52004DC0757

Bruxelles, le 19.11.2004

COM(2004) 757 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Les défis de la société de l’information européenne après 2005

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. La contribution des TIC aux objectifs de Lisbonne 3

3. L’indispensable continuité des politiques en matière de société de l’information 4

4. Enjeux pour une politique de la société de l’information après 2005 6

5. Conclusions 10

1. INTRODUCTION

Au Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont adopté une stratégie afin de préparer l’UE aux défis du siècle nouveau. Elle est désormais connue sous le nom de “stratégie de Lisbonne”. Les objectifs fixés à Lisbonne – croissance plus soutenue, davantage d'emplois mieux qualifiés et cohésion sociale accrue – étaient ambitieux et, pour les atteindre, il a été établi que les technologies de l'information et des communications (TIC) avaient un rôle capital à jouer. Cette fonction essentielle de la “société de l’information pour tous” a été confirmée au Conseil de printemps 2004[1] et dans le récent rapport Kok[2].

Aussi, pour donner un élan politique au développement de la société de l’information, la Commission européenne a-t-elle lancé l’initiative eEurope, laquelle a globalement été couronnée de succès. En effet, l’initiative a su aborder les véritables problèmes au moment opportun et a donc pleinement contribué au débat politique en matière de société de l’information, en Europe et au-delà. L’actuel plan d’action eEurope s’achève fin 2005 et sa récente révision à mi-parcours a confirmé que les principaux objectifs du plan restaient valables jusqu’à cette date.

Dans ce contexte, il convient désormais de faire le point des progrès réalisés, d’analyser les défis à venir et de définir les politiques pour relever ces défis. La présente communication vise à lancer un grand débat politique sur la stratégie de l’UE au-delà de 2005[3] en matière de société de l’information et fournit des indications sur les grands domaines des TIC où une politique européenne peut faire la différence.

2. LA CONTRIBUTION DES TIC AUX OBJECTIFS DE LISBONNE

Les TIC constituent un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne. Leur importance tient autant à la contribution qu’elles apportent aux performances économiques globales qu’aux avantages qu’elles procurent à la société en général, ce qui peut brièvement s’expliquer comme suit:

- Premièrement, le secteur de l’équipement et des services TIC est un secteur d’activité important en tant que tel. Il est passé de 4% du PIB de l’UE au début des années 90 à environ 8% et représentait 6% des emplois de l'UE en 2000[4]. C’est l’un des secteurs les plus innovants, qui représente 18% des dépenses globales de l’UE en recherche et développement (R&D)[5], et aussi l’un d’un plus productifs puisque la productivité y a augmenté de 9% par an en moyenne sur la période 1996-2000[6].

- Deuxièmement, les TIC sont déterminantes pour accroître la productivité et la compétitivité. Ainsi, l’augmentation de productivité enregistrée dans l’UE entre 1995 et 2000 était due aux TIC[7]pour 40%. Les bénéfices économiques tirés des TIC sont un résultat direct de la croissance et de l’innovation sur le marché des biens et services TIC ainsi que du recours aux TIC pour améliorer les performances des entreprises. De plus, les TIC font de plus en plus partie intégrante de tous les marchés industriels et de services, du fait de la présence de composants TIC dans les produits (par exemple, dans les appareils grand public, les automobiles, l’appareillage médical) ou parce qu’elles sont indissociables de l’offre de service (suivi de la livraison des paquets, banque électronique). Il ressort de données empiriques que le retard de productivité de l’Europe sur les États-Unis s’explique, dans une large mesure, par la faiblesse de ses investissements dans les TIC.

- Enfin, les TIC favorisent l’exercice de la citoyenneté et la qualité de la vie. Elles permettent de fournir davantage de services de meilleure qualité à un plus grand nombre de personnes. Les nouveaux outils informatiques contribuent à accroître la transparence et l’ouverture ainsi qu’à améliorer les relations de l’administration avec la population. De plus, en donnant largement accès à toutes sortes de contenu, les TIC constituent un moyen efficace de préserver et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels européens.

Concernant la mise en application et l’exploitation des innovations en matière de TIC, plusieurs pays de l’UE se distinguent[8] mais, globalement, l’Europe doit encore beaucoup progresser pour concrétiser le potentiel des TIC. Comme elle est loin d’avoir atteint les objectifs de Lisbonne, il est indispensable de mettre à profit toutes les possibilités offertes par les TIC[9].

