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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l'évaluation à mi-parcours du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l'évaluation à mi-parcours du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Introduction

La présente communication concerne l'évaluation à mi-parcours du programme eContent (2001-2004). Cette évaluation a été réalisée par un consortium de sociétés [1] auquel un contrat a été attribué à la suite d'un appel d'offres ouvert publié par la DG Société de l'information en juin 2002. Elle a été menée de janvier à juin 2003. Le sommaire exécutif du rapport d'évaluation est joint à la présente communication [2].

[1] Technopolis Ltd (contractant principal), IDATE, PRISMA.

[2] Évaluation à mi-parcours du programme eContent: Rapport final , juin 2003, Technopolis Ltd., IDATE, PRISMA. Le texte intégral du rapport est disponible sur www.cordis.lu/econtent

Le programme eContent

Les objectifs du programme eContent, tels qu'ils sont énoncés dans la décision du Conseil y afférente [3], sont les suivants:

[3] Décision 2001/48/CE du Conseil du 22 décembre 2000 (JO L 14 du 18.1.2001, p. 32).

* créer des conditions favorables au développement d'une industrie européenne du contenu multimédia;

* stimuler la demande et l'utilisation du contenu multimédia;

* contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens européens;

* développer l'échange de connaissances entre utilisateurs et fournisseurs.

eContent couvre la période de quatre ans qui va de janvier 2001 à janvier 2005, avec un budget de référence de 100 millions d'euros. Le programme est mis en oeuvre au moyen de trois lignes d'action:

* améliorer l'accès à l'information du secteur public et son exploitation,

* développer la production de contenu dans un environnement multilingue et multiculturel,

* dynamiser le marché du contenu numérique.

Au cours des années 2001 et 2002, 58 projets, bénéficiant de la participation de plus de 468 organisations, ont été cofinancés [4].

[4] Il s'agit des contrats conclus avec des consortiums à la suite d'appels de propositions, dans le cadre des activités du programme en 2001 et 2002.

Objectifs de l'évaluation

L'évaluation à mi-parcours du programme eContent visait à déterminer dans quelle mesure les objectifs du programme avaient effectivement été atteints pendant les deux premières années de son exécution, conformément à la décision du Conseil; la valeur des principes d'action du programme (logique d'intervention) ; si le programme avait été organisé et géré efficacement; quelles étaient la justification, la synergie et la viabilité à terme du programme et dans quelle mesure le programme avait répondu aux besoins de la population cible. Les évaluateurs ont formulé des recommandations pour la deuxième partie du programme en cours et ont également donné des indications relatives à une éventuelle poursuite de ses activités.

Principaux résultats de l'évaluation

Les évaluateurs ont établi que les avantages apportés par l'exécution de ce programme étaient significatifs par rapport au niveau des ressources qui lui sont affectées. Le programme met en évidence les avantages économiques potentiels de l'information émanant du secteur public ainsi que les perspectives améliorées d'accès au marché qu'offre l'adaptation linguistique et culturelle du contenu numérique à des publics cibles.

Les évaluateurs ont reconnu l'impact positif du programme actuel et ont recommandé explicitement la poursuite du soutien au contenu numérique par l'intermédiaire de politiques et programmes communautaires.

Résultats détaillés

Le rapport a débouché sur les conclusions détaillées suivantes:

- La logique d'intervention du programme a été bien conçue, avec une série d'objectifs allant d'un cadre politique destiné à faciliter «l'accès pour tous» à l'internet aux buts opérationnels des lignes d'action et aux résultats escomptés des différents projets sélectionnés;

- Le programme a favorisé l'exécution de projets qui n'auraient pas été réalisés sous la même forme ou avec la même dimension transnationale, ce qui révèle un niveau élevé d'additionnalité et témoigne d'un bon usage des fonds publics. En particulier, les organismes participants ont reconnu que l'aspect de mise en réseau transnationale associée aux projets avait un effet de levier;

- Le programme a touché sa population cible, principalement composée de PME, qui ont représenté 43 % des participants, suivies des organismes du secteur public (40 %). En ce qui concerne le financement, 44 % des ressources ont été allouées aux PME, dont 29 % à des entreprises employant moins de 50 personnes. Ces bénéficiaires ont apprécié le fait de pouvoir collaborer sur des projets transnationaux.

- Dans l'ensemble, le programme a été bien géré. Les problèmes rencontrés au cours de son exécution ont été relativement mineurs: l'attribution des contrats et la réalisation des paiements ont souffert quelques retards; la mise en réseau et l'échange d'informations au sein des projets et entre ceux-ci auraient pu être plus efficaces.

Principales recommandations pour la mise en oeuvre du programme eContent

Le rapport d'évaluation contient des recommandations sur la mise en oeuvre du programme actuel adressées à la Commission ainsi qu'aux États membres. Les principales recommandations adressées à la Commission, ainsi que sa réponse, sont indiquées ci-après:

Recommandation n°1: les exigences financières imposées aux participants sont trop strictes pour les PME et les jeunes entreprises, qui constituent le principal groupe cible du programme. La Commission devrait également réduire les retards de paiement aux organismes participants.

Commentaires de la Commission Les mesures juridiques et financières appliquées aux participants dans le programme eContent sont celles qui sont établies par le règlement financier des Communautés. Ce règlement repose sur les principes de saine gestion financière et de sauvegarde de l'intérêt public. Tous les contractants, PME et jeunes entreprises comprises, doivent démontrer qu'ils ont la capacité de cofinancer le projet et qu'ils possèdent les ressources humaines et financières nécessaires à sa mise en oeuvre. La Commission soutient la participation des PME et des jeunes entreprises en fournissant un préfinancement qui peut représenter jusqu'à 30 % des montants contractuels, et en partageant les coûts des garanties financières lorsque celles-ci sont nécessaires.

Avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier le 1er janvier 2003, les délais contractuels de paiement applicables aux nouveaux participants sont ramenés de 60 à 45 jours à compter de l'acceptation des rapports, ce qui allègera la charge pour les organismes de plus petite taille.

Recommandation n°2: il faudrait mettre en relief la dimension commerciale des projets.

Commentaires de la Commission: Même si le programme eContent est axé sur le marché, ses activités portent sur des domaines dans lesquels il est manifeste que le marché risque de ne pas fonctionner et auxquels le public s'intéresse vivement. Ce programme apporte un soutien financier à deux types de projets.

Il s'agit, premièrement, de projets reposant sur des partenariats public/privé ou d'applications multilingues/multiculturelles qui doivent déboucher sur des outils de démonstration de services générateurs de revenus. Cette action est directement liée aux mesures législatives destinées à soutenir la réutilisation des informations du secteur public proposées par la Commission [5]. Elle favorisera le changement de culture nécessaire dans les organismes du secteur public pour faciliter la réutilisation des ressources d'information du secteur public.

[5] JO C 227 E, 24.9.2002, pp. 382-386 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public (COM(2002) 207 final).

Le deuxième type de projets correspond à des projets destinés à préparer le terrain pour des services qui seront développés au cours d'une deuxième phase, qui assurent l'interconnexion des ressources de données existant dans les États membres en définissant précisément des politiques de réutilisation pour les données qu'ils traitent. Bien que ces projets aient des délais de mise sur le marché plus longs [6], ils cherchent à associer à leurs activités des utilisateurs potentiels des services qui devraient résulter de leur exécution.

