52001SC0977

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur l'évolution des dépenses du FEOGA-Garantie - Système d'alerte n° 5/2001

TABLE DES MATIÈRES

1. Le Budget Rectificatif et Supplémentaire (BRS) n° 1/2001

2. Evolution globale des dépenses mensuelles

3. Consommation provisoire des crédits

4. Commentaires

5. Conclusions

ANNEXE 1 : Modification du profil des dépenses pour l'exercice 2001

1. Introduction

2. Modalités de calcul

ANNEXE 2 : Profil 2001 - BRS - Pourcentages cumulatifs

1. Le Budget Rectificatif et Supplémentaire (BRS) n° 1/2001

La procédure d'adoption du BRS n° 1/2001 fut achevée le 28 février 2001. Ce BRS budgétise les coûts additionnels de 971 Mio EUR liés à l'ESB qui résultent des mesures du support de marché de la viande bovine qui ont étaient adoptées suite aux décisions du Conseil Agriculture du 4 décembre 2000. Les principaux postes couverts par le BRS sont:

- les frais supplémentaires arrêtés en décembre par le Conseil Agriculture et concernant le régime de destruction des animaux âgés de plus de 30 mois (ligne B1-2129: 700 Mio EUR),

- l'intervention pour le stockage public de la viande bovine (lignes B1-2111 à 2114: 238 Mio EUR) et

- le cofinancement des tests ESB (ligne B1-2129: 33 Mio EUR).

Le règlement sur la discipline budgétaire impose à la Commission l'obligation d'actualiser le taux de change à l'occasion d'un BRS affectant la rubrique 1 des perspectives financières. En application de ces dispositions, le taux de change a été révisé à 1 EUR = 0,87 $ tandis que le budget 2001 a été fondé sur une parité de 1 EUR = 0,91 $. En conséquence, cette nouvelle parité a entraîne une réduction des crédits de 245 Mio EUR dont:

- Chapitre B1-10: Cultures arables

- Chapitre B1-11: Sucre et isoglucose

- Chapitre B1-14: Plantes textiles (coton)

- Chapitre B1-18: Autres secteurs ou produits végetaux (riz)

- Chapitre B1-31: Programmes alimentaires (aide alimentaire)

- Chapitre B1-32 : POSEI // 178 Mio EUR,

22 Mio EUR,

24 Mio EUR,

16 Mio EUR,

4 Mio EUR,

1 Mio EUR.

Les crédits supplémentaires s'élèvent donc à 726 Mio EUR après déduction des économies de 245 Mio EUR réalisées à cause de la parité EUR/$.

Les crédits actualisés s'élèvent, pour la rubrique 1 du budget, à 44 023,7 Mio EUR (y compris un montant de 40 Mio EUR au chapitre B0-40) [1].

[1] Sans tenir compte d'un montant de crédits de 500 Mio EUR inscrit dans la réserve monétaire (B1-6).

Les crédits

- de la sous-rubrique « Dépenses PAC à l'exclusion du développement rural » (dénommée sous-rubrique 1a couvrant les titres B1-1 à B1-3) s'élèvent à 39 528,7 Mio EUR. Ils restent 506,3 Mio EUR en dessous du plafond fixé par l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 [2],

[2] Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (1999/C 172/01).

- de la sous-rubrique « Développement rural et mesures d'accompagnement » (dénommée sous-rubrique 1b couvrant le titre B1-4) ne changent pas et s'élèvent donc à 4 495,0 Mio EUR, montant égal au plafond fixé par l'accord interinstitutionnel.

Les crédits inscrits pour un montant de 40 Mio EUR au chapitre B0-40 "Crédits provisionnels" ne seront disponibles qu'après un virement. Ils sont affectés au chapitre:

>EMPLACEMENT TABLE>

2. EVOLUTION GLOBALE DES DÉPENSES MENSUELLES

Les tableaux ci-après présentent l'évolution globale des dépenses mensuelles par rapport au profil de dépenses. La situation correspond aux dépenses effectuées dans les Etats membres du 16 octobre 2000 au 31 mars 2001.

En plus, l'établissement du profil des dépenses a été ajusté pour quelques lignes du BRS n° 1/2001. Les explications y relatives figurent dans l'annexe au présent rapport.

