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Avis du Comité économique et social sur «La situation socioéconomique du Chili et ses relations avec le Mercosur et l'UE»

(98/C 407/44)

Le 29 janvier 1998, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23, paragraphe 3, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur «La situation socioéconomique du Chili et ses relations avec le Mercosur et l'UE».

La section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 23 juillet 1998 (rapporteur: M. Regaldo).

Au cours de sa 357e session plénière des 9 et 10 septembre 1998 (séance du 9 septembre), le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. Historique

1.1. Le Comité économique et social a pris acte de ce que la Commission a présenté au Conseil en juillet 1998 les lignes directrices en vue d'un mandat de négociation avec le Chili et le Marché commun du Sud (Mercosur) sur les futurs accords d'association politique et économique qui pourraient être signés le prochain millénaire.

1.2. Le Comité rappelle qu'avec l'ouverture de ces négociations, les relations UE-Mercosur et UE-Chili entreraient dans une deuxième étape après la signature des accords-cadres de coopération, le 15 décembre 1995 avec le Mercosur et le 21 juin 1996 avec le Chili, dont l'objectif était de préparer une association entre les parties. Les nouveaux accords incluraient le resserrement du dialogue politico-institutionnel et la libéralisation progressive et réciproque du commerce, conformément aux normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

1.3. Le Comité reconnaît les progrès réalisés dans le dialogue commercial réciproque. Au cours de la réunion ministérielle trilatérale UE-Mercosur-Chili tenue le 12 février 1998 à Panama, les parties ont pris acte avec satisfaction des travaux entrepris en vue de préparer la «photographie» des relations commerciales. Sur base de ces résultats, les ministres ont réitéré leur engagement d'établir des accords d'association politique et économique. Ils ont également pris acte de la décision relative à la participation du Chili à la structure institutionnelle du Mercosur. Lors de la réunion ultérieure des deux sous-commissions commerciales UE-Chili et UE-Mercosur, tenues le 14 mai 1998 à Bruxelles, les parties ont finalisé la «photographie» des relations commerciales et ont donné le feu vert à la présentation du mandat de négociation des futurs accords.

1.4. Pour sa part, le Comité a suivi ce processus de rapprochement mutuel et a intensifié ses relations avec le Chili et le Mercosur. Le 3 octobre 1995, au moment où allait être signé l'Accord-cadre interrégional de coopération (ACIC) entre l'UE et le Mercosur, le Comité a adopté un avis sur la communication de la Commission européenne «Pour un renforcement de la politique de l'Union européenne à l'égard du Mercosur».

1.5. Deux ans plus tard, du 15 au 19 décembre 1997, une délégation du CES a effectué, un voyage officiel en Uruguay et au Chili. À cette occasion, le Comité a signé un Mémorandum d'entente pour la coopération institutionnelle avec le Forum consultatif économique et social (FCES) du Mercosur, en vue d'instaurer un échange d'information et de consultations régulier et d'entamer un dialogue sur les relations entre l'UE et le Mercosur. Ces contacts interinstitutionnels ont été consolidés lors d'une deuxième visite de la délégation du CES au Mercosur et au Chili, du 4 au 7 mai 1998, au cours de laquelle la délégation a participé à une réunion du FCES et a rencontré des représentants de diverses organisations chiliennes. Étant donnée la participation du Chili aux réunions de la structure institutionnelle du Mercosur, la coopération entre le Comité et le FCES pourrait s'étendre à l'avenir aux représentants socioéconomiques de ce pays.

2. Objectif

2.1. Le présent projet d'avis examine les relations trilatérales entre l'UE, le Chili et le Mercosur. Il analyse notamment la situation actuelle au Chili, ainsi que ses liens avec le Mercosur et l'UE, compte tenu des prochaines négociations sur la signature d'accords d'association à caractère politique et économique entre l'UE et chacun des pays partenaires.

2.2. En vue d'évaluer cette nouvelle initiative de la Commission européenne envers le Chili et le Mercosur, et de formuler l'avis du Comité économique et social à cet égard, le document se propose d'évaluer quatre aspects:

- la situation actuelle du Chili;

- le processus de rapprochement entre le Chili et le Mercosur;

- les relations entre le Chili et l'UE;

- les futurs accords d'association entre l'UE et le Chili et le Mercosur.

3. La situation actuelle du Chili

3.1. Tant par sa trajectoire politique que par son modèle économique, le Chili constitue une exception en Amérique latine. Bien que le pays se soit engagé il y a dix ans sur la voie de la transition démocratique, il conserve une série de lois établies par la Constitution de 1980 - adoptée sous le régime militaire -, qui limitent le plein exercice de la démocratie (voir annexe 1). Néanmoins engagé dans la transition démocratique, le gouvernement actuel d'Eduardo Frei s'est fixé pour objectif de faire progresser la démocratie.