[6] Pour les types de projets bénéficiant d'un soutien, se reporter à la décision du Conseil eContent.

Cette approche permet, d'une part, d'obtenir des produits de démonstration opérationnels avec le premier type de projets et, d'autre part, de disposer de données supplémentaires susceptibles d'être exploitées ultérieurement dans les domaines où l'intérêt public sera servi au mieux.

Recommandation n°3: il faudrait améliorer l'information en retour donnée aux auteurs de propositions qui n'ont pas été retenus.

Commentaires de la Commission Chaque proposition est évaluée sur la base d'un certain nombre de critères publiés dans les documents relatifs à l'appel. La Commission communique à tous les auteurs de propositions les raisons détaillées qui ont conduit à l'acceptation ou au rejet de leur proposition. Un retour d'information est proposé pour chacun de ces critères, ce qui donne aux proposants la possibilité de revoir leur dossier et - éventuellement - d'en soumettre une version améliorée lors d'un futur appel. En outre, les services de la Commission offrent aux proposants potentiels la possibilité de présenter leurs idées avant la formulation de propositions complètes, afin d'en déterminer la compatibilité avec les objectifs du programme eContent.

Recommandation n°4: la Commission devrait encourager les points de contacts nationaux qui diffusent des informations sur le programme à collaborer et à pratiquer la mise en réseau afin d'améliorer la qualité du service fourni.

Commentaires de la Commission La Commission prend acte de cette recommandation et continuera à dispenser des formations destinées aux points de contact nationaux. Il faut noter que les points de contact nationaux constituent un mécanisme de soutien destiné à diffuser des informations aux participants potentiels. Ils sont établis et financés par les États membres et les pays participants conformément au principe de subsidiarité. De ce fait, le niveau du service fourni ainsi que les ressources mises en place varient selon les pays en fonction des fonds alloués.

Principales recommandations concernant une éventuelle suite du programme

Recommandation n°5: le contractant conclut à la nécessité de donner une suite au programme.

Commentaires de la Commission: La Commission prend acte de l'analyse d'impact du programme en cours ainsi que du vaste processus de consultation entrepris par le contractant. A l'issue de l'évaluation, une enquête a été effectuée auprès de plus de 2000 organismes ayant souhaité participer au programme, en vue de recueillir des informations sur leurs activités dans le domaine du contenu numérique.

De nombreux répondants se sont déclarés satisfaits du soutien fourni au niveau européen car il leur a permis d'établir un réseau avec des organismes similaires ou complémentaires implantés dans un autre pays ou les a incités à se lancer dans une collaboration transfrontalière.

Dans sa communication sur eEurope 2005 [7], la Commission a reconnu que le contenu numérique constituait un élément clé susceptible de réduire la fracture numérique et d'accroître le recours aux réseaux mondiaux. Une proposition relative à une éventuelle suite du programme est en cours d'examen actuellement.

[7] «eEurope 2005: une société de l'information pour tous», COM(2002) 263 final du 28 mai 2002.

Recommandation n°6: Le contractant demande à la Commission de maximiser l'impact avec une série de ressources données ainsi que de restreindre le groupe cible potentiel.

Commentaires de la Commission: La Commission partage l'avis selon lequel il faudrait maximiser l'impact et entreprendre une rationalisation des activités. Dans sa proposition, la Commission précisera les domaines dans lesquels il est possible de maximiser la valeur ajoutée au niveau européen. En particulier, la Commission estime, comme le contractant, que les éléments multilingues et multiculturels devraient non pas faire l'objet d'une ligne d'action particulière mais se trouver au centre de tous les projets soutenus.

Un exercice de consultation du secteur concerné est en cours; il a pour but de déterminer les domaines dans lesquels l'intérêt public rejoint la priorité du secteur afin de préparer le terrain pour des partenariats public-privé.

CONCLUSION

La Commission prend bonne note des conclusions et des recommandations figurant dans le rapport d'évaluation du programme eContent. Compte tenu des réponses qu'elle a données, la Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions à:

(1) reconnaître que le contenu numérique constitue un moyen d'améliorer l'accès des citoyens à l'information et de stimuler le développement économique et social des entreprises européennes.

(2) soutenir le programme eContent dans son rôle de soutien aux outils de démonstration pour la réutilisation des informations du secteur public et la création d'un contenu multilingue et multiculturel européen.

ANNEXE

Évaluation à mi-parcours du programme eContent

réalisée pour la Commission européenne

Technopolis Ltd

17 juillet 2003

1. Introduction

Le programme eContent a été mis en place par la Commission européenne [8] pour stimuler la croissance et le développement du secteur du contenu numérique en Europe. L'exécution de ce programme, commencée en 2001, se poursuivra jusqu'en 2005. Doté d'un budget de 100 millions d'euros, le programme est destiné à stimuler la production, l'utilisation et la diffusion du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux. A cet effet, il encouragera la croissance d'un secteur communautaire du contenu numérique sain et compétitif qui soit mieux à même de tirer parti des débouchés créés par l'avènement des technologies nouvelles et naissantes.

[8] Voir la décision du Conseil du 22 décembre 2000, JO L 14 du 18.1.2001.

Ce programme comporte les trois lignes d'action suivantes:

- Améliorer l'accès à l'information du secteur public et son exploitation

- Développer la production de contenu dans un environnement multilingue et multiculturel

- Dynamiser le marché du contenu numérique.

La présente évaluation a été réalisée conformément à l'une des exigences formulées dans la décision du Conseil adoptée le 22 décembre 2000. Elle a été réalisée sur une période de 6 mois (de janvier à juin 2003) par un consortium international sous la direction de Technopolis Ltd.

Même si l'évaluation examine les progrès réalisés à mi-parcours, elle a des objectifs supplémentaires importants consistant notamment à déterminer si le programme est un instrument stratégique approprié pour aider le secteur européen du contenu numérique à surmonter les obstacles actuels et futurs à l'innovation. Cela a ensuite permis de formuler des recommandations sur le bien-fondé d'une éventuelle suite à donner au programme et sur la forme qu'elle pourrait prendre.

L'évaluation concerne les projets des appels I et II [9] dans les quinze États membres de l'Union européenne ainsi que dans les trois pays membres de l'AELE, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Les pays candidats n'étaient pas couverts par l'évaluation parce qu'ils étaient peu nombreux, lorsque les travaux ont commencé en janvier 2003, à avoir signé le protocole d'accord avec la Commission concernant la participation au programme. Cependant, afin de tenir compte des besoins, préférences et attentes probables de ces pays dans l'avenir, certains représentants des points de contact nationaux (PCN) [10] des pays candidats ont été interrogés.

[9] Le programme est mis en oeuvre principalement par l'intermédiaire d'appels de proposition à la suite desquels les intéressés doivent soumettre des propositions de projets dans un délai donné. Il y a un appel par an. L'appel III a démarré en décembre 2002.

[10] Les points de contact nationaux sont des centres d'assistance établis par les États membres pour faire connaître le programme à un public national et pour aider les participants potentiels à suivre les procédures de candidature. Bien qu'ils revêtent une importance non négligeable pour le programme, ils demeurent sous l'entière responsabilité des États membres.

