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COMMUNICATION DE LA COMMISSION - La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union

1. 1. LISBONNE ET LA RECHERCHE

1.1. L'espace européen de la recherche et « l'objectif 3 % »

1. La recherche scientifique, le développement technologique et l'innovation sont au coeur de l'économie de la connaissance, un facteur clé de la croissance, de la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Pour cette raison, la Commission, dans sa Communication sur le futur cadre financier de l'Union [1], a fait du renforcement de l'effort de recherche européen un objectif majeur, en proposant d'augmenter le budget de recherche de l'Union : toutes actions confondues [2], il devrait doubler.

[1] «Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 », COM (2004) 101 du 10.2.2004.

[2] Y compris, par conséquent les actions dans les domaines de l'espace et de la sécurité.

2. Lancé au Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, le projet d'Espace européen de la recherche a établi un cadre de référence pour la recherche en Europe. Au Conseil européen de Barcelone de mars 2002, l'Union s'est fixé pour objectif de porter d'ici 2010 l'effort européen de recherche à 3 % du PIB de l'Union, 2/3 venant des investissements privés et 1/3 du secteur public : avec 2% du PIB de l'Union, il se situe aujourd'hui derrière ceux des Etats-Unis (2,8%) et du Japon (plus de 3 %).

3. Dans ce contexte, pour atteindre les objectifs fixés à Lisbonne, un renforcement des efforts de recherche au niveau proprement européen est indispensable.

1.2. Renforcer l'effort européen de recherche

4. La recherche coûte de plus en plus cher, du fait de sa complexité croissante : en 20 ans, le coût de développement d'un médicament a plus que doublé, celui d'un nouveau composant micro-électronique a été multiplié par 10. Et les besoins de recherche sont nombreux auxquels aucun Etat membre ne pourrait répondre seul avec efficacité.

5. Une politique industrielle européenne, en particulier, dans les secteurs hautement compétitifs comme les technologies de l'information et de la communication, les biotechnologies et nanotechnologies, l'aéronautique ou les technologies énergétiques de l'hydrogène, exige une intégration des efforts de recherche à l'échelle européenne.

6. Et l'action de l'Union possède une « valeur ajoutée européenne » reconnue, née de la combinaison de ses effets sur plusieurs plans :

- Constitution de « masses critiques » de ressources, notamment dans des domaines déterminants pour la croissance comme la micro-électronique, les télécommunications, les biotechnologies ou l'aéronautique [3] ;

[3] Exemple, un projet sur l'amélioration des techniques d'approche et d'atterrissage.

- Renforcement de l'excellence par la concurrence au niveau européen et la collaboration transnationale : le réseau NeuroPrions, par exemple, associe 52 laboratoires pour des recherches sur les Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles ;

- Effet de « catalyse » sur les initiatives nationales et amélioration de la coordination des activités des Etats membres dans des domaines intéressant certains pays (les risques naturels), ou les concernant tous (le changement climatique) [4].

[4] Avec EUR 2,2 Millions, une action dans le domaine de la génomique des plantes coordonne 12 programmes nationaux représentant au total EUR 133 Millions; les chiffres correspondants sont de EUR 2,5 Millions et EUR 139 Millions pour une action dans le domaine des micro-nanotechnologies.

7. Un renforcement des financements européens contribuerait de surcroît à l'atteinte de « l'objectif 3 % », que l'Union s'emploie à réaliser par l'intermédiaire d'un « Plan d'action » [5] comprenant une série de mesures complémentaires, la plupart d'entre elles destinées à stimuler l'investissement privé dans la recherche [6].

[5] « Investir dans la recherche : un plan d'action pour l'Europe », COM (2003) 226 du 04.06.2003.

[6] Mesures dans le domaine de la fiscalité de la recherche et de l'innovation, par exemple, comme la formule de « crédit d'impôt recherche » dont on pourrait imaginer une application au niveau européen.

8. Premièrement, par l'effet de l'addition des co-financements de l'Union avec les financements publics nationaux (dans certains domaines et certains pays, le soutien de l'Union représente l'équivalent des « crédits incitatifs » nationaux). A l'évidence, ceci implique par définition que ces financements nationaux ne diminuent pas proportionnellement, une éventualité contre laquelle jouent cependant l'engagement politique des Etats membres, et l'effet d'exemple et d'émulation de l'Union.