2.1. La sous-rubrique 1a « Dépenses PAC à l'exclusion du développement rural »

>EMPLACEMENT TABLE>

2.2. La sous-rubrique 1b « Développement rural et mesures d'accompagnement »

>EMPLACEMENT TABLE>

3. CONSOMMATION PROVISOIRE DES CRÉDITS

La consommation provisoire des crédits pour les cinq premiers mois de l'exercice 2001 est représentée dans le tableau qui suit:

>EMPLACEMENT TABLE>

4. COMMENTAIRES

4.1. L'exécution des crédits pour mai 2001

L'exécution des crédits de la rubrique 1 du budget pour mai 2001 (dépenses des Etats membres du 16 octobre 2000 au 31 mars 2001) s'établit à 29 331,6 Mio EUR, soit 67% des crédits. Les dépenses se situent

- pour la sous-rubrique 1a (dépenses PAC à l'exclusion du développement rural) à 842,3 Mio EUR en dessous de l'indicateur,

- pour la sous-rubrique 1b (développement rural et mesures d'accompagnement) à 512,1 Mio EUR en dessous de l'indicateur.

4.2. Facteurs monétaires

4.2.1. La parité du dollar vis-à-vis de l'euro

Le niveau de dépenses indiqué sous le point précédent tient compte de l'évolution de la parité du dollar vis-à-vis de l'euro. Pour une partie importante des restitutions à l'exportation des produits agricoles, notamment pour les céréales et le sucre, ainsi que dans le cas de certaines aides internes telles que l'aide pour le coton, le niveau de dépenses dépend de l'évolution du taux du dollar.

Conformément au règlement du Conseil sur la discipline budgétaire (règlement n° 2040/2000 du Conseil du 26.9.2000), le BRS n° 1/2001 a été établie sur base d'une parité moyenne de 1 EUR = 0,87 $.

4.2.2. L'impact des doubles taux

Le coût du double taux a été estimé pour le FEOGA-Garantie à 77 Mio EUR.

4.3. Facteurs du marché

4.3.1. Sous-rubrique 1a

Pour la sous-rubrique 1a, les trois quarts de sous-exécution (- 636 Mio EUR) du budget par rapport à l'indicateur sont dus aux produits animaux. Une explication détaillée est fournie ci-dessous par chapitre pour les écarts les plus significatifs:

Chapitre B1-11 : Sucre // Ecart: - 120 Mio EUR (- 7,0%)

// (dépenses : 777 Mio EUR)

(indicateur : 897 Mio EUR)

La sous-exécution par rapport à l'indicateur est due au fait que les quantités de sucre exportées jusqu'à fin février 2001 étaient égales à 80% de la quantité qui devrait être exportée jusqu'à cette période de l'année. En plus, le taux de restitution moyen accordé depuis le commencement de l'année budgétaire était égal à 95% du taux utilisé dans les hypothèses retenues pour l'établissement du budget de 2001.

Chapitre B1-12 : Huile d'olive // Ecart : -77 Mio EUR (- 3,1%)

// (dépenses : 2 062 Mio EUR)

(indicateur : 2 139 Mio EUR)

Le profil de cette année a été basé sur le rythme des paiements pour l'année 2000. La sous-exécution est due au fait que, malgré que l'Italie ait avancé presque toutes les aides à la production de l'huile d'olive pour la campagne 1999/2000, il y a encore des retards pour les paiements des avances d'aide à la production en EL, en E, en F et au P.

Cette sous-consommation pour les paiements de l'aide à la production pour la campagne 1999/2000 devrait être régularisée dans le cadre du paiement du solde des ces aides. Toutefois, l'exécution globale de l'aide à la production pourrait conduire à un dépassement des crédits disponibles à cause des paiements tardifs de ces aides de la campagne 1998/99 en EL et en E.

Chapitre B1-14 : Plantes textiles et vers à soie // Ecart : -87 Mio EUR (- 10,5% )

// (dépenses : 571 Mio EUR)

(indicateur : 658 Mio EUR)

La sous-exécution est due au fait qu'en raison des prix élevés du coton sur le marché mondial, le niveau des avances de l'aide a été réduit jusqu'au mois de décembre 2000. Par conséquent, les dépenses déclarées pour le budget étaient inférieures à l'indicateur.

Chapitre B1-16 : Produits du secteur vitivinicole // Ecart : + 90 Mio EUR (+ 7,8%)

// (dépenses : 394 Mio EUR)

(indicateur: 304 Mio EUR)

Le dépassement de l'indicateur est dû au fait que l'indicateur concernant la distillation des vins de table pour le marché des alcools de bouche (nouvelle mesure introduite par la réforme du marché vitivinicole en 1999) a été établi sur une base linéaire pour une période de 10 mois, à partir de janvier 2001. Toutefois, en raison de l'augmentation de la production de vins de table, les Etats membres ont accéléré leurs procédures concernant la mise en oeuvre de cette mesure. En effet, les distillations pour le marché des alcools de bouche avaient déjà eu lieu en novembre 2000, lorsque les premiers versements ont été effectués en faveur de l'Espagne, de l'Italie et de l'Allemagne.