2. Résumé des principaux résultats de l'évaluation

Ce résumé et les recommandations dont il est suivi constituent une synthèse de l'évaluation. Le corps du rapport contient des conclusions plus détaillées assorties d'analyses. L'évaluation se concentre sur une série de six grandes questions.

2.1. La logique d'intervention sous-tendant le programme était-elle justifiée?

La «logique d'intervention» désigne le rapport entre le programme et les ressources qu'il utilise et les résultats et impacts que son exécution a permis d'obtenir. En résumé, il devrait y avoir une relation logique entre les objectifs généraux du programme, les buts opérationnels, les résultats concrets escomptés et les mesures et activités conçus pour parvenir à ces résultats. Pour qu'un programme soit efficace, sa logique d'intervention doit être aussi claire que possible, car une logique d'intervention «brouillonne» peut conduire à affecter des ressources à des mesures qui ne contribuent pas à l'objectif général du programme.

Pour démontrer l'efficacité de la logique d'intervention, il peut être utile d'avoir une vision du programme à plusieurs niveaux différents, comme dans la figure 1 ci-dessous.

Figure 1: Interprétation de la logique d'intervention pour le programme eContent

Cadre principal // * eEurope - Stimuler l'utilisation de l'internet et permettre à tous d'y accéder

Objectif général du programme // * Améliorer la compétitivité du secteur européen du contenu numérique en soutenant la production, l'utilisation et la diffusion du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux.

Buts opérationnels du programme // * Améliorer l'accès à l'information du secteur public viable sur le plan commercial et promouvoir son utilisation

* Promouvoir la diversité culturelle et le multilinguisme en développant la production de contenu dans un environnement multilingue et pluriculturel

* Dynamiser le marché du contenu numérique.

Résultats // * Réalisations concrètes telles que des outils de démonstration de nouveaux produits/services numériques viables sur le plan commercial

* Développement de modèles et de méthodologies fondés sur les meilleures pratiques

* Diffusion des résultats

* Promotion de nouveaux partenariats

Activités // * Financer des projets coopératifs qui

- ont des délais de mise sur le marché brefs

- développent des solutions reposant sur les technologies disponibles

- reposent sur une approche multipartenaires, multinationale et multidisciplinaire.

A l'appui des principaux objectifs du programme, eContent fournit un financement à des projets qui ont des délais de mise sur le marché brefs, qui développent des solutions reposant sur les technologies disponibles et qui cherchent à mettre à l'épreuve de nouveaux modèles et partenariats commerciaux. Le programme eContent est donc, à l'évidence, un programme axé sur le marché, qui a des visées commerciales et qui accorde une importance particulière à la création de réseaux et partenariats paneuropéens.

Le champ des objectifs énoncés dans la décision du Conseil est beaucoup plus large, dans la mesure où la portée politique et sociale de ces objectifs transcende les limites d'un programme à vocation commerciale. Bien que ces objectifs ne soient pas incompatibles entre eux, il serait judicieux de les classer en ordre de priorité afin d'avoir une logique d'intervention bien définie. Sinon, le programme risque de devenir un programme «fourre-tout», qui vise à atteindre des objectifs trop diversifiés avec des ressources relativement limitées.

Les auteurs de l'évaluation affirment, par conséquent, que «Stimuler l'utilisation de l'internet et permettre à tous d'y accéder» est le cadre principal dans lequel s'inscrit le programme, alors qu'«Améliorer la compétitivité du secteur européen du contenu numérique» est l'objectif global du programme eContent, qui contribue de manière significative à l'établissement de ce cadre. La perspective d'une commercialisation des produits et services issus des projets constitue, pour les organismes du secteur public et les universités ou instituts de recherche, une forte incitation à élaborer des contenus en collaborant au niveau européen pour les mettre ensuite à la disposition d'un public plus large.

Il faut considérer les trois lignes d'action comme les buts opérationnels du programme et le point de référence à utiliser pour évaluer la réussite du programme. Le choix des trois lignes d'action a été jugé raisonnable compte tenu de la fragmentation du secteur et du large éventail de questions à prendre en considération à ce moment-là. Le programme porte en particulier sur une forme de contenu importante et sous-utilisée, le contenu émanant du secteur public. Il aborde également un certain nombre de problèmes horizontaux qui constituent des entraves au développement du contenu numérique en Europe, tels que le multilinguisme et la gestion des droits numériques (DRM).

Il faut, pour que la logique d'intervention soit saine, que les buts opérationnels contribuent à l'objectif global du programme, qui consiste à améliorer la compétitivité de l'industrie du contenu et pas seulement à accroître la disponibilité du contenu. Tous les projets doivent impérativement, dès le départ, être axés sur le marché car il se pourrait, autrement, que des contenus intéressants et très pertinents ne soient pas utilisés efficacement ou qu'ils ne soient pas suffisamment bien ciblés vers les utilisateurs potentiels. L'obligation de présenter un plan d'activité valable lors du dépôt du dossier de candidature a été introduite en 2003 pour tous les candidats. Les auteurs de l'évaluation considèrent que cette modification était justifiable et méritoire.

2.2. Quelle est la pertinence du programme?

Le programme eContent est pertinent, d'une manière générale, pour un grand nombre d'acteurs du secteur du contenu. Toutefois, il se révèle particulièrement pertinent pour une branche relativement restreinte du secteur du contenu. Cette dernière est composée, principalement, d'entreprises spécialisées dans la diffusion du contenu en ligne émanant du secteur public, d'experts en localisation et de fournisseurs de contenu spécialisés issus d'organismes publics et d'organismes de recherche. Ce programme intéresse également les entreprises, citoyens et utilisateurs européens dans la mesure où il accroît la disponibilité du contenu digne d'intérêt qui leur est proposé. Son importance est rehaussée par le fait qu'on dénombre peu de programmes nationaux auxquels on puisse directement le comparer dans les États membres.

La pertinence du programme eContent varie selon les parties concernées. Les principaux aspects à retenir sont énumérés ci-dessous:

Pertinence du contenu européen pour les PME

- Amélioration de l'accès aux informations détenues par le secteur public qui présentent un intérêt sur le plan commercial

- Grâce à des partenariats public-privé, les PME sont associées dès le départ à la conception, à la présentation, à la diffusion et à la tarification du contenu

- Accès à des guides des meilleures pratiques sur la localisation qui permettent aux PME d'adapter leur offre plus efficacement à différents marchés cibles

- Accroissement des possibilités de mise en réseau avec des experts de la localisation et des linguistes, ce qui permet de puiser dans un vivier de connaissances et de débouchés commerciaux qui n'a pas encore été totalement exploité.