9. Un effort accru au niveau européen exercerait surtout un effet de levier puissant et spécifique sur les investissements privés en recherche. Les entreprises européennes investissent moins dans la recherche que leurs homologues américaines et japonaises. Lorsqu'elles le font, c'est souvent en dehors de l'Europe [7]. Les financements de l'Union peuvent les inciter à investir davantage en Europe, par l'intermédiaire de leur contribution :

[7] Les entreprises pharmaceutiques européennes, par exemple, tendent à concentrer leurs investissements de recherche aux Etats-Unis, notamment autour des grandes universités de la côte Est.

- A l'établissement d'un cadre pour de grands projets technologiques associant entreprises et universités à l'échelle européenne, et concevables seulement à ce niveau ;

- Au renforcement des ressources humaines : un objectif cohérent avec l'objectif 3 % est de porter le nombre de chercheurs en Europe à 8 pour 1000 personnes actives (pour 6 pour 1000 aujourd'hui), comme aux Etats-Unis ;

- A la création de « pôles d'excellence » [8] de masse critique à même d'attirer les investissements privés.

[8] Voir la Communication de la Commission « Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance », COM (2003) 58 du 05.02.2003.

1.3. Excellence et innovation, clés de la compétitivité industrielle européenne

10. Une condition de réalisation de l'agenda de Lisbonne est, de fait, l'émergence de «pôles d'excellence européens » de haute visibilité, ouverts au plan international et attirant les meilleurs chercheurs de tous les pays, indispensables pour renforcer le rôle de l'Europe sur la scène technologique mondiale et dans les initiatives de recherche sur les sujets de nature planétaire. L'Union doit aider à les créer, en stimulant l'excellence par le soutien à la collaboration et la concurrence à l'échelle européenne.

11. La capacité de l'Europe à transformer les connaissances en produits et services, notamment commerciaux, et en succès économiques, est par ailleurs insuffisante. Les entreprises européennes déposent 170 brevets par an par million d'habitants, contre 400 pour les entreprises américaines. Et le déficit commercial de l'Union pour les produits de haute technologie est de quelque EUR 23 milliards par an [9].

[9] Commission européenne, Statistiques sur la science et la technologie en Europe, édition 2003

12. L'Union mène aujourd'hui une série d'actions de soutien à la recherche dans les PMEs et à leur bénéfice; au développement de fonds de capital risque, des parcs scientifiques, des incubateurs et des politiques régionales d'innovation ; au transfert de technologies et à la gestion de la propriété intellectuelle et des brevets. Ces actions doivent être rationalisées et regroupées en un ensemble cohérent de masse critique. Un processus sera lancé en ce sens dans le cadre de la préparation du prochain Programme-Cadre.

1.4. Adapter le Programme-Cadre de recherche de l'Union

13. Le Sixième Programme-Cadre de recherche de l'Union 2002-2006 a suscité une mobilisation abondante. A ce jour, toutes actions confondues, 28.000 propositions de recherche ont été soumises, impliquant 150.000 institutions de 50 pays. 200 grands réseaux et projets de recherche transnationaux, en particulier, ont été lancés, dans des domaines comme les méthodes « post génomiques » de ciblage des médicaments ou les composants microélectroniques à l'échelle du nanomètre, et 55 actions de mise en réseaux des programmes, sur des thèmes comme la sécurité alimentaire ou les maladies rares.

14. Mais le Programme-Cadre est victime de son succès. Des milliers de propositions reçues, 1 sur 5 seulement a pu être retenue faute de moyens. Surtout, un peu moins de 50 % des projets considérés de très haute qualité ont pu être financés [10].

[10] En termes budgétaires, on notera une exécution de 99,98 % pour les crédits d'engagement et 96,9 % pour les crédits de paiement.

15. Le Programme-Cadre doit de surcroît satisfaire à l'aide de quelques instruments des besoins différents : renforcement de la collaboration et de la compétition ; soutien à la recherche fondamentale et à la recherche industrielle ; à des projets spontanés et des initiatives procédant de choix politiques, etc. Et en dépit des progrès réalisés récemment, comme la simplification des dispositions contractuelles, ses conditions de mise en oeuvre peuvent encore être améliorées.