3.2. Sur le plan économique, le Chili a réalisé sous le régime autoritaire du Général Augusto Pinochet (1973-1990) un processus rigoureux de réformes structurelles, notamment la privatisation d'entreprises publiques, une ouverture commerciale unilatérale, la réduction de l'appareil de l'État et des dépenses sociales. Le fait que le Chili ait entamé le processus d'ajustement économique relativement tôt et sous un régime autoritaire contraste avec l'expérience d'autres pays latino-américains, dans lesquels l'ouverture économique a été postérieure à la restauration de la démocratie. Le Chili se trouve aujourd'hui dans une situation économique favorable, qui offre aux gouvernements démocratiques une marge de manoeuvre plus large pour réformer l'agenda social et réduire la pauvreté.

3.3. Actuellement, le pays possède l'une des économies les mieux gérées et les plus libéralisées d'Amérique latine et est considéré, au sein et hors de la région, comme un modèle réussi de développement. Depuis 14 ans, l'économie chilienne connaît une croissance annuelle soutenue, qui a dépassé, entre 1990 et 1997, les 7 % de moyenne annuelle, soit près du double de la moyenne au niveau régional. De plus, le Chili a l'un des taux les plus élevés d'épargne nationale et d'investissement d'Amérique latine (respectivement 21,4 % et 27 % du PIB en 1997) et présente un léger excédent du secteur public et de faibles niveaux d'inflation.

3.4. Néanmoins, ces dernières années, sont apparues quelques difficultés, qui ont fait naître des doutes quant à la durabilité du modèle chilien à long terme. Le Chili est l'un des pays latino-américains les plus affectés par la récente crise financière d'Asie, cette région constituant son principal marché, ayant absorbé, en 1997, 32,7 % du total des exportations chiliennes. Selon les premières estimations, au cours du premier trimestre de 1998, les exportations chiliennes vers l'Asie ont baissé de 25 % par rapport à la même période de l'année précédente. Entre octobre 1997 et avril 1998, le peso chilien a perdu 9,5 % de sa valeur, ce qui est positif pour les exportations du pays, mais qui pourrait entraîner une augmentation du taux d'inflation (de 6 % en 1997). De même, en deux ans, le rythme de la croissance a ralenti: entre 1995 et 1997, l'accroissement du PIB chilien est passé de 8,5 % à 7,1 %, et les prévisions de la Banque centrale pour 1998 sont de 5,5 % au plus.

3.5. Le ralentissement de la croissance correspond principalement à un déficit du secteur extérieur. Depuis le début des réformes structurelles en 1975, l'économie chilienne s'est orientée vers l'exportation, qui représente environ 30 % de son PIB (contre 24 % pour le Mexique et 15 % pour l'Argentine) et qui est considéré comme le «moteur» de la croissance. Le Chili est le premier exportateur mondial de cuivre, qui a constitué en 1997, 42 % du total de ses ventes à l'extérieur, suivi par le bois, les fruits, les produits de la pêche et les produits manufacturés. La chute du prix mondial du cuivre et une demande croissante d'importations ont provoqué en 1997 un déficit commercial de 1,3 milliard de dollars, qui selon les premières estimations pourrait atteindre les 2-3 milliards de dollars en 1998, du fait principalement de la réduction des exportations vers l'Asie.

3.6. Ce bilan négatif a généré un déficit croissant de la balance courante qui, selon la Banque centrale, a atteint 6 % du PIB en 1997. Bien que le Chili possède des réserves importantes de devises (environ 18 milliards de dollars) et soit à même de financer le déficit grâce à un niveau élevé d'épargne et d'investissement étranger, à long terme, il devra réduire sa dépendance vis-à-vis des exportations traditionnelles, qui reste considérable et la vulnérabilité qui en résulte face aux fluctuations de l'économie internationale. Dans ce contexte, le président Frei a annoncé qu'en vue d'entrer dans la «deuxième phase d'exportation», son gouvernement favorisera la diversification des exportations et la vente de produits à forte valeur ajoutée.

3.7. À cet égard, la future politique économique chilienne devrait également tenir compte du poids énorme dans l'économie chilienne des petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 98,5 % du secteur privé national et qui exportent de plus en plus. De même, selon les estimations de la Confédération de la petite et moyenne industrie et de l'artisanat (CONUPIA), les PME emploient environ 79,8 % de la main-d'oeuvre du pays. Malgré l'importance considérable de ce secteur, aucune stratégie spécifique n'a été mise en oeuvre jusqu'ici en vue de promouvoir et de soutenir les PME, dont le poids réel dans l'économie ne semble pas correspondre à leur participation au processus de prise de décisions.