- Diffusion de leur contenu à un niveau européen

- Amélioration des connaissances sur des questions horizontales telles que la gestion des droits numériques et l'échange de droits

Pertinence pour le secteur public

- Accroissement des possibilités d'exploitation des ressources en contenu qui, autrement, sont souvent dissimulées

- Amélioration des niveaux de service pour un nombre croissant de citoyens et d'entreprises et diminution des obstacles linguistiques grâce au multilinguisme

- Diffusion du contenu auprès d'un public plus large, ce qui contribue à promouvoir la notion d'«administration transparente»

- Diffusion du contenu adaptée aux besoins du marché, grâce aux partenariats public-privé

- Commercialisation offrant des possibilités de recettes supplémentaires

Pertinence pour les universités et instituts de recherche

- Exploitation efficace d'un contenu très pertinent mais fragmenté

- Diffusion du contenu auprès d'un public plus large

- Accroissement des possibilités de mettre leurs connaissances linguistiques et dans le domaine de la localisation sur le marché grâce à une mise en réseau avec les entreprises du secteur

- Mise en commun des connaissances afin d'accélérer la résolution de problèmes

- Commercialisation offrant des possibilités de revenus supplémentaires

Pertinence pour les utilisateurs européens

- Disponibilité accrue du contenu pertinent

- Amélioration de l'accès due à la diminution des obstacles linguistiques

2.3. Le programme a-t-il été géré efficacement?

Lorsqu'on tente de répondre à cette question, il faut tout d'abord distinguer la gestion quotidienne des processus nécessaires à la réalisation des objectifs du programme de l'«adéquation» générale aux objectifs et aux conceptions de la Commission. L'enquête menée, pour la présente évaluation, sur la base d'un questionnaire a montré, d'une manière générale, que la gestion du programme avait été efficace de ces deux points de vue. La réalisation détaillée de ces objectifs est examinée ailleurs dans ce rapport.

Dans l'ensemble, les participants se sont déclarés très satisfaits des données qu'ils ont reçues de la Commission lors des trois étapes capitales que sont la phase précédant la soumission, la soumission proprement dite et la gestion de projet. Même si de petites améliorations pourraient être envisagées dans la documentation relative aux projets, dans le retour d'information et dans les paiements, il convient de féliciter les services de la Commission pour leur travail.

La base juridique du programme s'est révélée claire, cohérente et exempte d'ambiguïté dans ses dispositions et ses exigences, dans la mesure où elle explique pourquoi le programme eContent est nécessaire et où elle énumère ses objectifs et indique en détail le contenu des lignes d'action. Elle contient toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre du programme par la Commission. Les procédures décrites dans la décision du Conseil ont été scrupuleusement respectées par la Commission.

Dans un secteur qui évolue aussi vite que celui du contenu numérique, les conditions techniques et commerciales peuvent changer rapidement, ce qui peut avoir une incidence sur le potentiel des projets en matière d'issue commerciale. Si ces deux aspects faisaient l'objet d'une attention plus marquée à un stade plus proche du démarrage des projets, on pourrait avoir de meilleures garanties quant au résultat du programme. Bien que, idéalement, ce soit les équipes de projet qui devraient disposer de ces compétences, il est proposé que la Commission encourage les points de contact nationaux à fournir des listes d'experts, tant de questions économiques que de questions commerciales, qui pourront donner un avis en tant qu'intervenants extérieurs le cas échéant, afin que cet aspect soit mieux pris en considération. De la même manière, il est apparu, dans bien des cas, que des plans de commercialisation pour les résultats des projets n'étaient pas appliqués, alors qu'ils auraient dû être activés bien plus tôt dans le processus. La Commission et ses évaluateurs devraient accorder une attention particulière aux aspects liés à la commercialisation et au marketing dans les évaluations de projets.

Le rôle joué dans la diffusion des informations sur le programme par les points de contact nationaux était moins clair car tous sont établis sur des bases variant selon les États membres. Par conséquent, certains PCN peuvent, du fait des ressources dont ils disposent et de la position dont ils jouissent, participer de manière active, alors que d'autres ont une attitude beaucoup plus passive. L'amélioration de la mise en réseau et des bonnes pratiques des PCN fournirait un réseau qui serait beaucoup plus utile aux utilisateurs actuels et futurs.

En ce qui concerne les activités de sensibilisation, la diffusion des résultats - sur des sites web par exemple - pourrait être améliorée de manière à l'adapter davantage aux besoins du marché. Il serait bon, également d'associer davantage le secteur commercial aux différents événements prévus sur le marché afin d'encourager les activités de commercialisation à un stade antérieur du processus.

Dans l'ensemble, les auteurs de l'évaluation ont constaté que le programme était bien géré mais qu'il devrait être davantage orienté sur le marché pour optimiser le potentiel de ses projets.

2.4. Le programme a-t-il répondu aux attentes des participants?

Les buts opérationnels du programme, notamment en ce qui concerne les aspects liés à la commercialisation et à la mise en réseau, ont été en principe bien compris par les participants. L'évaluation a permis d'établir que tous les participants avait classé le «développement de nouveaux produits/processus et services» dans le peloton de tête des buts à atteindre. Les buts ayant trait à la mise en réseau, tels que «accès à une expertise complémentaire» et «formation d'alliances stratégiques» figuraient également en tête de liste. Les buts relatifs à l'acquisition de connaissances et à l'amélioration de la formation interne étaient, en revanche, moins bien classés. Bien que l'apprentissage soit un résultat de projet important, il n'a pas été considéré comme un objectif prioritaire des projets. Le fait que le but «partage de risques technologique» soit classé dans le bas du tableau montre que les participants ont bien compris que le programme eContent n'a pas une vocation technologique.

Comme on pouvait s'y attendre, l'ordre dans lequel les participants ont classé les buts variait très nettement en fonction des types de participants. Pour les entreprises, les buts les plus importants se sont révélés être l'accès aux marchés, la clientèle et l'amélioration de la compétitivité. Pour le secteur public et les universités, c'est la diffusion du contenu auprès d'un public plus large qui constituait le but principal. Tous les participants considéraient que le développement d'un produit final était en tête des priorités.

Les résultats ont également montré que les attentes des entreprises étaient différentes de celles des réseaux et des partenariats, ainsi que de celles des organismes publics et des universités. Si tous les types de participants avaient classé les buts de mise en réseau en tête de liste, il apparaît cependant que les entreprises étaient plutôt à la recherche d'une expertise complémentaire, alors que les organismes publics et les universités s'intéressaient davantage à la formation d'alliances stratégiques leur permettant de diffuser leur contenu auprès d'un public plus large.

Certains des buts du projet ont déjà été atteints, bien que le programme n'ait démarré que relativement récemment. C'est le cas, notamment, des buts relatifs à la mise en réseau, tels que «accès à une expertise complémentaire» et «formation d'alliances stratégiques». Ainsi, l'un des principaux buts du programme, à savoir l'établissement de réseaux reliant les différents types d'acteurs sur le marché a non seulement été classé parmi les buts très importants par les participants, mais a déjà atteint un stade très avancé de réalisation.

De nombreux participants s'attendaient à ce que les buts liés à l'exploitation des résultats du projet ne soient atteints qu'après la fin du projet. Cela est dû au fait que les aspects liés à la commercialisation n'ont pas encore été examinés très attentivement, ce qui signifie qu'un certain temps pourrait être nécessaire avant que les projets n'aient un impact commercial concret.

2.5. Quels sont les résultats directs du programme eContent, et comment seront-ils commercialisés?

Une série de résultats très divers a déjà été obtenue ou devrait l'être dans un avenir très proche, si l'on en croit les participants. La plupart des projets sont bien avancés et de nouveaux produits et services devraient être disponibles à la clôture des projets. Il semble donc bien que le programme soit en passe de réussir à accroître la disponibilité du contenu numérique en Europe.

