This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 51992PC0181
Proposal for a COUNCIL DECISION for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
/* COM/92/181FINAL */