3.8. Suivant une stratégie de régionalisme ouvert, le Chili a diversifié ses relations commerciales avec divers pays et entités économiques. Sur le continent américain, le pays a signé des accords de libre échange avec le Canada, la Colombie, l'Équateur, le Mercosur, le Mexique, le Pérou et le Venezuela. En 1997, ses exportations se sont dirigées vers quatre principaux marchés: Asie-Pacifique, premier destinataire avec 32,7 %, suivi par l'UE avec 25,9 %, l'Amérique latine avec 19,3 % et les États-Unis avec 16,1 %. Ses principaux fournisseurs sont l'Amérique latine (26 %), les États-Unis (23 %) et l'UE (20,8 %). Le Chili est le seul pays latino-américain à bénéficier d'un accès privilégié à la zone Asie-Pacifique: les pays de cette zone - Japon, Corée du Sud, Hong Kong, Indonésie et Taiwan - constituent depuis 1993 son principal marché et le Chili participe à quelques-uns de leurs forums politiques et commerciaux, comme la CEAP (Coopération économique Asie-Pacifique).

3.9. Par ailleurs, le Chili est l'un des principaux destinataires d'investissement direct à l'étranger (IDE) en Amérique latine. Selon les chiffres de la Banque centrale, il a reçu en 1996 pour 3,561 milliards de dollars de flux d'IDE, et 3,467 milliards de dollars en 1997. Les principaux investisseurs au Chili sont les États-Unis, les États membres de l'UE et le Canada, dont l'IDE en Amérique latine est principalement dirigé vers ce pays. Selon le Comité des investissements à l'étranger, le flux total d'investissement net vers le Chili a augmenté en 1997 de 26,6 % par rapport à l'année précédente, du fait de l'essor de l'IDE en provenance du Royaume-Uni, d'Espagne et du Japon.

La dimension sociale

3.10. La stabilité du Chili du point de vue macroéconomique contraste avec des inégalités marquantes sur le plan social. Deux décennies de réformes structurelles, parmi lesquelles une ouverture unilatérale de l'économie et un ambitieux programme de privatisations, ont coûté cher en termes de bien-être social. Bien que les gouvernements démocratiques de Patricio Aylwin et Eduardo Frei aient réussi à faire baisser les niveaux de pauvreté de 38,6 % en 1990 à 23,2 % en 1996, le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté demeure plus élevé qu'en 1970. Le bas niveau des salaires et la concentration de la richesse sont les principales causes de ce déficit social. Le Chili présente la distribution du revenu la plus inégale d'Amérique latine, avec le Brésil et le Guatemala. Selon les données de la Banque mondiale pour 1996, 20 % des Chiliens les plus riches concentrent 61 % du revenu national, tandis que 20 % des plus pauvres se partagent 3,5 % seulement.

3.11. Néanmoins, le Chili présente des indicateurs sociaux supérieurs à la moyenne latino-américaine. Selon l'indicateur de développement humain des Nations unies pour 1997, le Chili occupe le premier rang en Amérique latine et se situe à la 30e place parmi 175 pays. Selon les chiffres de la Banque centrale, il présente un taux d'alphabétisation de 95,4 %, un niveau de scolarisation primaire de 96 % et une espérance de vie de 75 ans. Comparée à la moyenne du Mercosur, la situation sociale du Chili est plus favorable: ses taux d'alphabétisation et de scolarisation sont plus élevés, le taux de chômage plus faible (6,1 % en 1997) et la couverture de sécurité sociale supérieure (79 %).

3.12. Ce bilan favorable est le résultat d'une politique sociale active développée sous les gouvernements démocratiques de Patricio Aylwin et d'Eduardo Frei. Depuis 1990, les dépenses sociales ont augmenté de 24,2 % représentant en 1996 environ 67 % du budget total de l'État. La majeure partie des dépenses sociales relèvent du système de sécurité sociale (44 %), suivi de l'éducation (27,4 %) et de la santé (environ 10 %). En vue de poursuivre et d'approfondir ces changements, le président Eduardo Frei a présenté en mars 1998 un «Plan social», qui vise à accorder la priorité à trois domaines: l'investissement dans le capital humain, la santé et le logement.

3.13. Par la suite, un premier progrès a été réalisé dans le domaine du travail, progrès qui pourrait faciliter également l'ouverture d'un dialogue social tripartite. Le 6 mai 1998, le gouvernement et la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) sont arrivés à un accord trisannuel sur l'augmentation du salaire minimum, qui concerne 9 % de la population active. À partir du 1er juin 1998, le salaire minimum passera de 71 400 pesos à 80 500 pesos mensuels (12,75 %), atteindra 90 500 pesos en 1999 (12,4 %) pour arriver à 100 000 pesos mensuels en l'an 2000 (10,4 %). Le CES accueille avec une grande satisfaction cet accord, qui représente selon lui non seulement un premier pas vers une plus grande égalité sociale, mais qui constitue aussi un important progrès dans le cadre du dialogue social.

Les conditions politiques

3.14. La dimension sociale et la réforme de la Constitution de 1980 sont les sujets clés du débat politique qui se déroule actuellement au Chili, avant les élections présidentielles qui auront lieu le 11 décembre 1999. Dans ce contexte, la diminution des votes favorables au Parti démocrate chrétien (PDC) lors des élections législatives du 11 décembre 1997 a été attribuée principalement à l'usure de huit années de gouvernement démocrate chrétien et aux inégalités sociales persistantes. Répondant à ces défis, dans son discours du 21 mai, le président Frei a établi trois priorités jusqu'à la fin de son mandat en l'an 2000: la croissance soutenue de l'économie, la modernisation des institutions et la réforme de l'éducation.