Pour ce qui est de l'exploitation commerciale, qui est l'un des principaux buts du programme eContent, rares sont les participants qui, jusqu'à présent, ont élaboré des plans concrets en ce qui concerne le marketing, les procédures de vente, les clients cibles et les volumes et modèles de revenus. Un petit nombre de projets se trouvent déjà dans leur phase pilote, au cours de laquelle une des premières versions de leur produit final est mise au banc d'essai avec des clients cibles potentiels. Toutefois, la plupart des projets se trouvent encore au stade de l'étude de faisabilité, qui étudie les besoins des utilisateurs potentiels ainsi que leur disposition à payer, le moment venu, pour un produit ou un service. Par conséquent, pour la plupart des projets, il faudra consacrer du temps, des efforts et des ressources financières supplémentaires à des études de marketing, à des phases pilotes et à d'autres activités préalables au lancement avant de pouvoir escompter des résultats potentiellement commerciaux.

L'incertitude au sujet de l'issue commerciale est inhérente au processus d'innovation et n'a rien d'inhabituel, même pour les programmes axés sur le marché. L'étude a montré que, pour la plupart des projets, la commercialisation se trouvait encore à un stade peu avancé, ce qui devrait inciter la Commission à ne pas trop tabler sur des possibilités rapides de mise sur le marché des résultats ni sur une commercialisation suivant de près la clôture des projets. Il conviendrait, pour atténuer cette incertitude, de prendre des mesures destinées à soutenir la commercialisation dès le début des projets. Le fait d'associer les utilisateurs et/ou distributeurs potentiels très tôt aux projets, par exemple, permettrait de renforcer et d'accélérer l'exploitation commerciale. Si les besoins des utilisateurs ne sont pas pris en considération assez tôt dans un projet, il se peut que de bons produits de contenu ne soient pas entièrement exploités, que certains produits ne soient pas conçus de manière appropriée et que les délais de mise sur le marché soient inutilement longs.

2.6. Les buts du programme ont-ils été atteints?

D'une manière générale, le champ couvert par les buts du programme est très vaste et les ressources correspondantes assez limitées. Il ne serait par conséquent pas réaliste de s'attendre à ce que le programme ait un impact très étendu. Il faudrait plutôt envisager le programme eContent comme un programme de démonstration, qui montre au secteur européen du contenu numérique que le secteur public détient des informations qui revêtent un intérêt commercial, que le multilinguisme est un atout important au niveau européen et mondial et que des problèmes tels que la gestion des droits numériques constituent effectivement un obstacle à la commercialisation du contenu numérique et qu'il importe donc de les résoudre.

Améliorer l'accès à l'information du secteur public et son exploitation

Dans le domaine de l'information du secteur public, le déroulement du programme a été jugé très satisfaisant jusqu'à présent. Les projets qui ont été financés intéressent de grands groupes de citoyens et d'entreprises en Europe et couvrent des sujets importants tels que le cadastre, les informations géographiques et sociales, les données relatives à l'environnement et les informations sur les brevets. Ces projets ont permis de surmonter des différences terminologiques, juridiques et conceptuelles importantes. Sans le programme, beaucoup de ces projets n'auraient pas été exécutés, ou auraient eu une portée plus restreinte. On peut donc en conclure que le programme a permis d'améliorer à la fois l'accès aux informations du secteur public et la disponibilité de ces dernières. En outre, la ligne d'action 1 soutient également les travaux législatifs et stratégiques menés par la Commission dans le domaine de l'information de secteur public [11].

[11] Voir le «Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information», publié en juillet 1999 ainsi que «eEurope 2002: créer un cadre communautaire pour l'exploitation de l'information émanant du secteur public», qui fournissent à la Commission des orientations à propos de la réutilisation et de l'exploitation commerciale des informations du secteur public. Une proposition de directive concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public a été publiée le 5 juin 2002. Ces documents se trouvent sur le site http://www.cordis.lu/eContent/psi/ pubsec.htm

Il est difficile de déterminer, aujourd'hui, si cette disponibilité accrue se traduira à l'avenir par des recettes commerciales. Au stade actuel du programme, il est visible que certains projets devraient présenter un intérêt commercial non négligeable s'ils sont présentés et diffusés judicieusement. Cependant, le fait que la plupart des projets n'aient encore développé aucun scénario d'exploitation - pour certains, ce n'était pas une obligation au début - signifie qu'il s'écoulera un certain temps avant que les travaux ne débouchent sur des perspectives commerciales pour les PME européennes. Comme cela a déjà été indiqué, le fait d'associer très tôt les utilisateurs et/ou distributeurs du secteur commercial à chaque projet pourrait contribuer à raccourcir le délai de mise sur le marché pour les produits de contenu du secteur public et à garantir que ces produits sont, dès le départ, adaptés aux besoins des utilisateurs potentiels.

En résumé, en ce qui concerne le potentiel commercial des informations du secteur public sur lesquelles portent les activités financées par le présent programme, les observations qui peuvent être formulées sont les suivantes:

- Le contenu du secteur public le plus susceptible de créer des revenus se trouve dans le domaine du commerce interentreprises (B2B). Les informations de nature géographique ou foncière, par exemple, qui peuvent être utilisées par les entreprises plutôt que par les citoyens, ont un potentiel commercial plus élevé.

- Un conflit d'intérêts entre les secteurs privé et public est susceptible de se produire lorsque des informations sensibles d'un point de vue social, telles que des données médicales, sont en cause. Le succès ou l'échec des futurs modèles de commercialisation reposera en grande partie sur la nature exacte et l'adéquation des modèles de revenus choisis. Avec les informations sensibles d'un point de vue social, en particulier, le secteur public souhaitera rester associé aux décisions visant à déterminer qui aura accès au produit et à quel prix.

- Dans certains cas, le secteur public fait preuve d'une certaine réticence à tirer parti de l'utilisation du contenu, car il craint, en permettant au secteur privé d'utiliser ces informations, de compromettre le revenu potentiel qu'il tirerait de ses propres ressources en informations. Pour éviter ce risque, certaines institutions publiques préfèrent continuer à commercialiser le contenu par elles-mêmes, ou en liaison avec d'autres institutions publiques.

Développer la production de contenu dans un environnement multilingue et multiculturel

La programme a apporté - ou apportera, dans un avenir proche - une aide à la production d'une série de résultats de nature à:

- faire la preuve de l'importance de la localisation ou du multilinguisme auprès des entreprises européennes

- aider les entreprises de contenu à adapter leur gamme aux conditions locales, par exemple en leur prodiguant des conseils ou en leur fournissant des modèles de meilleures pratiques, des guides interactifs et des modèles de formation

- mettre les contenus importants à la disposition du public européen dans différentes langues, afin qu'ils soient beaucoup plus accessibles

- fournir des mécanismes d'extraction et de recherche multilingues efficaces permettant d'accéder aux contenus importants.

On peut, par conséquent, s'attendre à ce que le programme livre des résultats de bonne qualité. En outre, le rapprochement d'équipes multidisciplinaires composées de fournisseurs de services de localisation, de propriétaires de contenu hautement spécifique, de consultants spécialisés, d'entreprises de logiciel et d'associations internationales d'industries liées au contenu a déjà permis aux participants de parvenir à des résultats positifs importants mais moins tangibles dans le domaine de la mise en réseau et de l'échange de connaissances. La mise en réseau de différents groupes d'acteurs travaillant dans des domaines différents a favorisé l'apparition de synergies importantes, ce qui a créé de la valeur ajoutée pour les entreprises européennes de contenu.