2. SIX GRANDS OBJECTIFS

16. Pour renforcer l'impact des actions de l'Union, il est proposé de les organiser autour de six objectifs majeurs. Pour pouvoir engager les actions correspondantes avec un effet significatif, une augmentation du budget de recherche de l'Union dans les proportions indiquées est nécessaire. Les moyens financiers seraient affectés en fonction de trois principes : équilibre entre activités actuelles et nouvelles ; entre recherche visant au progrès des connaissances et à leur application industrielle ; entre le soutien aux capacités humaines et matérielles de recherche.

2.1. Créer des pôles d'excellence européens par la collaboration entre laboratoires

17. Les programmes de soutien à la collaboration transnationale entre centres de recherche, universités et entreprises ont un impact observable sur :

- La qualité de la recherche en Europe, qu'ils contribuent à élever tout en accroissant sa visibilité, dans des domaines clés pour la croissance ;

- La diffusion des connaissances et des résultats dans l'Union, et la capacité des chercheurs à s'engager dans des projets de haut niveau.

18. Avec le sixième Programme-Cadre, la gamme de possibilités s'est enrichie de formules, les « réseaux d'excellence » et les « projets intégrés », permettant d'exercer un effet structurant sur la recherche en Europe en aidant au développement de « pôles d'excellence européens » [11] .

[11] Comme le réseau d'excellence sur la bioénergie qui vient d'être lancé, impliquant 24 institutions de 13 pays européens, ou le projet de recherche européen sur les nouveaux systèmes de moteurs à combustion associant tous les grands constructeurs automobiles européens.

19. Ces possibilités, comme celle de projets de taille plus réduite, doivent pouvoir être pleinement exploitées par les chercheurs, en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins [12]. Un « Panel d'experts pour l'évaluation à mi-parcours de l'efficacité des nouveaux instruments du sixième Programme-Cadre » a été mis en place. Conduisant son examen sur la base d'une enquête par questionnaire et d'auditions de participants ou candidats participants aux programmes, il présentera prochainement des suggestions.

[12] Le soutien à des réseaux d'excellence, par exemple, devrait être assuré là où existent la capacité et la volonté d'intégrer quasi institutionnellement les activités d'un petit nombre de départements

2.2. Lancer des initiatives technologiques européennes

20. A l'initiative de la Commission et de l'industrie, des « Plateformes technologiques » se mettent en place, rassemblant à l'échelle européenne des entreprises, des institutions de recherche, le monde financier et les organismes réglementaires, pour définir un agenda de recherche commun appelé à mobiliser une masse critique de ressources, nationales et européennes, publiques et privées.

21. Cette approche a été ou sera adoptée dans des domaines comme l'énergie (technologie de l'hydrogène, énergie solaire photovoltaïque), les transports (aéronautique), les communications mobiles, les systèmes embarqués ou la nanoélectronique. Elle implique notamment l'identification des conditions légales et réglementaires nécessaires pour la réalisation de l'agenda de recherche commun.

22. Souvent, l'agenda pourra être exécuté à l'aide de « projets intégrés ». Dans un nombre limité de cas, une approche « paneuropéenne » apparaît indiquée, impliquant la mise en oeuvre de vastes « Initiatives technologiques communes ». Un cadre approprié pour leur mise en oeuvre est celui de structures basées sur l'article 171 du Traité [13], plus particulièrement l'entreprise commune.

[13] « La Communauté peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration. »

2.3. Stimuler la créativité de la recherche fondamentale par la compétition entre équipes au niveau européen

23. La mise en concurrence ouverte et le soutien des meilleures équipes de recherche individuelles au niveau européen stimulerait le dynamisme, la créativité et l'excellence de la recherche européenne, tout en accroissant leur visibilité. Le débat sur la recherche fondamentale et le « Conseil européen de recherche » qui se déroule depuis deux ans dans la communauté scientifique, et qu'une Communication de la Commission de janvier 2004 [14] a porté au niveau politique, a mis en évidence la nécessité:

[14] COM (2004) 9 du 14.1.2004.

- D'un effort accru en matière de recherche fondamentale en Europe, du fait de l'impact de plus en plus clairement reconnu de ce type de recherche sur les performances économiques, souligné par l'industrie ;

- D'un soutien accru de cette forme de recherche au niveau européen, par la mise en place d'un mécanisme de soutien à des projets de recherche d'équipes individuelles en concurrence à l'échelle européenne.