3.15. L'application de politiques sociales d'une plus grande portée, visant à redistribuer les revenus ou à moderniser la législation du travail de 1979 - qui désarticula le mouvement syndical autrefois influent -, dépend aussi d'une évolution du système politique. Bien que le gouvernement ait proposé à plusieurs reprises de réformer les «lois d'amarrage» de la Constitution - dont celle sur les sénateurs désignés -, et ait présenté un projet de loi du travail, ces initiatives n'ont pas été approuvées par le Sénat, où les partis d'opposition, avec quelques sénateurs désignés et à vie, détiennent la majorité. Tant ces réformes en suspens que l'entrée en fonction de l'ex-commandant de l'armée, Augusto Pinochet, en tant que sénateur à vie, le 11 mars 1998, ont rouvert dans la société chilienne le débat sur la transition démocratique encore inachevée. Dans son récent discours à la nation, le président Eduardo Frei a souligné la nécessité d'avancer dans la démocratisation des institutions et a proposé d'adapter les mécanismes constitutionnels afin de convoquer un référendum populaire sur ces questions.

3.16. Compte tenu de la situation actuelle du Chili, le CES considère positive cette dernière proposition du gouvernement et manifeste son appui au processus de consolidation de la démocratie dans le pays, tout en estimant qu'il serait souhaitable d'éliminer tous les obstacles qui empêchent d'approfondir sur le plan institutionnel le système démocratique. À son avis, la pleine normalisation démocratique du Chili est aussi une condition préalable à une plus grande égalité sociale. À cet égard, le Comité souligne l'importance d'effectuer des réformes d'une plus grande portée dans le domaine social, tout particulièrement dans les secteurs du travail, de l'éducation et de la santé.

3.17. En outre, le CES considère que les politiques de redistribution et de plus grande justice sociale sont essentielles à la durabilité du «modèle chilien» à long terme, et invite le gouvernement, les syndicats et les chefs d'entreprise à établir un dialogue social permanent et autonome. À cet égard, il juge que la création par le gouvernement du Forum de développement productif, où sont représentés les principaux secteurs de la société civile chilienne, constitue un premier pas dans cette direction, tout comme le récent accord sur le salaire minimum. Il rappelle d'autre part que le Chili est membre de l'Organisation internationale de travail (OIT) et qu'il en a signé les conventions de base - bien qu'il ne les ait pas encore ratifiées -, qui incluent, entre autres aspects, la pleine liberté syndicale, l'interdiction du travail des enfants et le respect des droits de l'homme.

4. Le processus de rapprochement entre le Chili et le Mercosur

4.1. Le Chili a intensifié ses relations avec le Mercosur. Il est, avec la Bolivie, membre associé de l'entité, et lors du XIIIe sommet présidentiel du Mercosur tenu les 14 et 15 décembre 1997 à Montevideo, la participation du Chili à la structure institutionnelle du bloc a été acceptée, à l'exception des questions liées à l'union douanière, ce qui a renforcé l'alliance politique entre le Mercosur et le Chili. Ce processus avait démarré avec la décision du Mercosur et de ses deux pays associés d'adopter une position commune dans les négociations sur la future zone de libre échange des Amériques, qui ont démarré lors du IIe sommet des Amériques, les 18 et 19 avril 1998 à Santiago du Chili.

4.2. Par ailleurs, suite au rapprochement entre les parties, le pays pourrait participer également dans le long terme à la «politique sociale» du Mercosur. Étant donnée sa participation à la structure institutionnelle du Mercosur, il est possible que le Chili intègre à l'avenir le FCES en tant qu'observateur ou comme membre à part entière. Il pourrait adhérer également à l'Accord multilatéral de sécurité sociale du Mercosur, adopté lors de son XIIIe sommet, qui reconnaît les droits à la sécurité sociale des travailleurs exerçant leur activité dans ses États membres et dans les autres pays signataires de l'accord.

4.3. Le Chili et le Mercosur ont signé le 21 juin 1996 un accord de complémentarité économique, qui prévoit la création d'une zone de libre échange sur dix ans - à l'exception de certains «produits sensibles» - et un mécanisme régulier de consultations. De même, le Chili participera aux projets d'intégration physique du Mercosur. Pour l'instant, le Chili ne fait pas partie de l'union douanière, du fait de l'incompatibilité des systèmes tarifaires. Tandis que le Mercosur a défini des tarifs entre 0 % et 23 % (après la récente augmentation de 3 %) pour les produits importés de l'extérieur, le Chili a un tarif extérieur unifié beaucoup plus bas de 11 % qui sera probablement réduit à partir de 1999. Bien qu'il s'agisse là du principal obstacle à une pleine adhésion au Mercosur, il existe également des difficultés dans le secteur agricole. Si le Chili dispose d'un secteur agricole moderne et efficace, les coûts de production du lait, de la viande, du blé, du maïs et du riz sont plus élevés que dans le Mercosur et des périodes de transition plus longues ont donc été fixées pour ces produits.