La ligne d'action 2 a eu pour principal effet de mettre en lumière la dimension pluriculturelle - et pas seulement multilingue - de la localisation. Il avait été précisé, dès le début du programme, que les projets visant à développer des logiciels de traduction ne seraient pas pris en considération. En effet, beaucoup de participants assimilent encore la localisation à la traduction. Le programme a contribué à corriger cette vision restrictive et a donné aux PME européennes un atout précieux pour leurs activités sur les autres marchés nationaux.

Toutefois, même si l'objectif de la ligne d'action 2 est raisonnable, la présentation de l'action n'est pas suffisamment ciblée, de sorte que les effets accessoires, qui s'ajoutent à l'impact direct sur les participants, ne seront pas aussi marqués que dans la ligne d'action 1. La ligne d'action 2 s'adresse à un public très large dont les membres n'ont pas grand chose en commun - en fait, pratiquement tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par le multilinguisme sont encouragés à participer.

Dans le principe, cette diversité n'est pas condamnable car elle reflète la diversité et la fragmentation du secteur et, au moment de la conception et du lancement du programme, il était certainement judicieux d'adopter une approche largement ouverte. Cependant, à l'avenir, il serait peut-être approprié de préciser l'orientation du programme eContent (voir le chapitre «Recommandations»). Compte tenu de l'importance du volet «démonstration» du programme, il serait opportun de procéder à un recentrage afin d'optimiser l'impact du programme. Le fait d'affiner les orientations permettrait de toucher des groupes d'utilisateurs plus précisément définis plutôt que d'avoir un impact plus étendu mais plus diffus. Si l'orientation n'est pas suffisamment précise, les groupes d'utilisateurs et les marchés cibles seront trop fragmentés pour que le programme parvienne à la masse critique qui constitue un facteur primordial de succès en matière de démonstration.

Dynamiser le marché du contenu numérique

En abordant un large éventail de thèmes allant de l'accès au capital à la gestion des droits numériques, le programme accorde une place privilégiée à des éléments structurels fondamentaux du secteur. Certains projets hautement pertinents ont été financés, destinés, en règle générale, à réduire certaines des entraves à l'exploitation commerciale du contenu numérique.

Compte tenu de la faible importance de cette ligne d'action en termes de budget - seulement 15 % du budget total du programme eContent est alloué à la ligne d'action 3 - il ne serait guère réaliste d'envisager un impact plus étendu. Cette ligne d'action présente l'avantage de mettre en évidence des «points noirs» qui préoccupent le secteur et pour lesquels une solution doit être trouvée au niveau paneuropéen. Les principaux axes de eContent, à savoir l'échange des bonnes pratiques, l'établissement d'un panorama stratégique du marché du contenu numérique et la diffusion des résultats des projets présentent un grand intérêt compte tenu de la vocation de démonstration du programme.

En outre, lorsqu'on examine les réalisations du programme, il convient de tenir compte des points suivants:

- L'objectif consistant à cibler les PME a été atteint. En effet, les PME représentent une proportion non négligeable (43 %) des participants; 16 % % d'entre elles ont moins de 10 employés et 16 % entre 10 et 49 employés. Ce résultat est jugé positif puisque les PME constituaient la principale catégorie que la Commission souhaitait attirer.

- Le programme a également permis la création et le renforcement de réseaux et partenariats paneuropéens ainsi que la promotion de l'échange de connaissances entre différents groupes d'acteurs. Même si une proportion élevée de participants connaissaient tous leurs partenaires, ou certains d'entre eux, avant de prendre part aux activités de eContent, le programme a contribué au renforcement de ces réseaux. En outre, on peut tabler sur un effet de mise en réseau à caractère très durable, car une forte proportion de participants ont indiqué qu'ils comptaient continuer à travailler avec certains de leurs partenaires sur de futurs projets.

- Même s'ils ne faisaient pas explicitement partie des buts du programme, les effets pédagogiques n'en constituent pas moins un résultat intangible de eContent. Les projets ont aidé les organismes à aborder leur propre travail d'une manière plus structurée et à combiner les principaux éléments de connaissance des entreprises participantes. Des effets pédagogiques importants se sont également fait jour dans le domaine interculturel, où des modèles de coopération transfrontalière intéressants et efficaces se sont développés.

3. Recommandations

Le chapitre consacré aux recommandations comporte deux parties. La première traite des propositions d'amélioration du programme en cours tandis que la deuxième étudie les possibilités d'élaboration d'un futur programme.

3.1. Recommandations pour le programme en cours

Recommandations générales adressées à la Commission

- Conformément aux mesures de contrôle financier de la Commission, des preuves des résultats financiers doivent être fournies lors de procédure de soumission. Bien que cette obligation puisse être levée pour les candidats qui sont de jeunes entreprises, ce type de candidats ne peut pas non plus recevoir de paiements anticipés, or c'est sans doute la principale raison qui pousse les jeunes entreprises à participer à des programmes tels que eContent. La Commission devrait revoir ses exigences en matière de soumission de manière à permettre aux jeunes entreprises de bénéficier du soutien des programmes qui s'adressent, en totalité ou en partie, à ce type d'entreprises.

Il convient d'améliorer les procédures financières afin de raccourcir les délais dans lesquels les organismes participants reçoivent les paiements, et notamment les paiements anticipés - idéalement dans les 60 jours qui suivent la signature du contrat. Les entreprises participantes ont souvent fait des observations relatives aux retards de paiement. Ces derniers sont en effet particulièrement préjudiciables aux PME, dont la participation au programme, sinon l'existence même, peut se trouver menacée par des retards de paiement.

Recommandations concernant la gestion du programme par la CE

- Il convient d'axer le programme sur le marché, et cette perspective commerciale doit être présente tout au long du développement du projet plutôt qu'à la fin uniquement. Outre l'obligation de présenter un plan d'activité valable lors du dépôt du dossier de candidature, le fait d'associer les utilisateurs et/ou distributeurs potentiels doit être considéré comme un élément positif lors du processus de sélection - même si, dans la pratique, cela ne peut être rendu obligatoire. De la même manière, il faudrait donner aux événements promotionnels une dimension plus commerciale.

- Il convient de revoir le système de fourniture d'information en retour donnée aux auteurs de propositions retenues et non retenues afin d'en améliorer la qualité et la cohérence. Il est également recommandé d'utiliser des formulaires normalisés et d'introduire des exigences d'exécution. Il faudrait également envisager de poursuivre la formation des évaluateurs dans ces domaines.

- La documentation relative au programme devrait être révisée pour en accroître la clarté et la cohérence et pour la rendre plus simple d'utilisation, en restant dans les limites fixées par les exigences des procédures internes de la Commission.

- Le site web du programme devrait être reconnu comme l'un des principaux moyens d'accès au programme. C'est dans cet esprit qu'il faudrait le revoir, en cherchant à clarifier sa structure et son contenu.

- La Commission devrait encourager l'introduction de bonnes pratiques et d'événements de mise en réseau entre les PCN en tant qu'actions de soutien du programme. Ces actions devraient être entièrement pilotées par les PCN avec la participation de la Commission et devraient viser à améliorer la qualité et la cohésion des services proposés par le réseau européen de PCN.

