This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 51994DC0513
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - PRESENT STATUS AND FUTURE APPROACH FOR OPEN ACCESS TO TELECOMMUNICATIONS NETWORKS AND SERVICES (OPEN NETWORK PROVISION)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - Situation actuelle et politique future en matière de liberté d'accès aux réseaux et services de télécommunications(ONP - fourniture d'un réseau ouvert)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - Situation actuelle et politique future en matière de liberté d'accès aux réseaux et services de télécommunications(ONP - fourniture d'un réseau ouvert)
/* COM/94/0513 FINAL */