4.4. Bien que le degré d'interdépendance commerciale soit relativement bas, le Mercosur est le principal partenaire économique du Chili en Amérique latine. En 1997, le Chili a dirigé vers le Mercosur 10,9 % de ses exportations, qui enregistrent une croissance annuelle de plus de 15,6 % depuis 1992. Le Mercosur est également un important fournisseur du Chili, à l'origine de 17 % des importations totales de ce dernier en 1997. Par ailleurs, avec près de 80 %, le Mercosur - et parmi ses États membres, l'Argentine - est le principal destinataire des IDE du Chili. Selon les chiffres de la CEPAL, avec un total de 3 milliards de dollars en 1997, le Chili a été le premier investisseur en Amérique latine, l'Argentine étant le principal destinataire de ses flux d'IDE vers cette région (40,4 %).

4.5. L'association entre le Chili et le Mercosur présente des avantages comparatifs pour les deux associés. Pour les pays membres du Mercosur, le Chili est un associé stable avec une économie consolidée et ouverte, qui offre de nouvelles possibilités de coopération, de commerce et d'investissement. Il constitue également un pont vers le marché Asie-Pacifique et accroît le prestige du bloc dans les forums interrégionaux et internationaux. Du point de vue du Chili, le Mercosur est son premier marché et destinataire d'investissement en Amérique latine, vers lequel il exporte un fort pourcentage de ses produits manufacturés - 34 % contre une moyenne de 12 % -, en vertu de quoi le groupe constitue une importante plate-forme de lancement de la «deuxième phase d'exportation». En outre, son association avec le Mercosur facilite la signature d'accords avec des pays tiers et des blocs commerciaux, et accroît son potentiel de négociation pour la future zone de libre échange des Amériques, ainsi que dans le cadre de l'OMC.

4.6. Le CES accueille favorablement le processus progressif de rapprochement entre le Chili et le Mercosur et rappelle qu'il a resserré ses liens avec les deux partenaires, à travers l'ouverture d'un dialogue régulier avec des chefs d'entreprise, des représentants syndicaux et des secteurs de la société civile. À cet égard, il exprime son souhait de continuer à approfondir les relations avec le Chili et le Mercosur, et juge positive l'intensification du dialogue politique entre les deux parties, ainsi que leur interdépendance économique croissante. De même, compte tenu des relations déjà étroites que maintiennent certains représentants du secteur économique et social chilien avec le FCES, le CES considérerait positif d'associer à l'avenir le Chili au dialogue qu'il a entamé récemment avec ce Forum.

5. Les relations entre le Chili et l'Union européenne

5.1. Traditionnellement, l'UE et le Chili entretiennent des relations politiques et économiques étendues, nées des liens culturels communs, de systèmes de partis politiques similaires et du soutien fourni par l'Europe aux exilés chiliens et durant la transition démocratique ultérieure. Dans ce contexte, le Chili et l'UE ont signé le 21 juin 1996 à Florence un accord-cadre de coopération, qui élargit l'accord de «troisième génération» antérieur (signé le 20 décembre 1990) et prévoit trois éléments principaux:

- l'intensification de la coopération économique et au niveau des entreprises;

- la création d'un dialogue politico-institutionnel régulier;

- le processus visant à préparer la libéralisation progressive et réciproque du commerce.

5.2. Le nouvel accord est similaire à l'ACIC (Accord-cadre interrégional de coopération) entre l'UE et le Mercosur, bien que dans le cas du Chili soit incluse une coopération en matière de développement social (éducation, santé et emploi). La structure institutionnelle de l'accord est également similaire à celle de l'ACIC: des réunions ministérielles et de la commission mixte se tiennent tous les ans, la sous-commission commerciale se réunissant deux fois par an. De plus sont prévus des sommets entre chefs d'État et des échanges entre les autres forums des deux parties. La sous-commission commerciale UE/Chili s'est réunie trois fois depuis la signature de l'accord et, à l'instar de l'ACIC, trois groupes de travail ont été créés sur les biens commerciaux, les services et les normes et disciplines.

5.3. Comme pour les autres pays latino-américains, l'UE et ses États membres constituent la principale source d'aide publique au développement (APD) du Chili, à l'origine, entre 1990 et 1997 de 85 % de la coopération totale, soit 1,046 milliards de dollars. Au niveau bilatéral, la France et l'Allemagne sont les principaux donateurs. La Commission européenne a pour sa part affecté entre 1990 et 1997 un total de 164 millions d'écus à la coopération avec le Chili, soit une moyenne annuelle comprise entre 19 et 23 millions d'écus. Cette contribution englobe notamment la «coopération au développement» classique, et les ressources destinées aux organisations non gouvernementales (ONG), qui ont triplé en 1997 par rapport à l'année précédente.