- La Commission est invitée à revoir le niveau des effectifs affectés à ce programme à la lumière de ces recommandations afin que le haut niveau de qualité de service constaté par l'évaluation puisse être maintenu ou amélioré.

Recommandations adressées aux États membres

- Les États membres sont encouragés à promouvoir, dans la mesure du possible, l'intérêt commercial du contenu ainsi que l'importance du multilinguisme. Pour ce faire, ils pourraient notamment présenter des exemples de projets eContent réussis lors de manifestations ou sur des sites web des pouvoirs publics ayant trait aux TIC et prendre en considération les objectifs du programme eContent dans des stratégies et programmes nationaux. Cela permettrait d'amplifier l'impact du programme eContent et de faire en sorte que son message parvienne à tous les acteurs concernés dans les États membres.

- Pour garantir la continuité du soutien au développement du contenu numérique, les États membres pourraient, de plus en plus, envisager de prévoir des activités liées au contenu dans le cadre de leurs propres programmes nationaux de financement ou, si nécessaire, mettre en place des programmes nationaux similaires, dans le principe, au programme eContent.

Recommandations adressées aux PCN

- Il faudrait encourager les PCN à organiser des démonstrations de bonnes pratiques lors des journées d'information. En outre, il convient de continuer à tenir des réunions bilatérales lors des journées d'information et de faire de ces réunions une partie intégrante de ces manifestations. Cela permettrait en effet d'améliorer la qualité des propositions soumises à la Commission en donnant aux participants potentiels une idée plus précise des projets qui sont le plus susceptibles d'être retenus, ou en les dirigeant sur d'autres programmes.

- Les PCN devraient établir et mettre à jour en permanence des listes d'experts nationaux dans des domaines relatifs aux projets eContent dans leurs pays respectifs. Idéalement, il faudrait procéder à une vérification d'ordre qualitatif avant d'inscrire les experts sur la liste, mais il est impossible d'en rendre les PCN responsables. Les noms et les coordonnées des experts concernés devraient être fournis, sur demande, aux participants afin de les aider à surmonter les problèmes commerciaux et technologiques qui pourraient se poser au cours de la réalisation de leurs projets.

- Les PCN devraient accroître leur participation à des activités communes de mise en réseau afin d'améliorer les offres de services. Ces activités pourraient comprendre, notamment, des réunions régulières, des échanges de bonnes pratiques, des ateliers, une normalisation des services proposés, des actions de marketing, de collecte de données. Les événements de mise en réseau organisés en commun pourraient aussi mettre en évidence la nécessité de renforcer le soutien national dans certains États membres.

3.2. Recommandations relatives à une suite du programme

3.2.1. Le bien-fondé d'un programme eContent II

La présente évaluation conclut à la nécessité d'envisager une suite du programme dès à présent. En effet, en ce qui concerne le contenu numérique, l'environnement a changé depuis le début du programme. En Europe, les prix des services de télécommunications de base et des lignes à grande largeur de bande - qui étaient considérés, dans l'évaluation ex ante du programme, comme le principal frein à l'utilisation de services numériques à contenu et au développement d'un marché de masse - ont considérablement baissé ces dernières années. Les problèmes juridiques tels que la protection des droits de propriété intellectuelle ont été traités par une série d'initiatives nationales et européennes, dont la plus importante est la directive de l'UE relative aux droits d'auteur. En outre, récemment, de nombreuses entreprises, désillusionnées par l'économie de l'internet, ont diminué leurs investissements dans les activités liées au commerce électronique et au contenu numérique.

En dépit de ces problèmes, les auteurs de la présente évaluation estiment que l'idée d'un programme eContent II serait pleinement fondé pour les raisons suivantes:

Premièrement, et malgré les changements qui ont eu lieu dans l'environnement réglementaire et commercial, beaucoup des obstacles qui ont conduit à la mise en place du programme eContent subsistent. L'exploitation de l'information du secteur public reste difficile en raison d'une série d'entraves législatives et conceptuelles, et il faudra du temps pour changer cette situation. La localisation est encore considérée essentiellement comme une activité de traduction plutôt que d'adaptation aux marchés locaux, ce qui met à mal les chances de réussite des PME sur les marchés étrangers.

Deuxièmement, il est encore nécessaire d'encourager d'autres activités de mise en réseau pour rapprocher les secteurs européens du contenu et des langues afin d'améliorer la conception, la production et la diffusion d'un contenu de grande qualité dans un environnement de plus en plus multilingue et pluriculturel. Cette nécessité sera encore plus sensible avec l'élargissement de l'Union européenne, car les pays concernés ont des besoins culturels et linguistiques très différents.

Troisièmement, l'intérêt commercial du contenu numérique n'a pas encore été démontré de façon suffisamment convaincante pour que l'Europe rattrape son retard sur des concurrents majeurs tels que les États-Unis. Compte tenu de l'incertitude qui, dans la plupart des cas, entoure l'issue commerciale des projets entrepris dans le cadre du programme eContent en cours, il convient de poursuivre le programme en lui donnant une orientation commerciale plus marquée, de manière à accroître la compétitivité du secteur du contenu numérique à long terme.

Enfin, étant donné que les banques et les investisseurs de capital-risque se montrent plus circonspects lorsqu'il s'agit de financer des projets liés au contenu, le secteur du contenu numérique a moins de possibilités d'accéder aux capitaux pour réaliser la totalité de son potentiel. Une suite du programme eContent constituerait une étape capitale vers l'élaboration de plans d'activité valables pour les services de contenu et la réduction des coûts de la création de contenus adaptés au marché européen.

3.2.2. Pourquoi mieux définir les orientations?

Comme cela a été indiqué dans les conclusions, les lignes d'action du programme en cours ont été bien choisies et elles étaient pertinentes pour les participants comme pour un groupe plus large d'acteurs appartenant au secteur du contenu. Étant donné que le secteur était caractérisé par sa fragmentation, puisqu'il regroupe plusieurs types d'acteurs très divers, et par sa nouveauté au moment où le programme a démarré, il fallait adopter une approche aussi ouverte que possible. Les auteurs recommandent pourtant vivement de mieux définir les orientations de tout futur programme, aussi bien en ce qui concerne les participants qu'en ce qui concerne les disciplines. Le secteur du contenu a atteint un niveau de maturité supérieur à celui qu'il avait au début du programme et, même s'il n'entre pas encore dans les classifications universelles, son existence est désormais mieux reconnue dans la mesure où on le distingue clairement du secteur manufacturier ou des services. Une définition plus claire et plus marquée des orientations du programme présenterait deux avantages majeurs:

- Le premier argument est l'impact. Pour qu'un programme de financement soit aussi efficace que possible, il vise à maximiser l'impact sur un groupe d'acteurs au-delà des participants directs au programme. Il doit avoir pour objectif de provoquer un changement à long terme des comportements, tel qu'une réaffectation des ressources financières à des domaines technologiques ou commerciaux nouveaux. Si l'orientation n'est pas suffisamment précise, les groupes d'utilisateurs et les marchés cibles seront trop fragmentés pour que le programme parvienne à la masse critique qui constitue un facteur primordial de succès en matière de démonstration. Compte tenu de l'importance du volet «démonstration» du programme eContent, il serait opportun de procéder à un recentrage afin d'optimiser l'impact du programme. Une limitation du champ des orientations permettrait de toucher des groupes d'utilisateurs plus précisément définis plutôt que d'avoir un impact plus étendu mais plus diffus.

