European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council decision on the accession, on behalf of the European Community to the Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS))

JO C 271E du 12.11.2003, p. 153–154 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)