3. L’INDISPENSABLE CONTINUITÉ DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Exploiter le potentiel des TIC exigera de mettre en œuvre des politiques spécifiques pendant de nombreuses années car nous sommes encore à une phase précoce du déploiement de ces technologies. Leur diffusion à grande échelle dépendra de notre capacité à régler les nombreux problèmes soulevés par leur utilisation. En général, les TIC permettent d'accélérer le rythme du progrès technique, de la modernisation et de l'ajustement structurel de nos économies.

- La mise au point et le développement des TIC ont déjà beaucoup apporté mais le plus important reste à venir. Par exemple, en juillet 2004, l’accès aux hauts débits était possible pour 80% des habitants de l’UE15 mais seulement 7,7% d’entre eux, en moyenne, y étaient abonnés[10]. Cela indique, comme l’essor récent des services mobiles de troisième génération, qu’il y aura un énorme potentiel de croissance dans les années à venir. En outre, il se peut que des technologies révolutionnaires fassent leur apparition[11] et il conviendra donc d’adapter les politiques actuelles, en matière de réglementation ou de spectre radioélectrique par exemple, aux nouveaux développements.

- Une évolution importante est observée au niveau planétaire. Le marché mondial des TIC est en développement rapide. Avec l’arrivée de nouveaux acteurs économiques, il devient plus en plus concurrentiel. Par exemple, entre 1992 et 2001, les dépenses consacrées aux TIC en Chine, en Inde et au Brésil ont connu une croissance rapide, de l’ordre de 20 à 35% par an en moyenne[12]. L’UE doit donc suivre de près l’évolution dans ces pays afin d’en appréhender les conséquences. Il sera également important que l’UE prenne part aux décisions sur la structure globale et la gestion des réseaux.

- Pour renforcer le secteur des TIC en général et favoriser leur diffusion économique au sens large, il est essentiel d’être présent dans le domaine de la recherche et du développement. C’est pourquoi les États et l’Union européenne encouragent et soutiennent l’effort de recherche des entreprises européennes en créant un environnement scientifique, financier et économique favorable. Au niveau européen, le programme-cadre a joué un rôle important mais les besoins en R&D dans le domaine des TIC sont toujours plus grands et la recherche doit être accompagnée d’efforts en vue de promouvoir les innovations induites par les TIC comme prévu dans le cadre proposé en matière d’innovation et de compétitivité[13]. De même, il est de plus en plus nécessaire de développer la recherche sur l’impact socio-économique de l’application des TIC dans les différents secteurs, et notamment de renforcer les partenariats multipartites et public/privé ainsi que de mieux coordonner les initiatives nationales et régionales.

- La réglementation des activités TIC et, en particulier, des communications électroniques restera l’une des conditions essentielles à la création d'un environnement permettant d'investir et d'innover davantage, de lancer des services plus novateurs et de pratiquer des prix plus bas. En 2003, un nouveau cadre réglementaire a donc été instauré pour les communications électroniques. Il convient maintenant de faire en sorte qu’il soit appliqué intégralement et efficacement et qu’il reste adapté à un environnement technologique en évolution constante.

- Parmi les nombreuses autres questions réglementaires qui ont une influence importante sur le développement des TIC, on peut citer la protection des droits de reproduction, les règles applicables aux paiements mobiles et micro-paiements, le respect de la vie privée et la nécessité d’agences chargées de faire appliquer la loi. Un effort concerté s’impose afin de définir et de mettre en oeuvre des solutions qui répondent aux préoccupations légitimes dont un environnement économique et réglementaire adapté doit tenir compte, tout en permettant de tirer pleinement parti des avantages des TIC.

- Il est également nécessaire de mettre en relation les différentes initiatives en matière de société de l’information dans l’UE. On ne pourra exploiter tout le potentiel d’une économie en réseau qu’en supprimant les limites sectorielles et en assurant une diffusion homogène des TIC dans la société. Par exemple, le fait que les entreprises et les administrations soient plus à même de communiquer et d’effectuer des transactions en ligne contribuera grandement à la diffusion du commerce électronique.

- Compte tenu de la plus grande dépendance actuelle vis-à-vis des systèmes et réseaux informatiques ouverts, les failles et faiblesses de ces systèmes constituent des facteurs de risque sérieux. Une étroite coopération internationale s’impose donc dans tous les secteurs d’activité pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité et prévenir la criminalité informatique. La sécurité restera l’une des priorités parmi les activités visant à renforcer la stabilité et la solidité de l’internet, comme la prévention et la gestion des risques, et à améliorer les modalités de son utilisation et de sa gouvernance.

