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Document 51986PC0485
Draft for a resolution of the Council of the European Communities on the continuation and implementation of a European Community policy and action programme on the environment (1987-1992)
Projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1987-1992)
Projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1987-1992)
/* COM/86/485FINAL */
JO C 70 du 18.3.1987, p. 3–45
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)