- Deuxièmement, une limitation du champ des orientations faciliterait la communication et l'administration du programme dans la mesure où elle permettrait de mieux cibler les participants ou groupes de participants potentiels. Il pourrait en résulter des propositions moins nombreuses et plus ciblées et cela permettrait de mieux définir les orientations des mesures de sensibilisation et de diffusion.

3.2.3. Propositions pour un programme eContent II

Le futur programme pourrait être articulé autour d'une série de thèmes qui, selon les parties concernées et à la lumière de l'expérience des évaluateurs, ont une importance vitale pour le développement du secteur européen du contenu numérique. Le programme eContent II pourrait être axé sur l'utilisation du contenu pour:

La diffusion des connaissances: il s'agirait de projets apportant un enrichissement réciproque aux organismes du secteur public, aux universités et instituts de recherche et aux entreprises. On pourrait citer, par exemple, le développement de contenu pour les environnements d'apprentissage virtuel (EAV) pour l'enseignement supérieur et la formation permanente ainsi que pour améliorer l'apprentissage organisationnel. Dans ce domaine, il faudra prévoir une coordination avec l'initiative e-learning de la DG Éducation et culture.

La généralisation de l'utilisation de l'information du secteur public: le programme actuel a démontré que l'information du secteur public était un produit viable commercialement, aspect dont il faut poursuivre la promotion dans l'Union européenne. Pour le moment, ce sont les informations géographiques et météorologiques, ainsi que les données commerciales, qui suscitent le plus d'intérêt. Ce volet du programme pourrait financer des projets dont l'objectif serait le développement et l'exploitation commerciale d'informations du secteur public paneuropéennes. Tous les projets devraient être soumis à l'obligation de présenter un plan d'activité valable lors du dépôt du dossier de candidature afin que l'orientation soit résolument commerciale. Cette orientation devra ensuite être maintenue pendant toute la durée d'exécution du projet.

L'élargissement de la base de connaissances du secteur européen du contenu numérique: ce volet pourrait comporter une série de mesures d'accompagnement destinées à mettre en évidence des problèmes horizontaux telles que des études de marché et études technologiques, des études sur les meilleures pratiques, des événements de mise en réseau ainsi que des mesures d'information et de diffusion.

Le recours à la technologie pour exploiter la base de contenus : il est important que les entreprises et les organismes du secteur e-Content soient en mesure de développer et de mettre à profit des technologies diffusantes qui accroissent la rapidité et la disponibilité de l'utilisation du contenu numérique et en réduisent le coût. Cet aspect serait axé sur l'utilisation des nouvelles technologies en liaison avec le contenu numérique tout en évitant bien entendu les éventuels chevauchements avec les travaux d'autres programmes de recherche et de technologie de la Commission.

Pour tous les projets, quel que soit le volet du programme au titre duquel il sont présentés, les deux principales exigences devraient être la commercialisation et l'«européanisation».

Commercialisation

- La viabilité commerciale de tous les projets devrait être démontrée, dans la mesure du possible, au départ. Un plan d'activité aussi détaillé que possible, notamment en ce qui concerne la commercialisation, devrait être soumis lors du dépôt du dossier de candidature.

- L'obligation de reposer sur un partenariat public-privé devrait être applicable à tous les projets (à l'exception peut-être des mesures d'accompagnement). Cela permet de garantir que les aspects relatifs à la commercialisation sont pris en considération dès les premières étapes du projet et que les produits sont mieux adaptés aux besoins du marché dès le départ.

- Les utilisateurs commerciaux ou distributeurs potentiels devraient être associés très tôt aux projets. Il conviendrait de privilégier les projets qui ont un potentiel de marché élevé ainsi que l'intérêt avéré des futurs groupes d'utilisateurs.

«Européanisation»

- Valeur ajoutée européenne: les projets devraient présenter un intérêt pour un vaste groupe d'entreprises et d'utilisateurs privés européens, tout en accroissant la diversité culturelle européenne et en accordant une large place à des préoccupations partagées par tous, telles que les questions environnementales, l'adaptation au marché local et les meilleures pratiques.

- Au lieu de faire l'objet d'une ligne d'action distincte, le multilinguisme devrait faire partie intégrante des projets, même sous forme d'activités telles que la fourniture d'accès multilingue ou l'installation de mécanismes de recherche multilingues. L'intégration du multilinguisme dans tous les projets montre plus clairement qu'il est considéré comme un moyen d'atteindre un but et non comme une mesure isolée. L'accès multilingue est indispensable à la réussite commerciale du contenu paneuropéen.

Aspects supplémentaires

Tout nouveau programme devrait non seulement satisfaire aux exigences précitées, mais également accorder une plus large place tant à l'utilisation de dispositifs mobiles et autres permettant d'accéder au contenu numérique qu'au développement de produits de contenu numérique pour ces dispositifs. Cet aspect avait déjà été évoqué dans l'appel II du programme actuel, mais l'accent devrait être plus prononcé. Compte tenu de l'évolution récente du secteur des communications mobiles, la diffusion du contenu sur les dispositifs mobiles revêtira, à l'avenir, une importance significative pour le secteur [12]. Une plus grande flexibilité dans la diffusion du contenu contribuera à accroître l'intérêt que présente ce dernier pour un groupe plus large d'acteurs du marché, ce qui renforcera son potentiel commercial.

[12] Voir "Contenu numérique pour les services mobiles mondiaux" Rapport élaboré pour la Commission européenne par Andersen Consulting, 2000. Ce rapport peut être consulté à l'adresse internet suivante: www.cordis.lu/eContent/studies/studies.htm.

Il faudrait continuer à suivre l'approche actuelle consistant à utiliser des projets de démonstration et de phase de définition (ou de faisabilité) reposant sur des consortiums internationaux. L'expérience montre que, dans les programmes orientés vers le marché, le financement de projets concrets visant à élaborer des outils de démonstration - ou à déterminer la faisabilité de cette élaboration - s'est révélé précieux. Les mesures destinées à améliorer la formation et le développement de qualifications sont également très utiles mais elles seraient hors de portée du programme si le financement restait au niveau actuel.

Des mesures d'accompagnement telles que des études de marché et des études technologiques ainsi que des guides de meilleures pratiques pourraient également contribuer à la création des qualifications pertinentes. Dans la phase qui suivra la fin des projets, cela sera particulièrement important pour garantir une commercialisation réussie des résultats des projets. Pour ce faire, on pourra financer des études sur la réussite d'une commercialisation. En outre, la Commission devrait encourager les points de contact nationaux à fournir des listes d'experts qualifiés qui pourraient assister les utilisateurs depuis l'étape des outils de démonstration jusqu'à celle des produits finals.

Toutes ces mesures auront nécessairement une incidence sur les niveaux de financement. Outre les éventuels changements d'orientation, se pose aussi la question du volume de projets susceptibles d'être financés si le budget disponible était plus important. Il s'agit là d'une décision que la Commission doit prendre en tenant compte d'autres programmes dont les besoins sont tout aussi considérables, mais les auteurs de la présente évaluation recommandent vivement une augmentation budgétaire substantielle en raison de l'envergure et de l'importance du secteur mondial du contenu numérique, tant actuellement que dans un proche avenir.