European Parliament legislative resolution on the Council common position adopted by the Council with a view to the adoption of a European Parliament and Council Directive on speedometers for two- or three-wheel motor vehicles and amending Council Directive 92/61/EEC on the type-approval of two- or three-wheel motor vehicles (6884/1/1999 - C5-0029/1999 - 1998/0163(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (6884/1/1999 - C5-0029/1999 - 1998/0163(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (6884/1/1999 - C5-0029/1999 - 1998/0163(COD))

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