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Document 51984DC0748

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Westdeutsche Genossenschafts-ZentraIbank, Münster, République fédérale d'Allemagne

    COM/1984/0748 final