5.4. En outre, le Chili reçoit une moyenne annuelle de quatre millions d'écus au titre de la coopération économique, par le biais des programmes AL-Invest et ECIP, ainsi que de la Fondation EUROCHILE, qui joue un rôle important dans la promotion de la coopération entre entreprises des deux parties. Le pays participe aussi à d'autres programmes horizontaux créés par la Commission européenne pour la région, comme Amérique latine - Formation académique (ALFA), le programme de coopération locale AL-URB ou celui de coopération énergétique ALURE. Le Chili a également signé un accord-cadre avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et a bénéficié de 150 millions de dollars de prêts.

5.5. Le CES accueille avec satisfaction le soutien de la Commission européenne à la coopération au développement au Chili et sollicite le maintien de ces ressources et leur diversification, notamment en ce qui concerne la dimension économique et sociale. De même, il rappelle que dans son avis du 31 janvier 1990 sur «la coopération économique et sociale entre la Communauté européenne et l'Amérique Latine», il a proposé d'inclure les pays latino-américains dans les prêts de la BEI et de créer de nouveaux instruments de coopération économique. À cet égard, et compte tenu de l'intensification des liens entre le Chili et l'UE dans le cadre du nouvel accord de coopération, le CES considère nécessaire d'augmenter les niveaux actuels de coopération économique et au niveau des entreprises entre les deux parties. De même, il recommande de concevoir des projets spécifiques visant à soutenir les PME, prévoyant une assistance technique en vue de faciliter la participation des entreprises chiliennes de ce secteur aux programmes AL-Invest et ECIP, ainsi que leur accès à des prêts de la BEI.

5.6. L'UE et le Chili attendent tous deux du nouvel accord une stimulation de leurs flux de coopération, d'échanges commerciaux et d'investissements. Il y a lieu de souligner que la présence de l'UE au Chili dans le domaine économique a diminué: alors qu'elle était le premier partenaire commercial du Chili en 1990, elle occupait en 1997 la deuxième place parmi les importations chiliennes et la deuxième pour ses exportations après l'Asie. Au cours de cette période, l'UE a réduit substantiellement sa part des importations chiliennes, tandis que le Chili redirigeait ses exportations d'Europe - 38,4 % en 1990 - vers la région Asie-Pacifique.

5.7. En revanche, les exportations de l'UE vers le Mercosur ont connu entre 1992 et 1997 une augmentation annuelle de 26,1 %, contre 14,3 % pour ses exportations vers le Chili. Le Chili conserve donc un léger excédent commercial vis-à-vis de l'Europe, qui a atteint 189,6 millions de dollars en 1997, contre 145 millions l'année précédente. Cette tendance s'est accentuée les premiers mois de 1998, l'UE étant redevenue la principale destination des ventes chiliennes à l'extérieur, du fait de la crise asiatique. L'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie sont les principaux partenaires commerciaux du Chili dans l'UE.

5.8. Par ailleurs, l'UE est le deuxième investisseur étranger au Chili: de 1990 à 1996, elle a fourni 25,5 % des flux d'IDE, après les États-Unis (73,5 %). Depuis 1990, les flux nets d'IDE européen vers le Chili ont augmenté, atteignant 34 % du total en 1995. Cependant, une nouvelle diminution de l'investissement direct venant de l'UE a été enregistrée en 1996 par rapport à l'année précédente, du fait d'une réduction de l'IDE provenant du Royaume-Uni, qui fut de 1990 à 1996 le principal investisseur de l'Union au Chili, suivi des Pays-Bas, de l'Espagne et de l'Allemagne.

5.9. Dans ce contexte, le début des négociations en vue de la libéralisation réciproque des échanges commerciaux pourrait être la première étape vers la récupération de la position commerciale privilégiée qu'occupait l'UE au Chili et l'accroissement du niveau des investissements. À l'heure actuelle, les perspectives d'une plus grande présence économique de l'UE au Chili sont favorables, étant donné que l'entrée du Chili dans l'ALENA - conclue lors du Sommet des Amériques de 1994 - semble de plus en plus incertaine, le président des États-Unis ayant des difficultés à obtenir la procédure rapide qui accélérerait le processus de décision au sein du Congrès, et qui était une condition imposée par le gouvernement chilien. Cette tendance s'est également confirmée pendant le IIe Sommet des Amériques à Santiago du Chili, où la question n'a pas été abordée, même si les États-Unis et le Chili se sont engagés à établir une Commission conjointe de commerce et d'investissements et ont signé le 19 mai 1998 un accord à ce sujet.

