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Document 52002XC0219(04)
Revocation of the Danish Order on the use of TV rights to events of major importance to society
Abrogation de l'arrêté danois relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société
Abrogation de l'arrêté danois relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société
JO C 45 du 19.2.2002, p. 7–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 19/02/2002; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Communication
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
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52002XC0219(04)
Abrogation de l'arrêté danois relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société
Journal officiel n° C 045 du 19/02/2002 p. 0007 - 0007
Abrogation de l'arrêté danois relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société (2002/C 45/05) Nous vous informons que le gouvernement danois a décidé d'abroger l'arrêté danois n° 809 du 19 novembre 1998, modifié par l'arrêté n° 734 du 20 août 2001, relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société. L'arrêté en question avait été pris au titre de l'article 3 bis, paragraphe 1, de la directive 89/552/CEE, modifiée par la directive 97/36/CE. Cette abrogation prend effet le 1er janvier 2002.