24. La Commission suggère de créer un tel mécanisme. Proposés par les chercheurs à leur propre initiative, sans contrainte de thème, sur des sujets de leur choix, les projets seraient sélectionnés sans obligation de collaboration transnationale sur la seule base de la qualité scientifique (« excellence ») telle qu'elle est évaluée par la «peer review» [15].

[15] Pour les conditions de mise en oeuvre de cette action, voir point 5.1.2.

2.4. Rendre l'Europe plus attirante pour les meilleurs chercheurs

25. L'objectif de l'Union est de favoriser le développement de carrières scientifiques européennes [16], en aidant à garder les chercheurs en Europe et à y attirer les meilleurs chercheurs. Dans un contexte de concurrence croissante au niveau mondial, il convient de renforcer les actions « Marie Curie » menées à cette fin, en mettant l'accent sur :

[16] Dans la perspective décrite dans la Communication de la Commission «Les chercheurs dans l'Espace européen de la recherche: une profession, des carrières multiples », COM (2003) du 18.07.2003

- L'attrait des jeunes pour la science et la formation initiale des chercheurs, par le soutien à la structuration des formations, notamment transdisciplinaires ;

- Le rôle et la place des femmes dans les sciences et la recherche ;

- Le transfert de connaissances, au bénéfice notamment des régions technologiquement les moins avancées et des PMEs ;

- La dimension internationale de la formation et de la mobilité, par l'accroissement des échanges avec d'autres parties du monde ;

- La formation « tout au long de la vie » et le développement des carrières. [17]

[17] Pour les conditions de mise en oeuvre de cette action, voir point 5.1.2.

2.5. Développer des infrastructures de recherche d'intérêt européen

26. Avec la création du Forum ESFRI [18], un pas important a été réalisé dans le domaine des infrastructures de recherche en Europe. Jusque là, l'action de l'Union s'était essentiellement limitée au soutien à l'accès transnational aux infrastructures, ainsi qu'à des projets de recherche ayant pour effet d'élever leur niveau de performances.

[18] ESFRI : Forum Stratégique Européen pour les Infrastructures de Recherche.

27. Il est proposé de la renforcer en introduisant une modalité de soutien à la construction et au fonctionnement de nouvelles infrastructures d'intérêt européen, par un mécanisme du type utilisé pour les réseaux transeuropéens (TENs [19]), sur le modèle suivi pour le soutien à un laser à électrons libres et à une infrastructure pour la nanoélectronique dans l'« Initiative européenne de croissance ».

[19] TENs : Transeuropean Networks.

28. Cette approche serait aussi adoptée pour soutenir des services essentiels à la communauté scientifique européenne : infrastructures distribuées de communication (projets GEANT d'interconnexion des réseaux électroniques pour la recherche et architecture GRID), ou systèmes d'archivage électronique des publications scientifiques ; bases de données pour la bio-informatique.

2.6. Renforcer la coordination des programmes nationaux de recherche

29. Les efforts entrepris avec succès dans le 6ème Programme-Cadre pour améliorer la coordination des programmes nationaux de recherche doivent être renforcés. Ceci implique l'accroissement des moyens financiers attribués aux actions ERA-NET de mise en réseau des programmes nationaux, l'extension du soutien financier qu'elles offrent aux activités de recherche, et un effort accru en matière d'ouverture mutuelle.

30. La participation de l'Union à des programmes nationaux exécutés conjointement au titre de l'article 169 du Traité [20] a pour objectif leur véritable intégration. L'exemple de la plate-forme d'essais cliniques pour les maladies liées à la pauvreté, particulier sur plusieurs plans, permet cependant de tirer certains enseignements. La mise en oeuvre d'actions basées sur l'article 169 apparaît la plus aisée là où les Etats membres commencent à mettre en place des programmes. Mais c'est dans les domaines où existent des structures nationales établies qu'elle présente le plus d'intérêt. Il apparaît indiqué d'utiliser cette formule :

[20] « Dans la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les Etats membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs Etats membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution des ces programmes ».