6. Les futurs accords d'association entre l'UE et le Chili et le Mercosur

6.1. Au fur et à mesure que progressera l'engagement du Chili envers le Mercosur, le dialogue tripartite avec l'UE va également s'intensifier. Le rapprochement progressif des trois parties se reflète dans les processus de préparation Mercosur et UE-Chili du démarrage des négociations sur la libéralisation progressive et réciproque du commerce. Les résultats de ce dialogue sont similaires: lors de la réunion des sous-commissions commerciales respectives tenues le 14 mai 1998 à Bruxelles, la «photographie» des relations commerciales a été finalisée au niveau technique et, sur base du bilan des deux commissions mixtes, la Commission européenne présentera prochainement les directives en vue du mandat de négociation d'une association politique et économique avec le Chili et avec le Mercosur. Le Comité espère que la sensibilité de certains produits ne sera pas un obstacle au lancement du nouveau processus de négociation.

6.2. Même si le Chili et le Mercosur signent des accords séparés avec l'UE, compte tenu de l'identité de chaque partenaire, il est probable que les processus de négociation seront menés en parallèle, même s'ils ne sont pas nécessairement conclus en même temps. Indépendamment du futur des négociations sur les accords d'association, les relations de plus en plus étroites qui unissent le Chili et le Mercosur indiquent une intensification du dialogue entre les trois parties, ainsi que quatre événements récents:

- dans deux réunions parallèles, tenues le 14 mai 1998 à Bruxelles, les sous-commissions commerciales UE-Chili et UE-Mercosur ont finalisé leur «photographie» des relations commerciales entre les parties;

- le 12 février 1998 s'est tenue à Panama la première réunion ministérielle conjointe entre l'UE, le Mercosur et le Chili en vue d'analyser les progrès des accords;

- les entreprises chiliennes ont participé au premier «partenariat UE-Mercosur», qui a réuni du 5 au 7 décembre 1997 à Montevideo 700 entreprises des trois parties;

- la participation du Chili à la structure décisionnelle du Mercosur accroît son influence au sein du bloc et vis-à-vis de ses partenaires extérieurs, parmi lesquels l'UE joue un rôle clé.

6.3. Le CES accueille favorablement les progrès récents réalisés dans la coopération entre l'UE et le Chili et le Mercosur. Il rappelle également qu'il a pris une part active à ce processus de rapprochement mutuel, à travers un dialogue parallèle avec des représentants de la société civile du Mercosur et du Chili. Suite à ses consultations avec le FCES et afin d'institutionnaliser ses relations avec le Mercosur, le CES sollicite la création d'un Comité consultatif mixte CES-FCES dans le cadre du futur accord interrégional d'association à caractère politique et économique, qui sera prochainement négocié.

6.4. Dans le même temps, le CES souhaite renforcer son dialogue avec des représentants syndicaux et patronaux du Chili, afin de poursuivre et d'approfondir les relations entre les parties. Cette coopération devrait aussi se refléter dans le nouvel accord d'association à caractère politique et économique entre l'UE et le Chili. En outre, dans la mesure où les relations entre le Chili et le Mercosur se renforcent, le CES souhaite que des représentants de la société civile chilienne puissent participer au futur comité consultatif mixte CES-FCES.

6.5. Sur cette base, le CES recommande que le processus de négociation sur les futurs accords d'association, qui sera entamé en 1998, tienne compte de la participation de la société civile, à travers des consultations et un dialogue régulier avec des représentants patronaux, syndicaux et d'autres secteurs. En particulier, il sollicite que le CES et le FCES puissent participer à la définition du prochain accord interrégional d'association. Il demande par ailleurs à la Commission européenne de le tenir informé en temps opportun des objectifs des futurs accords, étant donné que ceux-ci devraient contribuer à moderniser les structures économiques et sociales des pays concernés, ainsi qu'à approfondir leurs structures démocratiques et institutionnelles.

6.6. Le Comité demande instamment à la Commission de prévoir dans le futur accord d'association d'accorder un rôle important aux organisations socioprofessionnelles dans la mise en oeuvre des projets de coopération financés par les fonds communautaires, notamment dans le domaine du dialogue social et de la formation professionnelle.

6.7. En ce qui concerne les relations avec le Chili, le CES demande instamment à la Commission européenne de maintenir les niveaux de coopération avec le pays, afin de contribuer à réduire les niveaux de pauvreté et d'inégalité sociale qui sont encore élevés. De même, en vue de l'ouverture d'une nouvelle phase de relations, il recommande d'augmenter les ressources destinées à la coopération économique et envers les entreprises entre l'UE et le Chili, en tenant compte de la dimension sociale. Enfin, il suggère d'inclure dans le futur accord d'association à caractère économique et politique une référence à la coopération en matière sociale, particulièrement dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la santé et du travail.

Bruxelles, le 9 septembre 1998.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

ANNEXE 1 à l'avis du Comité économique et social

Données politiques de base

Nom officiel: République du Chili

Population: 14 622 000 (1997), 83,2 % urbaine, 16,8 % rurale.

Groupes ethniques: environ 10 % indigènes (mapuches, aymaras et rapanui).

