FOURTH COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL AND PARLIAMENT on the implementation of Council Regulation (EEC) No 2744/80 of 27 October 1980 establishing supplementary measures in favour of the United Kingdom

QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT sur l'application du règlement (CEE) n° 2744/80 du Conseil du 27 octobre 1980 concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT sur l'application du règlement (CEE) n° 2744/80 du Conseil du 27 octobre 1980 concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

COM/1983/0100 final