de progrès significatifs en matière de promotion de la démocratie et de respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales sur l'île de Cuba sont autant de conditions sine qua non et indispensables à une éventuelle modification de la position commune de l'Union européenne sur Cuba et des mesures adoptées à l'unanimité le 5 juin 2003;

7. souligne que l'embargo actuellement imposé à Cuba par les États-Unis est contre-productif et qu'il devrait être levé;

8. souligne que l'avenir politique de Cuba doit dépendre de la seule volonté des citoyens de ce pays;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au gouvernement et à l'Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba, et à M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du prix Sakharov du Parlement européen.

[1] Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0379.

[2] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2004)0050.

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