- Les États eux-mêmes sont d’importants fournisseurs et utilisateurs de TIC. Aussi influent-ils sur leur diffusion en soutenant des produits et services de pointe par le bais de leur politique propre de passation de marchés, et en développant leur offre de services en lignes (administration, santé, apprentissage, etc.). Ils doivent élaborer une approche globale consistant à tirer parti des TIC afin d’œuvrer en faveur d’une efficacité accrue dans le secteur public tout en adaptant leurs services en ligne aux besoins des entreprises et des particuliers.

- Avec le temps, l’utilisation effective des TIC est devenue de plus en plus complexe. L’évolution rapide des normes et des outils et leur interopérabilité impliquent d’y accorder en permanence une attention particulière. Afin de tirer effectivement parti des progrès en matière de TIC, les petites entreprises doivent donc avoir accès à des soutiens compétents, abordables et ciblés, qui leur fournissent des solutions adaptées à leurs besoins internes comme à ceux de leur clientèle.

Pour ces raisons, tous les pays doivent suivre des politiques cohérentes en matière de TIC. Tel est le message politique que l’Union européenne veut faire passer dans le cadre des travaux du sommet mondial sur la société de l’information.

4. ENJEUX POUR UNE POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION APRES 2005

La diffusion généralisée des TIC entraîne des changements qui ne sont pas seulement techniques. Leur utilisation engendre de nouveaux modes de communication et d'interaction entre les individus, les entreprises et l'administration qui débouchent sur de nouvelles structures socio-économiques et de nouvelles formes de gestion des affaires publiques.

À partir de l'expérience récente de la politique de l'UE en matière de société de l'information, la Commission a recensé plusieurs thèmes jugés importants pour élaborer une politique européenne cohérente et ambitieuse dans ce domaine au-delà de 2005[14].

4.1. Contenu et services

Un grand nombre d’utilisateurs ont désormais accès à une infrastructure et des services qui permettent de disposer de plusieurs types de contenu numérique. Cela signifie que la mise au point de contenu et de services attrayants offre d’énormes possibilités commerciales qui profiteront tant à l’utilisateur qu’aux entreprises. Toutefois, dans ce domaine, les progrès sont encore lents.

L’audiovisuel et le multimédia sont des éléments moteurs pour le succès des nouvelles technologies en général et du haut débit en particulier. Il est donc important que l’Union européenne joue un rôle proactif en soutenant les fournisseurs de contenu et en favorisant l’émergence de services innovants. Pour l’instant, divers obstacles freinent la mise au point de nouveaux services et contenus. Certains sont d'ordre réglementaire, comme l’incertitude concernant l’application des règles sur les services financiers aux paiements mobiles, ou la mise au point et l'homologation de systèmes permettant l'utilisation licite de contenu dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Certains tiennent au contexte commercial, comme la difficile mise en place de systèmes, les problèmes d’interopérabilité, le manque de convivialité et d’accessibilité, ou lorsque de nouveaux services entrent en concurrence avec des services existants. D’autres encore résultent de situations de position dominante sur le marché. Le développement du marché des nouveaux services et contenus dépendra donc de la capacité à trouver des solutions appropriées à cette longue liste de problèmes qui concernent le secteur public comme le secteur privé.

4.2. Intégration dans la société de l’information et exercice de la citoyenneté

Les politiques d’intégration dans la société de l’information, encore appelée "eInclusion", visent à assurer à tous, à un prix abordable, le même accès aux TIC et la même disponibilité. Ces politiques prennent de plus en plus d’importance à mesure que les TIC gagnent toute la société. L’exercice de la citoyenneté évoque la participation de tous à la société mais, à cet égard, l’utilisation accrue des TIC dans la vie quotidienne pose de nouveaux problèmes. En effet, l’apparition de nouvelles technologies complexes risquent de marginaliser certains secteurs de la société qui seront dans l’incapacité de les utiliser. L’eInclusion doit être abordée aux niveaux national, régional et local.

La culture numérique a trait aux compétences de base dont les individus doivent disposer pour pouvoir utiliser au mieux les TIC. Les politiques d’eInclusion doivent donc garantir à chacun une culture numérique dans la société. Elles doivent veiller à ce que les technologies soient faciles à utiliser et fournissent du contenu et des services pour éviter la formation de nouvelles fractures numériques. C’est un grand défi, étant donné l’évolution sociétale à laquelle l’UE devra faire face dans les années à venir. Les prévisions indiquent en effet que, dans certains États membres, près de 40% de la population aura plus de 65 ans en 2020[15].