- Dans des domaines où les Etats membres ont fermement manifesté leur disponibilité à s'engager financièrement ;

- Comme instrument de soutien de coopération « à géométrie variable » entre un groupe limité d'Etats membres ;

- En recourant aux mécanismes de décision les plus efficaces : « paquets » d'actions à décider simultanément par le Conseil et le Parlement européen, ou « règlement-cadre ».

31. Parallèlement, il s'agit de renforcer les liens des organisations européennes intergouvernementales de recherche avec l'Union. Aujourd'hui, ces organisations [21] ont la possibilité de répondre aux appels à propositions. L'Union devrait pouvoir soutenir directement certaines de leurs activités que l'Europe gagnerait à voir mener au niveau communautaire.

[21] Notamment le CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire), l'EMBO (Organisation européenne de biologie moléculaire), l'EMBL (Laboratoire européen de biologie moléculaire) et l'ESO (Observatoire européen pour l'hémisphère austral), réunies avec d'autres au sein de l'EIROforum.

3. UNE RECHERCHE PLUS PERFORMANTE DANS TOUTE L'UNION

3.1. Exploiter le potentiel de l'Europe à 25 et plus

32. Pour réaliser l'agenda de Lisbonne, il faut donner à toutes les institutions de recherche de l'Union élargie le moyen de gravir le chemin qui conduit à l'excellence. La possibilité de participer à des projets de taille limitée en partenariats réduits avec d'excellents laboratoires d'autres pays offrira aux équipes jeunes ou d'institutions moins puissantes le moyen de bénéficier des fruits de la collaboration transnationale, tout en acquérant l'expérience permettant de s'intégrer dans des projets complexes. Les mécanismes de transfert associés aux projets aideront à renforcer la base de connaissances dans l'ensemble des pays de l'Union.

33. Dans l'esprit de l'action de soutien aux centres d'excellence menée au cours des dernières années dans les pays qui étaient alors candidats, il faudrait envisager la possibilité de renforcer l'excellence et sa visibilité partout où elles existent sans être encore suffisamment développées, par l'intermédiaire d'initiatives spécifiques dans les régions concernées, couvrant des mesures en matière de ressources humaines, d'échanges et de mise en réseau, de développement d'équipements et d'évaluation.

3.2. Pleinement tirer parti de la complémentarité avec les Fonds structurels

34. Une partie des Fonds structurels est affectée au soutien au développement des capacités de recherche : infrastructures locales de recherche, ressources humaines, création d'organismes intermédiaires entre les universités et les PMEs. La proposition de réforme de la politique de cohésion fait de « l'agenda de Lisbonne » un thème privilégié d'intervention des Fonds structurels dans les régions de l'Objectif « Convergence », et nécessairement couvert par les programmes dans les régions de l'Objectif « Compétitivité régionale et emploi ».

35. Pour tirer pleinement parti de cette évolution, il conviendrait de :

- Renforcer la complémentarité de l'utilisation du budget de recherche de l'Union et de celle des Fonds structurels, notamment dans le cadre des futures « Orientations stratégiques de l'Union pour la cohésion »;

- Accroître leur utilisation combinée, par exemple en accordant un financement complémentaire des Fonds structurels lorsqu'un projet de recherche co-financé par le Programme-Cadre est mené dans une région de l'Objectif « Convergence ».

4. CONCENTRER LES EFFORTS DE L'UNION SUR DES THEMES CLES

4.1. Identifier les thèmes d'intérêt européen majeur

36. Les actions de soutien aux équipes individuelles de recherche et aux chercheurs n'auront pas de thèmes prédéterminés. Dans tous les autres cas, il faut identifier les sujets pour lesquels un soutien au niveau européen est le plus nécessaire : pour les actions par appels à propositions, en liaison avec la communauté scientifique et l'industrie ; pour les initiatives technologiques basées sur l'article 171, en contact avec les plateformes technologiques ; pour les actions de coordination des programmes, notamment sur la base de l'article 169, en concertation avec les Etats membres.

4.2. Soutenir les objectifs politiques de l'Union

37. Des thèmes appelés à bénéficier d'une attention particulière, plus particulièrement pour la recherche en collaboration, sont ceux qui sont liés aux politiques de l'Union. Ces actions continueront à stimuler le progrès des connaissances dans des domaines comme la santé [22], la protection des consommateurs, l'énergie, l'environnement, l'aide au développement, l'agriculture et la pêche, les biotechnologies, les technologies de l'information et de la communication, les transports, l'éducation et la formation, l'emploi, les affaires sociales et la cohésion économique, la justice et les affaires intérieures [23].