Au stade actuel d'exécution du budget, il y a des incertitudes sur le niveau des dépenses d'ici la fin de l'exercice. D'un coté, il y a un facteur de hausse dans le cadre de la distillation suite aux quantités importantes de vin à distiller. D'un autre coté, sous le régime de restructuration, il se pourrait que, s'agissant de la première année d'application de cette mesure, les dépenses seraient inférieures aux prévisions. Les Etats membres doivent communiquer les informations sur la mise en oeuvre de cette mesure avant le 30 juin 2001.

Chapitre B1-21 : Viande bovine // Ecart : - 636 Mio EUR (- 9,1%)

// (dépenses : 2 987 Mio EUR)

(indicateur : 3 623 Mio EUR)

La sous-exécution par rapport à l'indicateur appelle les observations suivantes en ce qui concerne des mesures particulières:

Restitutions à l'exportation :

Elles ont été moins élevées en raison de la baisse du volume des exportations, qui n'a atteint que 56% du volume de l'exercice précédent, à la suite de la fermeture des marchés d'exportation de la viande bovine.

Intervention de stockage public dans le secteur de la viande bovine :

L'incidence financière au 31.3.2001 se rapporte très probablement à des achats d'environ 19 000 tonnes adjudiqués au cours de la période allant jusqu'à la première semaine de janvier 2001. À la fin du mois de janvier 2001, le niveau des adjudications de viande bovine était de 43 000 tonnes, alors qu'à la fin du mois de février 2001, des adjudications de 76 000 tonnes de viande bovine avaient été attribuées; ces achats n'apparaissent pas encore dans les comptes du FEOGA.

Prime à la viande bovine :

L'indicateur concernant les primes à la viande bovine a été déterminé initialement sur la base de l'hypothèse que les Etats membres paieraient l'avance des primes au taux de 80%, majoré en décembre 2000. Cette hypothèse n'a pas été confirmée, dans la réalité, par le rythme de paiement des Etats membres. C'est pourquoi l'indicateur se fonde désormais de nouveau sur la moyenne triennale des primes les plus significatives. Malgré ces ajustements, les paiements restent lents pour la prime à l'abattage, en raison des prix faibles et de l'instabilité du marché ainsi que, dernièrement, des restrictions de mouvements, qui ont obligé les agriculteurs à garder leurs animaux dans leurs exploitations.

Les mesures de soutien exceptionnelles :

- retards de paiement indiqués par le Royaume-Uni.

Les mesures relatives à l'ESB :

- l'exécution du budget pour ces mesures n'est pas significative pour le moment. Sur base de leurs prévisions, les Etats membres commenceront à déclarer des dépenses significatives à partir seulement du mois de mai 2001.

Au stade actuel, sur base des rapports des Etats membres il apparaît que le niveau d'exécution du régime achat pour destruction serait plus faible que prévu. Il est, donc, estimé que les dépenses resteront inférieures à celles prévues dans le cadre du BRS et il est fort probable qu'on aurait des économies au titre de cette ligne.

Chapitre B1-30: Produits hors annexe I // Ecart : + 36 Mio EUR (+ 8,6%)

// (dépenses: 231 Mio EUR)

(indicateur: 195 Mio EUR)

Le dépassement de l'indicateur est dû à une augmentation de l'utilisation de poudre de lait écrémé (IRL, NL), de poudre de lait entier (IRL, NL), de sucre (NL, UK, D, E), de céréales et de riz (F, NL), ainsi que de beurre (B, NL, D).

Compte tenu du fait qu'une grande partie des paiements concernaient la liquidation des dossiers de l'ancienne campagne, à des taux de restitutions plus élevés comparativement au niveau actuel, l'écart positif constaté devrait persister jusqu'à la fin de l'exercice.

Chapitre B1-32: Programmes POSEI // Ecart: - 20 Mio EUR (- 7,7%)

// (dépenses: 92 Mio EUR)

(indicateur: 112 Mio EUR)

La sous-exécution par rapport à l'indicateur est due, essentiellement, au retard de la France dans la mise en oeuvre du programme POSEIDOM.

Chapitre B1-39 : Autres mesures // Ecart : + 27 Mio EUR (+ 6,6%)

// (dépenses : 271 Mio EUR)

(indicateur : 244 Mio EUR)

Le dépassement de l'indicateur est dû en partie aux paiements par le Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède des soldes pour la première et la deuxième tranches relatives à ces mesures, ainsi qu'aux paiements par le Royaume-Uni concernant le régime définitif. Enfin, l'Italie a versé un montant de 6 Mio EUR pour le régime antérieur à 1999.

On peut s'attendre à un dépassement des crédits à la fin d'exercice pour ce chapitre dû notamment aux réévaluations significatives des devises du Royaume-Uni et de la Suède au cours de l'année 2000.

