Draft Council Decision concerning the extension of the duration of the Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Governement of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the Engineering Design Activities (EDA) for the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER)

Projet de décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)

Projet de décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)

/* COM/98/0328 final */

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