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Document 51983DC0594
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE UTILIZATION OF SUMS AVAILABLE FOR GRANTING BUILDING LOANS TO OFFICIALS OF THE EUROPEAN COMMUNITIES OVER THE PERIOD 1 JANUARY TO 31 DECEMBER 1982
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'utilisation des sommes disponibles pour l'octroi de prêts à la construction aux fonctionnaires des Comunautés européeennes au cours de la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'utilisation des sommes disponibles pour l'octroi de prêts à la construction aux fonctionnaires des Comunautés européeennes au cours de la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982
COM/1983/0594 final