Ces politiques constituent une nécessité absolue mais elles sont difficiles à mettre en œuvre. Elles exigent également un effort de recherche important que le secteur privé ne pourra probablement pas déployer seul. Le secteur public peut donner un élan pour aborder ces problèmes et l’Union européenne encourage et soutient, à l’aide du programme-cadre, les efforts de recherche dans ce domaine. En outre, avec la diversité culturelle qui s’accentue, y compris au niveau régional, il devient de plus en plus urgent de s’attaquer aux nouvelles fractures numériques.

4.3. Services publics

Dans ce domaine, l’utilisation des TIC vise à améliorer la qualité des services offerts et à renforcer la démocratie et la transparence. Il y a aujourd’hui une forte volonté politique de réformer le secteur public pour le rendre plus efficace. Cela se justifie par la nécessité de faire face à de grands problèmes de société, comme le vieillissement de la population et l’immigration, tout en maîtrisant les dépenses publiques, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux, et en élevant le niveau de qualité global.

À cet égard, il faut relever plusieurs défis politiques. En premier lieu, l’investissement dans les TIC est insuffisant. Comme indiqué ci-après, cet investissement doit s’accompagner de restructurations qui sont souvent difficiles à opérer. En second lieu, il y a des problèmes comme ceux liés au manque d’interopérabilité de nombreux services, à la diversité des législations et des pratiques administratives entre les pays, aux problèmes de gestion de l’identité, et au degré parfois insuffisant de fiabilité et de sécurité des réseaux existants. En outre, les progrès dans ce domaine revêtent une importance particulière pour les PME car les formalités administratives les pénalisent de façon disproportionnée. Il faut que les entreprises, surtout les petites, puissent effectuer en ligne le plus grand nombre possible de démarches. À cette fin, il doit être possible de soumettre des documents portant une signature électronique autorisée. Enfin, la dimension transnationale des services publics reste une priorité[16]. En particulier, l’enregistrement des sociétés et le guichet unique pour la mobilité des personnes sont des exemples de services publics essentiels qui pourraient être instaurés au niveau paneuropéen.

4.4. Compétences et activité professionnelle

L’analyse des effets produits par l’utilisation des TIC révèle qu’on obtient les meilleurs résultats en combinant restructuration et investissement dans les compétences TIC. Cela implique de renforcer le volet TIC au cours de tous les cycles d’apprentissage et de formation afin de montrer en quoi les processus de travail sont affectés et comment changer les méthodes pour que l’utilisateur en tire le plus grand profit. Mais il est également nécessaire que tous puissent acquérir des compétences TIC et il s’agit là, probablement, du plus grand défi politique.

En même temps, les TIC facilitent l’acquisition et la mise à niveau des compétences : cela coûte moins cher, il y a moins de contraintes d’horaires ou de locaux, et il est plus facile d’adapter la formation aux besoins spécifiques.

Le défi que l’Europe doit relever en matière d’emploi est évoqué dans les discussions concernant le retard de productivité de l’Europe sur les États-Unis. Il s’agit essentiellement d’appliquer les TIC sur le lieu de travail de façon à accroître l’efficacité, améliorer la qualité du travail et fournir des emplois plus qualifiés. L’un des points de l’agenda de Lisbonne consiste à intensifier la participation à la vie active. Les TIC peuvent aider à atteindre cet objectif en facilitant, par exemple, le travail à temps partiel et à domicile et, éventuellement, en reculant l’âge de la retraite.

Parallèlement, l’Union européenne doit réagir à la pression exercée par la concurrence mondiale en établissant clairement quelles sont les conséquences stratégiques des délocalisations et en se concentrant sur le positionnement d’ensemble pertinent pour l’avenir. Cela implique de disposer d’une solide base de recherche et de développement et d’un vaste gisement de main-d’œuvre qualifiée maîtrisant bien les récentes technologies. Tous ces aspects doivent être pris en compte par les politiques publiques. Il convient aussi d'entreprendre des recherches afin de mettre au point des services et des applications susceptibles d’y contribuer et d’appliquer les solutions techniques adaptées.

