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Document 52002AP0341
European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council decision on the accession, on behalf of the European Community to the Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS))
JO C 271E du 12.11.2003, p. 153–154
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