[22] A titre d'exemples récents de ceci, on mentionnera le réseau d'excellence sur la prévention et le contrôle des maladies animales mis en place dans le sixième Programme-Cadre, ou le projet intégré sur l'impact du changement global sur les écosystèmes d'eaux douces en Europe.

[23] Ceci en complément au soutien scientifique et technique directement fourni par le Centre Commun de Recherche (CCR) à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques.

4.3. Deux nouveaux domaines pour l'Union : l'espace et la sécurité

38. Deux domaines nouveaux pour l'Union, où la recherche joue un rôle moteur, devraient donner lieu à des actions spécifiques : l'espace et la sécurité [24] .

[24] Ces actions seraient menées pour l'essentiel à l'aide des six grandes catégories de modes d'intervention décrites au point 2, en tenant toutefois compte des spécificités de ces deux domaines.

4.3.1. Aider à mettre en oeuvre la politique spatiale européenne

39. Dans un contexte de changements sur la scène mondiale, une politique spatiale européenne est mise en oeuvre [25]. Un accord-cadre de coopération entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA) en est l'instrument actuel. Elle implique le développement d'une forte base scientifique, technologique et industrielle.

[25] COM (2003) 17 du 21.1. 2003 et COM (2003) 673 du 11.11.2003.

40. Dans l'avenir, cette politique reposera sur un « Programme spatial européen», dont la recherche est destinée à représenter un élément clé, l'effort portant sur :

- Les technologies d'exploitation de l'espace, dans les domaines de navigation (projet GALILEO) de l'observation de la terre pour la surveillance de l'environnement et la sécurité (système GMES [26]) et des télécommunications par satellites ;

[26] GMES : Global Monitoring for Environment and Security.

- La technologie du transport spatial, indispensable pour garantir un accès indépendant de l'Europe à l'espace ;

- Les activités scientifiques dans l'espace, par exemple dans le cadre de l'utilisation de la station spatiale internationale et celles liées à l'exploration de l'espace.

4.3.2. Mettre la recherche au service de la sécurité

41. La sécurité est un enjeu majeur en Europe : sécurité des personnes et de l'Etat ; des transports et des réseaux de télécommunications ; face au crime organisé et au terrorisme international, notamment le bioterrorisme. Son accroissement implique le développement de connaissances en matière de détection, de renseignement, de reconnaissance et de surveillance, ainsi que d'analyse des causes des conflits.

42. Au début de 2004, une « action préparatoire » sur ce thème a été lancée. Dans son prolongement, en s'appuyant sur le rapport d'un groupe européen de personnalités spécialisées à haut niveau, un « Programme de recherche européen de recherche pour la sécurité » clairement identifié devrait être mis en oeuvre. Doté de moyens plus importants, il viserait à :

- Accroître la sécurité des populations sur le territoire européen, dans les domaines de la protection civile, par exemple, ou de la lutte contre le bioterrorisme ;

- Aider l'Union à exercer ses missions de maintien de la paix, de prévention des conflits et de renforcement de la sécurité internationale, dans l'esprit des principes de la Charte des Nations Unies.5. FAIRE MIEUX POUR FAIRE PLUS

5.1. Utiliser les modes de mise en oeuvre les plus efficaces

43. En conformité avec les principes formulés dans la Communication de la Commission du 10 février [27], pour mettre en oeuvre la politique de recherche, recours serait fait aux modes d'exécution les plus efficaces. L'objectif est d'assurer un découplage significatif de l'augmentation du budget et des effectifs à la Commission, tout en renforçant le lien avec les structures nationales.

[27] COM(2004)101 du 10.2.2004.

44. La Commission exercerait pleinement face au Conseil et au Parlement européen sa responsabilité politique et budgétaire, et assurerait le suivi scientifique des actions, d'une manière modulée en fonction de son implication.