4.5. Les TIC comme secteur d’activité essentiel

Les TIC constituent une activité économique majeure en tant que telle, qui recouvre les marchés de l’informatique, des communications électroniques et de l’audiovisuel, et l’UE a admis depuis longtemps qu’il s’agissait d’un secteur essentiel dont le développement doit être encouragé. Dernièrement, la croissance spectaculaire enregistrée sur d’autres marchés, notamment en Asie et en Amérique latine, a eu pour effet d’attirer les activités de production, de recherche et de normalisation vers ces régions.

Aussi ressent-on, en général, un besoin urgent de rendre l’Europe plus attrayante pour les investissements et de créer des emplois hautement qualifiés. L’un des principaux objectifs de la politique industrielle communautaire est donc de créer un environnement favorable à la concurrence qui soit aussi transparent et simple que possible[17]. En 2005, la Commission évaluera la compétitivité du secteur et proposera des mesures politiques appropriées. Dans cette optique, la recherche en matière de TIC joue un rôle primordial. L’effort de R&D est un élément important qui détermine dans quelle mesure les TIC contribuent à la hausse de productivité. La Commission a d’ores et déjà proposé des orientations afin que la future politique de l’Union européenne soutienne cet effort de recherche[18].

4.6. Interopérabilité

Du fait de la multiplication des applications reposant sur les TIC, il est de plus en plus nécessaire de les rendre compatibles, c’est-à-dire d’assurer la convergence entre réseaux fixe et sans fil et entre télécommunications et audiovisuel. L’interopérabilité comporte plusieurs aspects : pour les opérateurs, c’est la capacité de se connecter à d’autres réseaux; pour les fournisseurs de contenu ou de services, il s’agit de pouvoir exploiter un service sur toute plateforme adaptée; et pour les consommateurs, elle signifie la possibilité d’acquérir un appareil et de l’utiliser pour accéder à des services et télécharger des contenus à partir de différentes sources.

En général, l’interopérabilité et les normes correspondantes sont établies et choisies par les opérateurs économiques. Les travaux menés dans le cadre d’eEurope 2002 et 2005 par les organismes européens de normalisation, CEN, CENELEC et ETSI, devraient se poursuivre dans le cadre des nouvelles priorités. En outre, les États doivent suivre de près l’évolution dans ce domaine. Dans certaines circonstances, ils peuvent juger nécessaire d’aider les intéressés à trouver des solutions communes. Dans des domaines particulièrement importants pour la politique publique, il peut aussi s’avérer indispensable d’exiger des normes ouvertes.

4.7. Confiance et fiabilité

L’utilisation de l’internet devient un élément de la vie quotidienne et l’une des conditions préalables à sa généralisation est qu’il soit digne de confiance. La sécurité, le respect de la vie privée, la protection de la propriété et la bonne gestion générale du secteur sont donc indispensables pour donner à la population confiance dans la société de l’information. Cela est particulièrement important eu égard aux craintes des consommateurs concernant l’intégrité de leur vie privée, les pratiques commerciales malhonnêtes ou illégales, ainsi que du point de vue des messages à contenu illicite et préjudiciable et de la protection des mineurs. De larges efforts sont déployés afin de faire évoluer l’internet dans ce sens, qu’il s’agisse des travaux pour rendre son utilisation par les enfants plus sûre, des systèmes de gestion des risques et d’intervention en cas d’incidents, ou des mesures contre le courriel non sollicité. La fiabilité des systèmes et des réseaux constitue un autre aspect du problème. Comme les infrastructures nécessaires à la vie moderne, notamment dans les domaines de la banque, des finances, de la santé, de l’énergie et des transports, reposent dans une large mesure sur les TIC et dépendent les unes des autres. Tout dysfonctionnement peut y avoir de graves conséquences.

En même temps, du fait des moyens puissants qui permettent d’accéder assez aisément à une multitude d’informations sur les particuliers et à des travaux protégés par des droits d’auteur, la protection de la vie privée et des données devient de plus en plus problématique.

4.8. Exploitation des TIC par les entreprises

Il est admis que l’utilisation efficace des TIC par les entreprises est l’un des facteurs déterminants de la compétitivité européenne. Pourtant, l’adoption effective de nouveaux processus et modèles économiques afin d’exploiter le potentiel des TIC reste un défi, surtout pour les millions de PME en Europe. La faiblesse et la lenteur des investissements dans les TIC en Europe sont un indicateur macro-économique incontestable qui prouve que l’Europe n’investit pas autant que les États-Unis dans les technologies génératrices de productivité. En outre, les performances européennes sont conditionnées par la proportion importante de PME qui accusent toujours un retard sur les grandes entreprises non seulement pour le déploiement de l’infrastructure TIC mais aussi par le niveau de sophistication de leur utilisation.

