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Document 52002AP0463

    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (10819/2002 - COM(2002) 157 - C5-0362/2002 - 2002/0077(AVC))

    JO C 279E du 20.11.2003, p. 118–118 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)