5.1.1. La gestion en partenariat

45. La gestion en partenariat par les Etats membres, les acteurs de la recherche et la Commission serait utilisée dans le cas des actions menées dans l'objectif de renforcer la cohérence des efforts publics et privés de recherche, ainsi que celle des politiques technologiques des Etats membres :

- Actions menées sur la base de l'article 171 du Traité : pour l'essentiel, il s'agirait des « Initiatives technologiques communes ». Une structure spécifique de gestion est nécessairement créée pour leur mise en oeuvre ;

- Actions menées sur la base de l'article 169 du Traité : la création d'une structure spécifique de gestion est possible, mais pas obligatoire.

- Actions de soutien à la création et au développement d'infrastructures d'intérêt européen, mises en oeuvre sur le modèle des projets de réseaux européens (TENs).

46. Une caractéristique de ces actions est la mobilisation de masses critiques de moyens dans des schémas d'ingénierie financière impliquant des financements de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), et des financements publics nationaux et privés. En adoptant ses plans d'action « i2i » puis « Innovation 2010 », la BEI a accru son engagement dans le domaine de la recherche. Pour exploiter la possibilité de mobiliser des prêts de la BEI, la création, dans le Programme-Cadre, d'un mécanisme de garantie européen pour de grands projets de recherche technologique pourrait être envisagée.

5.1.2. La gestion externalisée

47. La gestion externalisée serait utilisée pour le soutien aux équipes individuelles de recherche et aux chercheurs. Dans les deux cas, on a affaire à des actions ouvertes à l'ensemble du champ scientifique, concernant un nombre limité de personnes et impliquant un grand nombre d'opérations financières de volume réduit.

48. Plusieurs formules sont envisageables pour la concrétisation de l'idée de « Conseil européen de recherche » : une agence d'exécution ; une agence de l'Union de type classique ; une structure spécifique (par exemple une fondation), créée par l'intermédiaire de l'article 171 du Traité. Le processus politique engagé permettra de déterminer la mieux à même de satisfaire les trois principes fondamentaux suivants : supervision par la communauté scientifique ; responsabilité politique et financière de la Commission ; caractère communautaire, pour éviter les risques de « juste retour ».

5.1.3. Une gestion par la Commission en évolution

49. La gestion par la Commission serait utilisée pour le soutien à la recherche collaborative, pour plusieurs raisons :

- Le rôle de la Commission dans l'établissement et la mise à jour régulière des « programmes de travail », qui sont le coeur de ces initiatives ;

- Son rôle d'aide à la constitution des partenariats et sa capacité reconnue à assurer la gestion de projets transnationaux complexes ;

- Le lien étroit de ces actions avec les politiques de l'Union.

50. Avec le 6ème Programme-cadre, de nouvelles dispositions en matière financière ont permis de réduire les opérations comptables au profit de tâches de supervision, de contrôle et de suivi scientifique. Après identification des activités n'exigeant pas l'implication directe des services de la Commission, les tâches subsistantes de pure exécution devraient être confiées à une structure extérieure.

5.2. Améliorer le fonctionnement du Programme-Cadre

51. Parallèlement, il s'agit d'améliorer l'environnement réglementaire et administratif. L'objectif est d'accroître la transparence du processus d'évaluation, de réduire les délais et de minimiser le coût de préparation des projets [28].

[28] En conformité avec les conclusions du Conseil européen de printemps de mars 2004 (point 26 des conclusions).

52. Les dispositions financières et administratives doivent être révisées et simplifiées à la lumière de l'expérience des pratiques actuelles. Dans le prolongement des conclusions du Panel pour l'évaluation des instruments du 6ème Programme-Cadre, un processus sera engagé en ce sens, impliquant les utilisateurs des programmes et les structures nationales de recherche. Les règles financières seront réexaminées et des propositions seront présentées au Conseil et au Parlement européen dans le cadre des propositions de décision de la Commission pour le prochain Programme-Cadre et les Règles de participation à celui-ci.

6. VERS LE 7 EME PROGRAMME-CADRE

53. Les orientations ici présentées doivent faire l'objet d'un double débat : politique au sein des Institutions ; parmi les acteurs et utilisateurs de la recherche en Europe. Au début de 2005, sur la base notamment des résultats de ce double débat, la Commission présentera sa proposition pour le 7ème Programme-Cadre de recherche de l'Union. A côté d'indications précises sur les schémas de soutien financier, elle y présentera ses propositions en matière de priorités thématiques de recherche.