5. CONCLUSIONS

La présente communication préconise une utilisation plus large des TIC et une attention politique continue aux questions relatives aux TIC, et expose quelques-uns des principaux défis auxquels l’UE est confrontée au terme des cinq années écoulées depuis l’adoption de la stratégie de Lisbonne. Nous devons mettre à profit le travail considérable qui a déjà été effectué dans le cadre de la politique européenne de la société de l’information, et rendre encore plus évidents les avantages énormes offerts par les TIC et, plus généralement, par la société de l’information, à la fois pour vaincre les réticences face aux nouvelles technologies et les craintes de voir la fracture numérique se creuser. Du point de vue économique, la priorité ne consiste pas seulement à faire en sorte que les TIC soient plus largement adoptées mais aussi à déterminer comment rendre les investissements dans les TIC plus sûrs et plus efficaces et comment tirer parti de l’expérience acquise pour en faire profiter le plus grand nombre.

La présente communication vise à engager un processus de réflexion qui doit déboucher sur une nouvelle vision de la société de l’information au début de 2006. L’année prochaine, la Commission consultera les intéressés, parmi ceux le Parlement européen, le Comite économique et social européen et le comite des régions ainsi que le groupe consultatif eEurope, et présentera un nouveau projet politique.

La Commission invite les États membres à jouer un rôle actif dans l’élaboration de la nouvelle politique de la société de l’information au cours des prochaines années et à répondre aux questions soulevées dans la présente communication.

[1] “Rapport de la Commission au Conseil européen de printemps. Réalisons Lisbonne. Réformes pour une Union élargie” COM(2004) 29.

[2] “Relever le défi. La stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l’emploi”, rapport du groupe de haut niveau présidé par Wim Kok, novembre 2004.

[3] Elle s’inspire également de la récente conférence de la présidence néerlandaise organisée à Amsterdam les 29-30 septembre 2004, www.ICTstrategy-eu2004.nl et des éléments fournis par le groupe consultatif eEurope.

[4] Voir les documents de l’OCDE “Mesurer l’économie de l’information 2002” et “OECD Information Technology Outlook 2004”.

[5] “Comparaison de la recherche dans les TIC dans les grands pays industriels”, IDATE, rapport final du 08.04.02.

[6] Calculs basés sur les données recueillies par le GGDC (Groningen Growth and Development Centre) et présentés dans un document économique de la DG ECFIN (Économie européenne – Document économique de la Commission européenne numéro 208, juillet 2004).

[7] “L'économie de l'UE: Bilan 2003” COM(2003) 729.

[8] Dans les diverses propositions de classement mondial des pays en fonction de leurs performances, selon des critères comme la réceptivité vis-à-vis des technologies, les indices de technologie de l’information ou l’accès numérique, on trouve généralement au moins trois pays européens parmi les cinq premiers. Voir par exemple le rapport mondial sur les TI du FEM; l’index accès numérique de l’UIT.

[9] “Rapport de la Commission au Conseil européen de printemps. Réalisons Lisbonne. Réformes pour une Union élargie” COM(2004) 29.

[10] Source: Comité des Communications

[11] La récente étude commandée par la présidence néerlandaise, “Rethinking the ICT-agenda” (Price Waterhouse Coopers, août 2004), mentionne la RFID (radio-frequency based identification) comme un exemple de ces technologies révolutionnaires.

[12] Voir “OECD Information Technology Outlook 2004”.

[13] Voir “Perspectives financières 2007 - 2013”, COM(2004) 487.

[14] “Révision à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005”, COM(2004) 108 et “Plan d'action eEurope 2005: Mise à jour”, COM(2004) 380.

[15] Voir “eHealth in the context of a European ageing society. A prospective study”, rapport final de l’IPTS/OEST, avril 2004.

[16] Comme indiqué dans les programmes transeuropéens tels que eTEN ou IDABC.

[17] À cet effet, la Commission analyse actuellement les politiques relatives au secteur des TIC menées aux niveaux national et régional, et envisage de lancer bientôt un débat à haut niveau avec les États membres et les entreprises. Voir aussi “Accompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour l'Europe élargie”, COM(2004) 274.

[18] Voir “La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union”, COM(2004) 353.