European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on undesirable substances in animal feed (10593/1/2001 – C5-0413/2001 — 1999/0259(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (10593/1/2001 – C5-0413/2001 — 1999/0259(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (10593/1/2001 – C5-0413/2001 — 1999/0259(COD))

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