4.3.2. Sous-rubrique 1b

Chapitre B1-40 : Développement rural // Ecart : - 512 Mio EUR (- 11,4%)

// (dépenses : 1 217 Mio EUR)

(indicateur : 1 729 Mio EUR)

La sous-exécution par rapport à l'indicateur est due au fait que la plupart des Etats membres, à l'exception du Portugal, ont effectué des paiements inférieurs à ceux qui étaient prévus pour le mois de mars 2001. En plus, il est également observé que les Etats membres ont poursuivi la mise en oeuvre régulière des anciennes mesures par opposition aux nouvelles mesures incluses dans ce chapitre pour 2000. En particulier:

- pour la préretraite (B1-403) : presque toutes les dépenses étaient affectées aux mesures de l'ancien régime,

- pour les mesures agroenvironnementales (B1-405) : 82% des dépenses étaient affectés aux mesures de l'ancien régime,

- pour les mesures de boisement (B1-407) : 60% des dépenses étaient affectés aux mesures de l'ancien régime.

5. CONCLUSIONS

5.1. L'exécution des crédits au 31 mai 2001 pour la sous-rubrique 1a

L'exécution des crédits au 31 mai 2001 (dépenses des Etats membres du 16 octobre 2000 au 31 mars 2001) s'établit à 28 114,2 Mio EUR, soit 71% des crédits.

Les dépenses se situent à 840 Mio EUR en dessous de l'indicateur. Donc, les écarts constatés entre le niveau des dépenses effectuées et le niveau de l'indicateur sont au même niveau par rapport au mois précédent. Ces écarts s'expliquent par un rythme de paiement des Etats membres différent des prévisions de l'indicateur pour les raisons mentionnées ci-dessus. Toutefois, dans certains cas, déjà commentés dans le rapport, on prévoit que cet écart persistera jusqu'à la fin de l'exercice.

5.2. L'exécution des crédits au 31 mai 2001 pour la sous-rubrique 1b

L'exécution des crédits au 31 mai 2001 (dépenses des Etats membres du 16 octobre 2000 au 31 mars 2001) s'établit à 1 217,4 Mio EUR, soit 27% des crédits.

Les dépenses se situent à 512 Mio EUR en dessous de l'indicateur. Les écarts constatés entre le niveau des dépenses effectuées et le niveau de l'indicateur sont en augmentation par rapport au mois précédent. Toutefois, il est trop tôt pour conclure que cet écart négatif persistera jusqu'à la fin de l'exercice. En effet, un "rattrapage" dans les prochains mois est toujours possible.

ANNEXE 1 modification du profil des dépenses pour l'exercice 2001

1. Introduction

L'Autorité Budgétaire a approuvé en février 2001 le BRS n° 1/2001, qui comporte des modifications des crédits pour un montant de 726 Mio EUR.

Pour les lignes budgétaires pour lesquels une réduction de crédits a eu lieu suite à l'évolution de l'euro, le profil n'a pas été modifié.

Les chapitres B1-21 et B1-33, qui ont bénéficié d'une augmentation de crédits, feront l'objet d'une modification de profil.

2. Modalités de calcul

2.1. Chapitre 21 - Viande bovine

B1-2111 - Frais techniques relatives au stockage public

B1-2112 - Frais financiers relatifs au stockage public

En tenant compte que les premiers achats à l'intervention ont débuté au mois de décembre et des délais d'entrée en stock et de comptabilisation, le profil est construit de manière linéaire entre le mois de février et le mois d'octobre.

B1-2114 - Dépréciation des stocks

En tenant compte des premiers achats à l'intervention au mois de décembre ainsi que d'une concentration des achats au début de la période d'intervention suite au marché déprimé, le profil est construit de la manière suivante : 20 % en février, 20 % en mars, et linéaire entre avril et octobre.

B1-2120 - Primes à la vache allaitante

B1-2122 - Primes spéciales

Contrairement aux hypothèses faites par la Commission, la plupart des Etats membres n'utilisent pas la faculté de paiement d'avance. Par conséquent, le profil classique, qui tient compte des trois années, est rétabli.

B1-2129 - Autres interventions

S'agissant d'une nouvelle mesure (règlement (CE) n° 2777/2000 du 18 décembre 2000 de la Commission arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2001 jusqu'au 30 juin 2001 et en tenant compte des délais pour effectuer les paiements, le profil est construit d'une manière linéaire entre mars et octobre.

3. Chapitre 33 - Mesures veterinaires et Phytosanitaires

B1-330 - Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales

B1-331 - Autres actions dans le domaine vétérinaire

B1-332 - Fonds d'urgence vétérinaire

B1-333 - Interventions Phytosanitaires

B1-339 - Autres

S'agissant de paiements directs, le profil est construit sur la base de prévisions de dépenses pour l'année 2001.

>EMPLACEMENT TABLE>