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Document 51984DC0748
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Request for assent, pursuant to Article 56(2) (a) of the ECSC Treaty to the granting of a global loan to Westdeutsche Genossenschafts-Zentralbank e.G. (WGZ-Bank), Munster, Federal Republic of Germany
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Westdeutsche Genossenschafts-ZentraIbank, Münster, République fédérale d'Allemagne
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Westdeutsche Genossenschafts-ZentraIbank, Münster, République fédérale d'Allemagne
COM/1984/0748 final