Indépendance: 18 septembre 1810

Constitution: 1980 (modifiée en 1989, 1991 et 1993)

Chef d'État: Eduardo Frei Ruiz-Tagle, Président de la République

Système électoral: Le Président est élu à la majorité absolue. Si aucun candidat n'obtient plus de la moitié des suffrages, il y a un second tour entre les deux candidats qui ont eu le plus de voix. Le mandat présidentiel est de six années, sans possibilité de réélection immédiate [premier Président civil démocratiquement élu, Patricio Aylwin n'a gouverné que quatre ans (1990-1994)].

Législatif: Le Congrès se compose de deux Chambres. La Chambre des députés comporte 120 membres, élus pour une période de quatre années dans 60 circonscriptions, selon un système dit «binominal».

Le Sénat est constitué de 48 membres, dont 38 sont élus et 9 sénateurs au maximum sont désignés. À ceux-ci viennent s'ajouter les sénateurs à vie: les anciens présidents qui ont gouverné pendant six ans (pour l'instant, Augusto Pinochet est le seul a avoir terminé un mandat de six ans). Les sénateurs désignés et les 38 membres élus ont un mandat de huit ans. La moitié du Sénat est renouvelée tous les quatre ans.

Élections: Présidentielles: 11 décembre 1993 (les prochaines auront lieu le 11 décembre 1999); Législatives: 11 décembre 1997.

Principaux partis politiques

Concertation de Partis pour la Démocratie (CPPD) ()

Parti Démocrate Chrétien (PDC): créé en 1957 et dirigé par Erique Krauss, c'est le principal parti politique de la Concertation, dont sont issus les deux derniers présidents démocratiquement élus. Le PDC représente un vaste éventail d'opinions politiques. Andres Zaldivar, premier vice-président du PDC et président du Sénat, s'est présenté le 8 mai 1998 comme candidat du PDC pour les prochaines élections présidentielles.

Parti pour la Démocratie (PPD): le second parti de la Concertation a vu le jour en 1987. Il est issu du PS, défend les positions libérales et modérées de la social-démocratie. Jusqu'à la légalisation du PS, il a servi de forum politique à ce dernier. Dirigé par Jorge Bitar, le PPD pourrait soutenir la candidature présidentielle de Ricardo Lagos, du PS.

Parti Socialiste (PS): créé en 1933 et dirigé par Camilo Escalona, c'est un parti qui recouvre divers courants idéologiques, depuis la social-démocratie jusqu'à des positions proches du marxisme-léninisme. Au sein du parti se profile une majorité favorable à la candidature de Ricardo Lagos, ministre des Travaux publics, à l'élection présidentielle pour une coalition PS-PPD.

Union pour le Chili (UPC)

Rénovation Nationale (RN): le principal parti de la coalition d'opposition. Parti conservateur modéré, dirigé par Alberto Espina. Il a été créé en 1987 dans le contexte du plébiscite sur le régime de Pinochet, le 5 octobre 1988. Il ne s'est pas encore prononcé sur son candidat à la présidence.

Union Démocratique Indépendante (UDI): parti de droite, dirigé par Jovino Novoa. Considéré comme le parti le plus proche de l'ancien régime militaire, il est né en 1989 et est issu de la RN. Son candidat à la présidence pourrait être Joaquin Lavín.

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() Étant donné le système électoral «binominal», chaque coalition désignera très probablement un seul candidat présidentiel pour les élections de 1999.

ANNEXE 2 à l'avis du Comité économique et social

Profil statistique

1. Données de base

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2. Données sociales (dernières estimations)

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3. Produit intérieur brut (PIB), 1990-1997 (prix constants de 1986)

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>TABLE>

4. Indicateurs macroéconomiques, 1990-1997

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5. Commerce : Principaux partenaires commerciaux

5.1. Exportations de biens, 1992-1997 (en millions de dollars et pourcentages)

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5.2. Importations de biens, 1992-1997 (en millions de dollars et pourcentages)

>TABLE>

5.3. Balance commerciale, 1992-1997 (en millions de dollars)

>TABLE>

6. Commerce avec l'Union européenne

6.1. Exportations de biens, 1992-1997 (en millions de dollars et pourcentages)

>TABLE>

6.2. Importations de biens, 1992-1997 (en millions de dollars et pourcentages)

>TABLE>

6.3. Balance commerciale, 1992-1997 (en millions de dollars)

>TABLE>

7. Classification des exportations, 1992-1997 (en millions de dollars)

>TABLE>

8. Classification des importations, 1992-1997 (en millions de dollars)

>TABLE>

9. Origine des principaux flux d'investissement direct étranger, 1990-1996

(flux nets, en millions de dollars et pourcentage du total)

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10. Balance de paiements, 1990-1997 (en millions de dollars)

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11. Répartition de la coopération de la Commission européenne au Chili, 1990-1996

(engagements, en millions d'écus et pourcentage du total)

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12. Aide publique au développement, 1990-1996 (paiements nets, en millions de dollars et pourcentage du total)

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