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Document 52001AP0401(01)
1. European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council and Commission decision on the conclusion of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part (11172/2001 - COM(2001) 371 - C5-0565/2001 — 2001/0149(AVC))
1. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (11172/2001 – COM(2001) 371 — C5-0565/2001 — 2001/0149(AVC))
1. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (11172/2001 – COM(2001) 371 — C5-0565/2001 — 2001/0149(AVC))
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