NOTICE - COMMON POSITION ADOPTED BY THE COUNCIL IN ACCORDANCE WITH THE COOPERATION PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 149 (2) OF THE EEC TREATY: PROPOSAL FOR A Council Directive on the capital adequacy of investment firms and credit institutions

AVIS - ETABLISSEMENT PAR LE CONSEIL D' UNE POSITION COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L' ARTICLE 149 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE: PROPOSITION DE directive du Conseil sur l' adéquation des fonds propres des entreprises d' investissement et des établissements de crédit

AVIS - ETABLISSEMENT PAR LE CONSEIL D' UNE POSITION COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE COOPERATION PREVUE PAR L' ARTICLE 149 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE: PROPOSITION DE directive du Conseil sur l' adéquation des fonds propres des entreprises d' investissement et des établissements de crédit

JO C 240 du 19.9.1992, p. 1 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)